Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 2022 061 convention caf multi accueil
Déliberation - 2022.093 Convention CAF CTG
Déliberation - 15 ctg caf
Procès Verbal - del 2022 64 convention caf loisirs adolescents
Procès Verbal - del 2022 063 convention caf loisirs periscolaires
Procès Verbal - del 2022 062 convention caf loisirs extrascolaires
Déliberation - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
Procès Verbal - DCM2025011 CONVENTION CTG CAF
Déliberation - 15 convention dobjectifs et de financement avec
Déliberation - DEL 22 145 CTG CAF
Procès Verbal - 2022 095 ctg caf
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 095 ctg caf)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Autorisation de
signature de la
Convention Territoriale
Globale (CTG) avec la
CAF du Val d'Oise
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
18 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-095
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme
DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme
BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu l'avis de la commission Petite enfance, enfance et jeunesse du 19 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-095-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 ANNEXE :
- Convention Territoriale Globale
En 2018, la ville a signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF pour une durée de 4 ans.
Depuis 2020, les CEJ arrivés à leur terme sont remplacés par la Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette convention clarifie les nouvelles modalités de contractualisation avec la CAF. C'est une démarche
stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
La CTG couvre les domaines d'intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès
aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Un diagnostic partagé a été réalisé à partir des données transmises par la CAF (chiffres 2017 et 2019), par les données émanant du PEDT, et de la connaissance du terrain par les acteurs et les services.
A l'issue de ce diagnostic, un plan d'actions pluriannuel a été rédigé. Il est constitué de fiches actions programmées sur les 5 années à venir ainsi que les critères d'évaluation retenus.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
- Le maintien de l'offre d'accueil individuel et collectif,
- L'amélioration de la qualité d'accueil,
- Le développement de l'offre de services aux familles,
- L'adéquation entre l'offre d'accueil du centre de loisirs et les besoins enfance jeunesse, - La pérennisation d'une offre de service en faveur de la jeunesse,
- Le renforcement du lien enfants-parents,
- Le soutien des parents dans leur rôle,
- La consolidation des partenariats,
- La lutte contre le non recours et la fracture numérique,
- Un engagement auprès des publics fragiles,
- L'accès aux soins pour tous,
- Le lien avec et entre les habitants dans une démarche participative,
- Le partenariat avec les bailleurs du territoire,
- L'amélioration de la qualité des logements,
- L'élaboration d'un parcours résidentiel.
Les champs d'intervention conjoints sont déclinés en objectifs thématiques :
Petiteenfance:
- Développer l'offre d'accueil en EAJE,
- Améliorer l'accueil de l'Espace social,
- Maintenir l'offre d'accueil individuelle et collective existante.
Enfance-jeunesse :
- Créer une maison des associations et de la jeunesse,
- Créer un groupe scolaire et agrandir l'accueil de loisirs,
- Sensibiliser les jeunes à la citoyenneté.
Parentalité:
- Maintenir des moments privilégiés Parents-Enfants,
- Développer le soutien à la parentalité et des temps de répit parental,
- Pérenniser l'équipe du LAEP.
Animation de la vie sociale :
- Encourager les actions collectives et participatives,
- Étudier l'ouverture d'un espace de vie sociale.
DEL n°2022-095 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-095-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Insertion et accès aux droits :
- Lutter contre le non-recours aux droits,
- Développer les actions autour du handicap.
Logement:
- Développer des solutions de logement adapté à toutes les étapes de la vie,
- Renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux,
- Accompagner les habitants sur les conditions d'amélioration de l'habitat.
La CTG matérialise l'engagement conjoint de la CAF et de la collectivité à poursuivre leur appui financier au service des familles du territoire.
La CAF s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 du CEJ et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services.
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la CTG.
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
La Prestation de service enfance-jeunesse (Psej) versée dans le cadre du CEJ sera remplacée par les bonus « territoires CTG ».
Le versement des bonus « territoire CTG » se fera directement aux gestionnaires.
En 2020, la ville a perçu au titre du CEJ 368 214, 89€ déterminés selon le barème CAF et répartis comme suit:
Cet exposé entendu
ACTIONS MONTANT
RAM/RPE 1472.19
MA Chamboul'tout 248 910,17
Réservation 5 places LPCR 393557,92
Réservation 10 places LPCR 10 062,45
Coordination enfance 2122032
Coordination jeunesse 20 143,20
Bafa Bafd 33,14
ALSH PRIMAIRE PVS 6 555,86
ALSH PRIMAIRE PMS 17 874,44
ALSH PRIMAIRE PERISCOLAIRE 8 385,20
TOTAL 368 214,89
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer avec la CAF du Val d'Oise, la convention territoriale globale, jointe en
annexe.
DEL n°2022-095
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-095-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022 POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 10/10/2022
Le secrétaire de séance,
Sylvie DIAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-095 Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-095-DE
Date de réception préfecture : 18/10/2022