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unknown - 2025 109
Compte-Rendu - 2025 62
Arrêté - 2025 308
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 308)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
_ Demande
d'autorisation
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
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Der de
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.
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
+
,
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catégorie
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De
de
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rares
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Joss
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Lu
à
2
D
heures.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
. Ar
lAAlR
us
.
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
Arrêté
du
Maire
Je
soussigné(e)
.
NES
QU
LRAQTHE
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_
a
Li
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Va
Lu
Arrête
:
ue
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|
RSS
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est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
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boissons
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heures
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LL
à
l'occasion
de‘
catégorie
à
charge
pour
lui.de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
e
ITA
ET
s
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
{2)
Indiquer
l'emplacement
{3}
Indiquer
le
motif
: foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
_
261
059
(feu
‘et songe)
261
(70
(Le:
5) Berger-Levrautl
(1041),
141
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TT