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Déliberation - 5d555f
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cabrerets.
Lien du pdf (Déliberation - 5d555f)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture pr CONÂEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D11032025 11-DE
R 1e 17/03/2025
see SEANCHIDU 11 MARS 2025
&
Nombre de Conseillers : 2 2S — À G
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq 74 présents OU le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de fa commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Contre : 066 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ELUE
Mme le Maire informe qu’elle a commandé et payé, par carte bancaire, des fournitures pour le
camping municipal auprès de sites en ligne, à savoir :
o charnières de fenêtres pour 54,20 TTC frais de port inclus
o trois packs de raquettes (x2} de ping-pong pour 89,70 € TTC
o dosettes de détergent nettoyant pour 56,00 TTC
Le coût total de ces achats s'élève à 193,90 € TTC.
Elle demande à l'assemblée d'accepter que cette dépense lui soit remboursée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à la suite à un vote à main levée donnant le résultat
suivant : .
Nombre de votants : 9 Pour: 9 Contre : / Abstention : /
- accepte de rembourser à Marie-Laure LE FOURN, Maire, la somme de cent quatre-vingt-
treize euros quatre-vingt-dix cents (193,90 €},
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 17 MARS 2075 La Maire,
Publié ou Notifié Le : À 7 MARS 2075
‘è de séance
abrielle,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture py CONEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D1103202S 10-DE Reçu le 19/03/2025 SEANCE DU 1i MARS 2025 SD
229 Si AS
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OÙ le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Contre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès
Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA POSTE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Mme le Maire informe l’assembiée qu'à la demande de La Poste, représentée par Mme FRANCOIS Corine,
Responsable de l’Evolution du Maillage Territorial, une rencontre a eu lieu en mairie, fin janvier.
Il ressort de cette rencontre que la cour des comptes encourage la poste à fermer les bureaux de poste et à réduire les distributions de courrier.
Aujourd'hui le risque encouru pour Cabrerets est une fermeture rapide et brutale du bureau de Poste. Deux possibilités sont offertes à la commune :
Ÿ Le relai postal : géré par un commerçant indépendant, moyennant une rémunération de 380€ mini/mois.
Ÿ_ L'agence postale : gérée par la commune, Un contrat de x années est signé avec la commune et garantit un service Postal sur la commune,
Mme le Maire propose à l'assemblée d'opter pour une agence postale, gérée par la Commune.
Elle donne lecture de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact dénommé « La Poste
Agence Communale — LPAC » entre la Poste et la Commune de Cabrerets, établissant les conditions dans lesquelles
certains services de la Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de
chacune des parties,
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : / Abstention : /
-__ Accepte la proposition présentée ci-dessus.
- Autorise Mme le Maire à conclure une convention ayant pour objet l'implantation d'une Agence Postale Communale sur le territoire de la commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que desgits,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 19 MAS 297
Publié ou Notifiéle: À 9 MARS 2023 COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture DU-CONSEIL MUNICIPAL
046-214600405-20250311-D11032025 9-DE
Reçu le 17/03/2025
SEANCE DU 11 MARS 2025
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
présents OU
représentés : 09
Votants : @9
Pour : 09
Contre : 60
Abstention : 00
OBJET :
209€ à1,
L'an deux mille vingt-cinq
le : Onze mars
le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2025
Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der
knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès
Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
DELIBERATION CONSTATANT LA DESAFFECTATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT PECH DEL MAS HAUT
Lors des différentes rencontres sur le terrain concernant la modification de l'emprise du chemin
rural de Mortayrol, il a été constaté qu’un chemin rural traverse la propriété de Monsieur Pascal
Gaudebert et dessert les parcelles F n° 461 et F n° 462 dont il est propriétaire depuis mai 2021.
Mme le Maire fait remarquer que ce chemin n'est plus utilisé comme voie de passage (circulation
des véhicules et/ou des piétons}, qu’il est devenu une impasse, et n’a donc plus lieu d’être en tant
que chemin rural, Elle propose à l'assemblée de le désaffecter.
Constatant l’absence d'entretien et de non-utilisation de ce chemin rural, après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour :9 Contre : / Abstention : /
- décide de désaffecter ce chemin rural sis au lieu-dit Pech del Mas Haut.
Certifié exécutoire
Reçu eu Brice
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
La Maire,
Publié ou Notifié le : 4 7 MMS 202
Le secrétail'elle séance
BACHER\Ghabrielle,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV-— BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR PrefecEure jy CONdEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D11032025 8-DE
Reçu le 17/03/2025 SEANCHIDU 11 MARS
2025
Nombre de Conseillers :
2595, 12
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OÙ le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment
Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der
OBJET :
knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès
Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
DELIBERATION ACTANT LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL DANS LA COLLECTIVITE
Mme le Maire informe l'assemblée de la possibilité de mettre en place le temps partiel dans la
collectivité,
Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 modifiée relative à l'exercice de fonction à temps
partiel,
Vu les articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 et L. 612-13 du code général de la fonction
publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de droit public
de la FPT,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel
dans la FPT,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 mars 2025
Mme le Maire expose les différents types de temps partiel et les modalités.
Elle propose d'instituer le temps partiel dans les conditions suivantes, sous réserves des
nécessités de services :
> Le temps partiel de droit :
e A l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3°" anniversaire de l'enfant.
e A l'occasion de chaque adoption jusqu'à l'expiration d’un délai de 3 ans à compter de
l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
e Pour donner des soins, à son conjoint, à un enfant à charge où à Un ascendant, atteint
d'un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident
ou d’une maladie grave.
e Pour les personnes handicapées relevant de l’article L.5212-13 du Code du travail.
ÿŸ Les bénéficiaires :
e Fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet
e Contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet
Le temps partiel est accordé par période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelabie pour la
même durée par tacite reconduction et dans la limite de 3 ans.
Au-delà de 3 ans, le renouvellement du temps partiel nécessite une demande et une décision
expresse. AR Prefecture
046-214600405-20250311-D11032025 8-DE
Reçu le 17/03/2025
> Quotité de travail à temps partiel :
e Temps partiel sur autorisation (pour les agents à temps complet] : de 50 % à 90%
e Temps partiel sur autorisation (pour les agents à temps non complet} : 50%, 60%, 70%,
80%, ou 90%
e Temps partiel de droit : 50 ou 86%
> Organisation du travail à temps partiel :
e Hebdomadaire
> La réintégration :
e A terme: à l'issue d’une période de service à temps partiel, l’agent sera admis à
réintégrer à temps plein, ou à défaut, Un emploi correspondant à son grade.
e Avant terme: sur demande de l'agent, fonctionnaire ou contractuel, présentée au
moins 2 mois avant la date souhaitée, Toutefois, la réintégration à temps plein peut
intervenir sans délai en cas de motif grave, tel une diminution importante de revenus
ou un changement de situation familiale.
> Les modifications d'exercice du temps partiel :
e Sur demande de l'agent, fonctionnaire ou contractuel, présentée au moins 2 mois
avant la date souhaitée.
Après en avoir délibéré, à la suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour:9 Contre : / Abstention: /
le Conseil Municipal décide d'instituer le temps partiel dans la collectivité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 17 MAS 2075 La Maire,
Publié ou Notifié le : 1 7 MAS 2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy CONSEIL MUNICIPAL 046-214
Reçu le
600405-20250311-D11032025 7-DE
7/03
17/08/2028 SEANCEÏDU 11 MARS 2025
209$ 1 Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OÙ le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Centre : 08 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DU RIFSEEP
VU
VU
VU
VU
Mme le Maire rappelle la délibération n° 2020-9 en date du 6 mars 2020 actant la mise en place
du régime indemnitaire RIFSEEP, ainsi que la délibération n° 2020-45 du 16 juillet 2020 modifiant
les montants maximums annuels de IFSE.
Elle expose à l'assemblée la nécessité de réviser le régime indemnitaire RIFSFEP pour les motifs
suivants :
e Intégrer un nouveau cadre d'emploi de catégorie B
e Prise en compte de l'expérience professionnelle
les articles L. 712-1, L. 714-4, L. 714-5, L. 714-6 et L. 714-8 du code général de la fonction
publique,
le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et des indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de
congés {le cas échéant},
le décret n° 2014-513 du 20 mars 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction
Publique de l'État,
le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionneile
des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu'il y a lieu de réviser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2025,
Mme le Maire propose au conseil municipal de réviser le RIFSEEP et d'en déterminer les critères
d'attribution.
ARTICLE 1 : les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires et aux agents
contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :
- Attachés territoriaux ;
- Secrétaires généraux de mairie ;
- Rédacteur
- Adjoints administratifs territoriaux ; AR Prefecture
046-214600405-20250311-D11032925 7-DE
Reçu le 17/03/2025
Valeur du matériel utilisé
Responsabilité financière (régie)
Effort physique
Tension mentale, nerveuse
Confidentialité
Relations internes et externes
Travail le dimanche/jours fériés O0
©
©
©
©
O0
©
L'IFSE peut également être modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée
à la connaissance acquise par la pratique et repose sur:
o Prise en compte du parcours professionnel de l’agent
o Capacité à exploiter l'expérience acquise
o Connaissance de l’environnement de travail
Conditions de réexamen
Le montant de V'IFSE est réexaminé :
o en cas de changement de fonctions ;
o tous les quatre ans (au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l’agent ;
© encas de changement de grade à la suite d’une promation.
ARTICEE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS
ils sont fixés comme suit :
Catégorie Cadre d'emplois Groupe Montant de F'IFSE
plafond annuel Montant maximal
réglementaire individuel annuel fixé
par la commune
A Attaché 1 36210€ 36210 €
Secrétaire de mairie 2 32 130€ 32130 €
{fonction de secrétaire
général de mairie)
B Assistant de 1 16 720 € 16 720€
conservation
Rédacteur 2 16 015 € 16 015 €
C Adjoint administratif 2 10 800 € 10 800 €
Adjoints du patrimoine 2 10 800 € 10 800 €
Adjoints techniques 1 11340 € 11340 €
2 10 800 € 10 800 € AR Prefecture
046-214600405-20250311-D11032025 7-DE
Reçu le 17/03/2025
ARTICLE 9 : CUMULS POSSIBLES
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière
de servir.
Il est donc cumulable, avec :
- l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;
- Findemnité d’astreinte ;
- l'indemnité de permanence ;
- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
ARTICLE 10 ; MAINTIEN DES PRIMES EN CAS D’ABSENCES
Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes
et indemnités des agents publics de l’état :
-__ Accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou adoption :
maintien des primes,
- Congé de maladie ordinaire : le montant des primes suit le sort du traitement (3 mois à taux
plein - 9 mois à Z taux)
- Congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie : suspension des primes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 17 MAR 2025 4 7 MMS 2075 La Maire,
Publié ou Notifié le :
Le secrétalié le séance
BACHE brielle.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV-— BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} où par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy, CONSEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D11032025 6-DE
Reçu le 17/03/2025 5
SEANCE DU 11 MARS 2025
2595 - 14 Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents GU le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 08 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 08 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Centre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès
Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Paul MOUSSET, 1% Adjoint, après avoir entendu
le Compte Financier Unique 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024, considérant les éléments suivants :
- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 454.276,42 €
- Résultat de fonctionnement 2024 443.763,64 €
- Résultat de fonctionnement cumulé 898.040,06 €
- Résultat d'investissement antérieur reporté 174.245,56 €
- Résultat d'investissement 2024 - 193.246,64 €
- Résultat d'investissement cumulé - 19.001,08 €
- Restes à réaliser en dépenses - 591.672,00 €
- Restes à réaliser en recettes 86.868,00 €
- 504.804,00 €
Considérant que seui le résuitat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat, décide, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat
suivant : Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : / Abstention : /
d’affecter le résultat comme suit :
* affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement (cpte 1068) 528.805,08 €
* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 374.234,98 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 17 MARS 2025 La Maire,
Publié ou Notifié le :
4 7 HAS 2075 Le secrétaire éance
BACHER GäAbielle.
Ü
wi 5
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devañt le Tribunal Administratif (TA) de ouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV— BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07] ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BR Prefecture pu CONÉEIL, MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D11032025 5-BE
Reçu le 17/03/2025
Fe ? SEANCH DU 11 MARS 2025
2525 he Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OÙ le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 08 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 08 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention: 60 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der
knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnés (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès
Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le courrier de Mme le Maire, en date du 25 juin 2024, sollicitant auprès de Mme la
Comptable public la mise en œuvre du Compte Financier Unique pour l’ensemble de ses
budgets, à compter de l'exercice 2024,
Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée, donnant le
résultat suivant : Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : / Abstention : /
Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
e Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Cabrerets,
e Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mais et an que des
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 17 MAS 20% La Maire,
Publié ou Notifié le: 4 7 MAS 2075
Le secrétalrf# de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès depouvoir eb4s Tribunal Administratif (TAÏ de Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture Dy CONKEIL MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D11032025 4-DE
ie 17/03/2025
Resu e SEANCI DU 11 MARS 2025
2258 Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERLE : PRESENTATION ET VALIDATION D'UN DEVIS POUR LA
REALISATION D'UN SPOT PUBLICITAIRE
Mme le Maire informe que M. Guilhem Cledel, Directeur du site, propose au conseil de faire
réaliser un spot publicitaire de 20 secondes pour une diffusion sur les chaines du groupe TF1.
Ce spot permettrait de promouvoir le site du Pech Merle et de mettre en avant le nouvel éclairage
de la cavité,
Il serait diffusé lors des programmes vus en replay sur les chaines du groupe TF1 {qui comprend
TF1, TMC, ECI, Eurosport, TF6 et TPS Star).
Cette publicité serait « obligatoire" {non zappable) sur une durée de 1 mois jusqu'à atteindre 100
000 vues, avec un choix des zones de diffusion {une région ou une zone au choix en France) et du
public cible (CSP+, 25/49, Jeunes, seniors). Un bilan de campagne est prévu à l'issue de cette
diffusion.
A noter qu’à l’issue de cette diffusion, la cession des droits permettrait d’utiliser et de diffuser
librement le spot vidéo (site web, réseau sociaux, OT, etc.).
Le coût de ce spot publicitaire est de 9.240 € TTC
Mme le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir statuer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée, donnant le résultat
suivant : Nombre de votants : 9 Pour: 9 Contre : / Abstention : /
- accepte cette proposition
- autorise Mme le Maire à signer le devis
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 du CDP Pech Merle.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: MARS 2025 La Maire, Publié ANT le: 17 HAS 202
Le secrétaixr séance
} BACHE brielle,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir deva fbunal Administratif ( e Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV— BP 7007 -
31068 TOULOUSE cédex 07) ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture hy CONÂEIL, MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D11032025 3-DE
Reçu le 17/03/2025
SEANCE DU 11 MARS 2025 3 9 GS L Q
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents Où le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 09 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 09 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET : .
CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MERLE : ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE DEPART EN RETRAITE À UN
AGENT
Madame le Maire informe que Monsieur Eric Teyssedou, guide, a fait valoir ses droits à la
retraite à compter du 1% avril 2025.
Elle propose à l'assemblée d'attribuer une prime de départ en retraite à M. Eric Teyssedou.
Au regard des éléments de calculs fournis et sur proposition du Directeur du Centre de
Préhistoire du Pech Merle, une prime comprise entre 5.000 € et 7.000 € peut être attribuée à M,
Eric Teyssedou.
Après en avair délibéré, le Conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée, donnant le
résultat suivant :
Nombre de votants : 9 Pour: 9 Contre : / Abstention : /
- Décide d'attribuer à M. Eric Teyssedou une prime de départ en retraite de Sept mille
euros net (7.000,00 € net}.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 du CDP Pech Merle,
- Autoriser le directeur du CDP Pech Merle à payer cette prime de départ avec le solde de
tout compte, dans le courant du mois d'avril 2025,
Faït et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: 1? 7 MAN 202 La Maire, : Publié ou Notifiéle: 1 7 MARS 2075
Le secréta e séance
BACHE abrielle.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dé Toulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond !V — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AR Prefecture jy CONÂEIT, MUNICIPAL 046-214600405-20250311-D11032025 2-DE
le 17/03/2025
Reg de 17/03/ SEANCHIDU 11 MARS 2025
2:95 3 Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OU le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 08 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 08 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire. Contre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset)}, Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
CENTRE DE PREHISTOIRE DU PECH MEREE : AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Paul Mousset, 1er Adjoint, après avoir entendu
le Compte Financier Unique 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,
considérant les éléments suivants :
- Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1.590.279,23 €
- Résultat de fonctionnement 2024 - 203.989,27 €
- Résultat de fonctionnement cumulé 1.386.289,96 €
- Résultat d'investissement antérieur reporté 182.896,80 €
- Résultat d'investissement 2024 - 78.480,05 €
- Résultat d'investissement cumulé 104.416,75 €
- Restes à réaliser en dépenses + 98.740,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat, décide, à la suite d’un vote à main levée donnant le résultat
suivant : Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : / Abstention : /
- d’affecter le résultat comme suit :
# affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement (cpte 1068) 0,00 €
* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1.386.289,96 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le: TMS à ya 207 La Maire, Publié ou Notifié le :
\ La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoie
1e rs e
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier (68 rue Raÿmond !V — BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr COMMUNE DE CABRERETS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BR Prefecture pr CONÉFIL MUNICIPAL 046-214600405-20250311-CFU 2024 PM-BF
le 17/03/2025
Reeu Le 17/03/ SEANCEÏDU 11 MARS 2025
2,9< … Ç& Nombre de Conseillers :
en exercice : 09 L'an deux mille vingt-cinq
présents OÙ le : Onze mars
représentés : 09 le Conseil Municipal de la commune de CABRERETS dûment Votants : 08 convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Pour : 08 de Madame LE FOURN Marie-Laure, Maire.
Contre : 00 Date de convocation : 3 mars 2025
Abstention : 00 Présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Vergnes Sophie, Van Der knaap Will, Doumarés Patrick, Bacher Gabrielle.
Absents excusés : Bessac Alain (pouvoir à Bacher Gabrielle), Delpech Agnès (pouvoir à Paul Mousset), Vincent Magot (pouvoir à Doumarès Patrick).
Madame Gabrielle Bacher est élue secrétaire.
OBJET :
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU CENTRE DE
PREHISTOIRE DU PECH MERLE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le courrier de Mme le Maire, en date du 25 juin 2024, sollicitant auprès de Mme la
Comptable public la mise en œuvre du Compte Financier Unique pour l’ensemble de ses
budgets, à compter de l'exercice 2024,
Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du Centre de Préhistoire du
Pech Merle à Cabrerets,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la suite d’un vote à main levée, donnant le
résultat suivant : Nombre de votants: 8 Pour:8 Contre : / Abstention : /
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
e Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Centre de Préhistoire du Pech Merle,
+ Donne pouvoirà Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente détibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dess
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture Pour copie conforme
Le : T7 MARS 2075 La Maire,
Publié ou Notifié le: {7 HAN 2075
Le secrétaire éance
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvair dé iBunal Administratif (TA) deoulouse dans un
délais de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. Le TA pourra être saisi par courrier {68 rue Raymond IV- BP 7007
- 31068 TOULOUSE cédex 07} ou par Télérecours via le lien : https://telerecours.fr