Compte-Rendu - 20140617 CR CM

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Compte-Rendu - 20140617 CR CM Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140617 CR CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU de la REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 17 JUIN à 20H30

Le maire évoque le décès de Matthieu SOUDAN, fils de Raphaëlle et Pierre SOUDAN et petit fils de Jeannine et Louis SOUDAN; Il exprime la vive émotion ressentie par toute la communauté yennoise. Il redit le soutien de la municipalité à la famille face à cet accident tragique qui marque la vie de la cité et réitère ses condoléances attristées.

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Absents excusés : Daniel PACCOUD, procuration à René PADERNOZ. Valérie ALMAIDA

Secrétaire de séance : Jean Marc WATIER.

Les élus signent le procès-verbal de la dernière réunion de Conseil et il est procédé au déroulement de l’ordre du jour.

Membres en exercice : 23

Présents à la séance : 22

Absents : 1

1/ DELIBERATIONS

Correction de la délibération instituant la commission d’appel

d’offres

Le maire rappelle la délibération du 14 avril 2014 par laquelle il a été procédé à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres par vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Jérôme PUTHON a été élu président alors que seuls les membres de la commission doivent être élus sachant que le maire ou son représentant sont présidents de droits. Pour que Jérôme PUTHON soit président, il convient que le Maire le désigne par arrêté lui accordant la délégation de cette fonction de Président de la Commission d’appel d’offre.

Le conseil municipal ANNULE la délibération du 14 avril 2014 et DECIDE qu’elle soit réécrite conformément aux textes réglementaires.

Votes pour : 22 dont 1 procuration

REGULARISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

LISTING EXPRESS

Le maire rappelle l’historique de ce dossier conduisant à une régularisation. En 1999, la Commune de Yenne a reçu des subventions pour 1 400 000 francs afin de réaliser des acquisitions foncières et des travaux permettant à la société LISTING EXPRESS de s’implanter dans les locaux de la société SAVOIE PLACAGE, délocalisée, dans les conditions optimales d’exploitation. Il était convenu de restituer, à posteriori, les parcelles concernées à la société LISTING EXPRESS.Entre temps d’autres cessions de parcelles à des entreprises situées dans le même périmètre, ainsi que d’autres échanges de parcelles dans le secteur, ont demandé de surseoir à cette régularisation qu’il convient désormais de mettre en œuvre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de REGULARISER la situation foncière de l’entreprise LISTING EXPRESS en lui rétrocédant une superficie totale de 7194 M2.

AUTORISE le Maire à signer l’acte de régularisation à intervenir chez Me MARCZEWSKI, notaire à Yenne.

Votes pour : 20 dont 1 procuration- 2 abstentions : Patrick MILLION- BRODAZ, François MOIROUD.

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE pour le projet de renaturation

écologique du marais de Lagneux

Le Maire rappelle la délibération du 30 janvier 2014, demandant à M. Le Préfet de la Savoie, de bien vouloir engager, dans le cadre du projet de renaturation écologique du Marais de LAGNEUX, une enquête publique conjointe permettant de mener de front, l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité des parcelles restant à acquérir. Cependant, pour des raisons pratiques, M. le Préfet de la Savoie demande qu’une enquête unique soit diligentée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération du 30 janvier 2014 ;

DEMANDE à M. le Préfet de bien vouloir faire procéder à l’organisation d’une enquête publique unique comprenant les trois volets : déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire et déclaration Loi sur l’Eau.

Votes pour : 22 dont 1 procuration

ROND POINT DE LANDRECIN

Le Maire évoque le courrier transmis par le Maire précédent, acceptant la participation de la Commune à hauteur de 150 000 euros pour la tranche principale estimée à 760 000 euros et comprenant la création du giratoire et ses raccordements. Cette participation financière a d’ailleurs été budgétée au BP 2014 et il invite le Conseil à faire connaître, à son tour, au Conseil Général, sa ferme intention de voir cet ouvrage structurant se réaliser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE une délibération pour faire savoir à M. le Président du Conseil général de la Savoie, l’importance capitale de la réalisation du rond point à Landrecin, afin de sécuriser une route à grande circulation et ses accès rendus très périlleux par le nombre et la vitesse des véhicules sur cet axe routier.Cela permettrait de régler de façon concomitante le déplacement des écoliers venant des Bernards et de Landrecin, qui ne sont pas autorisés à prendre le bus scolaire et ne peuvent se rendre à vélo à l’école en raison de la dangerosité des lieux qu’il est urgent de sécuriser.

Votes pour : 22 dont 1 procuration

2/ RAPPORT DES COMMISSIONS

La parole est donnée aux Présidents de Commissions :

Jérôme PUTHON, Président de la Commission « Travaux et Sécurité » - Aménagement de l’entrée NORD

- Aménagement urbain autour de l’Eglise réalisé ce jour

- Réception des travaux impasse du Prieuré

- Travaux de parkings et autres aménagements autour de la Maison de Retraite « Albert CARRON »

- Réfection des toilettes du restaurant scolaire

- Câblage informatique à l’école élémentaire

- Rénovation de la salle de réunions de la mairie

Marie-Rose DLOUHY, Présidente de la commission « Enfance et Vie scolaire »

- Réforme des rythmes scolaires : proposition de la Mairie faite au Directeur Académique d’instaurer dans les deux écoles de Yenne, la fin des cours à 15h45 et d’organiser le temps périscolaire, trois quarts d’heure, de 15h45 à 16h30, le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Ce projet reste en attente d’une réponse.

- Restauration scolaire : une mise en concurrence a été organisée pour trouver un nouveau prestataire de fabrication et livraison des repas (en attente des offres).

- Locaux communaux : la Communauté de Communes va remettre à disposition de la commune, propriétaire, les locaux de la halte-garderie, du RAM et du LEPE.

Il sera examiné par la commission leur nouvelle destination et fonctionnalité dés la rentrée de septembre.

Elsa ECHANTILLAC, présidente de la commission : « Vie associative, culturelle et sportive »

Evocation des manifestations à venir

le 20 juin : fête de la musique et Fête de la halte garderie

le 21 juin : Kermesse de l’école

13 et 14 juillet : Feu d’artifice et la place aux enfants14 et 15 août : fête patronale

Appel à toutes les bonnes volontés pour rejoindre le groupe d’animation.

Jean Marc WATIER, président de la commission « Solidarité et Information »

Volet communication :

- conception d’un prochain bulletin municipal

- amélioration ou refonte de l’actuel site internet

- comment rendre la communication plus performante et avec quels supports ?

- proposition d’information des commerçants sur les obligations de la Loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et sa mise en œuvre avant le 1er janvier 2015.

Volet informatique :

Remise à niveau et amélioration des matériels de la mairie et des écoles.

Christian CHAPEAU, président de la commission « urbanisme et déplacement »

- Nouvelle rencontre de l’architecte ce matin même au sujet de l’aménagement de l’entrée NORD de Yenne

- Intentions sur le plan de circulation et des déplacements qui attendent d’être améliorés

- Evocation des moloks installés par la Communauté de Communes et de leur actuelle implantation à peaufiner.

- Zone du Flon : envisager une reprise de ce dossier afin de proposer des solutions d’aménagement

William RODRIGUEZ, président de la commission « développement durable et vie économique locale »

- compte rendu de la réunion de sa commission, récemment tenue

- demande d’informations complémentaires sur les travaux du tunnel du Chat3/ QUESTIONS DIVERSES

Vente par l’Etat du bâtiment accueillant l’Aviron

Le gestionnaire des biens de l’Etat s’est rendu sur place le jour même pour faire une proposition de prix de dits locaux, situés vers le cimetière, accueillant actuellement le club d’aviron qui les libérera dés juillet, et appartenant aux Domaines.

D’une surface aménageable de 245 M2 environ, le prix estimé est très raisonnable.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal devra faire connaître son souhait d’acquérir le dit tènement lors de sa séance de juillet.

Convocation obligatoire du Conseil municipal : le vendredi 20

juin

Le élus sont appelés à élire les grands électeurs en vue de l’élection sénatoriale.

Infos :

-En vue du prochain départ à la retraite du Responsable des Services Techniques de la Ville, un groupe de travail à constituer, devra valider la fiche de travail du candidat au poste, sélectionner des candidats qui seront convoqués aux entretiens. Le Maire, seul autorisé au choix définitif, validera le choix définitif du prochain Responsable des Services Techniques.

L’entreprise Robert COUTURIER a accepté de déplacer tous les bacs à fleurs de la ville à titre gracieux. Elle en est vivement remerciée.

Le maire aborde succinctement la réforme territoriale et ses enjeux.

PROCHAINES DATES :

Conseil municipal de juillet

Convocation le jeudi 10 juillet à 20h30

Rentrée des classes le mardi 2 septembre 2014