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Compte-Rendu - CR 20 05 25
Compte-Rendu - CR.05.07.2108
Document publié le Jeudi 5 juillet 2108 par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.05.07.2108)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
5 JUILLET
2018
COMPTE
RENDU
Séance
du
5 juillet
2018,
L’an
deux
mille
dix-huit,
le cinq juillet,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire. Etaient
Présents
:
Jacques
BURNET,
Gérard
PEILLEX,
Pierre
RAYMOND,
Micheline
GOKELAERE,
André
VUADENS,
Jean-Paul
DURAND),
Nicole
ARTELLUCI,
Bernard
LEL,
Christine
MICHALSKI
et
Anne-Laure
DUMONT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
suffisant
pour
délibérer
: 9
Absents
excusés
: Stéphan
ROZENN,
José
DE
ALMEIDA
(Procuration
à André
VUADENS),
François
LESTOQUOY
(Procuration
à
Pierre
RAYMOND),
Mylène
SCORRANO
(Procuration
à
Jacques
BURNET),
Nolwen
BOUCHE
(Procuration
à
Bernard
LET),
Marilyn
BLANC (Procuration
à Micheline
GOKELAERE)
Secrétaire
: Christine
MICHALSKI
Convocation
: le 26 juin
2018
PREEMPTIONS
e
Consorts
WARD
— 26
route
de
Combes
(AL109,
153,
325,
326,
327,
328)
e
COLIN
Françoise
— 9 avenue
des
Grabilles
(AC
160
et
161)
e
LEMAN
BETON
- Tourronde
Ouest
(AC45)
e
KECHROUD
Loïc
— Chez
Busset
(AO74)
e
VANEL
Nadine
— Les
Champs
Paris
» (AN
156,
148
et
189)
e
Mr
et Mme
BOUCHE
Stéphane
— 40
route
de
Rys
(AM
427)
e
MARQUEZE-POUEY
Olivier
— 2
Chemin
des
Presles
(AP33)
e
BOURIEAU
Patrice
et GOUGEON
Valérie
— 22
route
du
Bois
Manjoux
(AM
440
et
442)
e
HERREMAN
Maxime
et ALLEZ
Pauline
— Impasse
des
Roseaux
(AC
528)
e
NICOSEB
—5
chemin
de
la Maladière
(AE
244)
FINANCES
- BUDGET
EAU
2018
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le budget
eau
2018 :
Section
d'investissement
Dépenses
Article
2315
Immobilisations
en
cours
—
Installations,
matériels
et
.
.
-30
000
€
outillages
techniques
Article
2031
Immobilisations
incorporelles
— Frais
d’études
+30
000
€
1 Recettes
Article
13111
Subventions
d’investissement
— Agence
de
l’eau
-35
€
Article
281531
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
—
Réseaux
d’adduction
d’eau
+35
€
Section
de
fonctionnement
Recettes
Article
6228
Charges
à caractère
général
- Divers
-35
€
Article
6811
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
—
Dotations
aux
amortissements
+35
€
Vote
: 14
pour
et
1 contre
(Gérard
PEILLEX)
FINANCES
- BUDGET
MAISON
RAYMOND
2018
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le budget
Maison
Raymond
2018
Section
de
fonctionnement
Recettes
Article
61521
Charges
à
caractère
général
—
Entretien
et
réparation
-400
€
des
bâtiments
publics
Article
6226
+400
€
Charges
à caractère
général
— Honoraires
Vote
: Unanimité FINANCES
- CONTRAT
DE
LOCATION
PHOTOCOPIEURS
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
est nécessaire
d’installer
deux
nouveaux
photocopieurs
afin
de
remplacer
ceux
qui
sont
obsolètes,
un
aux
services
techniques
et un
à l’école.
Le
loyer
par
trimestre
y
compris
les
photocopieurs
existants
s’élèverait
à
969
€
HT
(soit
1 162,80
€ TTC).
Pour
ce
nouveau
matériel,
le
coût
unitaire
de
la
copie
couleur
serait
de
0,035
€
et
de
la
copie
noir
et blanc
serait
de
0,0041
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
D’APPROUVER
la proposition
de
la société
RICOH.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
location
et
au
contrat
de
maintenance.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
CANTINE
SCOLAIRE
TARIF
DES
REPAS
ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
sa
précédente
délibération
en
date
du
31
août
2017
relative
au tarif des
repas
servis
à la cantine
scolaire,
soit
:
-_
Inscription
annuelle,
paiement
par
facture :
e
5,15
€ (+1%)
par
enfant
usager
inscrit
à l’année,
e
4,85
€
(+1%)
par
enfant
pour
une
famille
ayant
plusieurs
enfants
usagers
de
la cantine
scolaire
inscrits
à l’année.
-_
Inscription
très
exceptionnelle,
paiement
par
facture :
e
6,85
€
(+0,75%)
par
enfant
usager.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la hausse
des
tarifs
pratiqués
par
le fournisseur
de
repas
et la
circulaire
préfectorale
n°2006/37
relative
aux
tarifs publics
locaux/restauration
scolaire
— année
scolaire
2006-2007,
qui
précise
que
ces
prix
ne
sont
plus
soumis
à arrêté
ministériel,
Après
en
avoir
délibéré,
DE
FIXER
comme
suit
le prix
du
repas
servi
à la cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2018-
2019,
soit :
-
Inscription
annuelle,
paiement
par
facture
:
e
5,25
€
(+1,9%)
par
enfant
par
usager
inscrit
à l’année
e
4,95€
(42%)
par
enfant
pour
une
famille
ayant
plusieurs
enfants
usagers
de
la cantine
scolaire
inscrits
à l’année.
-
Inscription
très
exceptionnelle,
paiement
par
facture :
e
6,95€
(+1,4%)
par
enfant
usager.
Vote
: Unanimité FINANCES
- REDEVANCES
2018
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
permet
aux
communes
d’établir
le plafond
de
la redevance
due
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
(RODP
provisoire)
pour
l’exercice
2018,
calculé
à partir
des
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
finalisés
en
2017
sur
la commune.
Par
ailleurs,
le décret
du
25
avril
2007
permet
de
fixer
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
l’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DE
FIXER,
au titre de
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
les ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2018
(RODP)
selon
la décomposition
suivante :
-
Longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
: 6 788
mètres
-
Taux
retenu
: 0,035
€/mètre
-
Coefficient
de
revalorisation
cumulé
au
01/01/2018
: 1,20
RODP
2018
=
(0,035
x 6 788
+
100)
x
1,20
soit
405,09
€
DE
FIXER,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de travaux
réalisés
sur les réseaux
de
distribution
de gaz
pour
l’année
2018
(RODP
provisoire) :
-
Longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
2017
: O0 mètre,
car
il n’y
a
pas
eu
de
longueurs
mises
en
service
en
2017
sur
la commune
-
Taux
retenu
: 0,35
€/mètre
-
Coefficient
de
revalorisation
cumulé
au
01/01/2018
: 1,03
RODP
2018
= 0,35
x 0 x
1,03
soit
0,0
€
D’AUTORISER,
le maire
à signer
un
titre
exécutoire
correspondant
à ces
montants.
Vote
: Unanimité FINANCES
- CREATION
REGIE
CANTINE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1412-1
et
l’article
L2221-1 ; VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et à la nomination
des
régisseurs ;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
août
2006
où
la
commune
a décidé
d’instaurer
une
régie
pour
la cantine
scolaire
;
VU
la
délibération
n°2016-54
du
conseil
municipal
du
4
août,
décidant
la
suppression
de
la
régie ; VU
l'avis
du
comptable
public
assignataire
;
CONSIDERANT
que
le service
de
cantine
est en
augmentation
et qu’il
est donc
nécessaire
de
créer
une
nouvelle
régie
pour
le service
de
cantine ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
D’INSTITUER
une
régie
de recettes
pour
l’accueil
de
la cantine
auprès
de
la mairie,
à compter
du
1°
septembre
2018.
D’INSTALLER
cette
régie
dans
les
locaux
de
la Mairie.
D’ENCAISSER
les
produits
suivants
: participation
demandée
aux
familles
pour
la prise
en
charge
de
leurs
enfants
lors
du
temps
de
cantine.
D’AUTORISER
les
modes
de
recouvrements
suivants
:
-
Paiement
dématérialisé
(internet)
-
Chèques
bancaires
et postaux
libellés
en
euros
-
Espèces
DE
PLAFONNER
le
montant
maximum
de
l’encaisse
de
la
régie
à 7
500
€
par
mois
(sept
mille
cinq
cent
Euros)
: Compte
de
dépôts
de
fonds
au
trésor
DE
VERSER
au
comptable
d'EVIAN
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
2 000
€
et au
minimum
une
fois
par
mois.
DE
VERSER
auprès
du
comptable
d'EVIAN
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes,
au minimum
une
fois
par
mois.
D’ASSUJETTIR
le
régisseur
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur. DE
VERSER
au
régisseur
une
indemnité
annuelle
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
son
acte
de
nomination.
DE
PRECISER
que
le
régisseur
suppléant
percevra
cette
indemnité
de
responsabilité
en
cas
de
remplacement
du
régisseur
titulaire,
au
prorata
temporis
des
fonctions
exercées.
D’AUTORISER
l'ouverture
d’un
compte
de
dépôts
de
fonds
au
Trésor.
DE
REAFFIRMER
la
délibération
n°2018-50
d’adhésion
au
service
TIPI
TITRE
Vote
: Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
-
TARIF
PERSONNEL
COMMUNAL
-
LOCATION
PELLE Pour
rappel
les
tarifs
pour
le
personnel
communal
appliqués
depuis
le
1%
janvier
2012
étaient
les
suivants
:
Employé
communal
y
compris
déplacement
et
emploi
de
petit
matériel
:40
€/h
I
Location
pelle
y
compris
employé
communal
seul
autorisé
à manipuler
l’engin
:90
€/h
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
septembre
2018
:
Employé
communal
y compris
déplacement
et emploi
de
petit
matériel
: 45
€/h
Location
pelle
y
compris
employé
communal
seul
autorisé
à manipuler
l’engin
:
90
€/h
Vote
: Unanimité RESSOURCES
HUMAINES
-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
accueillis
à l’école
et à
la cantine,
il y a lieu
de
créer
deux
emplois
d’adjoints
techniques
non
permanents
à temps
non
complet
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3
de
la
loi
n°84-53,
à
savoir
le
contrat
sera
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
sur la période
du
1° septembre
2018
au
31
août
2019.
DE
REMUNERER
les
agents
sur
la base
de
la grille
indiciaire
d’adjoint
technique
territorial.
DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vote
: Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
-
CREATION
D'UN
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES Le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2018,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
transformé
les
Contrats
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC).
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
accueillis
à l’école
et à
la cantine, CONSIDERANT
que
la commune
se doit
de
faciliter l'insertion professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
ou
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
DE
CREER
un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
à
temps
non
complet
sur
la
période
du
1°
septembre
2018
au
31
août
2019.
D’AUTORISER
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cet
emploi.
DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget.
Vote
: Unanimité DIVERS
-
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
BOIS
2019
EN
FORET
COMMUNALE
DE
LUGRIN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2019
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2019
présenté
dans
le
tableau
ci-
annexé. DE
DEMANDER
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
dans
le
tableau
ci-annexé
et
validé
par
ses
soins
DE
PRECISER
pour
ces
coupes
validées,
la
destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation DE
DONNER
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
D’AUTORISER
le
Maire
à fixer
le
prix
de
retrait
du
lot
sur
la
base
des
estimations
de
l'ONF
à l'issue
du
martelage
pour
les
coupes
vendues
sur
pied
D’AUTORISER
en
cas
de
lot
de
faible
valeur
et
en
l’absence
de
dangerosité
signalée
par
PONF,
ce
dernier
à procéder
la
vente
de
gré
à gré
des
bois
sur
pied
aux
particuliers
à l’usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
DE
CHOISIR
le mode
de
délivrance
:
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
[|
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
Monsieur
Gérard
PEILLEX
Monsieur
Jean
Paul
DURAND
Monsieur
Pierre
RAYMOND
Pour
la
délivrance
de
bois
façonnés,
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE
ALPES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
peut
bénéficier
d’aides
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône
Alpes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône
Alpes.
D’AUTORSIER
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes.
Vote
: Unanimité
DIVERS
- DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
VOIES
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Thollon
les
Mémises
réalise
la dénomination
et la numérotation
de
ses
voies.
Les
lieux-dits
« Au
Hucel
» et « Laïn
»
sont
communs
à Thollon
et à Lugrin.
La
Commune
de
Thollon
propose
de
dénommer
le lieu-
dit
« Au
Hucel
» « Route
de
Leucy
» et le lieu-dit
« Lain
» « Chemin
de
Laiïn
».
Par
ailleurs,
pour
assurer
une
certaine
cohérence
entre
les
deux
Communes,
La
Poste
qui
est
mandatée
par
la Commune
de
Thollon
assurera
la numérotation
des
voies.
Il
conviendra
par
la
suite
que
la
Commune
de
Lugrin
informe
ses
administrés
et
installe
des
plaques
sur
les habitations
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
DE
VALIDER
les
dénominations
« Route
de
Leucy
» et
« Chemin
de
Laïn
».
D’AUTORSIER
la Poste
à procéder
à la numérotation
de
ces
deux
voies.
Vote
: Unanimité
N°
2018
- 63
- FINANCES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
COLLEGES
NUMERIQUES
ET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
AVEC
L’ACADEMIE
DE
GRENOBLE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
d’investissements
d’avenir,
et en
application
de la convention
du
29
décembre
2015
entre
l’Etat
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
relative
à
l’action
« Innovation
numérique
pour
l'excellence
éducative
»,
une
impulsion
forte
est
donnée
aux
projets
d'équipements
des
établissements
grâce
à un
soutien
aux
collectivités
territoriales,
à hauteur
de
1 €
pour
chaque
euro
investi.
Dans
la
continuité
des
appels
à
projet
2015,
2016
et
2017
le
programme
permet
de
doter
d’équipements
et de
ressources
pédagogiques
numériques
tous
les élèves
et tous
les enseignants
des
collèges.
Les
écoles
primaires
dont
les
projets
sont
articulés
à
ceux
des
collèges
retenus
9 peuvent
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
d'équipement
et de ressources
dans
le cadre
d’un
cofinancement
de
la collectivité
en
charge
de
l’école.
L’école
de
Lugrin
a déposé
un
dossier
qui
a été
retenu
par
l’académie
de
Grenoble.
L’académie
subventionne
sur
la base
d’un
montant
plafonné
à
8 000
€
par
classe
mobile.
Le
taux
de
prise
en
charge
par
l’Etat
est
fixé
à 50%,
soit
un
plafond
de
4 000
€ par
classe
mobile.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’inspection
académique
de
Grenoble
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce projet.
D’AUTORSIER
Monsieur
le
Maire
à
subventionner
le
projet
d’équipement
numérique
de
l’école
à hauteur
de
4
000
€ maximum.
Vote
: Unanimité
Séance
levée
à 22h15.
La
Secrétaire,
Christine
MICHALSKI
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