Déliberation - DM068 Rmptunt Caisse Epargne APC

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Déliberation - DM068 Rmptunt Caisse Epargne APC Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - DM068 Rmptunt Caisse Epargne APC)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20250625-6393-AU-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/07/2025

Date de mise en ligne : 10 juillet 2025

BXM/CP

DECISION MUNICIPALE DM_2025_068

Objet : Réalisation d’un emprunt de 4 000 000 € auprès de La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes afin de financer les investissements prévus au budget 2025

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023_041en date du 03 octobre 2023, attribuant au Maire les délégations visées à l’article précité, et notamment celle visée au 3° de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations couvertures des risques de taux et de changes ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 e au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du petit c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

Considérant le besoin de financement de la Commune pour l’exercice 2025,

Considérant qu’à l’issue de la consultation effectuée par la Ville auprès de divers établissements financiers, une des propositions les plus intéressantes émane de La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes,

Considérant les caractéristiques du prêt qui sont les suivantes :

Phase de mobilisation : Non

 Montant : 4 000 000 €

 Durée : 15 ans

 Date de versement des fonds : au plus tard le 28 juillet 2025

 Date de point de départ du prêt : date de versement des fonds

 Amortissement : constant

 Périodicité : semestrielle

 Base de calcul : 30/360

 Taux d’intérêts : taux fixe minimum 3,47 %

 Frais de dossier : 0,07 % du capital emprunté

 Remboursement anticipé partiel ou total : Possible à chaque échéance moyennant un préavis de 30 jours ainsi que le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé actuarielle non plafonnée- DECIDE -

ARTICLE 1 - De souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes, un emprunt à taux fixe de 4 000 000 € afin de financer ses investissements 2025 aux conditions énoncées ci-dessus.

ARTICLE 2 - D’autoriser Monsieur le Maire, Madame le Première adjointe et Monsieur l’Adjoint aux Finances à signer le contrat de prêt et tous les actes liés à cet engagement.

ARTICLE 3 - Que le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire d’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délais de 2 mois à compter des formalités de publications et de transmissions en Préfecture.

ARTICLE 4 - D’imputer les crédits au budget 2025 chapitre 16, article 1641 « emprunts en euros ».

ARTICLE 5 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 10/07/2025

Clément ROSSIGNOL PUECH

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole