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Déliberation - 20230614 dag covoiturage delib p16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag covoiturage delib p16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M
BOHEY
Dominique,
M
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M,
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDELER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoirà M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M. TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
{procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
{pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p16-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 16ème
QUESTION
Covoiturage
: mise
en
place
d'une
incitation
financière
(DELIBERATION
2023-098)
Le
covoiturage,
inscrit
dans
la
loi
LOM
du
24
décembre
2019,
relève
de
la compétence
des
autorités
organisatrices
des
mobilités
(AOM).
IF
constitue
également
un
levier
pour
les
entreprises
à
travers
la
mise
en
place
du
forfait
de
mobilité
durable.
Sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
le
sujet
du
covoiturage
voit
sa
pertinence
renforcée
avec
l'instauration
du
versement
mobilité
depuis
le
ler
janvier
2023
dont
5
%
du
produit
sont
fléchés
sur
des
actions
en
faveur
du
covoiturage.
Les
entreprises
du
territoire
ont
d'ailleurs
fait
remonter
leurs
besoins
de
disposer
d'un
outil
commun
de
mise
en
relation
des
covoitureurs
potentiels,
Cet
outil
présente
de
nombreux
avantages
pour
le
territoire
et
ses
habitants,
notamment
en
matière
de
trafic
routier
dans
la
perspective
des
travaux
liés
au
projet
SA3F,. Par
ailleurs,
le
gouvernement
accélère
le
développement
de
la
pratique
du
covoiturage
courte
distance
avec
le
lancement
du
Plan
national
covoiturage
du
quotidien,
H
affiche
un
objectif
de
triplement
du
nombre
de
trajets
réalisés
en
covoiturage
d'ici
2027.
Pour
atteindre
cet
objectif,
une
aide
financière
est
mise
en
place
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert,
qui
permet
une
prise
en
charge
de
50%
des
dépenses.
Enfin,
la
mise
en
place
d'une
offre
de
covoiturage
est
inscrite
au
contrat
d'objectif
territorial
signé
par
Saint-Louis
Agglo
avec
l'ADEME,
qui
prévoit
sa
mise
en
œuvre
effective
en
2023,
Pour
le
lancement
de
ce
nouveau
service,
au
regard
de
l'expérience
d'autres
collectivités,
il
apparait
indispensable
de
mettre
en
place
une
incitation
financière
pour
chaque
trajet
effectué
en
covoiturage
afin
de
développer
rapidement
cette
pratique
sur
le
territoire
de
l'agglomération
et
faire
reculer
l'autosolisme.
Une
concertation
a
été
menée
entre
les
différentes
intercommunalités
du
Haut-Rhin
pour
concevoir
un
service
à
l'échelle
du
bassin
de
mobilité
selon
des
orientations
CcCOoMmMmUrES :
-
subvention
des
trajets
de
covoiturage
par
les
AOM
dans
une
enveloppe
maximale
fixée
par
chacune
d'entre
elles :
-
identification
des
bénéficiaires
de
la
subvention
selon
le
lieu
de
travail
;
-_
fixation
par
chaque
AOM
du
prix
à
payer
par
le
passager,
avec
un
tarif
préconisé
de
O,50€
par
trajet.
En
vertu
de
l’article
L
1231-15
du
Code
des
transports,
Saint-Louis
Agglomération,
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
peut
mettre
en
place
des
incitations
financières
pour
les
passagers
et/ou
conducteurs
qui
auront
réalisé
des
trajets
en
covoiturage. ll est
proposé
de
fixer
une
enveloppe
d'incitation
de
23
000
€
TTC
pour
la
première
année
de
fonctionnement
et
de
rémunérer
les
conducteurs,
à
hauteur
de
1,50€
pour
un
traiet
entre
2
et
20
kilomètres,
puis
O,10€
par
kilomètre
supplémentaire,
dans
la 2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p16-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 limite
de
2,50€
par
passager
pour
les
trajets
supérieurs
à
30
kilomètres.
Le
passager
versera
pour
sa
part
directement
au
conducteur
un
coût
fixe
de
O,50€.
Trajets
de
2 à 20km
Trajets
de
20
à 30km
Au-delà
de
30km
2€
par
passager
transporté
Gain
conducteur
2€
par
passager
+
3€
par
passager
(GC)
transporté
0,10€/km
au-delà
de
20km
transporté
et par
passager
transporté
1,50€
par
passager
transporté
+
incitation
de
la
1,50€
par
passager
Collectivité
PAP
è
2,50€
par
passager |
lc}
HATSRONÉ
0,10€/km
au-delà
de
20km
NAnpUne
et par
passager
transporté
Reste
à charge
pour
le
passager
0,50€
0,50€
0,50€
[= GC
-1C]
Il est
proposé
de
retenir
l'opérateur
de
covoiturage
Klaxit
pour
la
mise
en
place
de
la
plateforme
de
mise
en
relation
des
covoitureurs,
à
travers
de
laquelle
sera
géré
l'ensemble
des
flux
financiers
entre
les
conducteurs
et
passagers.
Cette
gestion
nécessite
la
passation
d'une
convention
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'opérateur
Klaxit.
Les
autres
prestations
de
l'opérateur
pour
développer
le
service
de
covoiturage
comprennent
la
licence,
l'accompagnement
de
la
collectivité
par
l'opérateur,
les
ateliers
de
sensibilisation
dans
les
entreprises
et
les
commissions
par
trajets.
Elles
représentent
un
coût
annuel
estimé
de
25000
€
TTC
et
feront
l'objet
d'une
commande
effectuée
via
le groupement
d'achat
UGAP.
Une
participation
de
50%
sera
sollicitée
via
le
Fonds
vert
sur
l'ensemble
de
ces
dépenses. Les
crédits
sont
disponibles
au
Budget
primitif
2023
:
Fonction
8301,
chapitre
OT,
article
611.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'attribution
d'une
incitation
financière
de
1,5€
à
2,5
€
versée
aux
conducteurs
bénéficiaires
dans
la
limite
d'une
enveloppe
de
23
OO0E£,
versée
par
l'intermédiaire
de
l'opérateur
de
covoiturage
Klaxit
:
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
solliciter
tous
les
financements
possibles
sur
cette
opération,
notamment
le
Fonds
vert ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l'opérateur
Klaxit
telle
que
ci-annexée
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
je
16
juin
2023
La
Secrétair
ance,
Le
Préside
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Mar
EICHTMAN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p16-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023