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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 051 010421
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 119 090822
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 074 230522
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 051 13071
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 051 040422
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 051 040422)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2022-051
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2022 Sommaire
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations / DDPP
69
69-2022-04-04-00002 - Arrêté n°DDPP-DIR-2022-04-04-02 portant
délégation de signature du directeur départemental de la protection des
populations à ses collaborateurs au titre des compétences de l'Autorité
chargée de la concurrence et de la consommation (2 pages) Page 4
69-2022-04-04-00001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-DIR-2022-04-04-01
portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction
départementale de la protection des populations du Rhône (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2022-03-31-00005 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous préfet de l'arrondissement de
Villefranche-sur-Saône (4 pages) Page 10
69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature aux agents de la Préfecture (6 pages) Page 15
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes
préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 (16 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2022-04-01-00012 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « EUREX SUD LYONNAIS », présidée
par Monsieur Adébayo LABINTAN, est agréée - 146 rue des quatre chemins
69390 MILLERY (2 pages) Page 39
69-2022-04-01-00011 - ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26
SEPTEMBRE 2016 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA SAS LE CERCLE
INVEST : l'arrêté portant agrément n° 2016-13 de la Sas LE CERCLE INVEST
dont le siège est situé 146 rue des quatre chemins 69390 MILLERY, pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises est abrogé (2 pages) Page 42
69-2022-04-01-00005 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ
N°69-2022-03-17-00003 DU 17 MARS 2021 PORTANT AGRÉMENT POUR
L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas «
PYR@MIDE ON LINE (2 pages) Page 45
69-2022-04-01-00008 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRETÉ N°
69-2019-05-30-001 DU 30 MAI 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE : l’établissement secondaire de la Sas « Pompes
Funèbres SantiDucarre » dont la présidente est la société « FINANCIERE DU
SORNIN », elle-même présidée par Monsieur Didier MARCHAND, situé 277
rue Georges Clémenceau 69470 COURS, est abrogé (1 page) Page 48 2 69-2022-04-01-00006 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N°
69-2021-02-14-002 DU 14 FÉVRIER 2021 PORTANT HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE : établissement secondaire de la Sas « POMPES
FUNEBRES GILLOT » dont le président est Monsieur Romain GILLOT, situé
1 allée du Champ de Course 69690 BESSENAY (1 page) Page 50
69-2022-04-01-00010 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
: L’établissement secondaire de la Sas « FUNECAP SUD EST » situé 169
rue Léon Blum 69100 Villeurbanne, dont le nom commercial et l’enseigne
sont «ROC ECLERC » représenté par Monsieur Yann GUILLOUET, Directeur
exécutif adjoint, est habilité (1 page) Page 52
69-2022-04-01-00009 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE :
L’établissement secondaire de la Sas « Pompes Funèbres Santi-Ducarre »
situé 445 rue Georges Clémenceau 69240 COURS, dont le nom commercial
et l’enseigne sont « Pompes Funèbres SantiDucarre » représenté par
Monsieur Didier MARCHAND président de la société « FINANCIERE DU
SORNIN », elle-même présidente de la Sas « Pompes Funèbres
Santi-Ducarre », est habilité (1 page) Page 54
69-2022-04-01-00007 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : Sas
« Pompes Funèbres Gillot » situé 14 place du marché 69690 BESSENAY,
dont le nom commercial et l’enseigne sont « Pompes Funèbres Gillot »
représenté par Monsieur Romain GILLOT gérant de la SARL Gillot’s
Pompes Funèbres, présidente de la Sas« Pompes Funèbres Gillot », est
habilité (1 page) Page 56
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
69-2022-03-30-00003 - Impression (7 pages) Page 58
69-2022-03-30-00004 - Impression (7 pages) Page 66
69-2022-03-30-00005 - Impression (4 pages) Page 74
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2022-04-04-00003 - fermeture exceptionnelle SPF-2022-04-04-31 (1 page) Page 79
3 69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2022-04-04-00002
Arrêté n°DDPP-DIR-2022-04-04-02 portant
délégation de signature du directeur
départemental de la protection des populations
à ses collaborateurs au titre des compétences de
l'Autorité chargée de la concurrence et de la
consommation
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2022-04-04-00002 - Arrêté n°DDPP-DIR-2022-04-04-02 portant délégation de signature du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au titre des 4 PRÉFET Direction départementale
DU RHÔNE de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DDPP-DIR-2022-04-04-02
portant délégation de signature du directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs au titre des compétences de l'Autorité chargée de laconcurrence et de la consommation
La directrice départementale de la protection des populations du Rhône
Vu le code de commerce, notamment ses livres III et IV ;
Vu le code de la consommation, notamment son livre V :
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; |
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 du Premier ministre, portant nomination de Mme Valérie LE BOURG, en qualité de directrice départementale de la direction départementale de la protection des populations du Rhône à compter du 1° décembre 2018 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, en qualité de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la. protection des populations du Rhône à compter du 4 avril 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté n° DDPP-DIR-2021-10-01-02 du 1° octobre 2021 portant délégation de signature du
directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs au titre des compétences de l'Autorité chargée de la concurrence et de la consommation ;
‘ARRÊTE :
ARTICLE 1
Délégation est donnée à M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux :
1° sanctions administratives prévues à l’article L. 321-3 du code de commerce ;
2° transactions concernant : |
a) les infractions prévues au titre ler du livre Ill du code de commerce ; b) les délits prévus au titre IV du livre IV au code de commerce pour lesquels une peine d'emprisonnement n'est pas encourue et pour les contraventions prévues au même code ; 3° mesures d'injonction prévues au livre V du code de la consommation ; 4° sanctions administratives prévues au même code ;
5° transactions prévues au livre V du même code.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias TINCHANT, délégation est donnée à Mme Camille HAUTCOEUR, inspectrice de la concurrence, consommation et de la répression des
fraudes, responsable du contentieux, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux :
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / {www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2022-04-04-00002 - Arrêté n°DDPP-DIR-2022-04-04-02 portant délégation de signature du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au titre des 5 1° sanctions administratives prévues à l’article L. 321-3 du code de commerce ; 2° transactions concernant :
a) les infractions prévues au titre ler du livre ill du codé de commerce : b) les délits prévus au titre IV du livre IV au code de commerce pour lesquels une peine
d'emprisonnement n'est pas encourue et pour les contraventions prévues au même code ; 3° sanctions administratives prévues au même code ;
4° transactions prévues au livre V du même code.
ARTICLE 2
Délégation est donnée à M. Vincent PÉROUSE, directeur départemental de la concurrence, consommation et de la répression des Fraudes de 2°" classe, chef du service Protection Economique du Consommateur, dans le cadre des attributions de son service, à l'effet de signer tous les actes relatifs :
- aux mesures d’injonction prévues au livre V' du code de la consommation :
Délégation est donnée à M. Lauric BONAZZI, inspecteur de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, adjoint au chef de service, à l'effet de signer ces actes, en cas d'empêchement ou d' absence de M. PÉROUSE ;
Délégation est donnée à M. Philippe SAUZE, directeur départemental de la concurrence, consommation et de la répression des Fraudes de 2°" classe, chef du service Protection des Marchés et de la Sécurité des Consommateurs, dans le cadre des attributions de son service, à l'effet de signer tous les actes relatifs :
- aux mesures d’ Pjoneon prévues au livre V du code de la consommation ;
Délégation est donnée à M. Bertrand VOGRIG, adjoint au chef de service, inspecteur expert de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, à l'effet de signer ces actes, en
cas d'émpêchement ou d'absence de M. Philippe SAUZE ;
Délégation est donnée à M. Serge CAPOVILLA, inspecteur expert de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes, adjoint au chef de service Protection de la Qualité de l'Alimentation, responsable du pôle distribution, dans lé cadre des attributions de ce service, à l'effet de signer tous les actes relatifs :
- aux mesures d’injonction prévues au livre V du code de la consommation ;
Délégation est également donnée à M. Jean-Marc DEBERNARDI, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint au chef de service Protection de la Qualité de l'Alimentation, responsable du pôle production et restauration collective, dans le cadre des attributions de ce service, à l'effet de signer tous les actes relatifs :
- aux mesures d'injonction prévues au livre V du code de la consommation ;
ARTICLE 3
L'arrêté n° DDPP-DIR-2021-10-01-02 du 1° octobre 2021 portant délégation de signature du directeur départemental de la protection des populations, à ses coilaborateurs au titre des compétences de l'Autorité chargée de la concurrence et de la consommation est abrogé.
ARTICLE 4
La directrice départementale de la protection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 avril 2022
La directrice départementale,
Valérie L RG
2/2
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2022-04-04-00002 - Arrêté n°DDPP-DIR-2022-04-04-02 portant délégation de signature du directeur départemental de la protection des populations à ses collaborateurs au titre des 6 69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2022-04-04-00001
Arrêté préfectoral n°DDPP-DIR-2022-04-04-01
portant subdélégation de signature à certains
personnels de la direction départementale de la
protection des populations du Rhône
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2022-04-04-00001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-DIR-2022-04-04-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection 7 PRÉFET | | DU RHÔNE de la Protection des Populations
Direction Départementale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-DIR-2022-04-04-01
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHÔNE
: La directrice départementale de la protection des populations
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du commerce :
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code du tourisme ; :
Vu.la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative à la loi de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la
préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ; |
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 portant nomination de Mme Valérie LE BOURG, inspectrice en chef
de santé publique vétérinaire, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, directeur départemental
de 2° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur
départemental adjoint de la protection des populations du Rhône :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-4212 du 4 juillet 2011 portant délégation des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles du département du Rhône :
Vu Parrêté préfectoral n° 69-2021-09-29-00001 du 29 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme
Valérie LE BOURG, directrice départementale de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-004 du 1° février 2021 portant délégation de signature à Mme Valérie
LE BOURG, directrice départementale de la protection des populations du Rhône en matière d’ordonnancement
secondaire et de marchés publics ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2022-04-04-00001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-DIR-2022-04-04-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection 8 Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR-2021-10-01-01 du 1‘ octobre 2021 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie LE BOURG, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'arrêté préfectoral n° 69- 2021-02-01-004 du 1® février 2021, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire est donnée à :
M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,
M. Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour ce qui relève du BOP 206
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie LE BOURG, délégation de signature est
donnée à M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la-protection des populations du Rhône,
pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n° 69-2021-09-29-00001 du 29 septembre 2021 et aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l’article 1*.1-1-1, 1*.1-1-2, 1%.1-1-5, 1*.1-1-6, 1*.1-1-7, 1*.1-3-3, 1*.1-3-6, 1°.2- et à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° 69-2021-09-29-00001 du 29 septembre 2021, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles : + Mme Laurence DANJOU-GALIERE, chefdu service « protection de l’environnement », ° M. Eric COULIBALY, chef du service « protection et santé animales », + M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique du consommateur », ° M. PhilippeSAUZE, chef du service « protection des marchés et sécurité des consommateurs », + M: Jean-Marc DEBERNARDI, adjoint du chef du service « protection de la qualité de l’alimentation » et responsable du pôle production et restauration collective,
M. Serge CAPOVILLA, adjoint du chef du service « protection dé la qualité de l” alimentation » et
responsable du pôle distribution,
+ Mme Camille HAUTCOEUR, responsable contentieux.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie LE BOURG, et d’un agent désigné à. l'article 2, délégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l’article 1*.1-1-1, 1°.1-1-2, 1°.1-1-5, 1°.1-1- 6, 1*.1-1-7, 1°.1-3-3, 1“.1-3-6, 1°.2- et à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n°69-2021-09-29-00001 du 29 septembre 2021, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles : + Mme Anabelle BIZIÈRE, adjointe du chef de service « protection de l’environnement » ét à Mme Anne JAMMES, adjointe du chef de service, responsable du pôle ICPE et faune sauvage captive, Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales » , ° M. Lauric BONAZZE adjoint du chef du service « protection économique du consommateur », M. Bertrand VOGRIG, adjoint du chef du service «protection des marchés et sécurité des consommateurs ».
ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n° DDPP-DIR-2021-10-01-01 du 1° octobre 2021 portant subdélégation de
signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône est
abrogé.
ARTICLE 5 : La directrice départementale de la protection des populations du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 avril 2022
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations
Valérie LE BOURG
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2022-04-04-00001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-DIR-2022-04-04-01 portant subdélégation de signature à certains personnels de la direction départementale de la protection 9 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-03-31-00005
ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous préfet
de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00005 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône 10 PRÉFET
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER,
sous préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 en conseil des ministres portant nomination de M. Pascal MAILHOS
en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 en conseil des ministres portant nomination de la préfète, secrétaire
générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône - Mme Cécile DINDAR ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et modalités d'accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 29/03/2022
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00005 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône 11 Vu le décret du 12 août 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Benoît ROCHAS ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (classe fonctionnelle II) ;
Vu le décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Julien PERROUDON ;
Vu le décret du 10 janvier 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône - Mme Salwa PHILIBERT ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité
des chances :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, pour la signature dans le ressort de son arrondissement, des arrêtés, décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur les matières suivantes :
1 : Police administrative :
1.1 : Délivrance des cartes d’identité de maires.
1.2 : Concours de la force publique quel qu’en soit le motif.
1.3 : Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales.
1.4 : Fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants. 1.5 : Avis pour l’agrément des visiteurs de prison.
1.6 : Réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes, hippiques, et de tout véhicule terrestre à moteur motocyclistes se déroulant sur le territoire de l’arrondissement.
1.7 : Autorisation de manifestations sportives ou non, de fêtes nautiques et aéronautiques. 1.8 : Délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules et tous actes s'y rattachant. 1.9 : Mesures administratives prises à l’encontre des établissements diffusant de la musique amplifiée en application des articles L171-8 et R571-25 à 30 du code de l’environnement. 1.10 : Inscription sur le registre des revendeurs d’objet mobilier. 1.11 : Mesures de police administrative prises en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et de ses décrets d’application.
2 : Administration générale :
2.1 : Désignation des délégués de l’administration au sein des commissions communales de révision des listes électorales.
2.2 : Organisation des élections municipales partielles et complémentaires pour les communes de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
2.3 : Actes liés à l’organisation des élections professionnelles de la CCI Beaujolais : élection des membres et des délégués consulaires.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00005 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône 12 2.4 : Suspension du permis de conduire en application de l’article L 225-1 du code de la route et de ses textes d’application, notamment les articles R 225-1 et R 225-2 du même code, ainsi que toutes mesures prises en vertu de l’application du code de la route. 2.5 : Composition et gestion des commissions médicales des permis de conduire prévues aux articles R221-10 à R221-19, R224-22, R226-1 à R226-4 du code de la route. 2.6 : Mesures administratives consécutives à un examen médical relatif au permis de conduire. 2.7 : Composition des commissions consultatives prévues par la loi du 31 décembre 1949 et du décret du 27 mars 1951 portant réglementation de la profession de courtiers en vins et spiritueux dits de « courtiers de campagne ».
2.8 : Autorisation de tombolas.
2.9 : Réglementation des ball-traps.
2.10 : Récépissés de déclaration d’association.
2.11 : Création d’associations communales de chasse agréées.
2.12 : Protection de la nature et des milieux.
2.13 : Aérodrome de Villefranche / Tarare.
2.14 : Transmission aux maires des rapports des IDEN.
2.15 : Décisions portant établissement de factures pour la délivrance de photocopies aux usagers.
3 : Administration locale :
3.1 : Exercice du contrôle de légalité sur les actes des communes et de leurs groupements, à l’exclusion de la saisine du Tribunal Administratif et de la Chambre Régionale des Comptes. 3.2 : Association aux procédures d’élaboration et de révision des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme : avis de synthèse sur les « arrêts de projet s». 3.3 : Création et réalisation des zones d’aménagement concerté relevant de la compétence État.
3.4 : Cartes communales : « porter à connaissance » et approbation. 3.5 : Autorisation d’occupation des sols délivrée au nom de l’État. 3.6 : Création et dissolution des commissions communales de remembrement, des associations foncières de remembrement, des associations syndicales. 3.7 : Exercice des pouvoirs de tutelle et de contrôle des associations syndicales et des associations foncières de remembrement.
3.8 : Création, modification et dissolution des syndicats de communes et EPCI à fiscalité propre lorsque toutes les communes adhérentes sont situées dans l’arrondissement. 3.9 : Création, modification et dissolution des syndicats mixtes dont le siège est situé dans l’arrondissement, et qui sont composés exclusivement : de syndicats de communes dont toutes les communes adhérentes sont situées dans l’arrondissement, ou de communes situées dans l’arrondissement.
3.10 : Création, agrandissement, transfert et fermeture des cimetières, chambres funéraires et crématoriums ainsi que déclaration d’utilité publique de l’affectation à un autre usage du sol des cimetières désaffectés.
3.11 : Désignation des représentants du préfet dans les comités des caisses des écoles. 3.12 : Actes d’administration locale prévus aux articles L.2112-2, L.2112-3, R.2121.9 du code général des collectivités territoriales.
3.13 : Ouverture d'enquêtes publiques relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et au titre de la loi sur l'eau.
3.14 : Mises en demeure des maires et arrêtés de fermeture des établissements recevant du public sous avis défavorable.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, pour la signature, dans le ressort de son arrondissement, des contrats et conventions engageant l’État et des notifications des décisions attributives de subventions.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques BOYER, la délégation de signature prévue à l’article 1 du présent arrêté sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Julien PERROUDON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00005 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône 13 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques BOYER et de M. Julien PERROUDON, la délégation de signature sera exercée, dans les mêmes conditions, par M. Benoît ROCHAS, sous- préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, ou en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Salwa PHILIBERT, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, la délégation de signature qui lui est accordée sera également exercée par Mme Emmanuelle UNAL, attachée principale, secrétaire générale à la sous- préfecture, à l’exception :
des contrats et conventions dont le montant est supérieur à 76 000 €,
des arrêtés réglementaires permanents,
des circulaires et instructions générales,
des lettres aux ministères.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emmanuelle UNAL, la délégation de signature visée à l’article 4 sera exercée, dans les mêmes conditions, par Mme Chloé BUISSON, attachée principale, chef du bureau des collectivités locales et du développement des territoires, par M. Alexandre TARDY, attaché principal, chef du bureau de la réglementation et des sécurités et par M. Stéphane PICHON, attaché, chef du bureau de la cohésion sociale.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet
Pascal MAILHOS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-03-31-00005 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône 14 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00004
ARRETE PREFECTORAL portant délégation de
signature aux agents de la Préfecture
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Préfecture 15 PRÉFET
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l’arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 en conseil des ministres portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 en conseil des ministres portant nomination de la Préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du
Rhône - Mme Cécile DINDAR ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la préfecture ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 29 mars 2022
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Préfecture 16 ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés ci-après à l’effet de signer d’une manière permanente les actes administratifs, établis par leur direction, ou bureau, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus :
Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, Mme Elena DI GENNARO, directrice de la sécurité et de la protection civile, M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles, M. Nordine SAOUDI, inspecteur principal des permis de conduire, directeur du CERT, M. Jérémy SOUCIER, chef du bureau du cabinet.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1, délégation de signature est donnée aux attachés principaux, attachés, secrétaires administratifs et adjoints administratifs dont les noms suivent, à l’effet de signer la totalité des actes établis par la direction dont ils dépendent, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION
- Mme Ludivine JOURNOUD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration,
- Mme Corinne SIRUGUE, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, - Mme Véronique BEAUD, attachée principale, chef du bureau des examens spécialisés, - Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement, - Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon,
- M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, - M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations,
- Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE
- M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, adjoint à la directrice,
- Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, - Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, - M. Sébastien GAUDERAT, attaché, adjoint au chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État,
- M. Jérôme THEVENON-FERNANDES, attaché principal, chef du bureau du contrôle de légalité et l’intercommunalité.
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
- M. Ernest MOUTOUSSAMY, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile,
- Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, - Mme Sylvia LEGRIS, attachée, chef du bureau de la planification, de la défense et des risques sanitaires,
- Mme Marie PAUGET, attachée, chef du bureau prévention
- Mme Françoise MOLLARET, attachée, chef du bureau de la sécurité routière, coordinatrice sécurité routière.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Préfecture 17 - M. Jean-Michel MOREL, attaché, chef de la mission de l’appui territorial, - Mme Sandrine CANDELA, attachée, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR).
CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE
- Mme Nadine CHANAVAT, attachée, adjointe au directeur du CERT, chef de la section instruction
CABINET DU PRÉFET
- Mme Claire DUGROS, attachée, adjointe au chef de cabinet.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer :
- les décisions concernant l’aide sociale en matière d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ;
- les décisions concernant l’orientation, l’admission ou la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile ou d’un centre provisoire d’hébergement ;
- tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées, centres communaux d’action sociale, municipalités, pour l’octroi des crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ; - les décisions et conventions avec les associations privées pour l’octroi de crédits destinés à l’action sociale en faveur des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers primo-arrivants ; - les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ; - les requêtes introductives d’instance, mémoires en défense et actes d’exécution relatifs à la procédure d’expulsion des structures d’hébergement en matière de référés mesures-utiles.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 3 à Mme Ludivine JOURNOUD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction en matière d’entrée, de séjour des étrangers et du droit d’asile, et en matière de contentieux y afférent.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 5 à Mme Ludivine JOURNOUD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, et à M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et du contentieux, chef de la section contentieux ainsi que Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement, Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe au chef du bureau de l’éloignement et à Mme Aude SIGNOUREL, attachée.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Sarah GUILLON, directrice des migrations et de l’intégration, à l’effet de signer de manière permanente les mesures afférentes au transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin et ce, à l’échelle régionale, ainsi que les mesures d’exécution éventuelles telles que les décisions d’assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Préfecture 18 Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sarah GUILLON, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les actes visés à l’article 7 à Mme Ludivine JOURNOUD, attachée principale, directrice adjointe des migrations et de l’intégration, à Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin, à Mme Françoise FONLUPT, secrétaire administrative de classe normale, à la section instruction, à Mme Clarisse BABOUILLARD, secrétaire administrative de classe normale, à la section instruction, à Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.
Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l’article 1er, délégation de signature est donnée à Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale, à l’effet de signer : - toutes décisions relatives à l’attribution et au versement des indemnités représentatives de logement des instituteurs ;
- les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d’aménagement commercial et cinématographique ;
- les arrêtés d’indemnités des commissaires enquêteurs ;
- les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d’occupation des sols ; - toute décision et correspondance relatives à l’examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme prévu aux articles L 143-44 et L 153-54 du code de l’urbanisme ;
- les récépissés définitifs d’enregistrement de candidatures pour le second tour des élections municipales, départementales, métropolitaines, régionales et législatives générales et partielles ; - les dérogations au délai d’inhumation et de crémation, les transports de corps et d’urnes funéraires et les laissez-passer mortuaires ;
- les récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers, - les cartes de guide conférencier et les titres de maître restaurateur.
Article 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés à l’article 9, à M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, adjoint à la directrice, à Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à M. Sébastien GAUDERAT, attaché, adjoint au chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État, à Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à M. Jérôme THEVENON-FERNANDES, attaché principal, chef du bureau du contrôle de légalité et l’intercommunalité, à M. Youssef BELLAHBIB, attaché, adjoint au chef de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à M. Gilles VASSELLIER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef de bureau des élections et des associations, à Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe supérieure.
Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l’article 1er en cas d’absence ou d’empêchement :
- de Mme Corinne SIRUGUE, attachée principale, chef du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, à Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la chef de bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, et à M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section instruction.
- par ailleurs, délégation est donnée pour la signature de certains documents visés à l’article 1 er en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la chef de bureau de l’accueil et de l’admission au séjour, et de M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section instruction, à savoir les attestations de remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour, les décisions de refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt de demandes de titre de séjour, à M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale et adjoint à la chef de section accueil, et à Mme Francine MEDJO, secrétaire administrative de classe normale et adjointe à la chef de section accueil.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Préfecture 19 - de Mme Véronique BEAUD, attachée principale, chef du bureau des examens spécialisés, à Mme Stéphanie COLLAUDIN, attachée, adjointe à la chef de bureau et à M. Omar HABI, attaché, adjoint à la chef de bureau.
- de Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, chef du bureau de l’éloignement, à Mme Aurélie HOARAU, attachée, adjointe à la chef de bureau et à Mme Aude SIGNOUREL, attachée.
- de Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, chef du bureau de l’asile et de l’hébergement - guichet unique des demandeurs d’asile de Lyon, à Mme Anne-Laure ZERR, attachée, adjointe à la chef de bureau, chef de la section instruction, à Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, chef de la section accueil.
- de M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à M. Alexandre FOREL, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux, à Mme Isabelle FETROT-FAVROT, secrétaire administrative, chef de la section relation avec les usagers et à Mme Vanessa RAMANICH, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section affaires générales.
- de M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations, à Mme Magali DONNET, attachée, adjointe au responsable de la plateforme interdépartementale des naturalisations.
- de Mme Claire DAVOINE, attachée principale, chef du pôle régional Dublin, à Mme Françoise FONLUPT, secrétaire administrative de classe normale, à la section instruction, à Mme Clarisse BABOUILLARD, secrétaire administrative de classe normale, à la section instruction, à Mme Aurélie PERTREUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section exécution du pôle régional Dublin.
- de M. Stéphane CAVALIER, attaché principal, adjoint à la directrice de la DAJAL, chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique, à M. Youssef BELLAHBIB, attaché, adjoint au chef de bureau et à M. Gilles VASSELLIER, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de bureau.
- de Mme Maud BESSON, attachée principale, chef du bureau des élections et des associations, à Mme Agnès RAICHL, attachée, adjointe à la chef de bureau, à Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe supérieure.
- de Mme Laurence TIXIER, attachée principale, responsable du pôle juridique et documentaire, à Mme Aude GARCIA-ALGOUD, attachée, adjointe à la responsable du pôle.
- de Mme Sandrine CANDELA, attachée, chef du centre de services partagés régional CHORUS (CSPR), à Mme Marie-Claude BACCHIOCCHI, attachée, adjointe à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section des responsables des demandes de paiement, à M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la chef du centre de services partagés régional Chorus et chef de la section subventions et recettes, à M. Jean-Bernard SAN-JUAN, secrétaire administratif de classe normale, responsable des engagements juridiques et des recettes, à Mme Catherine SIMONETTI secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses sur marchés, à Mme Virginie GANDINI, secrétaire administrative de classe normale, responsable des prestations financières, à Mme Elodie CARNET, secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section dépenses de fonctionnement, à Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe, responsable des engagements juridiques, à Mme Camille ANDOCHE, secrétaire administrative de classe normale, responsable des engagements juridiques et à Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1 classe, responsable des demandes de paiement. ʳᵉ
- de M. Ernest MOUTOUSSAMY, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à Mme Djamila BOURA M’COLO, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi des ERP, à Mme Manal ZARHBOUB, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi des sous-commissions de sécurité.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Préfecture 20 - de Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, chef du bureau des polices administratives, à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de bureau, à Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière, à M. Youssef AMINEUR, secrétaire administratif de classe normale.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 13 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l’égalité des chances est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet
Pascal MAILHOS
6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00004 - ARRETE PREFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Préfecture 21 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00003
AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des
listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône
pour l'année 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 22 E 3
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Lyon, le gi EVE. 2022 Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ n° 69-2020-04-01- du ler avril 2022
Relatif à l’établissement des listes préparatoires :
du jury d’Assises du Rhône pour l’année 2023
Répartition des jurés
Le préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 260, 261 et 261-1;
Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la Police Judiciaire et le jury d'assises; .
Vu le décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; :
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
| ARRÊTE
Article 1 : Les jurés qui doivent former la liste annuelle du jury d’Assises du département du Rhône, pour l’année 2023, sont répartis conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le tirage au sort, en ce qui concerne les communes regroupées, est effectué par le maire du chef-lieu de canton, en présence des maires intéressés ou de leurs représentants dûment mandatés.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mesdames et Messieurs les maires du département;
- Monsieur le Premier président de la cour d’Appel de Lyon ;
- Madame la procureure Générale près de la Cour d’Appel de Lyon;
- Monsieur le sous-préfet de l’ Arrondissement de Villefranche-sur-Saône.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Il peut-être contesté auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication en plus des recours gracieux et hiérarchiques usuels.
_:° "LePréfet,
Préfecture du Rhône —
69419Lyon cedex 03
04 72 61 60 60
www:;rhone.gouv.fr | 1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 23 Feuille2
Canton N°1 Anse -
Code région ue - [amisent JE Code canton see POTEIE mniciDale re à | GO Ratio Vs æ LRRRE | | ent [| part | 7 |. | RS | ausort | 84 [Rhône-Alpes| 69 a 01 005 |Ambérieux 584 | 593/0,456153846| 0 0 84 [Rhône-Alpes| 69 | 2 [ot | o09 Anse | 7538 164 7 702/5,924615385 6 18
| 84 [Rhône-Alpes 69 | 2 ot 049 |Chasselay 2791 65! 2856|2,196923077| 2 | 6
| 84 |Rhôneapes) 6 2 ot 052 dress 4132 113| 425! 2eco4618 3 o
| 84 IRhône-Alpes| 69 | 2 o1 055 |LesChères | 1448 27| 1475/1,134615885) 1 | 3 |
| 84 Rhône-Alpes 69 2 01 059 PREes 1537 28! 1886], 03848154 ' | =
| 84 Rhône-Alpes] 69 2 | 0 076 Dommarin | 2595] 101! 26%/2,073846154| 2 6
84 Rhône-Alpes 69 2 | 01 106 Lachassagne 1181! 24 1205 0,926923077 0 0
| 84 Rhône-Alpes 69 | 2 01 112 ÎLentily | 6 480 155! 6635|5,103846154 5 | 15 | 84 |Rhêne-Alpes| 69 2 01 121 |Lozanne | 2729 45 277412133846154) 2 | 6 | | 84 Rhône-Alpes! 69 2 01 122 |Lucenay [ 1916! sal 1269/1,514615385 1 | 3 |
84 Rhône-Alpes! 69 2 0 | 125 DR ue 876 15 81 gssagastsl o o
| 84 Rhône-Alpes) 69 2 01 | 126 lMarcy 768| 28 796|0,612307692| 0 0
| 84 Rhône-Alpes) 69 2 01 140 |Morancé | 1 995 46 2041! 1,57, 2 6 84 [Rhône-Alpes 69 2 | ot 156 Pommiers | 2713 82] 2705! 2,15| 2 | %&
Communes de plus de 1300 habitants 27 81
Sous total commune de moins de 1300 habitants 4 12
Bureau centralisateur ANSE Total canton 02 C'o82 ; 31 93
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 24 Canton N°2 L'Arbresle”
. Nom de la Code \ Code Code région région département miss [pe canton| Commune
84 [Rhône-Alpes 69 | 2 | 02 010
84 Rhône-Alpes 69 | 2 02 021 = T Li
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84 [RhôneAlpes 69 | 1 | o2 030
84 Rhône-Alpes | 69 | 1 02 031
84 Rhône-Alpes 69 | 1 02 038
84 |Rhône-Alpes! 69 | 2 | o2 057 84° Rhône-Alpes 69 | 2 02 | 067
84 [Rhône-Alpes 6 | 2 02 | oes
84 |Rhône-Apes 69 | 2 02 | os
84 [RhôneAlpes) 69 | 1 | 02 008
84 [Rhône-Alpes 69 | 1 02 099
84 |Rhène-Alpes 6 1 02 | 120
84 Rhône-Alpes 69 1 02 | 138
84 |Rhône-Alpes 69 | 1 02 | 139
84 |Rhône-Alpes & | 2 02 | 4171
84 Rhône-Alpes 69 [| 2. 02 175
84 [Rhône-Alpes 69 | 2 02 177
84 Rhône-Alpes 69 | 1 02 | 178 = nt —————]. À) —- ms
84 [Rhône-Alpes 69 | 1 02 | 187
84 Rhône-Alpes 69 | 1 02 201
84 [Rhône-Alpes 69. 1 02 | 203
84 Rhône-Alpes 69 | 2 02 | 216
84 |RhôneAtpes! 69 | 1 o2 | 220
84 |Rhéne-Alpes! 69 | 2 02 | 231
84 |Rhône-Alpes| 69 er 02 | 263
‘ Bureau centralisateur L’Arbresle
[ [. à ” Population ] “ Nombre de Nom de la Population 5 à | Population | Nombre de | . F Le comptée à Ratio : jurés à tirer commune municipale part totale ‘ jurés tot
_[L'Arbresle 6 410 196 6 606]5,081538462 5 15 |
IBessenay_ 2340 80 2 420|1,861538462 2 6
|Bibost = 558 16 574,0,441538462| O0 | (
Brullioles 818 15 833,0,640769231 0 | 0
Brussieu 1379 104| 1483|1,140769231| 1 | 3 ||
Chambost- : 928 25 953
Longessaigne | 0,733076923 0 | o
Chevinay = 582| LCI 595|0,457692308 0 0
Courzieu 1168! 21 1189/0,914615385 0 o | = 11 LL | LE — Éveux 1164). 39) 1208]0,925384615 0 0
Fleurieux-sur- 5
l'Arbresle 22320 CE 235%] 1,81 2 | _e
Les Halles 508 7 515/0,896153846| 0 0 |
Haute-Rivoire 1 442 28 1470|1,130769231 1 D 3 |
Longessaigne 1 595 16! 611 0,47 0 0 |
Montromant 445] 9 454]|0,349230769 0 0
Montrottier 1378 77] 1455]1,119230769 1 3
Sain-Bel | 2363) 26). 2 389|1,837692308 2 6
Savigny 1 996 56 2052 1,578461538| 2 6 —— = Sel ME EEE |
Sourcieux-les-
Mines 2099 4] 21104 623076923| 2 | 6 |
Souzy 825) 20! : 845 0,65 o | rÉ
Saint-Clément- |
ns 654| 21] 875/0,519230769, 0 | 0 Sainte-Foy- l'Argentière Es se 1811|1008461538| 1 3
Saint-Genis-
l'Argentière | Lu, 17 1035 | 7906153846 0 0 Saint-Julien-sur- Bibost M 11, S77/0443846154) 0 0
Saint-Laurent-
(de-Chamousset Moss 1918 1475384615 1 3
Saint-Pierre-la- |
Palud BAS œ 2656/2043076923| 2 6.
_ {Villechenève | 881 19 900 0,692307692) 0 0 | Communes de plus de 1300 habitants . 22 66
Sous total commune de moins de 1300 habitants 8 24
Total canton 3 30 90
Feuille2
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 25 Canton N°3 Belleville-en-Beaujolais
Feuille2
Coderégion Non Pa arondissen Code canton Ae deCrnlée es compiée à | en Ratio e es | js are
84 Rhône-Alpes) 69 2 03 012 |LesArailats | 611) 15 626/0,481538462) 0 | 0 | 84 Rhône-Alpes) 69 2 03 | o18 |Beaujeu 2148] 3 2180/1,676923077, 2 | 6 | 84 Rhône-Alpes! 69 2 03 | 019 crie 13 314 277 13591 4045461588! 10 | 30 84 Rhône-Alpes) 69 2 | os | 035 |Cenves 381 7 388/0,208461538 0. 0
84 Rhône-Alpes] 69 À 03 | 036 |Cercié 1 138 22 _1160/0,892307692 0 0 | ga Rhône-Alpes| 69 2 03 | G©45 |Charentay 1 248 68 _1316|1,012307692 | 3
| 84 Rhône-Alpes) 69 2 03 | 053 |Chénas | 543) 13 556/0,427692308| © 0 84 RhôneApes) 69 | 2 03 058 [Chiroubles | 384 el 3930,302307692) 0 0 | 84 [Rhône-Alpes| 69 2 03 65 (ue (| 965 15 Sol 75s84e154l © , | 84 |Rhône-Alpes| 69 2 03 |. o77 |Dracé 965 12 97710,751538462| 0 0 | 84 |Rhône-Alpes) 69 | 2 | o3 | o82 lÉmernges | 270 8 278,0,213846154 0 o | EE 84 IRhône-Alpes | 6 | 2 03 084 |Fleurie 1 282 22 1304/1,003076923| O0 | 0
| 84 |Rhône-Alpes| 69 2. | 08 103 [uliénas 899 22 92110,708461538) 0 | 0
| 84 |Rhône-Alpes| 69 2 | os 104 lJulié | 432 9 441/0,339230769| 0 | 0 |
84 [Rhône-Alpes| 69 | 2 | os 108 |Lancié | 1043] 22 1065/0,819230769| 0 0
[ 84 Rhône-Alpes 69 pan | 08 109 |Lantignié 861| 27, 888|0,683076923| CS CE 84 {Rhône-Alpes 69 2 | 03 124 Marchampt 459 9 468 0,36 0 0 | 64 |Rnône-Alpes| 69 | 2 | 08 145 lOdenas 921) 25| 946/0,727692308 0 0
84 |RhôneApes| 69 2 03 162 St 1331 34 1365) 105 1 3 | 84 |Rhêne-Alpes| 69 2 08 | 165 |Régnié-Durette 1126 25 1151|ro sssse4s ts) 0 0 [4 (Rnôneaipes) 69 12 | os 196 nasen — | s17 11 628,0483076923| 0 x
| 84 [Rhône-Alpes] 69 2 03 198 [ÉaintEtennete 756 11 767 dsl. 6 :
84|Rhône-Alpes| 69 2 __| _os 218 |SaintLager. | 1048 171 1065/0,819230769| 0 | oO
84 (Rhône-Alpes 69 2 03 242 |Taponas Il 927 13 840 0,723076923) (e] [= (e) | | 84 [RhôneAipes| 69 | 2 03 | 258 |Vauxrenard | 322 7 329/0,253076923| 0 oo | | 84 Rhône-Alpes) 69 2 03 261 |Vemay 104 1 105/0,080769231 0 | oo
[64 lRhôneAlpes| 69 2 03 267 |Vilié-Morgon 2137 114) 2251/1,731538462) 2 | 6 Communes de plus de 1300 habitants 16 48
Sous total commune de moins de 1300 habitants 12 36
Bureau centralisateur Belleville-en-Beaujolais Total canton > e2 84
Page 3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 26 Canton N°4 Le Val d'Oingt
Feuille2
Bureau centralisateur Le Val d’Oingt
Page 4
Code = Î V ; | Population lee Ï 4 Nom de la Code ; | Code Nom de la Population : Population : Nombre de. Codsrsgion région département BNTOnESem Code canton commune commune municipale CE - totale Fu jurés ———— . 1 — ; + L +
84 {Rhône-Alpes 69 2 04 4 {Alix 768. 24 ___792,0,609230769 0.
84 Rhône-Alpes 69 2 04 17 Bagnols 745 21 766!) 589230769 0
fi | = Belmont- 7] = > NE ES | 84 Rhône-Alpes | 69 | 2 | 04 | 20 d'Azergues | 681| 19 700 0,538461538| 0
84 Rhône-Alpes | 69 [2 04 24 Val d'Oingt 4 122 103 4225| 3,25 S]
84 [Rhône-Alpes 69 | 2 04 =. 26 Le Breuil l 548 10 | 55e. 0,429230769 o
84 Rhône-Alpes 69 2 _ 04 | 32 Bully = 1988, 36 2024/1,556923077 2
84 Rhône-Alpes 69 | 2. 04 | 39 Chamelet : 694! 10 704,0,541538462! 0 ___ &4 Rhône-Alpes 69 [ 2 04 47 |Chamay 1051 __ 21 1072,0,824615385 (e)
84 Rhône-Alpes 69 2= 04 50 |Chätillon 2113 42 2155,1,657692308 2
84 Rhône-Alpes 69 | 2 __ 04 56 Chessy | 2 107! 52| 2159,1,660769231 2 84 Rhône-Alpes 69 2 04 ; 61 Cogny | 1 188, 34 1222 0,94 0 ___ 84 Rhône-Alpes 69 2 04 90 Frontenas | ‘809 24 833,0,640769231 0 | &4 Rhône-Alpes 69 2 __ 04 111 Légny | 673 17 690|0,530769231| (e] 84 Rhône-Alpes | 69 2 04 | 113 Létra ___ 901 27} 92810,713846154 0
84 Rhône-Alpes 69 2 1 04 il 134 Moiré 227, 10! 237,0,182307692 0
| Porte des 84 [{RnôNEAmeE [_ 69 2 | 04 | 159 [Pierres Dorées 3 907] 83! 4 000 3,076923077 3
n Saint-Germain- 84 Rhône-Alpes 69 2 04 208 Nuelles 2 262 60] 2 322 1,786153846 2
Saint-Jean-des- | 84 Rhône-Alpes 69 2 04 212 (pen É 479) 1AI 490 /0,376923077 o
84 | Rhône-Alpes 69 2 04 | 230 |Sainte-Paule 320 6 326,0,250769231| 0 84 Rhône-Alpes 69 2 04 239 Saint-Vérand E 1212 25 1237 0,951538462| 0 84 Rhône-Alpes 68 _2 04 | 245 {Temand 710 25 735,0,565384615| 0 84 Rhône-Alpes | 69 2 04 | 246 Theïizé. 1295 35 1 330)1,023076923| 1 __]
2 Ville-sur- | ER 84 Fhopeñiper 69 18 2 04 265 \Jamioux 802[s SE 835 0,642307692| o |
Communes de plus de 1300 habitants 15
Sous total commune de moins de 1300 habitants 8
Total canton 3 23
| Nombre de
jurés à tirer
au sort
0
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6
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45
24
69
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 27 Canton N°5 Brignais Fr
Code T An Nom de la Code ; | Code région région département srroraeen Code canton
84 Rhône-Alpes | 69 I 1 05 84 Rhône-Alpes | 69 1 05
84 1 Rhône-Alpes 69 1 05
84 Rhône-Alpes 69 1 05
| 84 Rhône-Alpes) 69 | 1 | 05
84 Rhône-Alpes 69 1 L 05
Bureau centralisateur Brignais
Feuille2
| Population||. | Code Nom de la Population z Population : Nombre de
commune commune municipale es à totale ie jurés
| 027|Brignais 12097] 175 12272 9,44] 10 028 Brindas 6 478 11 6 58915,068461538 5
043 |Chaponost 8 846 173 9 019/6,937692308 7
Grézieu-la- :
| 94 |Varenne és "| 6177 4751538462) 4
| 131 Messimy 3 402 85] 3 487)2,682307692| CE
| 268 |Voures | 3 367 91 3458 2,66| 3
Communes de plus de 1300 habitants 32
Sous total commune de moins de 1300 habitants 0
Total canton 32
Page 5
Nombre de |
jurésà tirer
au sort
30
15
21
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 28 Canton N°6 Genas
Code région Nom de la Code région | département
84 Rhône-Alpes |
84 Rhône-Alpes!
84 Rhône-Alpes |
84 Rhône-Alpes
84 Rhône-Alpes
84 Rhône-Alpes
84 Rhône-Alpes
84 | Rhône-Alpes
69
69
69
69
69
. Code |
arrondissem | Code canton
e
Code
commune
| |
8
8138) 31888
Bureau centralisateur Genas
277
280
285
287
288
289
298
299
Feuille2
. | Population | = | Nombre de | Nom de la Population :..» | Population ; | Nombre de |. . D. comptée à Ratio ; jurés à tirer commune municipale pat | totale jurés au sort
_|Genas | 13181 221 13 402| 10,30923077 10 | 30
IJons 1 528] 13! 1541/1,185384615| 1 3
Pusignan 4191 38, 4229/3,253076923 3 9
Saint-Bonnet- | | de-Mure STE 1e 685371538462) 6 | 18
Saint-Laurent- 7 de Mure = 5 458 h 67 5 525 425) 4 | 12 |
Saint-Pierre-de-
Chandieu Lu “4 466113,585384615) 4 | 12
Toussieu 3 188 28 3216/2473846154 3 9
Colombier- . _ [Saugnieu 2700 s 2742,2 1082380760! 2 | 6
Communes de plus de 1300 habitants 33 99 Sous total commune de moins de 1300 habitants 0 0
Total canton 33 99
Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 29 Canton N°7 Gleizé
| Code
An Nom de la Code : Code région “région département rondes Code canton
84 [RhôneAlpes| 69 _2 | o | 84 Rhône-Alpes | 69 2 | 07 L 84 Rhône-Alpes 69 2 07 | 84 Rhône-Alpes 69 L 2 = 07
84 [Rhône-Alpes | 69 2 07
| 84 Rhône-Alpes 69 2 07
84 Rhône-Alpes 69 2 07
84 Rhône-Alpes 69 ne o7 |
| 84 Rhône-Alpes 69 2 07 | EE —_—— !
84 Rhône-Alpes 69 2 07
84 Rhône-Alpes 69 2 07
84 Rhône-Alpes 69 2 07
84 Rhène-Alpes 69 2 07
| — —— + mm +
84 Rhône-Alpes) 69 2 | 07 |
84 Rhôné-Alpes 69 2 -07
Bureau centralisateur Gleizé
Feuille2
| Population | . Code Nom de la Population . | Population :
commune commune municipale see É totale Ratio |
013 |Amas I] 3897] 82 3 979|3,060769231|
023 Blacé Es 1635) 25 1660]1,276923077
074 Denicé | 1 550 u 40 1590 1,223076923,
092 |Gleizé | 7 496| 345 7 841,6,031538462
105 Lacenas | 1021 37 1058/0,813846154 —" — à PRESS |
115 _ |Limas 4871 __98 4 969|3,822307692
Montmelas- | 137 |Saint-Sorin RE il 528 9402307692)
151 Le Perréon 1 524 32 [Le — 1556 1,196923077
167 Rivolet _589 11 600 0,461538462|
Salles-
172 Arbuissonnas- 761 27 88 __len-Beaujolais | | 10,606153846
Saint-Cyr-le-
192 |Chatoux 158]|| 7 160/0123076023
Saint-Étienne- |
197 |des-Oullières CAE sas 228 | 726023077
Saint-Georges- Je | 206 | Reneins 4409 92] 4501/3462307602
215 [Saint-Julien | 879 20| 899 0,691538462
Vaux-err-
257 |péaujolais | 1 086 19! 1105 0,85!
Communes de plus de 1300 habitants
Sous total commune de moins de 1300 habitants
Total canton
Page 7
| | Nombre de
Nombre de jurés à tirer
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21 63
5 15
.-26 78
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 30 Canton N°8 Momant
Code su : Population | . ... | Nombre de | a Nom de la Code . Code Nom de la Population “pu Population : Nombre de | - L Code région région département pronciEsen | Code canton | commune commune municipale “à É totale ee jurés ne Les
84 (Rhône-Alpes) 69 1 CE 7 lAmpuis | 2749) 45 2794/2,149230769, 2. 6
84 ÎRhôneAlpes! 69 . | 1 | 89 | 179 |Beauvallon 4055 74 4 129/3,176153846 E 9
84 Rhône-Alpes 69 | 1 08 | 228 |Chabanière 4224, 93. 4317/3,320769231 3 o |
84 Rhône-Alpes! 69 | us œ | 51 Chaussan 1170 33] 1203/0,925384615) © 0
84 {Rhône-Alpes 69 111 08. | 64 |Condrieu 3 957 83! 4 040 3,107692308 3 9
84 Rhône-Alpes 69 1 08 | 80 JÉchalas __ 1901 ___ 16 1917/1,474615885) 1 3
84 |Rhône-Alpes| 69 | 1 08 97 Les Haies 772 20 79210,609230769| 0 0
IL 84 Rhône-Alpes | 69 : | 1 08 118 Loire-sur-Rhône 2618 32 2650 2,038461538 2 | 6 1 84. Rhône-Alpes | 69 Lu 1 08 119 Longes 977) = 8 985,0,757692308 0. 0
84 Rhône-Alpes | 69 1 08 141 Mornant 6 144 172 6316,4,858461538| 5 15
| 84 : Rhône-Alpes | 69 : 1 08 166 Riverie 328| 2 330 0,253846154 0 0
84 [Rhône-Alpes] 69 1 08 18 JÉRCTENe 1 269 32 1301|4 00076023 ’ 2
ñ « il | IR No [SaintLaurent | aa 1 D | | 1 ni Le [Rhône-Alpes | 69 1 08 AL __ |d'Agny 2133 63 2196 1,689230769 2 | 6
[= | ni Saint-Romain- . = 84: Rhône-Alpes | 69 1 08 235 len-Gal 1967 106 2073 1,594615385 2 6
F | = = Saint-Romäin- T | | n CE [Rhône-Alpes | La L 08 2% |erGier | Si} eu 597 0,459280769, 0 | 0
84 {Rhône-Alpes | 69 1 08 189 |Sainte-Colombe 1 884 29 1913 1,471 538462 4 3
84 |Rhône-Alpes| 69 1 08 176 Er a 4 590 deal sde ‘ _ 84 [Rhône-Alpes] 69 | 1 08 | 252 [Trèves 745 9] 754 0,58 0] o =
h | |Tupin-et- | |
54 __[Rrôneaes LS 1 * |: 25%|Semons | ST 1 °4710,497692308| 0 9 Communes de plus de 1300 habitants - 29 87
. Sous total commune de moins de 1300 habitants 5 15
Bureau centralisateur Mornant Total canton 2 34 102
Feuille2
Page 8
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 31 Canton N°9 Saint-Synphorien-d'Ozon
Code - _. | Population | _ Nom de la Cod F ode Nom de la Population . | Population n
Code région | ,égion | département |2"2ndissem | Code canton | Commune commune municipale Cr s totale Ratio 84 Rhône-Alpes! 69 1 09 | 270 |Chaponnay 4355 67] 4422/3,401538462| 84 Rhône-Alpes 69 1 09 | 272 |Communay 4 242 85 4327,3,328461538| | F | — ne) ee —
| __ 84 Rhône-Alpes | 69 | 1 09 __ 281 {Marennes | 1912 23 1935!1,488461538
84 Rhône-Alpes 69 | 1 | 09 133 [Millery | 4318l 80 4 398|3,383076923| | 84 |Rhône-Alpes) 69 | 1 09 | 136 [Montagny | 3118 55 3 173/2,440769231 84 Rhône-Alpes 69 1 09 148 Orliénas | 2541 71! 261212,009230769 Saint-
84 {Rhône-Alpes 69 1 089 291 Symphorien- 5 789 56 5 845 | | | le d'Ozon : : 4,496153845
e Sérézin-du- | 84 Rhône-Alpes 69 1 08 294 __[Rône 2772 37 2 808 2 1607690231
84 {Rhône-Alpes 69 EU | 09 295 Simandres 1810 = 9 1819 1,399230769 ;
84 Rhône-Alpes 69 1 09 241 Taluyers 2 590 61 2651/2,039230769 | | —_— =} ! a —- | 84 {Rhône-Alpes LL 69 1 09 297 Temay 5 512 74 5 586 l 4,296923077
. Feuille2
Nombre de
jurés
Communes de plus de 1300 habitants
Sous total commune de moins de 1300 habitants
Bureau centralisateur Saint-Symphorien-d'Ozon ‘Total canton
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3
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 32 Canton N°10 Tarare
Feuille2
Code H . Population F Nombre de LR Nom de la Code ï ï Code Nom de la Population Population . Nombre de | . : Code région région département arrondissemn | Code canton | commune commune municipale comptée à totale Ratio jurés | jurés à tirer | ent LL | Lo part | (= au sort |
84 Rhône-Alpes 69 2 10 | 001 | Affoux | 391 3 394|0,303076923 0 [e)
84 Rhône-Alpes | 69 2 10 008 lAncy = ] __ 668 15 ___ 683,0,525384615| (e] | (el | s Chambost- [ 84 Rhône-Alpes 69 2 : 10 037 Alières | 833 12 84e} 0,65 0 | 0 |
En 84 |Rhône-Alpes | 69 2. _10 075 |Dième . | 183! ___ 2] _195| 0,15 0 0
84 Rhône-Alpes | 69 2 10 093 Grandris Il 1187 19 _ 1 206|0,927692308 = (e] 0 84 Rhône-Alpes | 69 2 10 102 Joux 734 12 746|0,573846154 0 0 E T pu—— hi 1 #5 — T =—] pe Lamure-sur- E 84 Et in 69 2 10 107 Azergues | 1 055 [= 66 1 124 0,862307692| 0 0
& | | Vindry-sur- | 84 Rhône-Alpes 69 2 | 10 157 Turdine 5 279 8e] 5 367 4,128461538| 4 12
| 84 Rhône-Alpes 69 L. 2 10 173 Sarcey 1016! 25 1041,0,800769231| (2) (e) 84 {Rhône-Alpes 69. 2=—| 10 174 Les Sauvages 614 11 625|0,480769231 0 0 | . A . Saint- | 84 Rhône-Alpes 69 2 | 10 181 Appolinaire 223 1 224 0,172307692 0 o |
À Saint-Clément- C 84 RDS SUEZ, 69 2 10 188 sur-Valsonné 908 9 | 7 0,705384615 CE 0
| 84 {Rhône-Alpes 69 2 10 200 Saint-Forgeux | 1472 31! 1503,1,156153846) 7 3
A Saint-Just- 84 RtENEAIReS | 69 2 10 217 d'Avray | 748 5 22 770 0,592307692 0 0
; Saint-Marcel- | 84 [Rhône-Alpes || 69 2 10 225 l'Éclairé 541 14 555]0,426923077 0 0
à |Saint-Romain- i 84 Rhône-Alpes 69 | 2 10 234 de-Popey l 1583 73 1656 1,273846154 1 3
84 Rhône-Alpes | 69 | 2 | 10 243 Tarare Il - 10490! 273 10 763|8,279230769 8 24
84 Rhône-Alpes L 69 | 2 | 10 254 Vaisonne 971| 10 981/0,754615385 [a] (e] | Communes de plus de 1309 habitants 14 42
Sous total commune de moins de 1300 habitants 9 27
Bureau centralisateur Tarare Total canton LC] -23 ” 69
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 33 Canton N°11 Thizy-les-Bourgs
Feuille2
Code |... | Population . . | Nombre de ve Nom de ia Code . Code Nom de la Population Le à Population : Nombre de |. "ae Code région région département arrondissem | Code canton | comen SMMUNS municipale comptée à totale Ratio jurés | jurés à tirer —— pe | ent 2 part | es au sort
84 Rhône-Alpes | 69 | 2 11 002 Aigueperse 245 1 246,0,189230769 0 (e] 84 Rhône-Alpes 69 2 11 006 |Amplepuis L 4919! 119 503813,875384615| 4 12 84 Rhône-Alpes 69 2 11 016 |Azolette . 121 0 12110,093076923 0 0 84 Rhône-Alpes | 69 | 2. 11 054 Chénelette 343 2 345/0,265384615 _© 0 __ 84 Rhône-Alpes 69 2 11 060 Claveisolles . 576 83 __659,0,506923077 (e] 0 84 Rhône-Alpes 69 | 2 11 066 Cours 4 390 80! 4 470|3,438461538 3 | 9 |
84 Rhône-Alpes 69 2 11 070 |Cublize 1 266 28 1294)0,995384615 0 (e)
84 Rhône-Alpes 69 2 88 135 |Deux-Grosnes 1911 53 1 9641 1,510769231! 2 6 a _ —— ———_— Le | } — : | Meaux-la- | Rhône-Alpes L 69 2 _{ 11 130 Montagne 233 _] 236 0,181538462|) 0 | 0
= Poule-les- 84 Ehéne tes 69 2 11 | 160 Écharmeaux 1 065 ‘8| 1 083 0,833076923 0 0
| 84 Rhône-Alpes | 69 2 11 | 161 Propières = 487 . 11 498|0,383076923 0 0 84 Rhône-Alpes 69 2 11 | 164 |Ranchal 322 __10 33210,255384615 0 0
84 Rhône-Alpes 69 2 11 | 169 Ronno = 639! 23 66210,509230769 0 0 A Saint-Bonnet- Ï ES — 84 Rhône-Alpes 69 | 2 _| 11. 182 des-Bruyères 356! 2] 358 0,275384615 0 0 _{
A | *_ ISaint-Bonnet-le- ss Rhône-Alpes 69 2 | 11 183 Troncy 317 2 319 0,245384615| o | 0
5 1 | Saint-Clément- 84. | Rhône-Alpes | 69 2 11 L 186 de-Vers 213 4 __217/0,166923077| o | 0
| a |Saint-Igny-de- 84 Rhône-Alpes | 69 2 11 h 209 Vers 566 é| 582 0,447692308 o | 0
le | Saint-Jean-la- 84 [Rhône-Alpes 69 2 11 . 214 Bussière 1204 25] 1229 |0,245384615 o |_o |
= | Saint-Nizier-
À 1 ee © ? dl 729 |d'azergues = 141 Bflogzoisssa6, 0 | 0 : Saint-Vincent- É 84 | IRhône-Alpes | 69 2 11 240 de-Reins 61 7 6 623 0,479230769 o | _o |
LL 84 (Rhône-Alpes | 69 _2 11 ___ 248 | & nn } 6 020 126 6 146,4,727692308) 5 | 15 | res de plus de 1300 habitants 14 42
Sous total commune de moins de 1300 habitants 7 21
B: centralisateur Thizy-les-Bourgs Total canton 21 63
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 34 Feuille2
Canton N°12 Vaugneray ; , vs . ..._ : Code ; Population F Nombre de
Code région Non la FRS)Ar ronde Code canton, |FA5 | Rom de la Here] comptés à ESEPMEn Ratio | dede je ëLe
84 [Rhône-Alpes 69 | 1 12 014 |Aveize 1129) 22] 181088538461) 0 | 0 | 84 |Rhône-Alpes| 69 1 12 042 | cepeles| 566 15 881|0 44602207 7 :
84 Rhône-Alpes 69 1 12 | 062 |Coise 778) 23 801/0,616153846! 0 0
___ 84 |Rhône-Alpes 69 _1 |___12 078 |Duere 837 16 85310,656153846 0. 0
84 |Rhône-Alpes) 69 1 12 og5 |Grézieue 827 17 844 [_ :: | Marché | . 10,649230769 ( 0 |
84 Rhône-Alpes 6 | 1 12 110 |Larajasse 1 862 30 1 892|1,455384615) 1 3
‘84 Rhône-Alpes| 69 1 12 | 132 |Meys 847 15 862|0,663076923| 0 | 0
| 84 Rhône-Alpes 69 1 12 154 |Polionnay 2845 53 2898 2,229230769| 2 6 | 84 Rhône-Alpes ee | 1 | 42 155 |Pomeys | 1132 31! 1163/0,894615385 0 0 | 84 Rhône-Alpes 69 1 12 | 170 Rontalon | 1157 18 1175|0,903846154 0 | 0
| 84 |Rhôneapes) 69 |: 12 10 an 288! 9 Tuer ‘0 a
| 84 [Rhône-Alpes 69 | 1 12 164 Je | 991 21! 1012/0,778461538,O0 | 0 |
| 84 Rhône-Alpes] 69 | 1 12 190 |Sainte-Consorce 2 028 87 2115/1,626923077| 2 | 6
84 Rhône-Alpes! 69 | 1 12 227 EMMA 3 853 189 4042|3 10023076| 3 5
| | | Im Saint- | = 84 [Rhône-Alpes 69 1 12 238 Symphorien-sur- | 3 710 96 3 806
| _ | |Coise 2,927692308, 3 _— 84 |Rhône-Alpes 69 1 12 249 |Thurins 3053! 63 3 116/2,396923077 2 6
84 |Rhône-Alpes| 69 1 12 255 |Vaugneray 6 080! 111! 6191/4,762307692| 5 | 15
| _ 684 {Rhône-Alpes | 69 1 12 __ 269 Yzeron 992, 24 1016/0,781538462 0 | 0 Communes de plus de 1300 habitants 18 54
Sous total commune de moins de 1300 habitants 8 24
Bureau centralisateur Vaugneray Total canton 26 78
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 35 Feuille2
Canton N°13 Viflefranche-sur-Saône : : : : HN : : . = :
3 : Population = = | Nombre de Ar Nom de la Code ee ode | Nom de la Population a | Population ; Nombre de |; sx
Coseregen région département one F0 Canon commune commune . municipale ne = totale Ratio jurés D: Elo | E——_— | —— 2" 4 —_ t EE _ 4
84 IRhôneAlpes| 69 2 13 1264 ||Éencnereurt 36 291 419 710! |
L__— = ES 1 128,23846154) 28 "| 84 Communes de plus de 4300 habitants 28 84 Sous total commune de moins de 1300 habitants 0 0 28 84 Bureau centralisateur Villefranche-sur-Saône Total canton
Page 13
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84 Rhône-Alpes
| 84 [Rhône-Alpes
84 [Rhône-Alpes
| 84 | Rhône-Alpes |
84 Rhône-Alpes
84 Rhône-Alpes
84 |Rhône-Alpes
84 {Rhône-Alpes
84 |Rhône-Aipes
84 |Rhône-Alpes |
84 Rhône-Alpes |
84 [Rhône-Alpes |
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| 64. [Rhône-Alpes |
84 {Rhône-Alpes
84 _|Rhône-Alpes
84 |Rhône-Alpes
84 Rhône-Alpes |
84 |Rhône-Alpes|
84 Rhône-Alpes |
84 | Rhône-Alpes |
84 {Rhône-Alpes |
84 Rhône-Alpes
| 84 {Rhône-Alpes
| 84 {Rhône-Alpes
84 Rhône-Alpes
84 | Rhône-Alpes
84 Rhône-Alpes
84 | Rhône-Alpes
84 |Rhône-Alpes
de —
Albigny-sur- î l 69 1 00 008 Saône 2s47| 42|
69 | 1 00 029 {Bron 42 244, 401!
Cailloux-sur-
69 1 |. 06 088 |Fontaines _ 266} 74
69 1 00 | 034 Caluire-et-Cuire | 43 294 622
Champagne-au- 69 — 1 | 00 040 Mont-d'Or | 5 748 : 4)
: | Charbonnières- | 69 L! 1 00 | 044 les-Bains | 5 170 : 14]
_69 | 1 00 046 |Charly 4 563). 138.
69 | 1 00 271 _|Chassieu 10638) 152
| Collongès-au- | | 1 | 00 | 063 Montdor | 4815] 86
CS _00 273 Corbas | 11196 73,
| Couzon-au- | 69 | 1 00 | 068 Mont-d'Or L 2 454] L #8
69 Ë 1 ___ 00 069 |Craponne 11 248] 184
Curis-au-Mont- | 69 | Al | 00 071 d'Or _ 1 178 27
69 1 00 |} 072 |Dardilly L 8752) 612/
| Décines- 69 | u 00. 275 (Charpieu 28 930) 132)
69 | 1 | 00 081 Écully 18 948 385
69 | 1 | _00 276 {Feyzin . 9 902! 52
Fleurieu-sur-
69 L 1 | 00 085 {Saône 1 #2] 42
; Fontaines-Saint- 69 | 1 | 00 087 [Martin 3 988] ... 73
| | Fontaines-sur- | 69 | d 00 | 088 |Saône 7 066 97|
69. | 1 | 00 | __:089 Francheville 14 906 258
69 | 1 |___00 278 _|Genay 5509! 105
69 | 1 | 00 091 |Givors | 20 285 104!
6 | 1 |___ 00 096 (Grigny 9706] 75] 62 | 1 | 00 | 100 lirigny 8750, 121
69 | 1 00 279 [onage 6 076) 76!
69 | 1 | 00 __ 142 La Muiatière 6 524| _73
: La Tour-de- . 69 | 1 00 | 250 |Salvagny 4117 99
69 1 | 00 116 |Limonest 3 648] 102
69 1 00 1 117 {Lissieu : 3 134 75
Feuille2
2889 >299230769|
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42645/32,80384615) 33 99
2997 2,274616385| 2 | 6 |
43916/33,78153846 34 102
576 4458461538) 4 12
|
: 5816 4089230769 4 12
4701/3,616153846 4 12
10790! 83] 8 | 24
4401 3385384615! 3 CS
11269/8,668461538|. 9 27
2502 1,924615385) 2 6.
11.432/8,793846154| 9 | 27
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 37 Feuille2
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TOTAL département 1902247 1463.266923 1463
Page 15
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00003 - AP du 1er avril 2022 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises du Rhône pour l'année 2023 38 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00012
AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE
DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « EUREX
SUD LYONNAIS », présidée par Monsieur
Adébayo LABINTAN, est agréée - 146 rue des
quatre chemins 69390 MILLERY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00012 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « EUREX SUD LYONNAIS », présidée par Monsieur Adébayo LABINTAN, est agréée - 146 rue des quatre chemins 39 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 1er avril 2022 Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu le dossier de demande d’agrément reçu le 7 mars 2022, complété le 28 mars 2022 pour la Sas « EUREX SUD LYONNAIS », dont le président est Monsieur Adébayo LABINTAN, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que la Sas « EUREX SUD LYONNAIS » remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00012 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « EUREX SUD LYONNAIS », présidée par Monsieur Adébayo LABINTAN, est agréée - 146 rue des quatre chemins 40 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : La Sas « EUREX SUD LYONNAIS », présidée par Monsieur Adébayo LABINTAN, est agréée pour exercer, au sein de son établissement principal situé 146 rue des quatre chemins 69390 MILLERY, l’activité de domiciliation juridique.
Article 2 : L’agrément portant le numéro 2022-04 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.
Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.
Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.
Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00012 - AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « EUREX SUD LYONNAIS », présidée par Monsieur Adébayo LABINTAN, est agréée - 146 rue des quatre chemins 41 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00011
ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DU 26 SEPTEMBRE 2016 PORTANT AGRÉMENT
POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA SAS
LE CERCLE INVEST : l'arrêté portant agrément n°
2016-13 de la Sas LE CERCLE INVEST dont le siège
est situé 146 rue des quatre chemins 69390
MILLERY, pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises est abrogé
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00011 - ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 42 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022-
ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES DE LA SAS LE CERCLE INVEST
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-11-3, L123-11-4 , L123-11-5 et L123- 11-7 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-37 à L. 561-43 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 portant agrément de la Sas LE CERCLE INVEST pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises ;
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 1er avril 2022
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00011 - ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 43 - 2 -
Vu la décision de l’associée unique de la Sas LE CERCLE INVEST en date du 3 janvier 2022 de ne plus exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 portant agrément n° 2016-13 de la Sas LE CERCLE INVEST dont le siège est situé 146 rue des quatre chemins 69390 MILLERY, pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00011 - ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 44 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00005
ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ
N°69-2022-03-17-00003 DU 17 MARS 2021
PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
: Sas « PYR@MIDE ON LINE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00005 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°69-2022-03-17-00003 DU 17 MARS 2021 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « PYR@MIDE ON LINE 45 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 1er avril 2022
Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2022- MODIFIANT L’ARRETE N°69-2022-03-17-00003 DU 17 MARS 2021 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;
Vu l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;
Vu le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-03-17-00003 du 17 mars 2022 portant agrément de la Sas « PYR@MIDE ON LINE », pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de l’arrêté susvisé ;
.../…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00005 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°69-2022-03-17-00003 DU 17 MARS 2021 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « PYR@MIDE ON LINE 46 - 2 -
Sur proposition de la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté 69-2022-03-17-00003 du 17 mars 2022 portant agrément de la Sas « PYR@MIDE ON LINE » pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« L’agrément portant le numéro 2016-06 est accordé pour une durée de six ans, soit jusqu’au 17 mars 2028. »
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
La Préfète,
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00005 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°69-2022-03-17-00003 DU 17 MARS 2021 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES : Sas « PYR@MIDE ON LINE 47 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00008
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION
DE L’ARRETÉ N° 69-2019-05-30-001 DU 30 MAI
2019 PORTANT HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE : l’établissement
secondaire de la Sas « Pompes Funèbres
SantiDucarre » dont la présidente est la société «
FINANCIERE DU SORNIN », elle-même présidée
par Monsieur Didier MARCHAND, situé 277 rue
Georges Clémenceau 69470 COURS, est abrogé
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00008 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRETÉ N° 69-2019-05-30-001 DU 30 MAI 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : l’établissement 48 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 1er avril 2022
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2022 PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2019-05-30-001 DU 30 MAI 2019 PORTANT
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2019-05-30-001 du 30 mai 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 69.0505, de l’établissement secondaire de la Sas « Pompes Funèbres Santi-Ducarre » dont la présidente est la société « FINANCIERE DU SORNIN », elle-même présidée par Monsieur Didier MARCHAND, situé 277 rue Georges Clémenceau 69470 COURS ;
Vu la fermeture de l’établissement à la date du 1er février 2022 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral 69-2019-05-30-001 du 30 mai 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 69.0505, de l’établissement secondaire de la Sas « Pompes Funèbres Santi- Ducarre » dont la présidente est la société « FINANCIERE DU SORNIN », elle-même présidée par Monsieur Didier MARCHAND, situé 277 rue Georges Clémenceau 69470 COURS, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00008 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRETÉ N° 69-2019-05-30-001 DU 30 MAI 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : l’établissement 49 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00006
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION
DE L’ARRÊTÉ N° 69-2021-02-14-002 DU 14
FÉVRIER 2021 PORTANT HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE : établissement secondaire
de la Sas « POMPES FUNEBRES
GILLOT » dont le président est Monsieur Romain
GILLOT, situé 1 allée du Champ de Course 69690
BESSENAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00006 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° 69-2021-02-14-002 DU 14 FÉVRIER 2021 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : établissement 50 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 1er avril 2022
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2022- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2021-02-14-002 DU 14 FÉVRIER 2021 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-14-002 du 14 février 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 69.0620, de l’établissement secondaire de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT » dont le président est Monsieur Romain GILLOT, situé 1 allée du Champ de Course 69690 BESSENAY ;
Vu la fermeture de l’établissement à la date du 28 février 2022 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-14-002 du 14 février 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 69.0620, de l’établissement secondaire de la Sas « POMPES FUNEBRES GILLOT » dont le président est Monsieur Romain GILLOT, situé 1 allée du Champ de Course 69690 BESSENAY, est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00006 - ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° 69-2021-02-14-002 DU 14 FÉVRIER 2021 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : établissement 51 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00010
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE :
L’établissement secondaire de la Sas « FUNECAP
SUD EST » situé 169 rue Léon Blum 69100
Villeurbanne, dont le nom commercial et
l’enseigne sont «ROC ECLERC » représenté par
Monsieur Yann GUILLOUET, Directeur exécutif
adjoint, est habilité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00010 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : L’établissement secondaire de la Sas « FUNECAP SUD EST » situé 169 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne, dont le nom commercial et 52 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 1er avril 2022
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2022-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 22 février 2022, complété le 29 mars 2022, déposé par Monsieur Yann GUILLOUET, Directeur exécutif adjoint de la société « FUNECAP SUD EST », pour l’établissement secondaire dont le nom commercial et l’enseigne sont ROC ECLERC, situé 169 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas « FUNECAP SUD EST » situé 169 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne, dont le nom commercial et l’enseigne sont «ROC ECLERC » représenté par Monsieur Yann GUILLOUET, Directeur exécutif adjoint, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation en sous-traitance,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fournitures de corbillards et de voitures de deuils en sous-traitance,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations exhumations et crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 22.69.0679 est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00010 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : L’établissement secondaire de la Sas « FUNECAP SUD EST » situé 169 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne, dont le nom commercial et 53 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00009
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE :
L’établissement secondaire de la Sas « Pompes
Funèbres Santi-Ducarre » situé 445 rue Georges
Clémenceau 69240 COURS, dont le nom
commercial et l’enseigne sont « Pompes
Funèbres SantiDucarre » représenté par
Monsieur Didier MARCHAND président de la
société « FINANCIERE DU SORNIN », elle-même
présidente de la Sas « Pompes Funèbres
Santi-Ducarre », est habilité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00009 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : L’établissement secondaire de la Sas « Pompes Funèbres Santi-Ducarre » situé 445 rue Georges Clémenceau 69240 COURS, dont le nom commercial et l’enseigne 54 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 1er avril 2022
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2022-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 18 février 2022, complété le 10 mars 2022, déposé par Monsieur Didier MARCHAND président de la société « FINANCIERE DU SORNIN », elle-même présidente de la Sas « Pompes Funèbres Santi-Ducarre » pour l’établissement secondaire situé 445 rue Georges Clémenceau 69240 COURS ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas « Pompes Funèbres Santi-Ducarre » situé 445 rue Georges Clémenceau 69240 COURS, dont le nom commercial et l’enseigne sont « Pompes Funèbres Santi- Ducarre » représenté par Monsieur Didier MARCHAND président de la société « FINANCIERE DU SORNIN », elle-même présidente de la Sas « Pompes Funèbres Santi-Ducarre », est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation ,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fournitures de corbillards et de voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations exhumations et crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 22.69.0678 est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00009 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : L’établissement secondaire de la Sas « Pompes Funèbres Santi-Ducarre » situé 445 rue Georges Clémenceau 69240 COURS, dont le nom commercial et l’enseigne 55 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2022-04-01-00007
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE :
Sas « Pompes Funèbres Gillot » situé 14 place du
marché 69690 BESSENAY, dont le nom
commercial et l’enseigne sont « Pompes
Funèbres Gillot » représenté
par Monsieur Romain GILLOT gérant de la SARL
Gillot’s Pompes Funèbres, présidente de la Sas«
Pompes Funèbres Gillot », est habilité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00007 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : Sas « Pompes Funèbres Gillot » situé 14 place du marché 69690 BESSENAY, dont le nom commercial et l’enseigne sont « Pompes Funèbres Gillot » représenté 56 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 1er avril 2022
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2022-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 1er février 2022, complété le 28 février 2022, déposé par Monsieur Romain GILLOT gérant de la SARL Gillot’s Pompes Funèbres, présidente de la Sas « Pompes Funèbres Gillot » pour l’établissement secondaire situé 14 place du marché 69690 BESSENAY ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement secondaire de la Sas « Pompes Funèbres Gillot » situé 14 place du marché 69690 BESSENAY, dont le nom commercial et l’enseigne sont « Pompes Funèbres Gillot » représenté par Monsieur Romain GILLOT gérant de la SARL Gillot’s Pompes Funèbres, présidente de la Sas « Pompes Funèbres Gillot », est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation en sous-traitance,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fournitures de corbillards et de voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations exhumations et crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 22.69.0677 est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Le Préfet,
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-04-01-00007 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : Sas « Pompes Funèbres Gillot » situé 14 place du marché 69690 BESSENAY, dont le nom commercial et l’enseigne sont « Pompes Funèbres Gillot » représenté 57 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2022-03-30-00003
Impression
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 58 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_39 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté pré- fectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_39 du 5 novembre 2018 susvisé portant délégation de si- gnature à Mme Véronique MAYOUSSE, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l’exception de ceux qui concernent le recru - tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l’emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ , cheffe du pôle ressources humaines
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 59 ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe- ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local, - participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
Octroi des autorisations spéciales d’absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
SG :
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles - DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 60 SREI :
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane - DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris - MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- MARINO Robert, TSDD , adjoint du chef du CEI D'AIGUEBLANCHE - COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - BORDE Sébastien, chef du CEI de GRENOBLE
- PICOT Jean-Marie, TSPDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BOIBOUVIER Florent, TSCDD, responsable exploitation PAIS Genas - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle - COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- VALLAS Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON à compter du 8/04/2022 - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- LARCHER Nathalie, TSDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint du chef de district de MACON jusqu’au 07/04/2022 - GODIER André TSPDD, chef du CEI de Clamecy
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 61 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint du chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les ordres de mission non permanents sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- GAUVRY, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
SG :
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles - DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 62 - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON à compter du 8/04/2022 - DESMARD, TSCDD, Jacques, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON jusqu’au 07/04/2022 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MARTIN Christian, TSPDD , adjoint au chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les procès verbaux de remise des maté- riels et mobiliers au service des domaines
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON à compter du 8/04/2022 - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- DESMARD Jacques, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON jusqu’au 7/04/2022 - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VEROTS Nicolas, TSCDD , adjoint au chef de district de SAINT-ETIENNE - ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs aux règlements amiables des dommages causés ou subis par l’État.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON à compter du 8/04/2022 - EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 63 - COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - DESMARD Jacques, chef du district de MOULINS
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON jusqu’au 07/04/2022 - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs à la gestion et conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône : Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le domaine public :
- COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d’implantation de distributeurs de carburants sur le do- maine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer les actes relatifs à l’exploitation du ré - seau routier national non concédé dans le département du Rhône :
- COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 64 - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l’effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l’administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d’opéra - tions domaniales dans le Rhône
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L’arrêté du 8 décembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, 30 mars 2022
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00003 - Impression 65 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2022-03-30-00004
Impression
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 66 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de di - rectrice interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_40 du 5 novembre 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compé- tences d'ordonnateur secondaire ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exer - cice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d’achat) que pour les recettes.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d’engagement (hors frais de déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 90 000 € HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 67 - BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d’engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d’engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 € HT à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles - DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- CAYRE Richard, ITPE, chef de projets
- GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE , responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - THIEVENAZ Denise, SACDD , cheffe du domaine administratif et financier
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 68 - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- LIBERT Guillaume, ITPE, chef de projet en charge des travaux connexes de l’opération du Rondeau - MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON à compter du 8/04/2022 - DESMARD Jacques, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON jusqu’au 07/04/2022 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu’à leur intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validation de constatation de service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mickaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, ITPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic - BERNE Emmanuel, adjoint au chef de SES chef du pôle équipements systèmes - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
SG :
- EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles - DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 69 - CAYRE Richard, ITPE, chef de projets
- GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - GRAZIANI Philippe, ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
SIR de Moulins :
- BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon) - DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - BOUVIER Sétphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- MOTTIN KEN, PNTA, chef de projets
- RECHER Jens, ITPE, chef de projet
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef du pôle routier (antenne de Mâcon)
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - DAVID Nicolas, ITPE, responsable du domaine entretien routier
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - LIBERT Guillaume, ITPE, chef du projet en charge des travaux annexes de l’opération Rondeau - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- MASSONNAT Michèle, TSCDD, cheffe de projet opérations tunnels
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- PERROT Francois, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON à compter du 8/04/2022 - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON jusqu’au 07/04/2022 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 70 ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon :
- GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREI ingénierie :
- BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans le respect d’un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d’un plafond annuel fixé par porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DEFRANCE Anne-Marie, ICTPE , secrétaire générale
- DELAUMENI Gilles, ITPE, chef du district de MOULINS
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- BAIN Jean-Michel, CEEP au CEI de ROUSSILLON
- PICOT Jean-Marie, TSDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - SEIGNOBOS Thierry, TSCDD , chef du CEI de MONTELIMAR
- CHAMPEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS - BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 5/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 71 - RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble - BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de Grenoble
- GODIER André, TSPDD, chef du CEI de Clamecy
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- PRILLARD Lucie, ITPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
ARTICLE 6 :
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté
- ALLIMONIER Emmanuelle, AAP2, district de Moulins
- BACOT Agnès, SACDDcn, district de Mâcon
- BILLY Anne-Blanche, SACDDcn, Pôle moyens, Secrétariat Général - BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- FAILLA Brigitte, AAP2 cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FOREST Brigitte, SACDDcn, district de Mâcon
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDDcn, district de Lyon
- NIRDE Thierry, SACDDcs, PAG SREI de Chambéry
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- PETIT Nadine, AAP1, district de la Charité sur Loire
- REVEIL Gyslaine, SACDDCn, Pôle moyens, Secrétariat Général
- SECCO Marc, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- THIEVENAZ Denise, SACDDce, district de Chambéry-Grenoble
- UBERTY Chantal, SACDDcn, PC Genas, SREX de Lyon
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - GIRARDOT Anne-Marie, ITPE, responsable de la cellule gestion financière et marchés - LE FLOHIC Laurence, SACDDcn, district de Moulins
- HENIQUE Sonia, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- FAVRE Odile, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - SAULIER Isabelle, SACDD, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- FAURE Pasale, AAP2, cellule gestion financière et commande publique SIR de Lyon - FAISANDAZ Isabelle, PAG SREI de Chambéry
ARTICLE 7 : L’arrêté du 8 décembre 2021 est abrogé.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 72 ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 mars 2022
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00004 - Impression 73 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2022-03-30-00005
Impression
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00005 - Impression 74 PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 mars 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
nommant Madame Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est
VU l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2018_11_05_41 du 5 novembre 2018 portant dési- gnation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre- Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, ICTPE , directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00005 - Impression 75 - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, chef du pôle ressources humaines - HARCHEN Norbert, OPA , chef du pôle moyens
- ABED Slimane, TSCDD, adjoint du chef de pôle moyens en charge du pôle ressources matérielles - DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
SREI :
- MANSUY Philippe, PNTA, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE - BATAILLE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion - SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE - COSSOUL Nicolas, IDTPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON à compter du 8/04/2022 - DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- GALLET Jean, TSCDD , adjoint au chef de district de MACON jusqu’au 07/04/2022 - CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHAMEYMOND Julien, ITPE, chef du district de MACON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00005 - Impression 76 Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à 4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL - AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER - BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- VALLAS Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- PERROT Philippe, OPA, intérimaire gestionnaire de flotte au district de Macon - CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - COTILLARD Dominique, TSDD, adjoint du chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE - CHICHE Florian, OPA , responsable maintenance du PC Hyrondelle - COGNET Francois, TSPDD , chef du CEI de PARAY-LE-MONIAL
- CROUZET Jean-Yves, TSPDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence - DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DROIN Patrice, OPA , adjoint au chef de CES de SAINT-MARCEL - DUMAS Raphael, OPA , gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FARGERE Jérome, TSDD, chef du CEI A38
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- LARCHER Nathalie, TSDD, adjointe du chef du CEI d’AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GODIER André, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire - LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- MARINO Robert, TSDD , adjoint du chef du CEI D'AIGUEBLANCHE - COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D’ALBERTVILLE - HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane - MESTRALLET David, OPA , gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry - BORDE Sébastien , chef du CEI de GRENOBLE
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER - MUIN Jerome, TSCDD , chef du CEI de DIJON
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de l’atelier de Saint-Etienne
- PICOT Jean-Marie, TSPDD, chef du CEI D'AIGUEBLANCHE
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas - VANNEREUX Olivier, TSDD, adjoint du cheffe du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
• les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
• les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu’il s'agit de réceptions sans réserve ou avec des réserves mineures.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00005 - Impression 77 - CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien - FAOU Béatrice, IDTPE, adjointe du chef SPE, cheffe du pôle entretien routier - DEFRANCE Anne-Marie ICTPE , secrétaire générale
- EVESQUE Frédéric, IDTPE, secrétaire général adjoint
- FAVRE David ICTPE , chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l’ingénierie - GRAZIANI Philippe ICTPE , chef du service ingénierie routière de Lyon - BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d’art - FAOU Eddy, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier - NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- BERNE Emmanuel, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes - PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon - RAZE Florian, IDTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mickaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins - BERGER Patrick, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins (antenne de Mâcon)
ARTICLE 4 : L’arrêté du 8 décembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon, le 30 mars 2022
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice interdépartementale des
routes Centre-Est,
Véronique MAYOUSSE
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/4
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2022-03-30-00005 - Impression 78 84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2022-04-04-00003
fermeture exceptionnelle SPF-2022-04-04-31
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-04-04-00003 - fermeture exceptionnelle SPF-2022-04-04-31 79 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Services de la Publicité Foncière du département du Rhône
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la publicité foncière (SPF) du département du Rhône sis :
- à la cité administrative de la Part-Dieu, 165 rue Garibaldi 69401 Lyon Cedex 03 pour les SPF de Lyon 1, Lyon 4 et Lyon 5 ;
- au Centre des finances publiques de Villefranche-sur-Saône, 69 route de Riottier 69665 Villefranche-sur-Saône pour le SPF de Villefranche-sur-Saône.
Le Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d’ Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er
Les services de la publicité foncière Lyon 1, Lyon 4, Lyon 5 et Villefranche-sur-Saône seront fermés au public du 26 avril 2022 au 2 mai 2022 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Lyon, le 4 avril 2022
Par délégation du préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Laurent de JEKHOWSKY
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01 drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-04-04-00003 - fermeture exceptionnelle SPF-2022-04-04-31 80