Compte-Rendu - 20210605 CR de seance

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Compte-Rendu - 20210605 CR de seance Document publié le Samedi 5 juin 2021 par la commune de Saint-Brice-sur-Vienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210605 CR de seance)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 05 JUIN 2021

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L'an deux mille vingt et un, le cinq juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes du bourg, sous la présidence du Maire, Madame Laëtitia CALENDREAU.

APPEL DES ÉLUS

Présents : Laëtitia CALENDREAU – Christophe USCAIN – Christine BERLAND – Thierry GOURAUD – Annie SOULAT – Stéphane PREVOST – Lucien CHAULET – Bernard DUFAY – Jean BRASSEUR – Chantal PAULAT – Jean-Claude PAULET – Franck GIETHLEN - Cécile NAPOL – Séverine BELLAYER – Astrid TAILLEBOCQ – Francis RIBETTE

Absents : Marie-Josée BARBOT – Frédéric BÂCLE – Sandrine AMÉRYCKX

Procurations : Marie-Josée BARBOT à Stéphane PREVOST – Frédéric BÂCLE à Francis RIBETTE - Sandrine AMÉRYCKX à Francis RIBETTE

Désignation du secrétaire de séance : Christophe USCAIN

Procès-verbal de la séance précédente : Adopté à l’unanimité

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ATTRIBUE, pour l’année 2021, les subventions sui-

vantes pour les associations de la commune :

ASSOCIATION MONTANT (en €)

A.C.C.A. 301,00 A.G.V. 301,00 Amicale des retraités 301,00 Association des Parents d’élèves du R.P.I. 301,00 Club Radioamateur Scientifique de la Haute-Vienne 301,00 Coopérative scolaire de l’Ecole de la Fabrique 510,00 Coopérative scolaire de l’Ecole du Bourg 714,00 Ecole de foot du Val de Vienne 416,00 Fan club de Jean-Pierre ROY 100,00 F.C.S.B. 1 500,00 La coulée Saint Briçoise 301,00 La Croche Chœur 301,00 Must Country Ouest Valley* *301,00 Comité des fêtes de la Fabrique 301,00 Les petits Fabricains* *301,00

* sous réserve d’une demande écrite et du dépôt des éléments financiers pour l’année 2020.

ATTRIBUE, pour l’année 2021, les subventions suivantes pour les associations et les orga- nismes extérieurs à la commune :

ASSOCIATION MONTANT

Pupilles de l’enseignement public (PEP 87) 93,00 Ligue des droits de l‘Homme 102,00 Alliance halieutique 301,00COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 05 JUIN 2021

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Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Ges- tion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion des contrats d’assurance conclus avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites dans la conven- tion annexée à la présente et AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Mise en conformité

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de contracter avec le cabinet GAÏA pour as- surer le rôle de DPD pour le compte de la commune, sous réserve que toutes les communes du territoire de la CCPOL adhèrent à cette offre afin de pouvoir bénéficier de la réduction de 10 % et AUTORISE Madame le maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les docu- ments relatifs à cette affaire.

Signature d’une convention d’assistance juridique

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d'assistance juridique avec Maître Pierre Antoine MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES, telle qu’annexée à la présente délibération pour une durée de 1 an et un montant HT de 1 000,00 € et DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

Acquisition de la parcelle cadastrée section BA n° 47 - emplacement réservé n° 3 du PLU

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée sec- tion BA, n° 47 moyennant le prix de 45 500,00 €, les frais annexes restant à la charge de la Commune, sauf les frais de bornage restant à la charge du vendeur et AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents afférents, notamment les actes à intervenir.

Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE de créer, à compter du 1er septembre 2021, un emploi permanent d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 7h40 hebdomadaires (temps de travail annualisé), - AUTORISE Madame le maire à effectuer les formalités de recrutement de l’agent et à con- clure le contrat d’engagement correspondant ainsi que toute pièce utile relative à ce dossier. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2021, d’un emploi permanent d’agent d’animation, sur le grade d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 7h45 par semaine, cycle de travail annualisé. Il est précisé que le temps de travail est fixé pour tenir compte d’une part des besoins d’intervention dans les classes maternelles et d’autre part, des besoins d’encadrement des élèves pendant les temps périscolaires. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif général 2021.COMMUNE DE SAINT-BRICE-SUR-VIENNE

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COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 05 JUIN 2021

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Mise à jour du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, FIXE, à compter du 1er septembre 2021, le tableau des emplois permanents.

Délibération portant sur la désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2022 et création de poste d’agents recenseurs

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Madame le maire à désigner un coordonna- teur d’enquête et de ses suppléants, chargés de la préparation et de la réalisation des en- quêtes de recensement pour l’année 2022.

- AUTORISE Mme le maire à recruter trois agents recenseurs vacataires pour assurer le recen- sement de la population en 2022.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

Madame Christine BERLAND a quitté la séance à 11H16.

Décisions du maire depuis la dernière séance :

- Décision du maire n° 2021002 du 12 avril 2021 portant sur la redevance de concession de distribution publique de gaz R1 pour l’année 2021

- Décision du maire n° 2021003 du 20 avril 2021 portant sur la convention de mise à disposition de matériel avec Monsieur Stéphane PREVOST

- Décision du maire n° 2021004 du 26 avril 2021 portant que les redevances annuelles d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

- Décision du maire n° 2021005 du 29 avril 2021 portant sur la vente de la case n° 11 du columbarium communal

- Décision du maire n° 2021006 du 11 mai 2021 portant sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz année 2021

- Décision du maire n° 2021007 du 14 mai 2021 portant sur les tarifs de garderie scolaire - Décision du maire n° 2021008 du 20 mai 2021 relative au règlement de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021.

Séance levée à 11H19