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Procès Verbal - 2022 094 charte des mariages
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 094 charte des mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Adoption de la charte des
mariages
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
18 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-094
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme
BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des services/Finances du 20 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-094-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ANNEXE :
- Charte des mariages
Dans le cadre de la célébration des mariages civils, il est proposé au conseil municipal d'adopter une charte qui s'adresse aux futurs époux et à leurs invités.
Elle énonce un certain nombre de règles relatives au respect des personnes, des lieux, de sécurité et de tranquillité publique à l’intérieur comme à l'extérieur de l'Hôtel de ville.
La mise en place de cette charte a vocation à concilier l'aspect festif et convivial de la cérémonie avec l'engagement solennel que constitue le mariage.
Il s’agit d'un document informel, qui repose uniquement sur un engagement moral des futurs époux, il n'a pas de valeur contraignante.
Cette charte sera signée par chacun des futurs mariés lors du dépôt du dossier de mariage auprès des agents
du service état civil.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve les termes de la charte jointe en annexe,
Adopte la mise en place de la charte des mariages.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 10/10/2022
Le secrétaire de séance,
Sylvie DIAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-094 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-094-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022