Déliberation - 07 Liste des deliberations CM du 09.06.23

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Déliberation - 07 Liste des deliberations CM du 09.06.23 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - 07 Liste des deliberations CM du 09.06.23)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit, Liste des délibérations examinées par le conseil municipal

Fonctionnement du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023

- APPROBATION du procès-verbal du 12 avril 2023.

ADOPTÉ : à l’unanimité des présents le 12 avril et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

- PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE : à 25 prises d’acte (+ 2 pouvoirs).

3. Election des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales

- PROCEDE à l’élection, à bulletins secrets, des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.

Intercommunalité

4. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur projet de schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage. - SOULIGNE que le conseil est sensible à l'accompagnement des familles.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

Enfance - Jeunesse

5. Evolution des tarifs Enfance - Jeunesse

- FIXE les tarifs de l’accueil de mineurs à compter du 10 juillet 2023 comme suit :

Séance du conseil municipal

du 9 juin 2023ADOPTÉ: à 21 voix pour, 6 contre, 0 abstention.

- FIXE les tarifs de l’accueil de mineurs pour la semaine du 24 au 28 juillet 2023, où les parents fourniront les pique-niques de leurs enfants, comme suit :

ADOPTÉ: à l’unanimité.

- FIXE les tarifs des loisirs jeunes à compter du 1er juillet 2023 comme suit :

ADOPTÉ: à 21 voix pour, 6 contre, 0 abstention.

TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023

Mercredi période scolaire

QUOTIENT

FAMILIAL JOURNEE

1/2

JOURNEE

SANS REPAS

1/2

JOURNEE

AVEC REPAS

PRISE EN

CHARGE

TRAJET

ALSH / EMA

≥ 1100 14,00 € 7,70 € 9,80 €

1,00 € 720 à ≤ 1099 12,00 € 6,60 € 8,40 €

401 à ≤ 719 10,00 € 5,50 € 7,00 €

0 à ≤ 400 8,00 € 4,40 € 5,60 €

Extérieurs 25,00 € 13,75 € 17,50 €

TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023

Vacances scolaires

QUOTIENT

FAMILIAL JOURNEE

JOURNEE

MINI CAMP

STRUCTURE

MUNICIPALE

JOURNEE

MINI CAMP

STRUCTURE

EXTERIEURE

≥ 1100 15,00 € 19,57 € 23,69 €

720 à ≤ 1099 13,00 € 16,63 € 20,14 €

401 à ≤ 719 11,00 € 14,11 € 17,10 €

0 à ≤ 400 9,00 € 12,00 € 14,52 €

Extérieurs 25,00 € 25,75 € 29,87 €

TARIFS ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2023

Semaine 30 (du 24 juillet au 28 juillet)

QUOTIENT FAMILIAL JOURNEE

JOURNEE MINI CAMP

STRUCTURE

MUNICIPALE

JOURNEE MINI

CAMP STRUCTURE

EXTERIEURE

≥ 1100 12,00 € 19,57 € 23,69 €

720 à ≤ 1099 10,00 € 16,63 € 20,14 €

401 à ≤ 719 8,00 € 14,11 € 17,10 €

0 à ≤ 400 6,00 € 12,00 € 14,52 €

Extérieurs 22,00 € 25,75 € 29,87 €

TARIFS LOISIRS JEUNES 2023

QUOTIENT

FAMILIAL T1 T2 T3 T4 T5 JOURNEE MINI-CAMP REPAS

≥ 1100 3,50 € 7,00 € 9,00 € 11,50 € 15,00 € 29,35 € 3,70 €

720 à ≤ 1099 3,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 13,00 € 24,95 € 3,50 €

401 à ≤ 719 2,50 € 5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 € 21,19 € 3,40 €

0 à ≤ 400 2,00 € 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,00 € 17,99 € 3,30 €

Extérieurs 4,30 € 8,60 € 10,50 € 14,00 € 25,00 € 37,01 € 4,25 €- FIXE les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

Quotient familial SAT SELF CE2- CM2

SELF

Collège

Adultes Employés communaux

Employés

de la

cantine

≥1100 3,00 € 3,70 € 4,10 € 1001 à ≤1099 2,80 € 3,50 € 4,00 € 720 à ≤1000 1,00 € 1,00 € 4,00 € 401 à ≤719 1,00 € 1,00 € 3,90 € 6,10 € 6,00 € 4,00 € 0 à ≤400 1,00 € 1,00 € 3,80 € Extérieurs 3,50 € 4,25 € 4,70 € Frais de pénalité non-inscription = 1 € supplémentaire par repas Absence non justifiée et non prévenue = facturation du repas

Pour rappel, un jour de carence sera mis en place à compter du 1er septembre 2023 en cas d’annulation du repas le jour même, même en cas de présentation d’un certificat médical (délibération du conseil municipal du 12 avril 2023).

ADOPTÉ: à l’unanimité.

- SURSOIT à statuer concernant la mise en place de la tarification restauration des élèves du collège Saint-Aubin le temps de relancer de nouvelles négociations avec le collège et l’UDOGEC.

ADOPTÉ: à 14 voix pour, 3 contre, 0 abstention (8 non-votants).

6. Aides aux voyages scolaires

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur l'instauration d'une aide de la commune aux voyages scolaires avec nuitée à 10,60 € la journée pour les élèves languidiciens jusqu’à la fin de cette année scolaire 2022/2023, peu importe le nombre de nuitées (exceptionnellement sans vérification de la participation antérieure des élèves et non prise en compte dans la nouvelle règle si orientation potentielle vers un "droit de tirage" à 5 jours consécutifs ou non au collège), - DECIDE DE TRAVAILLER à l’évolution de la règle pour l’année scolaire 2023/2024 avec les élus, les établissements scolaires et les services afin de répondre aux besoins des usagers, maîtriser l’enveloppe et déterminer des modalités de traitement absorbables par les services.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

Culture

7. Evolution des tarifs de l’école municipale de musique

- FIXE comme suit les tarifs de l’école de musique à compter de la rentrée 2023/2024 :La tarification est indiquée par trimestre (en gras) et par mois (entre parenthèses)

FORMATION DISPENSEE LANGUIDIC

(en euros)

Extérieur

(en euros)

Cursus d’apprentissage global

Cours instrument + Formation Musicale + pratique collective

 1er cycle

2ème élève

à partir du 3ème élève

 2ème cycle

2ème élève

à partir du 3ème élève

142.50 (47.50/m)

127.35 (42.45/m)

120.90 (40.30/m)

168.75 (56.25/m)

159.15 (53.05/m)

152.70 (50.90/m)

426 (142/m)

Cours collectifs

 Jardin Musical I (1 an)

 Jardin Musical 2 (2 ans)

 Récréation Musicale (MS)

 Eveil 1 (GS)

 Eveil 2 (CP)

 Atelier Découverte (à partir du CE1)  Instruments traditionnels (20 minutes)  Atelier Vocal

33.90 (11.30/m)

68.40 (22.80/m)

63.60 (21.20/m)

128.85 (42.95/m)

Pratiques collectives

 Chorales et Choeurs

 Bagadig - bagad

 Orchestres

 Musique de Chambre Adulte  Ensemble musique ancienne  Atelier Improvisation

 Formation Musicale

 Atelier de musique traditionnelle  Atelier percussions du monde  Ensemble Bombardes &Co  Ensemble Decibel Pipe Band

27 (9/m) 34.95 (11.65/m)

2ème instrument

 1er cycle

 2ème cycle

136.95(45.65/m)

168.75 (56.25/m) 426 (142/m)

Location instrument * 25

ADOPTÉ: à 21 voix pour et 6 contre.8. Avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition du dumiste à la commune de Quistinic

- FIXE le coût du service pour l’année 2023/2024 à 50 €/heure,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant numéro 1.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

9. Convention de partenariat relative à la Fête du Blavet 2023

- VALIDE la convention de partenariat relative à l’organisation de la Fête du Blavet 2023, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Baud et Quistinic.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

Finances et marchés

10. Attribution du marché de travaux de grosses réparations de la voirie communale 2023/2026

- DECIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise EUROVIA (HENNEBONT 56) pour un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans maximum). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de l’entreprise retenue, ainsi que toute pièce se

rapportant à cette opération.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

11. Subventions 2023

- DECIDE l'attribution des subventions communales suivantes au titre de l'année 2023.

Associations Montant

Associations Sportives

Stiren Twirling 7 069 Athlétic Club Languidic 2 613 Stiren Arts et Mouvements 2 121 Stiren Karaté 2 099 Stiren Handball 2 496 Dojo Shin Languidic 1 169 Languidic Football Club 3 784 A.S. Kergonan Football 2 387 Vélo Club de Languidic 2 310 Gymnastique Volontaire 1 389 A.S. Kergonan Gymnastique 2 280 Languidic Boxe 864 Défi Run 1 664 La Boule Kergonanaise 1 341 Centre Equestre Ty Fulenn 1 766 Aqua club Baldivien 50Associations Sportives Ecoles

A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs 1 862 A.S. Collège Saint-Aubin 1 682 A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne 430 USEP Ecole Georges Brassens 1 219

Associations Culturelles

Eveil et Connaissance 1 300 Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh 2 500 Bagad Ar Lenn Glas Languedig 1 300 O.M.C.C. 6 000 Stiren Musique 210

Associations Loisirs

Club de l'Amitié 315

Associations Intérêt Général

Loca Terre 525 Sauvegarde de la faune – PIAFS 1 260 Espoir Amitié 56 150 Prévention Routière 63 Rêves de Clown 126 Les Restaurants du Cœur 150 Languidic Solidarité 665

Associations Diverses

F.N.A.T.H. 63 Amicale du Personnel Communal 2 100 Cinéma Le Celtic 150 A.F.A.C. 210 Amicale fédérée pour le don du sang 90 AMAP 158 Office Local d'Animation 150 Moto Club Languidicien 210 Amicale des sapeurs-pompiers 300 Société de chasse la Saint-Hubert 420 Banque alimentaire du Morbihan 200 Div Yezh Languidic 158

Ecoles

Allocation libre emploi / élève 15 Séjour étudiant à l'étranger (1) 210

Nouvelles demandes

Syndicat des apiculteurs du Morbihan 158 Hémiole (association école de musique) 158 Des potes aux gants 158

(1) 1 fois par étudiant résidant à Languidic dans le cadre d'une formation pratique ou d'un stage

ADOPTÉ: à 23 voix pour (4 non votants).12. Demande admission en non-valeurs taxe urbanisme

- DECIDE l’admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme pour un montant de 1 187.00 euros.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

13. Suppression régie droit de place

- AUTORISE la suppression de la régie Droits de place,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

14. Ouverture d’une ligne de trésorerie

- DECIDE DE CONTRACTER une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire avec les caractéristiques suivantes :

 Montant : 1 500 000 euros

 Durée : 12 mois

 Taux : Euribor 1 semaine + marge 0.30%

 Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 0 €

 Commission d’engagement : 0.10% de la ligne

 Commission de non-utilisation : 0.05 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de Loire.

ADOPTÉ: à 26 voix pour (1 non-votant).

Ressources Humaines

15. Monétisation du Compte Epargne Temps en cas d’indisponibilité pré-retraite

- APPROUVE :

- la monétisation du CET pour les cas où un agent cesse définitivement ses fonctions alors qu’il se trouve en arrêt maladie,

- le montant de l’indemnisation forfaitaire en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle

appartient l'agent :

 Catégorie A : 135 euros par jour

 Catégorie B : 90 euros par jour

 Catégorie C : 75 euros par jour

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

16. Contrat d’apprentissage dans le secteur animation

- APPROUVE le recours à l’apprentissage,- DECIDE DE CONCLURE à compter du 1er septembre 2023 un contrat d’apprentissage

conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Enfance Jeunesse et

Sports 1 CAP Petite Enfance 1 an, terme du contrat

31 aout 2024

- DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

17. Modification du tableau des effectifs

- APPROUVE les modifications suivantes du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

COMMUNE

Ancienne situaƟon Nouvelle situaƟon

ECOLE DE MUSIQUE

Un poste d’enseignant arƟsƟque

principal 1ère classe à 1/20ème non

Ɵtulaire

Supprimer un poste d’enseignant

arƟsƟque principal 1ère classe à

1/20ème non Ɵtulaire au 1er

septembre 2023

Créer un poste d’enseignant

arƟsƟque principal 1ère classe à

5/20ème Ɵtulaire au 1er septembre

2023

Un poste d’Animateur à temps complet Un poste d’Animateur principal 2ème classe à temps

complet au 1er juillet 2023

SERVICES TECHNIQUE

Un poste de technicien principal 1ère

classe à temps complet non Ɵtulaire

Supprimer un poste technicien

principal 1ère classe à temps complet

non Ɵtulaire au 1er juin 2023

Créer un poste de technicien à

temp complet Ɵtulaire au 15 juin

2023

Un poste de catégorie B à temps complet, chargé de la

commande publique

Un poste d’adjoint administraƟf principal 2ème classe à

temps complet au 15 juin 2023

Un poste d’Adjoint administraƟf

principal 2ème classe à temps

complet

Supprimer un poste d’Adjoint

administraƟf principal 2ème classe à

temps complet

Créer un poste d’Adjoint

administraƟf principal 1ère classe à

temps complet au 1er juillet 2023

Un poste d’Adjoint technique

principal 2ème classe à temps

complet

Supprimer un poste d’Adjoint

technique principal 2ème classe à

temps complet

Créer un poste d’Adjoint technique

principal 1ère classe à temps

complet au 1er juillet 2023

POLICE MUNICIPALE

Un poste de Gardien-Brigadier à

temps complet

Supprimer un poste de Gardien-

Brigadier à temps complet

Créer un poste de Gardien-Brigadier

principal à temps complet

ADMINISTRATION GENERALE

Un poste d’Adjoint administraƟf

principal 2ème classe à temps

complet

Supprimer un poste d’Adjoint

administraƟf principal 2ème classe à

temps complet

Créer un poste d’Adjoint

administraƟf principal 1ère classe à

temps complet au 1er juillet 2023- APPROUVE l'application des régimes indemnitaires correspondants.

ADOPTÉ: à 27 voix pour.

Le Maire,

Laurent Duval

Affiché le : 14 juin 2023