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Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Dosches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n° 202242 29 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L’AUBE
CANTON DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/42
Autorisant le tir d’un feu d’artifices
le 4 décembre 2022
Le Maire de la commune de Dosches,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010,
Vu la demande de l’Association des Moulins à Vent Champenois en date du 27 novembre 2022 de tirer un feu d'artifice le dimanche 4 décembre 2022 à 18 heures sur le site du Moulin de Dosches,
ARRÊTE
Article 1 : L’Association des Moulins à Vent Champenois est autorisée à tirer un feu d’artifices le dimanche 4 décembre 2022 à 18 heures sur le site du Moulin de Dosches.
Article 2 : Des barrières et des rubans seront placés afin de matérialiser le périmètre de sécurité, interdit au public dès l’arrivée sur le site des produits d’artifices, réservé à la zone de tir.
Article 3 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur la voie d’accès des véhicules de secours.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 5 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’ Aube est chargé de veiller aux prescriptions du présent arrêté.
Fait à Dosches, le 29 novembre 2022
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé : directement à l’accueil
de la juridiction, par voie postale (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
DA 4, rue du Grand Cernay — 10220 DOSCHES + TéL/Fax 03 25 80 51 53 + E-mail mairie.dosches@wanadoo.fr Permanence du Maire et secrétariat ouvert au public tous les mardis de 16H30 à 20H
Publié le 29 novembre 2022