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Déliberation - 101
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
101/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON,
Monsieur Olivier BÉÊZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Caïtherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Caïherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, | Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à | Nembre de conseillers Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné | exercice... 33 procuration à Monsieur David EVAIN Présents. u - | Votants 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Ophélie POURIAS
DCM n°101/2026 - 7.5.5 Collège Louis PASTEUR - subventions pour l'année 2026
Rapporteur : Madame GILLOT
Par courrier en date du 02 mars 2026, le collège Louis PASTEUR a déposé deux demandes de subvention, une première pour l'aide au financement des voyages et des sorties scolaires d'un montant de 9 500,00 euros et une seconde pour l'aide au financement des activités de l'association sportive pour un montant de 2 000,00 euros.
Les membres de la commission de réparlition des charges de la salle Charles-Henri de COSSE BRISSAC, réunis le 27 avril 2026, ont proposé d'octroyer les subventions demandées.
À noter que ces subventions feraient l’objet d'une répartition entre les cinq communes signataires de la convention en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans cet établissement, domiciliés dans chacune desdites communes signataires.
En 2026, il sera demandé aux communes listées ci-dessous de verser les participations indiquées dans le tableau ci-après, participations demandées sur la base des subventions accordées au collège Louis PASTEUR enñ2025. Ces participations seront par conséquent calculées sur la base de la répartition des effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2024 qui se détaillait comme suit :
Ca une Nombre d'élèves à la rentrée Participation de septembre 2024 |
VALLONS-DE-L'ERDRE 171 7 622,09 euros LE PIN 7 312,02 euros PANNECÉ 29 1 292,64 euros RIAILLÉ 17 757,75 euros TEILLÉ 34 1 515,50 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT la proposition des membres de la commission de répartition des charges ;
- VERSE la somme de 9 500,00 euros au collège Louis PASTEUR pour l'aide au financement
des voyages et des sorties scolaires ;
- VERSE la somme de 2 000,00 euros à l'association sportive du collège pour l'aide au financement des activités.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits sur le chapitre 65 du budget 2026 de la commune.
Délibération publiée le 29 mai 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédéric DUBOIS Ophélie POURIAS
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_101-DE