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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 051 220323
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 051 220323)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2023-051
PUBLIÉ LE 22 MARS 2023 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2022-12-09-00021 - ARRETE DDETS69 P2EIP EBE ST JEAN 20221209 013 (2
pages) Page 4
69-2023-03-20-00003 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_AILOJ_20230320_002 (2
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69-2023-02-27-00004 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_ENTREPRISE
ECOLE_20230227_001 (2 pages) Page 10
69-2022-12-21-00035 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_PAIPS_20221221_015 (2
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69-2022-12-09-00022 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_SOE_20221209_014 (2
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69-2023-02-28-00013 - DDETS69_P2EIP_APSYTUDE_20230228_002_Arrêté
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69-2023-02-27-00005 -
DDETS69_P2EIP_AXUS_CONSEIL_20230227_001_Arrêté (2 pages) Page 25
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DDETS69_P2EIP_BEECOUNT_SCOP_20230303_006_Arrêté (2 pages) Page 28
69-2023-03-03-00008 - DDETS69_P2EIP_COAM_20230303_007_Arrêté (2
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69-2023-03-03-00009 - DDETS69_P2EIP_EFFISCOP_20230303_005_Arrêté (2
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69-2023-02-28-00014 - DDETS69_P2EIP_FAIRE_ICI_20230228_003_Arrêté (2
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69-2023-03-14-00005 - DDETS69_P2EIP_INEOV_20230314_008_Arrêté (2
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69-2023-03-14-00007 - DDETS69_P2EIP_REPERE(S)_20230314_010_Arrêté (2
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69-2023-03-14-00008 - DDETS69_P2EIP_SCOPA_20230314_011_Arrêté (2
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3 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-12-09-00021
ARRETE DDETS69 P2EIP EBE ST JEAN 20221209
013
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-09-00021 - ARRETE DDETS69 P2EIP EBE ST JEAN 20221209 013 4 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20221209_013
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2021-11-25-00002 du 25 novembre 2021 portant délégation de signature de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier complet présenté à la directrice de la DDETS du Rhône le 05/12/2022 par la SAS EBE SAINT- JEAN, sise au 10 impasse de l’Abbé Firmin à Villeurbanne (69100) en vue d’obtenir l’agrément « ESUS » ;
Considérant que la SAS EBE SAINT-JEAN remplit les conditions légales pour bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS EBE SAINT-JEAN, numéro de SIRET : 828 374 298 00036, sise au 10 impasse de l’Abbé Firmin à Villeurbanne (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône accessible sur le site internet de la préfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 9 décembre 2022
Pour le Préfet du Rhône,
Et par délégation de la directrice de la
DDETS,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-09-00021 - ARRETE DDETS69 P2EIP EBE ST JEAN 20221209 013 5 Page 2 sur 2
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne. - Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS et le Ministre de l’Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII). - Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-09-00021 - ARRETE DDETS69 P2EIP EBE ST JEAN 20221209 013 6 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-20-00003
ARRETE_DDETS69_P2EIP_AILOJ_20230320_002
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00003 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_AILOJ_20230320_002 7 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20230320_002
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier complet présenté au directeur par intérim de la DDETS du Rhône le 7/03/2023 par l’Association AILOJ, sise au 23 rue Gabriel Péri à Villeurbanne (69100) en vue d’obtenir l’agrément « ESUS » ;
Considérant que l’Association AILOJ remplit les conditions légales pour bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L’Association AILOJ, numéro de SIRET: 411 437 171 00043, sise au 23 rue Gabriel Péri à Villeurbanne (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur par intérim de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône accessible sur le site internet de la préfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 20 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00003 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_AILOJ_20230320_002 8 Page 2 sur 2
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne. - Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS et le Ministre de l’Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII). - Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-20-00003 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_AILOJ_20230320_002 9 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-27-00004
ARRETE_DDETS69_P2EIP_ENTREPRISE
ECOLE_20230227_001
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-27-00004 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_ENTREPRISE ECOLE_20230227_001 10 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20230227_01
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier complet présenté à la DDETS du Rhône le 8/02/2023 par l’association ENTREPRISE ECOLE, sise au 32 rue Charles Martin à SAINT-FONS (69190) en vue d’obtenir l’agrément « ESUS » ;
Considérant que l’association ENTREPRISE ECOLE remplit les conditions légales pour bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L’association ENTREPRISE ECOLE, numéro de SIRET: 419 469 796 00025, sise au 32 rue Charles Martin à SAINT-FONS (69190) est agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône accessible sur le site internet de la préfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 27 février 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-27-00004 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_ENTREPRISE ECOLE_20230227_001 11 Page 2 sur 2
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la direction départementale de la DDETS du Rhône - Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail, 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS et le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Pôle de l'économie sociale et solidaire et de l'investissement à impact ((PESSII) au 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-27-00004 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_ENTREPRISE ECOLE_20230227_001 12 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
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ARRETE_DDETS69_P2EIP_PAIPS_20221221_015
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Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20221221_015
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2021-11-25-00002 du 25 novembre 2021 portant délégation de signature de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier complet présenté à la directrice de la DDETS du Rhône le 10/12/2022 par la SAS PAIPS, sise à La Miete, 150 rue du 4 août 1789 à Villeurbanne (69100) en vue d’obtenir l’agrément « ESUS » ;
Considérant que la SAS PAIPS remplit les conditions légales pour bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : La SAS PAIPS, numéro de SIRET: 889 960 639 00025, sise à La Miete, 150 rue du 4 août 1789 à Villeurbanne (69100) est agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » pour une durée de 2 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône accessible sur le site internet de la préfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 21 décembre 2022
Pour le Préfet du Rhône,
Et par délégation de la directrice de la
DDETS,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-21-00035 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_PAIPS_20221221_015 14 Page 2 sur 2
- Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS et le Ministre de l’Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII). - Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-21-00035 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_PAIPS_20221221_015 15 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2022-12-09-00022
ARRETE_DDETS69_P2EIP_SOE_20221209_014
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-09-00022 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_SOE_20221209_014 16 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_ESUS_20221209_014
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (articles 1, 2 et 11) modifiée par l’article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE) et l’article 157 (V) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 ;
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loi du 31 juillet 2014 ;
Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l’article L.3332-17-1 du Code du Travail ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2021-11-25-00002 du 25 novembre 2021 portant délégation de signature de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier complet présenté à la directrice de la DDETS du Rhône le 05/12/2022 par l’Association Sud-Ouest Emploi, sise au 8 rue des Ecoles à Saint Genis Laval (69230) en vue d’obtenir l’agrément « ESUS » ;
Considérant que l’association Sud-Ouest Emploi remplit les conditions légales pour bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
A R R E T E
Article 1 : L’association Sud-Ouest Emploi, numéro de SIRET :440 238 236 00010, sise au 8 rue des Ecoles à Saint Genis Laval (69230) est agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la DDETS du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône accessible sur le site internet de la préfecture de la région et communication sera faite sur le site internet de la CRESS.
Fait à Villeurbanne, le 9 décembre 2022
Pour le Préfet du Rhône,
Et par délégation de la directrice de la
DDETS,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-09-00022 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_SOE_20221209_014 17 Page 2 sur 2
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale la DDETS du Rhône, 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne. - Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS et le Ministre de l’Economie, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (PESSII). - Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2022-12-09-00022 - ARRETE_DDETS69_P2EIP_SOE_20221209_014 18 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-28-00013
DDETS69_P2EIP_APSYTUDE_20230228_002_Arrê
té
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00013 - DDETS69_P2EIP_APSYTUDE_20230228_002_Arrêté 19 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230228_002
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 13 octobre 2022 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL APSYTUDE, numéro de SIRET 520 576 778 00036 dont le siège social est situé au 241 cours
Lafayette à LYON (69006) est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et Participative ou de
Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales
« S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00013 - DDETS69_P2EIP_APSYTUDE_20230228_002_Arrêté 20 Page 2 sur 2
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 février 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00013 - DDETS69_P2EIP_APSYTUDE_20230228_002_Arrêté 21 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00006
DDETS69_P2EIP_ATELIER_20230314_009_Arrêté
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00006 - DDETS69_P2EIP_ATELIER_20230314_009_Arrêté 22 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230314_009
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 13 janvier 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL L’ATELIER, numéro de SIRET 412 538 290 00047 dont le siège social est situé, au 18 rue Berjon
à LYON (69009), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et Participative ou de Société
Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi
qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux
SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00006 - DDETS69_P2EIP_ATELIER_20230314_009_Arrêté 23 Page 2 sur 2
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 14 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00006 - DDETS69_P2EIP_ATELIER_20230314_009_Arrêté 24 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-27-00005
DDETS69_P2EIP_AXUS_CONSEIL_20230227_001
_Arrêté
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-27-00005 - DDETS69_P2EIP_AXUS_CONSEIL_20230227_001_Arrêté 25 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230227_001
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 29 juillet 2022 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SAS AXUS CONSEIL, numéro de SIRET 508 879 657 00049 dont le siège social est situé au 53 bis,
avenue Barthélémy Buyer à LYON (69 005) est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et
Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales
« S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes
législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-27-00005 - DDETS69_P2EIP_AXUS_CONSEIL_20230227_001_Arrêté 26 Page 2 sur 2
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 27 février 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-27-00005 - DDETS69_P2EIP_AXUS_CONSEIL_20230227_001_Arrêté 27 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-03-00007
DDETS69_P2EIP_BEECOUNT_SCOP_20230303_0
06_Arrêté
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-03-00007 - DDETS69_P2EIP_BEECOUNT_SCOP_20230303_006_Arrêté 28 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230303_006
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 27 janvier 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SAS BEECOUNT SCOP, numéro de SIRET 922 508 098 00014 dont le siège social est situé au 57 rue
Président Edouard Herriot à LYON (69002) est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et
Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs
ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-03-00007 - DDETS69_P2EIP_BEECOUNT_SCOP_20230303_006_Arrêté 29 Page 2 sur 2
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 3 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-03-00007 - DDETS69_P2EIP_BEECOUNT_SCOP_20230303_006_Arrêté 30 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-03-00008
DDETS69_P2EIP_COAM_20230303_007_Arrêté
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-03-00008 - DDETS69_P2EIP_COAM_20230303_007_Arrêté 31 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230303_007
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 27 janvier 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL COAM, numéro de SIRET 889 686 119 00013 dont le siège social est situé au 210 chemin de
Paisy, Le Trinôme, Bât. A, à LIMONEST (69760) est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative
et Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs
ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-03-00008 - DDETS69_P2EIP_COAM_20230303_007_Arrêté 32 Page 2 sur 2
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 3 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-03-00008 - DDETS69_P2EIP_COAM_20230303_007_Arrêté 33 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-03-00009
DDETS69_P2EIP_EFFISCOP_20230303_005_Arrêt
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-03-00009 - DDETS69_P2EIP_EFFISCOP_20230303_005_Arrêté 34 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230303_005
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 21 octobre 2022 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL EFFISCOP, numéro de SIRET 917 756 116 00021 dont le siège social est situé à Chemin du
Favier, Lot 1 I, à SAINT GENIS LAVAL (69230) est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative
et Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs
ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
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de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 3 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-28-00014
DDETS69_P2EIP_FAIRE_ICI_20230228_003_Arrêt
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00014 - DDETS69_P2EIP_FAIRE_ICI_20230228_003_Arrêté 37 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230228_003
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 13 octobre 2022 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL FAIRE ICI, numéro de SIRET 850 013 897 00010 dont le siège social est situé 334 route de
Montmay L'étang à QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS (69430) est habilitée à prendre l’appellation de Société
Coopérative et Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les
initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les
textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00014 - DDETS69_P2EIP_FAIRE_ICI_20230228_003_Arrêté 38 Page 2 sur 2
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 février 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00005
DDETS69_P2EIP_INEOV_20230314_008_Arrêté
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00005 - DDETS69_P2EIP_INEOV_20230314_008_Arrêté 40 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230314_008
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 16 novembre 2022 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL INEOV REALISATION, numéro de SIRET 808 434 401 00051 dont le siège social est situé, 486
chemin des sapins, chez Protière Nord à SAINT-CLEMENT-LES-PLACES (69930) est habilitée à prendre
l’appellation de Société Coopérative et Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser
cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des
dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00005 - DDETS69_P2EIP_INEOV_20230314_008_Arrêté 41 Page 2 sur 2
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 14 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00005 - DDETS69_P2EIP_INEOV_20230314_008_Arrêté 42 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00007
DDETS69_P2EIP_REPERE(S)_20230314_010_Arrêt
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00007 - DDETS69_P2EIP_REPERE(S)_20230314_010_Arrêté 43 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230314_010
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 10 juin 2022 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL REPERE(S), numéro de SIRET 911 733 491 00011 dont le siège social est situé, au 51 rue des
Tables Claudiennes à LYON (69001), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et
Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs
ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00007 - DDETS69_P2EIP_REPERE(S)_20230314_010_Arrêté 44 Page 2 sur 2
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 14 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00007 - DDETS69_P2EIP_REPERE(S)_20230314_010_Arrêté 45 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00008
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00008 - DDETS69_P2EIP_SCOPA_20230314_011_Arrêté 46 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230314_011
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 9 mars 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SAS SCOPA numéro de SIRET 919 585 075 00014 dont le siège social est situé, au 65 rue Jean-Claude
Vivant, à VILLEURBANNE (69100), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et
Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs
ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00008 - DDETS69_P2EIP_SCOPA_20230314_011_Arrêté 47 Page 2 sur 2
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 14 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00008 - DDETS69_P2EIP_SCOPA_20230314_011_Arrêté 48 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-03-14-00009
DDETS69_P2EIP_SEEDLERS_20230314_012_Arrêt
é
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00009 - DDETS69_P2EIP_SEEDLERS_20230314_012_Arrêté 49 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230314_012
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-03-03-00002 du 3 mars 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu la décision N° 69-2023-DIR-0307-001 du 7 mars 2023 portant subdélégation en matière d'attributions générales des services de la DDETS, du directeur de la DDETS du Rhône par intérim ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 23 février 2023 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL SEEDLERS INTERACTIVE numéro de SIRET 918 484 627 00024 dont le siège social est situé,
au 11 rue de l’Oiselière, à LYON (69009), est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et
Participative ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales «
S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs
ou réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00009 - DDETS69_P2EIP_SEEDLERS_20230314_012_Arrêté 50 Page 2 sur 2
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 14 mars 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-03-14-00009 - DDETS69_P2EIP_SEEDLERS_20230314_012_Arrêté 51 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-02-28-00015
DDETS69_P2EIP_TOUTENVELO_20230228_004_
Arrêté
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00015 - DDETS69_P2EIP_TOUTENVELO_20230228_004_Arrêté 52 Page 1 sur 2
Arrêté n° DDETS69_P2EIP_SCOP_20230228_004
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2023-01-30-00025 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Rhône à Madame Christel BONNET, directrice de la DDETS du Rhône ;
Vu le dossier de première demande d’agrément de la Confédération Générale des Sociétés coopératives et participatives et son avis favorable reçu le 13 octobre 2022 ;
A R R E T E
Article 1 :
La SARL TOUTENVELO, numéro de SIRET 918 551 433 00017 dont le siège social est situé au 17 rue
d’Austerlitz à LYON (69004) est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative et Participative ou
de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou «
S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou
réglementaires relatifs aux SCOP.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des
marchés publics.
Article 3 :
L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve
des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00015 - DDETS69_P2EIP_TOUTENVELO_20230228_004_Arrêté 53 Page 2 sur 2
de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que
Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans
les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Villeurbanne, le 28 février 2023
Pour la Préfète du Rhône,
Et par délégation,
La responsable du service
Accompagnement des Mutations
Economiques,
Mathilde ARNOULT
Voies de Recours : si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ces recours ne sont pas suspensifs :
- Recours gracieux auprès de la directrice départementale de la DDETS du Rhône, Pôle P2EIP - Service AME au 8/10 rue du Nord - 69100 Villeurbanne.
- Recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS.
- Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-02-28-00015 - DDETS69_P2EIP_TOUTENVELO_20230228_004_Arrêté 54 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-03-17-00003
AP DAE Metro B HopitauxSud
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-17-00003 - AP DAE Metro B HopitauxSud 55 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - du portant autorisation des tests et essais relatifs au prolongement de la ligne B du métro de Lyon à Saint-Genis-Laval Hôpitaux Lyon Sud
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code des transports,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG),
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne),
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, préfète du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan),
VU l’arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publics guidés urbains,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00021 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,
VU les guides d’application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de sécurité,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-17-00003 - AP DAE Metro B HopitauxSud 56 CONSIDÉRANT l’arrêté préfectoral n°69-2018-05-15-010 du 15 mai 2018 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité du projet de prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud et l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral précité,
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) en date du 14 mars 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation des tests et essais.
Le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL Mobilités) et son exploitant sont autorisés à réaliser les tests et essais relatifs au prolongement de la ligne B du métro de Lyon à Saint-Genis-Laval Hôpitaux Lyon Sud.
Article 2 : Prescriptions.
L’autorisation est assortie des prescriptions suivantes :
- le respect des dispositions opérationnelles : les circulations des rames d’essais seront effectuées dans le respect des dispositions figurant dans le dossier d’autorisation des tests et essais référencé S2000_ALL_RT_MOEG_001553_C_DAE. En particulier, les essais dynamiques relatifs au prolongement Hôpitaux Lyon Sud seront réalisés :
- pendant l’exploitation commerciale de tout ou partie de la ligne B pour les essais en conduite manuelle,
- hors exploitation commerciale de la ligne B pour les essais en conduite intégrale.
- L’analyse de risques complémentaire relative aux essais avec rames en conduite manuelle à haute vitesse et les mesures de couverture associées seront transmises aux organismes qualifiés agréés (OQA) pour avis et au STRMTG pour information avant le début de ces essais,
- Le plan des essais d’ensemble consolidé sera transmis aux organismes qualifiés agréés (OQA) et au STRMTG en juin 2023. Les modalités et date de réalisation de l’essai « tempête de broadcast » seront également à préciser,
- SYTRAL Mobilités transmettra au STRMTG pour avis au moins 8 jours ouvrés en amont de la marche à blanc relative au prolongement de la ligne B aux Hôpitaux Lyon Sud les éléments suivants :
- une synthèse de l’état d’avancement de la qualification de chaque sous-système en mettant en exergue les réserves éventuelles,
- les mesures particulières prises en regard de ces réserves,
- l’avis de l‘organisme qualifié agréé (OQA) relatif à la possibilité d’engager la marche à blanc.
- 15 jours après le départ de la période de marche à blanc relative au prolongement de la ligne B à Hôpitaux Lyon Sud, SYTRAL Mobilités transmettra pour information au STRMTG une synthèse des signalements et observations relevés par les régulateurs et agents de ligne,
- Tout événement de sécurité, incident et accident ayant lieu durant les tests et essais, y compris pendant les périodes de marche à blanc, sera porté à la connaissance du STRMTG dans un délai de 24 heures,
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-17-00003 - AP DAE Metro B HopitauxSud 57 - En outre, tout arrêt d’exploitation supérieur à 30 minutes impactant la disponibilité d’une ou plusieurs lignes de métro du réseau de Lyon, en lien avec les essais (marche à blanc incluse) sera porté à la connaissance des services de l’État dans les 24 heures.
Fait à Lyon, le 17 mars 2023
Pour la préfète et par délégation
Jacques BANDERIER
Le Directeur Départemental
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-17-00003 - AP DAE Metro B HopitauxSud 58 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2023-03-22-00001
Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une
enquête publique relative au projet de révision
et à l’élargissement du Plan de Prévention des
Risques Naturels Inondation (PPRNI) de la vallée
de l’Azergues
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-22-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de 59 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-22-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de 60 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-22-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de 61 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-22-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de 62 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-22-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de 63 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-22-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de 64 69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2023-03-22-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision et à l’élargissement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNI) de 65 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-03-22-00002
: Additif à la liste des médecins agréés du
département du Rhône et de la Métropole de
Lyon jusqu’au 31 décembre 2023.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-22-00002 - : Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023. 66 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
ARRETE N° 2023-10-0054
OBJET : Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
Vu le code des pensions civiles et militaires,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par les décrets n° 2010-344 du 31 mars 2010, notamment son
article 352 et n° 2013-447 du 30 mai 2013 (recul de la limite d’âge) relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires,
Vu l'arrêté n° 2020-10-095 du 31 décembre 2020 du Préfet de la Région Rhône-Alpes portant liste des médecins agréés du département du Rhône jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022, relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat,
Vu les avis favorables émis par le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins du Rhône et par la Fédération
des Médecins de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES (FMF-AURA 20 Rue Barrier 69006-Lyon).
Sur proposition du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne – Rhône-Alpes,
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 2020-10-095 du 31 décembre 2020 est complété ainsi qu'il suit :
sont agréés, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023, les médecins
cités ci-après :
Dr BOUNAAS Boualem Polyclinique Lyon Nord 04 72 84 54 91
Médecine générale 65 rue des Contamines
69 140 Rillieux-la-Pape
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-22-00002 - : Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023. 67 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Dr REYDELLEY Antoine 19 place Bellecour 07 62 91 22 15
Médecine du travail 69 002 Lyon
Dr SIRE MALLO Ghislaine 1 rue Saint Cyr 04 78 83 79 72
Médecine générale 69 009 Lyon
Dr DELAUNAY-DRIQUERT Jasmine Centre de Gestion de la Fonction Publique 04 72 38 49 50
Médecine générale 9 allée Alban Vistel
69 110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Dr PLAT Marie-Noémie Centre Hospitalier le Vinatier 04 72 09 97 97
Psychiatrie 95 Bd Pinel
69 500 Bron
Dr LECLERE Morgane 7 Avenue Antoine Dutrievoz 04 78 93 33 12
Médecine générale 69 100 Villeurbanne
Article 2 : dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin ;
Article 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le 22 mars 2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-22-00002 - : Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023. 68 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-22-00002 - : Additif à la liste des médecins agréés du département du Rhône et de la Métropole de Lyon jusqu’au 31 décembre 2023. 69 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2023-03-17-00002
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires délivré à la
société SIGNAL AMBULANCES à SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-17-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré à la société SIGNAL AMBULANCES à SAINT PRIEST 70 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-17-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré à la société SIGNAL AMBULANCES à SAINT PRIEST 71 -
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2023-03-17-00002 - Arrêté portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires délivré à la société SIGNAL AMBULANCES à SAINT PRIEST 72