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Arrêté - A 2026 006 CIR Thivillier Construction demolitexistant et constructpharmacie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 006 CIR Thivillier Construction demolitexistant et constructpharmacie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
we He IE
Trois villages une
commune
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
B
CE
A
U
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
7
VALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
A-2026-006-CIR (Page
1 sur
2)
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
pendant
travaux
de
démolition
et
reconstruction
pour
tiers
lieu
santé
rue
centrale,
Village
de
St Andéol
le Château
69700
BEAUVALLON
ANNEXE:
-
Plan
de
chantier
Le
Maire
de
la commune
de
Beauvallon
(Rhône),
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L-2212-1
et 2,
L2213-1
à
6, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
la
Loi
n° 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
en
date
du
18
décembre
2025,
présentée
par THIVILLIER
CONSTRUCTION,
25
impasse
des
artisans
69610
SOUZY
concernant
les travaux
de
démolition
du
bâti
existant
pour
reconstruction
d’un
tiers
lieu
santé
rue
centrale,
village
de
Saint
Andéol
le Château
69700
commune
de
Beauvallon,
(projet
2 place
Nicolas
Paradis),
CONSIDERANT
que
pendant
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic.
ARRÊTE
Article
premier
: du
lundi
05/01/2026
au
jeudi
31
décembre
2026
Durant
les
travaux
susvisés,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Une
limitation
de
vitesse
à 30km/h
sera
également
de
vigueur.
Article 2 :
.
Les
travaux
devront
être
réalisés
sans
perturber
le service
de
collecte
des
ordures
ménagères
dont
l'intervention
a
lieu
les
vendredis
des
semaines
paires,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
BEAUVALLON. Le
demandeur
se
mettra
en
relation
avec
le
SITOM
SUD
RHONE
afin
de
valider
les
dispositions
adaptées
à mettre
en
place.
De
plus,
les travaux
ne
devront
pas
empêcher
l'intervention
des
services
de
secours.
Le présent
arrêté peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
]
BEAU
DEPARTEMENT DURNONE
x
VALLON Trois villages une commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
A-2026-006-CIR (Page
2 sur
2)
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
pendant
travaux
de
démolition
et
reconstruction
pour
tiers
lieu
santé
rue
centrale,
Village
de
St Andéol
le Château
69700
BEAUVALLON
ANNEXE
:
-
Plan
de
chantier
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
Article
3 :
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
1 -
8ème
partie)
sus-visée,
sera
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
THIVILLIER
CONSTRUCTION
chargée
des
travaux.
Cette
signalisation
sera
indiquée,
mise
en
place,
entretenue
puis
déposée
par
cette
entreprise.
Article
4 :
Sur
le
parcours
de
la
section
soumise
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
devront,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
Services
de
Police,
Gendarmerie,
et
des
agents,
tant
en
ce
qui
concerne
le
trajet
à
suivre
que
l'arrêt
s'il
leur
est
prescrit. Article
5 :
En
cas
de
problèmes
techniques
ou
d'intempéries,
si
les
travaux
n'étaient
pas
terminés
à
la
période
définie à
l’article
1, un
arrêté
modificatif
devra
être
établi.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
la
Gendarmerie,
et
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7
:
Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
M.
le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
ce
présent
arrêté.
Ampliation
faite à :
Fait
à Beauvallon,
-
L'entreprise
THIVILLIER
le
lan
ier
2026,
CONSTRUCTION chargée
des
travaux
-
Le
maître
d'œuvre
CORNU
NEEL
architectures
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Mornant
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
BEAUVALLON
sa notification
ou
de sa publication.
L'auteur
de la décision
peut
également
être saisi d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.