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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1372022 DM 2 Pole entreprendre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1372022 DM 2 Pole entreprendre)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20221021-1372022A-DE Conseil de Communauté
Délibération n°1372022
Lundi 3 octobre 2022 — 18h00 $ Comm
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loic FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par
Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet : Budget Annexe Pôle Entreprendre — Décision Modificative n°2 pour l’année 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président aux finances, expose les ajustements de crédits nécessaires
à l'exécution du budget 2022 du budget annexe du Pôle Entreprendre de la communauté de
communes :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
gi c/28183 Amortissements des 83 Mat 00,00 LE afrislbureeurtiue 2800/00 immobilisations corporelles (chap 040) 20
TOTAL 2 000,00 TOTAL 2 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
c/6541 Créances admises en non valeur 8 000,00 GPS FarHcipetion du user 60 000,00 principal
c/6215 Rembourst charges budget 50 000,00
principal
c/6811 Dotations aux amortissements
(chap 042) 2 000,00
TOTAL 60 000,00 TOTAL 60 000,00 Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 4 abstentions (Mmes Julia PLANE, Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT et Cyril
BARBATO):
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe du Pôle Entreprendre présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le À 3fio[te
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex