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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 208 bareme participation familles creches bssy
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 208 bareme participation familles creches bssy)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231206-208-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
208/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
DECEM
HAUZE
préfet : 20/12/2023
Affichage :
20/12/2023
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 40
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
6 décembre
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
novembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
BOUGRAUD. ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
KR.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
JM.
Pichon,
R.
Longeon
à
V.
Perchet,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
S. Galibert
à M.
Germain,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
JM.
Foucher
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à R.
Lavenant
ABSENTS
: D.
Meunier,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
EXCUSES
: C.
Millet,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: JM.
Pichon
A
KR
KE
FIXATION
DU
BAREME
DES
PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
ACCUEILLIES
AU
SEIN
DE
LA
MICRO
CRECHE
ET
DE
LA
CRECHE
OCCASIONNELLE
A
BOISSY
SOUS
SAINT
YON Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la compétence
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
exercée
par
la Communauté
de
Communes,
Vu
les
barèmes
des
participations
proposés
par
la Caisse
d’allocation
familiale,
CONSIDERANT
que
les
gestionnaires
d’accueils
de
loisirs,
dont
fait
partie
la
Communauté
de
communes,
peuvent
prétendre
au
bénéfice
d’une
Prestation
de
service
dédiée
aux
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(Ps
Alsh)
versée
par
la Caf.
CONSIDERANT
que
l’attribution
de
cette
aide
n’est
pas
automatique.
Elle
repose
notamment
sur
l'engagement
des
gestionnaires
à
respecter
les
critères
cumulatifs
suivants
dont
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources,
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
il convient
de
définir
le barème
des
participations
applicables
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE, Nombre
d’enfants
Du
1°7/01/2023
Au
31/12/2023
1 enfant
0,0619%
2
enfants
0,0516%
3
enfants
0,0413%
4,
5,
6,
7 enfants
0,0310%
8 enfants
et plus
0,0206%
APPROUVE
le barème
qui
sera
applicable
à compter
du
1° janvier
2023
tel
que
ci-dessous
:
Jean-Marc
PICHON,
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Marc
EOICHER,
Le
Pr
nt
nn
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90