Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230614 dag conventionpc delib p18
Déliberation - 20241218 dag projetagglobale delib p17
Déliberation - 20230614 dag covoiturage delib p16
Déliberation - 20230614 dag taxesejour delib p20
Déliberation - 20230614 dag abonnementtnw delib p14
Déliberation - 20230614 dag fondsconcours delib p7
Déliberation - 20230614 dag portageepf delib p12
Déliberation - 20230614 dag velostation delib p15
Déliberation - 20230614 dag caprincipal22 delib p2p1p1
Déliberation - 20230614 dag comptegestioneaupotabledsp22 delib 2p
Déliberation - 20230614 dag eappcblotzheimstl delib p17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag eappcblotzheimstl delib p17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14
juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de juin,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FÜCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI]
Valérie,
M.
ZELELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà M. GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUÜTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEÏR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKEIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p17-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 17ème
QUESTION
Conclusion
d'une
convention
avec
l'Euroairport
portant
autorisation
d'occupation
domaniale
dans
le
cadre
du
projet
de
liaison
cyclable
reliant
les
communes
de
Blotzheim
et
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2023-099)
MM.
ADRIAN
Daniel
et
KNIBIELY
Philippe
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
projet
de
liaison
cyclable
reliant
Blotzheim
à
Saint-Louis
et
longeant
la
RDI2bis
en
empruntant
l'emprise
de
l’ancienne
voie
ferrée
est
inscrit
au
schéma
communautaire
des
liaisons
cyclables
2020-2030.
Dans
le cadre
des
travaux
d'élargissement
de
la couverture
de
la
RD12Bis
de
part
et
d'autre
de
la
piste,
l'Euroairport
va
procéder
à
la
dépose
de
la voie
ferrée
sur
les
emprises
lui
appartenant
afin
de
mettre
en
œuvre
une
déviation
provisoire
de
la
circulation.
Dans
ce
cadre,
l'Euroairport
propose
de
réaliser
les
travaux
conservatoires
permettant
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
et
d'autoriser
Saint-Louis
Agglomération
à
occuper
son
domaine.
La
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
a ainsi
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquels
l'Euroairport
autorise
Saint-Louis
Agglomération
à
occuper
les
dépendances
du
domaine
public
aéroportuaire,
en
approche
et
sous
l'ouvrage
sous
piste
le
long
de
la
RD12Bis,
à y construire
et
entretenir
une
piste
cyclable.
Elle
définit
aussi
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
aux
travaux
de
l'aéroport
à
hauteur
d'une
somme
forfaitaire
de
100000
€
HT
correspondant
à
la
plus-value
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
conservatoires
notamment
la dépose
des
voies
en
dehors
des
emprises
nécessaires
au
chantier
de
l'aéroport,
à
la
plus-value
pour
la
structure
de
chaussée
de
la
future
piste,
et
à
la
mise
en
œuvre
d’un
revêtement
provisoire
et
les
avaloirs
de
chaussée.
Saint-Louis
Agglomération
réalisera
par
la
suite
les
travaux
restants
et
notamment
le
tapis
de
la
bande
de
roulement
en
enrobés,
les
accotements
stabilisés
ainsi
que
la
signalisation
horizontale
et
verticale.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
contenu
de
la
convention
ci-annexée ;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le46
juin
2023
La
Secrétaireld
ance,
.
Le
Président
Pascale
SCHMI
R
Jean-Marc
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p17-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023