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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 apres conseil)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2024
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L'an 2024, le 4 Novembre 2024, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.
Date de convocation : 29 Octobre 2024
Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, BISSON
Grégory, GAULT Jean-Philippe, BELLANGER Roland, ZAARAOUI Omar, LE MENER François, POUSSE Olivier
Absents : Mr RHENY Raymond, excusé, donne pouvoir à Mme FORTIN Colette
Secrétaire : Mr GAULT Jean-Philippe
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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 7 Octobre 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2024-065 – Assujettissement à la TVA de la Salle Socio Culturelle
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 256
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les locations d’immeubles aménagés entrent dans le champ d’application de la TVA en application du IV de l’article 256 du code général des impôts (CGI).
La commune a engagé le projet de construction d’une salle socio-culturelle qui sera louée munie du mobilier, du matériel et des installations nécessaires pour l’organisation de réunions et d’évènements (mariages, conférences, expositions, etc..).
Cette location constitue une prestation de service entrant dans le champ d’application de la TVA. Lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas 36 800 €, il est possible de ne pas assujettir les prestations à la TVA en application de l’article 293 B du CGI (régime de franchise en base).
Dans ce cas, la commune pourrait potentiellement bénéficier du FCTVA sur les travaux sous réserve qu’ils soient imputés sur un compte éligible,
Cependant, l’assujettissement à la TVA des locations permettra à la commune de récupérer la TVA payée sur les travaux mais aussi la TVA qui sera ultérieurement payée sur les charges de fonctionnement et d’entretien. La salle ne devra pas être mise à disposition gratuitement pour garantir la totalité du remboursement.
Dans la mesure où la commune opte pour un régime de déclaration mensuelle, le montant de TVA payée au titre d’un mois pourra être demandé dès le mois suivant auprès du Service des Impôts des Entreprises. Cela facilitera la trésorerie de la commune pendant la durée des travaux.
Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
- renoncer au bénéfice du régime de franchise en base et d’assujettir à la TVA la location de la salle
- choisir le régime réel normal mensuel pour la périodicité de la déclaration de TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de :
-renoncer au bénéfice du régime de franchise en base et d’assujettir à la TVA la location de la salle
- choisir le régime réel normal mensuel pour la périodicité de la déclaration de TVA.
2024-066 - Demande de Subvention 2025 Hors commune
Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concernant la
demande de subvention reçue : Association Locale ADMR NORD BLAISOIS, Association
Prévention Routière, Pompiers Humanitaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis aux membres présents.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas donner de subvention à l’ Association Locale ADMR NORD BLAISOIS, Association Prévention Routière, Pompiers Humanitaires.
2024-067 – Vente Remorque Agricole
Monsieur le Maire rappelle qu’au conseil municipal du 7 Octobre 2024, il a été question de la vente de la remorque agricole de 6 Tonnes qui a plus de 40 ans. Pour rappel, une estimation a été demandée. Deux personnes ont donné leur proposition. Une personne a été retenue car sa proposition était au mieux de l’estimation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, la proposition de la personne à savoir la somme de 1 200,00 €.
Divers
- Mr le Maire a donné lecture des courriers des particuliers concernant les inondations aux membres du conseil municipal .
- Mr POUSSE Pascal a demandé si Affinity a fait une demande de clôture. - Mr le Maire a informé le conseil municipal qu’un arbre serait planté sur le parking des logements au bout de l’impasse des maisons brûlées.
- Mr le Maire a informé le conseil municipal qu’il serait souhaitable d’acheter des panneaux avec des feux clignotants sur batterie.
- Mr le Maire a informé le conseil municipal qu’à compter du 1er Janvier 2025, nous mettons en place le CFU (Compte Financier Unique). - Mr le Maire donne lecture du mail de Mr BRAULT, Sénateur, concernant l’ABF (Architectes des Bâtiments de France)
- Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr BONNEAU, Président du Conseil Régional, concernant la loi ZAN.
- Mr LE MENER indique qu’il a été contacté par la Nouvelle République pour parler du BIMBY.
- Mr le Maire rappelle que la cérémonie du 11 Novembre est à 11 h 15.
- Mr GAULT demande ce qu’il s’est dit lors de la réunion du cimetière. Mr BORDE lui réponds qu’il faut voir à Mr RHENY Raymond.
- Mr le Maire informe que le chapeau du mur du cimetière a été refait par les agents communaux.