Déliberation - 08 Liste des deliberations CM du 18.09.23

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Déliberation - 08 Liste des deliberations CM du 18.09.23 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - 08 Liste des deliberations CM du 18.09.23)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, e') LANGUIDIC Séance du conseil municipal du 18 septembre 2023

Liste des délibérations examinées oar le conseil municioal

Fonctionnement du Conseil Municipal

DECIDE DE MODIFIER le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023, il sera approuvé lors du prochain conseil municipal.

- PRISE DTCTE de ces informations conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE : à 28 prises d'acte.

Intercommunalité

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de convention de prestations de services avec Lorient Agglomération visant à réaliser une modification simplifiée du PLU. AUTORISE M. le maire à la signer.

ADOPTE: à 22 voix pour et 6 abstentions

Aménagement du territoire

- CONSTATE la désaffectation de ce délaissé de voirie. -

PRONONCE son déclassement du domaine public routier de la commune.

ADOPTÉ: à 28 voix pour.

q Cession d'un délaissé de voirie au Drofit de M. Moreau Daniel

APPROUVE:

- la cession à M. MOREAU Danlel ou la personne morale qu'il souhaitera lui voir substituer, de lhncienne portion de voirie précitée, au montant de 3 900 € net vendeur. - la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l'acquéreur,

- l'autorisation donnée au maire de signer les actes se rapportant à cette opération. en létude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

1. Aoorobation du orocès-verbal de la séance du 9 iuin 2023

2. Compte rendu des délégations du conseil municioal au Maire

3. Convention de orestations de services relative à la modification simpllfiée du PLU

4. Déclassement et désaffectatlon d'un délaissé de voirie au Baudrv

ADOPTÉ: à 28 voix pour.APPROUVE:

- la cession à M. MOREAU Daniel ou la personne morale qu'il souhaitera lui voir substituer, de l'ancienne portion de voirie précitée, au montant de 3 900 € net vendeur. - la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l'acquéreur,

- l'autorisation donnée au maire de signer les actes se rappotant à cette opération, en

létude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ: à 28 voix pour.

7. Cession de l'atelier relais no3 au profit de la SCI Les Hérault

APPROUVE:

- la division de la parcelle ZB 273 où sont implantés les ateliers relais en trois parcelles

distinctes comprenant chacune un atelier, le parking et la butte enherbée attenants. - la cession à la SCI LES HERAUTS de la future parcelle à extraire de la ZB 273

contenant l'atelier relais numéro 3 d'une surface de 240 m2,le parking et la butte enherbée attenants d'une contenance à affiner après bornage d'environ 150 m2 au montant 220 000€ net vendeur, soit 264 000 € TTC (44 000 € de TVA à la charge de l'acquéreur).

- la prise en charge par la commune des frais de géomètre liés à la division de la parcelle ZB 273 en trois nouvelles parcelles correspondant à chacun des trois ateliers,

- la prise en charge des frais de notaire par lâcquéreur, - l'autorisation donnée au Maire de signer l'acte de division de parcelle du géomètre

ainsi que l'acte notarié se rappotant à cette opération, en létude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ: à 22 voix pour et 6 contre.

APPROUVE:

- la division de la parcelle ZB 273 oit sont implantés les ateliers relais en trois parcelles

distinctes comprenant chacune un atelier, le parking et la butte enherbée attenants. - la cession à la SCI LES HERAUTS de la future parcelle à extraire de la ZB 273

contenant l'atelier relais numéro 3 d'une surface de 240 m2,le parking et la butte enherbée attenants d'une contenance à affiner après bornage d'environ 150 m2 au montant 220 000€ net vendeur, soit 264 000 € TIC (,t4 000 € de WA à la charge de l'acquéreur).

- la prlse en charge par la commune des frais de géomètre liés à la division de la parcelle ZB 273 en trois nouvelles parcelles correspondant à chacun des trois ateliers,

- la prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur, - l'autorisation donnée au Maire de signer l'acte de division de parcelle du géomètre

ainsi que l'acte notarié se rapportant à cette opération, en létude notariale de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTE: à 22 voix pour et 6 contre.

6. Servitude de réseau au orofit d'ENEDIS sur la parcelle VW 198 au lieu-dit Er Dal Erhue

8. Contrat de patenariat pour le pilotage de l'éclairage oublic au service des réseaux électrioues en cas d'alertes "Ecowatt"Finances et marchés

REIETE le projet de convention de prestations réciproques avec le collège Saint-Aubin ; le bordereau est reporté à une séance ultérieure.

APPROUVE le programme 2024 de restauration des registres de létat Civil ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental

et de Ia DRAC.

ADOPTÉ : à 28 voix pour.

11. Adhésion à l'association des collectivités forestières du Morbihan

APPROUVE l'adhésion à l'association des collectivités forestières du l,'lorbihan ; AUTORISE le versement de la cotisation annuelle de 500 €.

ADOPTÉ: à 22 voix pour et 6 abstentions.

12. Particioation aux frais de vovages scolaires pour I'année 202212023

DECIDE DE Ff,XER pour I'année 2022-2023 la paticipation aux frais de voyage scolaire à 53 € par élève du primaire ou collège et résidant sur la commune. Cette participation est limitée à 2 fois au cours de la scolarité de l'élève.

La dépense sera imputée à I'article 6574 du budget principal.

ADOPTÉ : à 28 voix pour.

APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions obligatoires prévues par la loi, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles. DECIDE DE FIXER pour I'année 2022-2023 sa participation aux frais de fonctionnement de lécole publique de Baud à savoir :

. Classe élémentaire ULIS 353.84 € / élève

La dépense sera imputée à I'article 6558 du budget principal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de paticipations aux frais de fonctionnement.

ADOPTÉ: à 28 voix pour.

DECIDE DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil Départemental du Morbihan au titre du programme d'entretien de la voirie hors agglomération,

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document se rappotant à cette opération.

ADOPTÉ: à 28 voix pour.

9. Convention de prestations réciorooues avec le collège Saint Aubin

10. Restauration de reqistres détat civil

13. Paticioation aux dépenses de fonctionnement oour les enfants de Languidic scolarisés à Baud

14. Travaux de voirie 2023 : demande de subvention au Conseil départemental15. Admissions en non-valeurs et créances éteintes

DECIDE DE SOLLICITER l'aide financière du Conseil Départemental du Morbihan au titre du programme d?ntretien de la voirie hors agglomération, AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document se rapportant à cette opération.

ADOPTÉ: à 28 voix pour.

16. Budget orincipal : Décision modificative nol

APPROUVE la décision modificative budgétaire suivante :

o Budget principal : DM no1.

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bih âq

Le Maire,

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Affiché le : 22 septembre 2023

ADOPTÉ; à 28 voix pour.

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