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Déliberation - 11042024 Indemnites de fonction du maire et des adjoints
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 11042024 Indemnites de fonction du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
nl
Publié le EM
ID : 019-211904206-20240409-DELIB11042024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le neuf avril deux mille vingt quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL -
Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Julien BARATAUD représenté par Catherine VIDAL
Excusés non représentés : Jean-François POUMIER
Madame Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 05 avril 2024
Délibération 11042024 — Délibération rectificative - Indemnités de fonction du maire et des
adjoints
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les indemnités du maire et des adjoints ont été votées par
délibération n°02062020 du 09 juin 2020.
Cependant, la délibération n°02062020 du 09 juin 2020 comporte une erreur car il n’est pas mentionné que les
indemnités seront revalorisées au vu de l'évolution de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rectifier cette délibération afin d'ajouter la mention
manquante afin de compléter la délibération comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire à
compter du 24 mai 2020,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires
seront inscrits au budget communal,
Le maire renonçant à son indemnité de droit au taux maximal, à savoir 40,3 % (2) de l’indice terminal
il propose aux conseillers de délibérer sur le taux de 32,5 % soit une indemnité mensuelle brute de 1
264,06 € au lieu de 1 567 € brut.
Le maire choisi de se retirer pour le vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec
14 voix « POUR » et 1 « abstention » de fixer l'indemnité de Maire à 32,5 % de l'indice terminal qui
sera versée mensuellement à compter du 24 mai 2020, date d'installation du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 019-211904206-20240409-DELIB11042024-DE
Pour les adjoints, il est proposé un taux de 7,45 % de l'indice terminal (1) soit 289,76 € brut sachant
que le taux maximal est de 10,7 % (2) soit 416€ brut.
Les quatre adjoints choisissent de se retirer pour le vote, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, DECIDE avec 11 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » de fixer l'indemnité des quatre
adjoints à 7,45 % de l'indice terminal qui sera versée mensuellement à compter du 24 mai 2020,
date d'installation du Conseil Municipal et des arrêtes de délégation.
Les indemnités de fonction du maire et des adjoints seront revalorisées au vu de l'évolution de l'indice brut
terminal de la Fonction Publique
(1) indice actuel brut 1027 soit 3 889, 40
(2) Population comprise entre 500 et 999 habitants
Membres présents : 13
Membres absents : 2
Votants : 13
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean MOUZAT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfe
Publié le 11/04/2024
Transmis au représentant de l'Etat le 10/04/2024
DELIBL 2024 2/2