Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°27 du 21 04 23

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°27 du 19 04 24

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 84 du 27 08 21

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 97 du 21 12 20

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°26 du 19 04 23

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 10Ter

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°62 du 28 05 21

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°35 du 01 06 23

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°7 du 01 02 23

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°82 du 04 10 23

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°21 du 21 03 25

Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°27 du 21 04 23 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°27 du 21 04 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux, PRÉFET

DE LA HAUTE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

HAUTE-MARNE

--------------------

ANNÉE 2023 – Numéro 27 du 21 avril 2023

1SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE LA MARNE- PRÉFECTURE DE L’AUBE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE……p.3

Arrêté interdépartemental n° DDETSPP 2023-0027 de levée d’une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage

**************

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Service desSécurités……………………………………………………………………………………………………………...p.6

Arrêté préfectoral N°52-2023-04-00224 du 19 avril 2023 réglementant le 3e Classic Rallye Saint-Dizier en Champagne VHR 2023 les 21, 22 et 23 avril 2023

**************

2E NH

PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Es PREFET DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

E H

PRÉFET

DE LA HAUTE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL N° DDETSPP 2023-0027

DE LEVÉE D’UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR DE CAS D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE

Le préfet du département de la Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

La Préfète de l’Aube,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

La Préfète de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ;

VU le règlement d’exécution (UE) n° 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) n° 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

VU le code de l’environnement, notamment le titre II de son livre IV ;

Page 1 sur 3VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de madame Anne CORNET en qualité de préfète de Haute-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n°52-2022-09-00021 du 5 septembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maxence DEN-HEIJER, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne ;

VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant monsieur Henri PREVOST préfet du département de la Marne ;

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète de l'Aube – Mme DINDAR Cécile et publié au Journal Officiel de la République le 31 mars 2022 ;

VU l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l’arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;

VU l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l’arrêté interdépartemental n° DDETSPP 2022-008 du 25 novembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;

CONSIDÉRANT la découverte de cadavres d’oiseaux contaminés par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène autour du lac du Der les 14 novembre 2022, 20 janvier 2023, 2 février 2023 et 9 février 2023 ;

CONSIDÉRANT que depuis le 9 février 2023, c’est-à-dire depuis plus de 21 jours, n’ont été constatés aucun autre cas dans la faune sauvage ni aucun foyer d’influenza aviaire dans les élevages de la zone de contrôle temporaire ;

CONSIDÉRANT l’accord de la Direction générale de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture par courriel du 18 avril 2023, relatif à la levée de la zone de contrôle temporaire autour d’Arrigny ;

Sur proposition des directrices départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne et de la Haute-Marne et du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube ;

Page 2 sur 3La Préfète de l'Aube Pour le Préfet et par délégation, Le Préfet de la Marne Le Secrétair

éral de la

HI id \ Max Henri PREVOST Cécile DINDAR \

ARRÊTENT

Article 1er :

L’arrêté interdépartemental n° DDETSPP 2022-008 du 25 novembre 2022 sus-cité est abrogé.

Article 2 : Délai et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par le biais de l’application telerecours (https://citoyens.telerecours.fr/). Le recours n’a pas d’effet suspensif sur la décision.

Article 3 : Le Préfet de la Marne, le secrétaire général de la préfecture de l’Aube, le sous-préfet de Bar- Sur-Aube, le Sous-Préfet de Saint-Dizier, les directrices départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne et de la Haute-Marne, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube, l’Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées et les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État et affiché dans les mairies concernées.

A Châlons-en-Champagne, A Troyes, A Chaumont,

Le 19 avril 2023,

Page 3 sur 3AT Direction des

DE LA HAUTE-MARNE services du cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Arrêté préfectoral N°52-2023-04-00224 du 19 avril 2023

réglementant le 3° Classic Rallye Saint-Dizier en Champagne VHR 2023 les 21, 22 et 23 avril 2023

La Préfète de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 411-19 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 41110, et R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5,R. 33118 à R. 331- 34,R. 331-45, À. 331-18 et À. 331-32 ;

VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre et de gendarmerie ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; ‘

! VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de préfète de la Haute-Marne ;

VU le décret du 20 avril 2021 portant nomination Monsieur Maxence DEN HEIJER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont ;

VU l'Arrêté préfectoral n° 52-2022-09-00021 du 5 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Maxence DEN HEIJER- Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne ;

VU la demande présentée le 19 janvier 2023 par M. Jean-Claude LEUVREY, président des associations Reims Chaumont Vintage et Champagne Auto Passion en vue d'organiser le 3° Classic Rallye Saint-Dizier en Champagne VHR 2023 les 21, 22 et 23 avril 2023 (le vendredi 21 avril 2023 étant réservé pour les vérifications administratives et techniques) ;

VU l'autorisation de la ville de Saint-Dizier à l'association Reims Chaumont Vintage et Champagne Auto Passion d'organiser les vérifications des véhicules le vendredi 21 avril 2023 Esplanade du Jard, les départs et arrivées à Saint-Dizier les samedi 22 et le dimanche 23 avril 2023 ;VU le visa d'organisation de l'épreuve n° 139 délivré le par la fédération française du sport automobile ;

VU l'attestation d'affiliation n° 03/28 délivrée le 24 janvier 2023 par la fédération française du sport automobile ; s

VU le règlement particulier de l'épreuve ;

VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions législatives et réglementaires du code du sport, de la responsabilité civile pour les concentrations, manifestations, ou activité avec véhicule terrestre à moteur sur la voie publique ;

VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité routière ;

VU l'avis favorable du président conseil départemental de la Haute-Marne ;

VU l'avis favorable du sous-préfet de Saint-Dizier ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'avis favorable du directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;

VU l'avis favorable du directeur départemental de la sécurité publique - CSP de Saint- Dizier ;

VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires ;

SUR proposition de la Directrice des services du cabinet, par intérim,

ARRETE:

Article 1: M. Jean-Claude LEUVREY, président des associations Reims Chaumont

Vintage et Champagne Auto Passion en vue d'organiser le 3° Classic'Rallye Saint-Dizier en Champagne VHR 2023 les 21, 22 et 23 avril 2023, selon les parcours et horaires communiqués par l'organisateur.

Article 2: L'organisateur devra respecter strictement les dispositions réglementaires

précitées ainsi que les mesures suivantes arrêtées par les services concernés :

- Le réseau routier départemental emprunté par la manifestation est susceptible d'avoir fait l'objet de travaux d'entretien récents, la présence de gravillons roulants est envisageable. Certaines zones de travaux peuvent exister sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation. Dans tous les cas, ces évènements sont réglementairement signalés. En conséquence, il convient d'inviter les organisateurs à respecter les indications résultant de la signalisation temporaire. De plus, il est recommandé aux organisateurs de réaliser une reconnaissance préalable de sécurité du parcours ;

- Les participants devront respecter strictement les dispositions du Code de la route, notamment la vitesse, les règles de priorité et intervalles réglementaires entre les véhicules. Les usagers de la route resteront prioritaires ;

- L'implantation de dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes est interdite par le Code de la route, notamment à l'article R. 418-5 ;

- En respect du Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-1 et R. 116-2, la publicité et les marquages au sol sont interdits sur le domaine public ; ‘_ Le stationnement devra respecter le Code de la route, notamment les articles R.

417-4, R. 417-9 et R. 41710 ;

Les concurrents devront veiller à ne jeter ni détritus ni tout autre produits sur les

bords de routes, à n'utiliser que les voies ouvertes à la circulation et respecter la vitesse de

circulation et le niveau sonore des moteurs. Les éléments de balisage devront être retirés au plus tôt à l'issue de la manifestation.

Article 3: M. Jean-Claude LEUVREY est désigné en qualité d'organisateur administratif et technique de l'épreuve et devra effectuer, au début de la manifestation, un essai d'alerte des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112) et leur indiquer le numéro de téléphone auquel les

responsables de la manifestation peuvent être joints.

Il sera nécessaire de dimensionner le dispositif prévisionnel de secours de sorte à

assurer la prise.en charge des concurrents et du public selon les termes fixés par arrêté du 7 novembre 2006 portant guide national de référence. :

Il faudra garantir, en cas d'urgence, l'alerte des sapeurs-pompiers par téléphone (n°18 ou 112) en précisant le point de rendez-vous.

L'organisateur devra assurer la sécurité et la protection des participants et des tiers et garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation.

Article 4 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par

les services de sécurité si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les

mesures prévues pour la protection du public ou des participants par le règlement particulier des épreuves et par le présent arrêté ne sont pas respectées.

Article 5 : En application des articles 9 et 10 du décret n° 2006/554 du 16 mai 2006,

l'épreuve ne pourra débuter qu'après la production par M. LEUVREY, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera adressée à la préfecture par mail à: pref-defense-protection-civile@haute-marne.gouv.fr

Article 6: En aucun cas la responsabilité de l'État, du département et des communes

concernées ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre eux lors de cette manifestation qui se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur.

Article 7 : Le présent arrêté ne concerne que les parcours situés dans le département

de la Haute-Marne.

Article 8: La directrice des services du cabinet par intérim, le sous-préfet de Saint- Dizier, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée aux services concernés ainsi qu'au pétitionnaire.

1

2Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421: à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr

3