Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00026270 D
Conseil Municipal - acte 20075348 D
Conseil Municipal - acte 00059332 D
Conseil Municipal - acte 20095436 D
Conseil Municipal - acte 00010387 D
Conseil Municipal - acte 20085219 D
Conseil Municipal - acte 00026343 D
Conseil Municipal - acte 00050437 D
Conseil Municipal - acte 00118767 D
Conseil Municipal - acte 00138681 D
Conseil Municipal - acte 20085092 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085092 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 février 2008
D - 2 0 0 8 0 1 1 2
Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : Création de postes. Autorisation. Décision
M. Claude BOCCHIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
o DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES :
La Direction Générale des Affaires Culturelles entre actuellement dans une phase d’évolution nécessaire : la Ville lance de grands projets culturels fédérateurs tant du point de vue des acteurs culturels eux-mêmes, que de celui des citoyens et des autres collectivités. Son patrimoine reconnu incite à de nouveaux développements ; ses musées comme ses écoles sont en voie de mutation ; la plupart des établissements comme la communauté artistique elle- même ont de nouvelles aspirations, relèvent de nouveaux défis poussés par l’ouverture toujours plus grande aux enjeux nationaux et internationaux.
L’évolution de l’organigramme de la DGAC prend en compte ces nouveaux enjeux.
Elle s’appuie, dans un premier temps, principalement sur les ressources et les compétences internes redéployées après consultation et réflexion avec l’ensemble des personnes concernées.
Suite à l'adoption de cette nouvelle organisation par le Comité Technique Paritaire du 22 janvier 2008, il est nécessaire de renforcer l'organigramme par la création de 3 postes :
ª Directeur général Adjoint
C’est un poste-clef dans le bon fonctionnement du service, en terme d’administration et particulièrement de contrôle de gestion, pour la mise en œuvre d’une économie de la culture raisonnée, évaluée mais aussi évolutive et ouverte.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A+ et A :
• du cadre d’emplois des administrateurs,
• du grade de directeur territorial
• ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 821 au maximum.
ª Chargé de mission Grands événements, communication, partenariat.
Directement liée aux nouvelles donnes culturelles de la ville avec notamment le projet Bordeaux 2013, la mission doit assurer la coordination en matière de communication au regard des projets et de la politique culturelle déployés ainsi que de leur rayonnement et doit permettre également de donner une juste place au « faire savoir ». Dans cette même logique, les partenariats sont appelés à se multiplier de façon à asseoir durablement nos actions dans le tissu régional, national et international.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des spécificités des missions du poste en terme de gestion culturelle, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée en conduite de projet en développement local et international, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 658 au maximum.
ª Responsable du pôle de développement et de l'action culturelle.
En résonance avec les nouveaux enjeux des politiques culturelles et de leurs implications dans les champs artistiques de la direction, le responsable du pôle devra piloter les stratégies en matière d'arts visuels, de cinéma, de littérature, d'arts de la scène, de patrimoine et de mécénat.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A+ ou A du cadre d’emplois des administrateurs ou des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.
Compte tenu des spécificités des missions du poste en terme de gestion culturelle, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée en conduite de projets culturels et en politiques culturelles nationales et internationales, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 798 au maximum.
o DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES MOYENS GENERAUX
Le contexte économique actuel nécessite la recherche permanente de l'optimisation de la gestion des ressources financières de notre collectivité.
Afin d'améliorer l'efficacité et la performance économique de l'achat de la collectivité, il s'avère nécessaire de renforcer la Direction de la logistique et des moyens généraux par le recrutement de 2 acheteurs.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou des ingénieurs territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 619 au maximum.
o DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DE L’INFORMATIQUE
La mairie a lancé le projet stratégique d’évolution de son Système d'information des Ressources Humaines (projet Aïda) à l'horizon 2009. Le futur système d’information doit répondre aux différents enjeux de la fonction Ressources Humaines, aux changements des modes de management et aux attentes induites par la démarche LOLF entreprise.
Au-delà de la nécessité de faire évoluer le système actuel basé sur un logiciel mis en place il y a plus de 15 ans, la refonte du système d’information est une opportunité forte d’évolution des modes d’organisation de la fonction ressources humaines et des processus associés. Le futur SIRH doit être fédérateur, convivial, intégrant des modules actuels et nouveaux, et des fonctions et services à destination de la Direction des Ressources Humaines, mais aussi des directions et des agents. Il doit s’intégrer à l’Intranet de la ville pour concourir aux objectifs communs d’information, de communication interne, de travail partagé, de simplification d’accès, de services décentralisés. Sa couverture fonctionnelle future est très large puisqu’elle doit répondre, de façon cohérente et intégrée, aux besoins de gestion des référentiels agents et postes, gestion statutaire, gestion de la rémunération, gestion des effectifs et des postes, gestion des emplois et des compétences, gestion de la formation, gestion du recrutement et de la mobilité, gestion des temps et des activités, aide à la planification, pilotage décisionnel, bilan social et tableaux de bord, …
Afin de mener à bien le projet Aïda et tous les chantiers inhérents, et de poursuivre ensuite l’assistance aux utilisateurs, l’administration et le développement des évolutions, la création de deux postes de chefs de projet est nécessaire afin de renforcer la structure projet.
Ces postes seront ouverts aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emploi des ingénieurs. Compte tenu de la spécificité de ces fonctions, il pourra être fait appel à des agents non titulaires, de formation supérieure et possédant une expérience significative dans ce domaine. Cet emploi relèvera des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie dans cette hypothèse par référence à l’indice majoré 619 au maximum.
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
¾ adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
¾ accepter la création des postes précités et autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
¾ autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondant aux revalorisations de salaire,
¾ autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012). ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE M. COLOMBIER
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Claude BOCCHIO
Adjoint au Maire