Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 30 aout 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 30 aout 2024 Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 30 aout 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, MAIRIE DE VIVEROLS

Département du Puy-de-Dôme AP

= Proces-verbal de la réunion Du Conseil Municipal Du VENDREDI 30 AOÛT 2024

République Française

L'an deux mille vingt-quatre, le trente (30) aout, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

VIVEROLS, se sont réunis à 20H30 à la salle de la Mairie 63840 VIVEROLS ; sur la convocation qui leur a été

adressée par Monsieur Marc JOUBERT, Maire, le 12 aout 2024, conformément à l'article L.2121.10 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

La réunion s'est tenue sous la présidence de Madame Claire RICHARD, Adjointe au Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

CHAUVE Robert, COUBLE Colette, DIBON Marc, HAUTEVILLE Cyril, MONNIER Gaétan, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RICHARD Claire

ÉTAIT ABSENT ET REPRESENTE :

JOUBERT Marc représenté par RICHARD Claire

ÉTAIT ABSENTE ET NON REPRESENTEE :

BOSVERT Armelle

Secrétaire de Mairie : Florence PELIN

Madame Claire RICHARD, Adjointe au Maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Gaétan MONNIER est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

© Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2024 © Informations diverses

© Délibération n°1 : Création d’un poste permanent Adjoint Technique Territorial - reportée

© Délibération n°2 : Participation financière pour formation Autorisation de conduite S Délibération n°3 : Suppression de 2 régies et création d’une régie communale © Délibération n°4 : Travaux de voirie — programme 2024 — choix de l’entreprise © Délibération n°5 : Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation

foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Co de Général des Impôts © Délibération n°6 : Admission en non-valeur

© Délibération n°7 : Approbation du rapport n°8 de la CLETC

© Questions diverses

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Procès-verbal du CM du 30/08/2024Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2024

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2024 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal du CM du 05 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité,

Informations diverses : CR

MURS COMMUNAUX ET PRIVATIFS

Visite du mur de soutènement de la route de Laurency avec M. Tony DAURELLE suite à un signalement. Une reprise doit être envisagée sur 4 mètres de long environ.

Des problèmes de fissuration apparaissent sur des bâtiments dans la commune, chez des particuliers. Charge aux propriétaires de faire une déclaration auprès de leur assurance. Si de nombreux cas se présentent, une démarche communale pourrait être entreprise (déclaration catastrophe naturelle).

EGLISE

Nous sommes en attente du document de consultation pour connaître l'origine des désordres qui affectent les murs de l'église. Des témoins ont été posés pour assurer un suivi et avoir des valeurs sur l'évolution. Un ensemble de travaux est à prévoir.

CIMETIERE

Une stèle tombée au cimetière, décalée par un « arbre » qui poussait entre celle-ci et le mur de clôture. Contact en cours avec la Sous-Préfecture et notre assureur pour définir les responsabilités.

APPARTEMENTS

Le duplex de l’ancienne gendarmerie route des Mas a été loué début août 2024 à une famille avec 3 enfants. Tous nos appartements sont à ce jour loués.

VOIRIE COMMUNALE

Travaux en cours sur les voiries communales de la commune :

- Travaux terminé : Route de Terreneyre, coursive «Coubhert», les 2 antennes à Bouteyras - Travaux à entreprendre : Tronçon « Les Mas/ Coussangettes». Une attention particulière sera portée aux conduites d’eaux sur cet axe un repère visuel doit être fait par les élus avant le début des travaux Un drain a été posé sur le chemin de « Gorce au Moulinet» sur un passage humide, travaux fait pour assurer la pérennité de ce passage.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

L'entreprise était en congés au moi d'août. Les travaux ont repris sur le secteur du « Bourricot gris » en direction de la route d'Eglisolles.

La zone du carrefour de la route d'Eglisolles en direction d'Ambert est faite en ce qui concerne l'enfouissement, ainsi qu'en direction d'Eglisolles.

À venir sur ces secteurs : la pose des coffrets électriques, le câblage, la pose des candélabres. Les enrobés seront fait après câblage.

CIRCULATION ET FRACAGE AU SOL

Les traçages ont été refaits, des « arrêt minute » ont été créer vers les commerces, certains créent des

étranglements propices aux ralentissements.

Un « Céder le passage » a été mis en place au niveau du carrefour de l'école afin de ralentir les véhicules descendants. Suggestion : Supprimer le stop du carrefour école.

Une « Zone 30 » est instituée dans Le cœur de bourg. Les panneaux sont posés. Problème soulevé : L'arrêt minute de la boulangerie a été placé devant l’accès handicapé de l’église.

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Procès-verbal du CM du 30/08/2024AGENTS COMMUNAUX

Monsieur BERNAUD Nicolas a été reçu par Monsieur le Maire et un adjoint afin de faire le point sur son travail.

Ce dernier a décidé de ne pas donner suite à son contrat.

Afin de palier rapidement à cette absence, nous avons embauché via « Coup de Main » le candidat arrivant en seconde position lors des entretiens d'embauche.

Contrat conelu pour août et septembre 2024. Une décision sera prise afin de pourvoir rapidement le poste vacant,

Madame Morgan DEVILLE a été embauchée en CDD d’un an pour le poste relatif à la garderie de l’école. Cette dernière est éligible à un contrat aidé « PEC» avec France Travail. Le contrat a été signé ce jour. Un briefing est prévu entre Malaury et Morgan.

Nous souhaitons la bienvenue à Morgan et une longue et belle vie professionnelle au sein de la commune.

FESTIVITES

Fête patronale :

Les jeunes sont contents, merci à eux pour ces deux jours de festivités qui ont eu un beau succès. À suivre pour l'an prochain la présence des forains et surtout réfléchir à l'emplacement de la fête suite à l'occupation du terrain «Tixier».

Bon retour sur les feux d'artifice, notamment celui de la fête. Celui du 14 juillet a été ressenti trop rapide (à juste titre) voir avec l'artificier pour l'an prochain.

Remarque : Garder Ia date du 14 juillet pour le feu d’artifice et non le 13 juillet au soir. Les « Vieux métiers » :

Encore un beau succès, un public nombreux qui a peut-être eu peur de la chaleur à midi, mais qui a fait honneur au travail de tous les bénévoles et qui s’est retrouvé pour une soirée animée.

Un grand merci à eux pour cette belle journée.

ECOLE

Compteurs Energie :

Les piles des capteurs individuels des logements et des espaces chauffés du bâtiment Ecole ont été changées. Cette prestation a été confié à un réparateur local.

Repas école :

Une réunion s’est tenue à la maison de retraite afin de faire le point sur le quantitatif et le qualitatif des repas de l’école, Repas préparés dans les cuisines de la maison de retraite.

Une attention sera portée sur la quantité dans les assiettes et sur le nombre de pains. Un suivi régulier sera mené par Morgan en relation directe avec les cuisinières de la maison de retraite et les élus de la commune,

Travaux :

Une poutre a été posée dans la salle de classe afin de remplacer le mur de séparation classe/bibliothèque. Le portail de l’école a été déposé et envoyé à ATOLYAP afin de subir une rénovation complète de sa peinture. Ce dernier sera posé à son emplacement avant la rentrée scolaire,

PETIT PATRIMOINE

L’inventaire du petit patrimoine de la commune est terminé. Ce dernier est consultable en Mairie.

Madame Claire RICHARD demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter d’une délibération à l’ordre du jour : l'assemblée accepte.

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Procès-verbal du CM du 30/08/2024Délibérations :

1- Création d’un poste permanent Adjoint Technique Territorial - REPORTEE

2 - Participation financière pour formation Autorisation de conduite

Madame la Première Adjointe fait part à l’assemblée de Ia nécessité de faire passer la formation Autorisation de conduite R482 « engins de chantier » (Tracteur et tractopelle) + AIPR à 2 employés communaux, afin qu’ils puissent conduire en toute sécurité les engins de chantier ou autres équipements mobiles,

Madame la Première Adjointe fait part de l’offre de prix du centre de formation LEVEQUE Formation de CHADRAC pour un montant de 900.00 euros :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition du centre de formation LEVEQUE Formation de CHADRAC pour un montant comme détaillé ci-dessus et de régler la facture correspondante.

Vote: Pour: 9 Contre : O0 Abstention : Q

3 - Suppression de 2 régies et création d’une régie communale

Madame la Première Adjointe rappelle à l’assemblée l’existence des régies suivantes :

- camping municipal « Le Pradoux » permettant l’encaissement des droits de place du camping, jetons douche, jetons machine à laver, borne camping-car et taxe de séjour

- gîtes permettant l’encaissement des fais de chauffage et d'électricité, location de draps, forfait ménage et taxe de séjour

Dans un souci de simplification, Madame la Première Adjointe propose de supprimer ces 2 régies et de créer une seule régie communale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de supprimer la régie du camping municipal Le Pradoux et la régie des gîtes

- de créer une seule régie communale pour encaisser les recettes suivantes :

. droit de place du camping

. jetons machine à laver

. taxe de séjour

. location de draps et divers

. forfait ménage

. frais d’électricité

. droit de place foire et marchés

- de fixer les modes de recouvrement suivants :

. espèces

. chèques ou chèques-vacances

. carte bancaire

. télépaiement

- qu'un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du Régisseur ès-qualité auprès du Service de Gestion Comptable d’ Ambert

- que l’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination

- qu’un fonds de caisse de 76 euros est mis à la disposition du régisseur

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Procès-verbal du CM du 30/08/2024- que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conservé est fixé à 4 000 euros

- que le régisseur est tenu de verser au comptable public du Service de Gestion Comptable d’Ambert le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par trimestre

- que le régisseur verse auprès du comptable public du Service de Gestion Comptable d’Ambett la totalité des

justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre

- que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur

- que le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote: Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

4 - Travaux de voirie — Programme 2024 — Choix de l’entreprise

Madame la Première Adjointe rappelle à l’assemblée le projet de travaux de voirie — programme 2024.

Madame la Première Adjointe présente les offres reçues aux membres du Conseil Municipal et informe que le | décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, permet de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables d’une valeur estimée inférieure à 100 000 E HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres et après en avoir délibéré, décide :

- de retenir l’entreprise EUROVIA d’Ambert, pour un montant HT. de travaux de 64 321.00 euros

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces utiles à son règlement et notamment, en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux dans le cadre de leur objet initial.

Vote: Pour: 9 Contre: 0 Abstention : 0

5 - Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière

des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts

Madame la Première Adjointe expose les dispositions de l’article 1383 K du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation mentionnées au II et III de Particle 44 quindecies À du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

Va l’article 1383 K du Code Général des Impôts,

Va l’article 1466 G du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’instaurer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France Ruralité Revitalisation « plus » mentionnées au IT et IIT de l’article 44 quindecies A du Code Général des Impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts

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Procès-verbal du CM du 30/08/2024- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Vote: Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

6 - Admission en non-valeur de créances éteintes

Madame la Première Adjointe fait part à l’assemblée du jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la SARL Le Chambon Autos et de la demande d’admission en non-valeur de créances éteintes qui en découle.

Le Service de Gestion Comptable d’Ambert ne peut donc recouvrer les sommes suivantes :

-Sur le budget assainissement, la somme de 223.04 euros, pièces référencées :

. R-16-160-2 exercice 2022 (23.04 €)

- R-16-160-1 exercice 2022 (200.00 €)

-Sur le budget eau, la somme de 223.12 euros, pièces référencées :

. R-16-190-2 exercice 2022 (33.12 €)

. R-16-190-1 exercice 2022 (190.00)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur ces sommes et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants.

Vote: Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

7 - Approbation du rapport n°8 de la CLETC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu l'arrêté préfectoral n° 20240539 en date du 02 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,

Vu le rapport n°8 de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d’évaluer les charges à transférer,

Considérant que ce travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.L. ou aux communes (cas de restitution) pour les exercer.

Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charge (C.L.E.T.C.) d'Ambert Livradois Forez s'est réunie le 12 juin 2024 afin de valoriser les charges transférées suite à la modification de ses statuts.

Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :

- Révision des attributions de compensation de la commune d’Ambert (finalisation du transfert de la com- pétence Abattoir)

- Restitution des logements à la commune de la Chapelle-Agnon

- Restitution des logements à la commune de Saint-Pierre-La-Bourlhonne

- Restitution du Multiple rural à la commune de Sainte-Catherine-Du-Fraisse

Considérant, le rapport n° 8 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie mise en œuvre pour

procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces points.

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Procès-verbal du CM du 30/08/2024Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1.- d’approuver le rapport n° 8 de la C.L.E.T.C. joint en annexe,

2.- d’autoriser en conséquence M. Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

8 - Création d’un poste Parcours Emploi Compétences

Madame la Première Adjointe fait part à l’assemblée de la possibilité de créer un poste d’adjoint d’animation rattaché aux services de la Commune et d’embaucher une personne dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » — PEC — pour une durée de 12 mois à compter du1®' septembre 2024. Cet emploi sera pris en charge par l’Etat à hauteur de 50 % du SMIC sur une période de 9 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures annualisées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

- de recruter, à compter du 1° septembre 2024 et pour une durée de 12 mois, un agent dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » sur une durée hebdomadaire de 24 heures annualisées

- de définir ses missions suivantes : service des repas dans le cadre de la cantine scolaire, nettoyage des locaux scolaires, encadrement des enfants en dehors du temps scolaire, remplacement éventuel de l’agent assurant la gestion et la régie du camping et des gites, nettoyage divers bâtiments communaux

- de rémunérer cette personne au SMIC sur la base de 24 heures hebdomadaires

- de charger Monsieur le Maire de procéder à son recrutement en partenariat avec les services de Pôle Emploi

- que la prise en charge du coût résiduel de la rémunération sera supportée par le budget communal

- d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer tout document relatif à ce contrat.

Vote: Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Rentrée scolaire : Qui pour accompagner Morgan pour la rentrée ? : Claire

Essai sirène : Penser à l'essai sirène le premier mercredi du mois. Qui ? : Cyril

Salle des fêtes : Prévoir l’achat d’un aspirateur type aspirateur robot ?

Mausolée : Prévoir l’ouverture du Mausolée et la pose d’une porte permettant un accès facile et permanent.

Terrain de foot : Possible entraînement le mercredi du club de St Anthème. Prévoir l’entretien régulier de la pelouse

Madame l’Adjointe au Maire clôt la séance.

Séance levée à 22 h 30

Prochain conseil municipal le vendredi 27 septembre 2024

Le secrétaire de séance

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Procès-verbal du CM du 30/08/2024