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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Liste des deliberations CM du 12.04.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CH)
|
Séance
du
conseil
municipal
LANGUIDIC
du
12
avril
2023
€ CULTURES
—
EE £
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
| Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
1.
Approbation
du procès-verbal
de
la
séance
du
23
mars
2023
D
APPROBATION
du
procès-verbal
du
23
mars
2023.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
présents
du
12
avril
2023.
2.
Compte
rendu
des
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
D
PRISE
D'ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. PREND
ACTE
: à
23
prises
d'acte
(+
4
pouvoirs).
Enfance
-
Jeunesse
3.
Evolution
des
Tarifs
jeunesse
D
APPROUVE
-
les
propositions
de
tarifs
ALSH
(minis-camps)
et
loisirs
jeunes
à
compter
du
1°
juillet
2023
comme
suit :
Quotient
0
- 434
435
à
<
803
|
804
à
<
1199
|
>
1200
Extérieur
commune
ALSH
3/10
familial
ans
(minis-
|
Proposition
camps)
Tarifs
2023
15.64€
18.42
€
21.70
€
25.52€
32.18€
Loisirs
jeunes |
Quotient
|
0
-434
435
à
<
803
|
804
à
<
1199
|
>
1200
Extérieur
commune
11/16
ans
familial
(minis-
Proposition
camps)
Tarifs
2023
17,99
€
21,19€
24,95
€
29,35€
37,01
€
ADOPTÉ:
à 22 voix
pour,
0 contre
et 6 abstentions.
D
APPROUVE
-
la
mise
en
place
d’un
jour
de
carence
à
la
rentrée
2023/2024
concernant
les
annulations
au
service
de
restauration
scolaire,
ADOPTÉ:
à 22
voix
pour,
0 contre
et 6 abstentions.
D
APPROUVE -_
L'élargissement
du
service
de
restauration
scolaire
aux
collégiens
fréquentant
l'école
de
musique
municipale
le
mercredi
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
suivant
la
tarification
suivante
:
QUOTIENT
:
FAMILIAL
0 -
400
401à<719
|
720
à <
1099
> 1100
Extérieurs
| Tarifs
|
3,30€
3,40
€
3,50
€
3,70
€
425
€
ADOPTÉ:
à l'unanimité.
4,
Evolution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
multi-
accueil
D APPROUVE
-__
l'augmentation
de
la
capacité
du
multi-accueil
de
20
à
22
places
au
vu
du
budget
prévisionnel
présenté
à
compter
du
1*
septembre
2023.
ADOPTÉ:
à l'unanimité.
Finances
et
marchés
5.
Extension
et
restructuration
partielle
de
la
mairie
:
approbation
du
marché
de
travaux
>
RETIENT
les
offres
les
mieux-disantes
suivantes
:
nn
| Montante|
Désignation
des
lots
Entreprises
|
UT
|Lot
1
:VRD/
Aménagements
extérieurs
TT
EUROVIA
(kervignac
56)
|59194,27€
|
Lot
2
:Démolition
/
gros
œuvre
SATEM
(Caudan
56)
|237
987,00
€
Lot
3
:Charpente
bois
LOY
&
SCIE
(Plouay
56)
103
000,00
€
Lot
4
:Bardages
bois
LE
TRUDET
(Hennebont
56)
95
876,50
€
LA
QUIMPEROISE
DE
Lot
5
: Couverture
—
étanchéité
L'ENVELOPPE
DU
BATIMENT
72
000,00
€
(Loctudy
29)
|
BRET
Lot
6
:Menuiseries
extérieures
ALUMIN
SM
DE
BREFAGNE
54
719,00
€
(Landévant
56)
E
Lot
7
:Menuiseries
intérieures
GOUEDARB
BIENS
RIE
60
924,51
€
(Crédin
56)
Lot
8
:Cloisons
/ plâtrerie
/
plafonds
LE
MOULLIEC
(Crac’h
56)
59
388,60
€
Lot
9
: Peinture
ANDRIANO
(Ambon
56)
34
975,18
€
LE
BEL
&
ASSOCIES
(Mal
it
Lot
10
:Revêtements
de
sols
souples
ASS
56)
alsetro!
36
789,32
f|
Lot
11
:Ascenseur
ORONA
(La
Mézière
35)
20
500,00
€
Lot
12
:
Electricité
—
courants
faibles
BRUNET
(Caudan
56)
45
950,00
€
Lot
13
:Equi
t
taires
—
ch
-
DE
JE2
ROGERS
AORIGTES
auffage
-
|
LEUIER Jean-Noël
(Le
Sourn
56)
|
31
000,00
€
ventilation Lot
14
:panneaux
photovoltaïques
ALLEZ
(Yffiniac
22)
23
789,56
€
TOTAL
936
093,94
€ 2 AUTORISE
-
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues,
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
opération.
ADOPTÉ:
à
l'unanimité.
6.
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Place
Guillerme
et
de
la
place
Saint
Luc
: approbation
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
D
RETIENT -
l'offre
de
l’entreprise
VERDI
INGENIERIE
(La
Gacilly
56)
pour
un
montant
84
237,50€
HT,
D
AUTORISE -
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue,
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
opération.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité.
|Urbanisme
— Aménagement
du territoire
7.
Proposition
d'aliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
D
APPROUVE
-
La
désaffectation
des
quatre
portions
de
chemins
ruraux
précités,
s
L'autorisation
donnée
à
M.
le
maire
d'ouvrir
l'enquête
publique
et
désigner
le
commissaire
enquêteur,
ADOPTÉ:
à
l'unanimité.
8.
Retrait
de
la
délibération
DELO7.2023
01
25
D
APPROUVE
:
le
retrait
de
la
délibération
DELO7.2023
01
25.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
9,
Acquisition
à
l'euro
symbolique
d’une
portion
de
la
parcelle
YP
44
D
APPOUVE
-
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
200
m2
dans
la
parcelle
YP
44
appartenant
à
M.
Vautrin
Pierre-Yves
selon
le
plan
joint.
5
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et de
notaire
par
la
commune.
-
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
les actes
se
rapportant
à cette
opération,
en
l’étu
notariale
choisie
par
le vendeur.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité. 10.
Acquisition
des
parcelles
AD591
et
AD
607
rue
Lucie
Aubrac
D APPROUVE
-
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
AD
591
et AD
607.
-
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
la
commune.
-
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
en
l'étude
notariale
choisie
par
le vendeur.
ADOPTÉ:
à
23
voix
pour,
0
contre
et
6
abstentions.
11.
Proposition
de
cession
de
terrain
au
Baudry
D
APPROUVE
-
la
cession
à M.
MOREAU
Daniel
de
l’ensemble
des
parcelles
précitées
non
viabilisées,
au
montant
de
275
000
€
net
vendeur,
le
montant
de
TVA
sur
marge
en
sus,
à
la
charge
de
l'acquéreur,
s'élevant
à
48
204,85
€.
-
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
par
l'acquéreur,
-
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
en
l'étude
notariale
de
Me
Boutet,
notaire
à
Languidic.
ADOPTÉ:
à l'unanimité.
Ressources
Humaines
12.
Conventionnement
avec
l'association
CAEC
D
AUTORISE
le
maire
à
conventionner
avec
l'association
CAEC
et
à
recourir
à
ses
services.
ADOPTÉ:
à l'unanimité.
Le
Maire,
€
adrent
Duval
Se
Affiché
le
: 20
avril
2023