Compte-Rendu - 20190319 CR CM

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Compte-Rendu - 20190319 CR CM Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190319 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, RELEVE DE DECISIONS

Séance du mardi 19 mars 2019 à 20 heures

Sous la présidence de René PADERNOZ, maire de YENNE, tous les membres en exercice dûment convoqués sont présents :

Louis BELLY, Claudine BOLLIET, Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT, Marie-Rose DLOUHY, Michel DULLIN, Elsa ECHANTILLAC, Robert LEGRAND, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-BRODAZ, Jérôme PUTHON, Jean-Marc WATIER.

à l’exception de :

Sylvie MOULARD (1) qui donne sa procuration à René PADERNOZ, Catherine DESMOUGINS (2) qui donne sa procuration à Marie-Rose DLOUHY, François MOIROUD (3) qui donne sa procuration à Patrick MILLION-BRODAZ, Gwénaëlle FALAISE (4)

Absents non excusés : Robert COUTURIER (5), André BENET (6), Valérie ALMAIDA (7), Cécile CELEYRON (8), Jocelyne PROVENT (9) Philippe GACHE (10)

Quorum : 12 – atteint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le relevé de décisions du 19.02.2019

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

ORDRE DU JOUR :

I DELIBERATIONS :

I/1 BUDGETS 2019

1/ Vote des taux d’imposition 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE le maintien des taux de fiscalité locale, à savoir

TAXE d’HABITATION taux 11.32 %

TAXE FONCIER BATI taux 12.73 %

TAXE FONCIER NON BATI taux 52.26 %

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

2/ Vote du budget primitif 2019 :

SECTION de FONCTIONNEMENT ,

équilibrée à : 2 321522.97€

Principales dépenses

Electricité : 140 000€, entretien voies et réseaux et éclairage

public : 60 000€, entretien de bâtiments : 50 000€, frais de

personnels : 680 000€, charges sociales : 270 000€, subventions

aux associations : 33 000€, intérêts des emprunts : 68 540 €

Principales recettesProduits des contributions directes : 990 000 €, restitution

ancienne taxe professionnelle par la CCY : 465 000€, taxe

sur l’électricité : 40 000€, Dotations et compensations financières de 420 000€, revenus des immeubles : 120 000€.

Excédent prévisionnel de fonctionnement 2019 : 182 764 €

SECTION d’INVESTISSEMENT,

équilibrée à : 1 685 000 €

Principaux programmes d’investissement prévus

Travaux de voies et réseaux, dont des études d’aménagement des

rues Des Prêtres, Antoine Laurent, Chemin des Fossés, Jean

Létanche et des Echenaux. Nommage et numérotation des rues,

reprises de trottoirs et de voiries.

Aménagements de sécurité ; Eclairage public ; Acquisition de

mobiliers urbains ; Travaux d’espaces verts ; Travaux de

bâtiments

Principales recettes d’investissement

Fonds de compensation de la TVA (sur dépenses 2018) 195 00€,

report de l’excédent global antérieur : 468 656€,

excédent prévisionnel de fonctionnement : 182 764€

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

3/ Vote du budget ASSAINISSEMENT 2019 :

SECTION d’EXPLOITATION, équilibrée à : 418 423.28€

Principales dépenses d’exploitation :

Achats de fournitures : 35 000€, services extérieurs : 88 250€,

charges de personnels : 27 5610€, charges de

personnel :11 000€, dotations aux amortissements : 158 386€

Principales recettes d’exploitation :

redevances d’assainissement :190 000€, subventions :41 178€,

participation assainissement collectif : 50 000 €, amortissement

des subventions : 53 055€

excédent de fonctionnement reporté : 62 190.33€

excédent prévisionnel 2019 : 57 587.54€

SECTION d’INVESTISSEMENT équilibrée à : 306

015.56€

Principaux programmes d’investissement prévus :

tranche 1 et tranche 2 à Ameysin: 50 000€(2019) et

(650 000€ en 2020), travaux sur Station d’épuration et

réseaux : 200 000€.Principales recettes d’investissement :

Dotations aux amortissements : 158 385.74€,

Excédent d’investissement reporté : 90 050€

Virement de la section de fonctionnement : 57 587.54€

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

4/ Vote du budget CHAUFFERIE BOIS 2019 :

SECTION de FONCTIONNEMENT,

équilibrée à : 132 980.43 €

SECTION d’INVESTISSEMENT,

équilibrée à : 88 577.06 €

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

5/ Vote du budget Zone du Flon 2019 :

Budget d’opérations comptables,

équilibré en fonctionnement à : 21 292.48€

et en investissement à : 45 110.96 €

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

I/2 Autorisation de demandes de subventions :

inhérentes aux programmes d’investissement

2019 votés :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à déposer les demandes de subventions

qui suivent

Au titre du FDEC (Fonds départemental

d’équipement des collectivités)

Réhabilitation de l’ancien local du secours populaire

en restaurant scolaire pour les petites sections

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

Au titre du PPRNP (petit patrimoine rural non

protégé)

Réhabilitation du Kiosque

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

Au titre du CAR (contrat ambition Région)Réhabilitation bâtiment à côté des Services

Techniques

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

Au titre de la DETR (Dotation d’équipement des

territoires ruraux) :

1/ Aménagement du cimetière

Réfections du mur d’enceinte, Nouveau

columbarium, mises aux normes de l’ossuaire et du

jardin du souvenir

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

2/ vidéo protection de la ville

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

Au titre d’un appel à projet pour les espaces naturels

Partie pédagogique du programme marais de Lagneux :

Réalisation d’observatoires, Sentier pédagogique, mare

pédagogique.

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

I/3 Approbation des modifications statutaires

du SDES ( syndicat départemental d’énergie de la Savoie)

Le maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du

SDES en date du 8 février 2019, rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également, pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.

Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

 Le changement d’adresse du siège social demandé par

un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;

 L’évolution du nombre de communes adhérentes suite

aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ; L’introduction de compétences optionnelles

supplémentaires.

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti, à savoir le étant considérée comme avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Valide les modifications évoquées portant à la modification

des statuts du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018.

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

I/ 4 Admissions en non-valeur d’assainissement

Le maire propose d’admettre en non-valeur les factures

d’assainissement restant dues par des administrés irrécouvrables pour 122.95

euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’admettre en non-valeur des factures

d’assainissement pour 122.95 €

pour : 13+3 contre : 0 abstention :0

II QUESTIONS DIVERSES

 Rapports des commissions :

Christian CHAPEAU, président de la commission urbanisme fait le

point sur le dossier en cours : révision du Plan Local d’Urbanisme et OAP

Avancement de la révision du PLU en 2019 :

- mise au point des OAP ( orientation d’aménagement et de programmation ) de chaque zone à urbaniser

mardi 12 mars de 17h 30 à 20h15, réunion de concertation préalable auprès des propriétaires fonciers concernés avec exposé de l’urbaniste accompagnée du service urbanisme et de la commission PLU ;

- suivi de la concertation et ajustement des OAP voire du zonage, si compatible avec les objectifs du PLU,- rédaction du règlement

- étude des OAP patrimoniales en cours et en attente

lundi 15 Avril de 14 h00 à 18 h00 : réunion de coordination entre urbaniste, ABF, architecte du patrimoine, DDT et Smaps et mairie, (service urbanisme et commission PLU) et préparation de la réunion publique,

jeudi 18 avril à partir de 20 h00 : 3ème et dernière réunion publique ( exposé des OAP et du zonage et échange avec le public)

objectif : arrêt du PLU en juillet 2019 après réunion de concertation avec toutes les personnes publiques associées,

A noter que quelques points du PLU seront abordés directement en conseil municipal comme la définition des zones réservées, des zones urbaines de commerce à maintenir et comment ?

Prochaine Réunion : MARDI 16 AVRIL 2019 à 20h