Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 Liste des deliberations CM du 12.04.23
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - 04 Liste des deliberations CM du 27.02.23
Déliberation - 09 Liste des deliberations CM du 20.11.23
Déliberation - 07 Liste des deliberations CM du 09.06.23
Déliberation - 03 Liste des deliberations CM du 25.01.23
Déliberation - 08 Liste des deliberations CM du 18.09.23
Déliberation - 01 Liste des deliberations CM du 17.10.22
Déliberation - 10 Liste des deliberations CM du 18.12.23
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil m
Déliberation - 02 Liste des deliberations CM du 21.11.22
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Liste des deliberations CM du 21.11.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022
➲ APPROBATION du procès-verbal du 17 octobre 2022.
ADOPTÉ : à l’unanimité des présents du 17 octobre 2022.
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 21 prises d’acte (+ 7 pouvoirs).
3. Mandat spécial "Congrès des Maires"
Retrait de la question de l’ordre du jour.
Intercommunalité
4. Lorient Agglomération – présentation du rapport d'activités 2021
Report au vendredi 27 janvier 2023 suite à la proposition du Président de l'agglomération d'intervenir à cette date pour effectuer la présentation.
Enfance-jeunesse
5. Délégation de service public petite enfance – choix du délégataire
➲ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public, pour la gestion du multi accueil "Ti Loustics", avec l'association Les PEP56, pour une durée de 5 ans.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
6. Convention Territoriale Globale – nouveau partenariat avec la CAF du Morbihan
➲ VALIDE l'engagement de la commune dans la démarche Convention Territoriale Globale,
➲ AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à exécuter la Convention Territoriale Globale ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, notamment les conventions d'objectif(s) et de financement (COF).
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Séance du conseil municipal
du 21 novembre 2022 Finances
7. Organisation intercommunale du 14 juillet 2022 - Conventionnement
➲ VALIDE la convention de partenariat relative à l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet 2022,
➲ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Baud et Quistinic.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
8. Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations M57
➲ FIXE les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :
Compte
M14 Compte M57 Biens ou catégories de biens Durée
amortissement
Immobilisations incorporelles
202 202 Documents d’urbanisme 10 ans 2031-2032 2031-2032 Frais d’études, de recherche et de développement 5 ans 2033 2033 Frais d’insertion 1 an 204xx1 204xxx1 Subventions d’équipements versées - biens mobiliers 5 ans 204xx2 204xxx2 Subventions d’équipements versées - bâtiments 20 ans 204xx3 204xxx3 Subventions d’équipements versées - infrastructures 30 ans 2046 2046 Attribution de compensation 1 an 2051 2051 Logiciels 2 ans 208 208 Autres immobilisations incorporelles 3 ans Immobilisations corporelles
2121-2128 2121-2128 Plantations et autres aménagements de terrains 10 ans 2132 21321 Immeubles de rapport productifs de revenus 30 ans 2135 21351-21352 Installations, aménagements des constructions 10 ans 2151 2151 Réseaux voirie 20 ans 2152 2152 Installations de voirie 10 ans 2153 2153 Réseaux divers 20 ans 21568 21568 Autre matériels et outillages d’incendie 10 ans 21571-
21578-2158
21572-21573
21578-2158
Matériel et outillage technique 7 ans
2181 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
10 ans
2182 21828 Matériel de transport 7 ans 2183 21831-21838 Matériel informatique 5 ans 2184 21841-21848 Matériel de bureau et Mobilier 10 ans 2185 Matériel de téléphonie 5 ans 2188 2188 Autres immobilisations 5 ans
Immobilisations de faible valeur < à 750 euros 1 an
➲ DECIDE D'ABROGER la délibération du 22 février 2021,
➲ DECIDE DE FIXER les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessus pour les biens acquis à compter du 01 janvier 2023, ➲ AUTORISE l’amortissement sur une année pour les biens d’un montant inférieur à 750 euros et de pratiquer l’amortissement de ce bien l’année suivant son acquisition,
➲ DECIDE DE CONTINUER à amortir tous les biens acquis avant le 01 janvier 2023 avec l’amortissement linéaire et d’amortir les biens acquis après le 01 janvier 2023 au prorata temporis (l’amortissement démarrera à compter du dernier mandat d’acquisition du bien),
➲ DECIDE pour les éventuelles acquisitions à venir ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, d’appliquer la durée d’amortissement maximal autorisée par l’instruction M57.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
9. Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023
➲ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente pour le budget principal selon le tableau suivant :
Chapitre BP 2022 25% du BP 2022
16 : Emprunt & dettes assimilées 543 200 € 135 800 €
20 : Immobilisations incorporelles 94 920 € 23 730 €
204 : Subventions équipement 21 200 € 5 300 €
21 : Immobilisations corporelles 1 130 265 € 282 566 €
23 : Immobilisations en cours 1 750 700 € 437 675 €
ADOPTÉ : à l’unanimité.
10. Budget Lotissement – modification affectation du résultat 2019
➲ DECIDE DE REAFFECTER le résultat d’exploitation 2019 du budget lotissement en recette de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 69 999,89 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
11. Modification du tarif plaque – stèle jardin du souvenir
➲ APPROUVE le nouveau tarif plaque – stèle du souvenir soit 145 € à compter du 1er janvier 2023.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Urbanisme – Aménagement du territoire
12. Sollicitation de cession du chemin rural de Coët Colay à M. Denieul et Mme Denieul Le Floch
➲ VALIDE la cession du chemin rural non cadastré de Coët Colay et Hent Er Huern à Languidic au profit de Madame Françoise Denieul née Le Floch au prix de 2 000 € net vendeur,
➲ AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la concrétisation de ce dossier et notamment, la signature du compromis et de l’acte de vente en l’étude de Maître BOUTET Hélène, notaire à Languidic, ➲ DIT que l’ensemble des frais (géomètre, acte) seront à la charge de l’acquéreur,
➲ DIT que la recette correspondant à cette cession sera inscrite au budget.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Ressources humaines
13. Modification du tableau des emplois permanents
➲ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs tel que présenté dans le tableau ci-dessous,
COMMUNE
Ancienne situation Nouvelle situation
ECOLE DE MUSIQUE
Un poste d’assistant
d'enseignement artistique
principal de 2ème classe titulaire
à temps non complet (2/20ème)
Suppression d’un poste d’assistant
d'enseignement artistique
principal de 2ème classe titulaire à
temps non complet (2/20ème) au
1er août 2022
Création d’un poste d’assistant
d'enseignement artistique principal
de 1ère classe non titulaire à temps
non complet (1/20ème) au 14
septembre 2022
SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE
Un poste d'adjoint d’animation à temps non
complet (31.25/35ème)
Modification d'un poste d'adjoint d’animation à temps
non complet (33.25/35ème) au 1er janvier 2023
SERVICE COMMUNICATION
Un poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème
classe à temps complet
Modification d’un poste d’adjoint administratif à temps
complet au 1er janvier 2023
SERVICE VOIRIE
Un poste d’adjoint technique
titulaire à temps complet
Suppression d’un poste d’adjoint
technique titulaire à temps
complet au 1e décembre 2022
Création d’un poste d’adjoint
technique non titulaire à temps
complet au 1er décembre 2022
SERVICE ESPACES VERTS
Un poste sous contrat aidé
Parcours Emploi Formation à
temps complet
Suppression d’un poste sous
contrat aidé Parcours Emploi
Formation à temps complet au 3
décembre 2022
Création d’un poste d’adjoint
technique titulaire à temps complet
au 3 décembre 2022
SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE
Un poste d'adjoint technique à temps non
complet (19.05/35ème)
Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps
non complet (19.05/35ème) au 1er décembre 2022
Un poste d'adjoint technique à temps non
complet (27.50/35ème)
Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps
non complet (27.50/35ème) au 1er décembre 2022
Un poste d'adjoint technique à temps non
complet (28.75/35ème)
Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps
non complet à (28.75/35ème) au 1er décembre 2022
Création d'un poste d’agent de maitrise à temps complet au 1er décembre 2022 FRANCE SERVICES
Un poste d'adjoint administratif à temps non
complet titulaire (24/35ème)
Modification d'un poste d'adjoint administratif à temps
non complet titulaire (28/35ème) au 1er janvier 2023
Un poste d'adjoint administratif à temps non
complet non titulaire (24/35ème)
Modification d'un poste d'adjoint administratif à temps
non complet non titulaire (28/35ème) au 1er janvier 2023
Un poste d'adjoint administratif
à temps non complet non
titulaire (28/35ème)
Suppression d’un poste d'adjoint
administratif à temps non complet
non titulaire (28/35ème) au
1er mars 2023
Création d’un poste d'adjoint
administratif à temps non complet
titulaire (28/35ème) au 1er mars 2023
➲ APPROUVE la création d’un emploi d’adjoint au responsable du restaurant scolaire à temps complet à compter du 1er décembre 2022,
➲ APPROUVE la création d’un emploi de responsable du service Ressources Humaines à temps complet à compter du 1er décembre 2022,
➲ APPROUVE l’application des régimes indemnitaires correspondants,
➲ DECIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs,
➲ DECIDE D'INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget communal (chapitre 012).
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Le Maire,
Laurent Duval
Affiché le : 28 novembre 2022