Déliberation - 1719576747 crcm

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Procès Verbal - 1774364327 doc04549220260324155815

Compte-Rendu - 1650010118 cr cm avril

Conseil Municipal - note CFU

Déliberation - 1719576747 crcm Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bayet. Lien du pdf (Déliberation - 1719576747 crcm)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 15 - présents : 12 - votants : 12 + 1 pouvoir

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE HUIT AVRIL à 20 h, le Conseil Municipal de BAYET, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire

Date de convocation : 29 mars 2024

Etaient présents : BUSSERON Philippe, BORDE Sandrine, DEBOURGES Serge, DUBOCAGE Angélique, HADJI Nadia, HORNBERGER Olivier, LACOMBE Christophe, LAMOUCHE Bruno, LARONDE Véronique, MAY Nathalie, MENAT Marie-Noëlle, POUYET Michel.

Etaient excusés : BIDET Grégory, MASSON Joffrey, MARION Laurent,

Etaient absents : BIDET Grégory, MASSON Joffrey, MARION Laurent,

Pouvoirs : MARION Laurent à POUYET Michel

Serge DEBOURGES est élu secrétaire de séance

Le Compte-Rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 1-08/04/2024

TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal a pour rôle de voter chaque année le taux des taxes locales, c’est-à-dire, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Vu le code général des impôts relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Vu la loi de finances pour 2024,

Vu l’Etat 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 communiquer par les services fiscaux,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2024, Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de maintenir, à l’unanimité, le taux d’imposition, le produit fiscal attendu pour 2024 :

Taux de

référence

2024

Taux voté en

2024

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2024

Produit attendu

2024

Taxe foncière bâti 31,31 31,31 1 875 000 587 063 Taxe foncière non bâti 33,84 33,84 112 900 38 205 Taxe habitation 8,18 8,18 76 100 6 225 631 493

Les produits attendus sont + 282 619 € de Taxes sur les pylônes + 375 468 € d’allocations compensatrices des impôts locaux + 44 643 € de FNGIR. En termes de ressources fiscales, nous attendons 631 493 € - le coefficient correcteur de 633 686 €, soit une somme de – 2 193 €. Autorise Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 COM » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en résultent.

Délibération n° 2-08/04/2024

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose le montant de la redevance d'assainissement pour le budget 2024. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, fixe la redevance assainissement à 1,10 euros le m3 (un euro et dix centimes) à compter de l'année 2024. La facturation sera établie à réception du rôle du SIVOM.

Conseil Municipal du 08 avril 2024Délibération n° 3-08/04/2024

Compte administratif 2023 commune

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 1 344 379,26 €

Réalisé : 1 108 361,45 €

Reste à réaliser : 177 580,00 €

Recettes Prévu : 1 344 379,26 €

Réalisé : 726 019,23 €

Reste à réaliser : 59 385,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 138 070,90 €

Réalisé : 1 296 085,35 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 2 138 070,90 €

Réalisé : 2 224 953,33 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice Investissement : -382 342,22 €

Fonctionnement : 928 867,98 €

Résultat global : 546 525,76 €

Délibération n° 4-08/04/2024

Compte administratif 2023 service assainissement

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 63 075,87 €

Réalisé : 63 075,77 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 63 075,87 €

Réalisé : 44 062,47 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 73 896,14 €

Réalisé : 48 931,23 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 73 896,14 €

Réalisé : 72 154,71 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice Investissement : -19 013,30 €

Fonctionnement : 23 223,48 €

Résultat global : 4 210,18 €

Délibération n° 5-08/04/2024

Compte Administratif 2023 lotissement

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 65 045,50 €

Réalisé : 65 045,50 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Conseil Municipal du 08 avril 2024Recettes Prévu : 65 045,50 €

Réalisé : 65 045,50 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 30 762,90 €

Réalisé : 30 762,90 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 30 762,90 €

Réalisé : 21 950,65 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice Investissement : 0,00 €

Fonctionnement : -8 812,25€

Résultat global : -8 812,25 €

Délibération n° 6-08/04/2024

Compte de gestion 2023 commune

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023, du 1er janvier au 31 décembre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion de la commune est établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif de la commune.

Visé et certifié, N'appelle ni réserve, ni observation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2023 du 1er janvier au 31 décembre 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

Délibération n° 7-08/04/2024

Compte de gestion 2023 service assainissement

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023, du 1er janvier au 31 décembre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du service assainissement est établi par Monsieur le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif du service assainissement.

Visé et certifié, N'appelle ni réserve, ni observation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2023 du 1er janvier au 31 décembre 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 8-08/04/2024

Compte de gestion 2023 lotissement

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023, du 1er janvier au 31 décembre, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du lotissement est établi par le Trésorier à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif du lotissement.

Visé et certifié, N'appelle ni réserve, ni observation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2023 du 1er janvier au 31 décembre 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

Conseil Municipal du 08 avril 2024Délibération n° 9-08/04/2024

Résultats de la commune 2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 08 avril 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 682 244,66 €

- un excédent reporté de : 246 623,32 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 928 867,98 €

- un déficit d'investissement de : 382 342,22 €

- un déficit des restes à réaliser de : 118 195,00 €

Soit un besoin de financement de : 500 537,22 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

EXCÉDENT 928 867,98 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 500 537,22 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 428 330,76 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 382 342,22 €

Délibération n° 10-08/04/2024

Résultats du service assainissement 2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 08 avril 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 18 707,85 €

- un excédent reporté de : 4 515,63 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 23 223,48 €

- un déficit d'investissement de : 19 013,30 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 19 013,30 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 :

EXCÉDENT 23 223,48 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 19 013,30 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 210,18 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 19 013,30 €

Délibération n° 11-08/04/2024

Résultats du lotissement 2023

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 08 avril 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Conseil Municipal du 08 avril 2024- un déficit de fonctionnement de : 6 200,28 €

- un déficit reporté de : 2 611,97 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 8 812,25 €

- un déficit d'investissement de : 0,00 €

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DÉFICIT 8 812,25 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 8 812,25 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00 €

Délibération n° 12/08/04/2024

Budget primitif 2024 commune

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 1 252 131,22 €

Recettes : 1 370 326,22 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 993 864,00 €

Recettes : 1 993 864,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 429 711,22 € (dont 177 580,00 de RAR)

Recettes : 1 429 711,22 € (dont 59 385,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 993 864,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 993 864,00 € (dont 0,00 de RAR)

Délibération n° 13-08/04/2024

Budget primitif 2024 service assainissement

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 129 227,30 €

Recettes : 129 227,30 €

Fonctionnement

Dépenses : 142 378,00 €

Recettes : 142 378,00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 129 227,30 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 129 227,30 € (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 142 378,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 142 378,00 € (dont 0,00 de RAR)

Conseil Municipal du 08 avril 2024Délibération n° 14-08/04/2024

REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes :

- n° 3 à Monsieur Louis PACAUD

- n° 53 à Monsieur Gilbert MINOT

- n° 75 à Monsieur Gilbert MAZEROLLE

- n° 170 et 180 à Monsieur Jean RIGONDET

- n° 182 à Monsieur Henri BARDIN

- n° 289 et 460 à Madame Françoise RAY

- n° 375 à Monsieur Michel GILBERT

- n° 447 : défunt inconnu

- n° 456 à Madame Françoise GOUGAT veuve MOITRON

- n° 462 à Madame Marie MELON épouse LAURENT

- n° 470 et 471 : défunts inconnus

- n° 472 à Monsieur Henri HECQUET

- n° 473 à Monsieur Roger MUCHEMBLED

- n° 474 à monsieur Claude THOMAS

- n° 475 à Monsieur GRANDJEAN

- n° 476 à Madame Marguerite DUMET veuve BONVIN

- n° 480 à Monsieur Antoine RUCHON

- n° 481 à Monsieur Ernest GRUHAUDE

- n° 482 à Monsieur Françoise DUPRET

- n° 465 à Madame Valentine CHOMONT

- n° 461 à Monsieur Jean MOITRON

- n° 466 à Madame Marie RIBAUD veuve IMBERT

dans le cimetière communal, les concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 15-08/04/2024

Renouvellement de la convention de partenariat La Poste Agence Postale Communale

Monsieur le Maire rappelle l'historique des négociations avec La Poste.

Après consultation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le

renouvellement de la convention de partenariat La Poste Agence Postale Communale à la date du 1er

janvier 2025, et donne pouvoir au Maire de signer une convention de partenariat avec La Poste.

Conseil Municipal du 08 avril 2024Délibération n° 16-08/04/2024

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE L’ALLIER

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de faire une demande de subvention au département de l’Allier pour le programme de voirie 2024 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Nature des investissements :

Total des travaux hors taxes : 107 612,10 € H.T.

Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes ■ Conseil Départemental : 32 283,63 € (30 %)

■ Communauté de communes : 5 685,00 € (5,28 %)

■ Autofinancement de la commune : 69 643,47 € (64,72 %)

− Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 17-08/04/2024

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de faire une demande de subvention à la Communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne pour le programme de voirie 2024

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Nature des investissements :

Total des travaux hors taxes : 107 612,10 € H.T.

Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes ■ Conseil Départemental : 32 283,63 € (30 %)

■ Communauté de communes : 5 685,00 € (5,28 %)

■ Autofinancement de la commune : 69 643,47 € (64,72 %)

− Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Suite au compte-rendu de la précédente réunion, Marie-Noëlle MENAT demande si l’annonce pour la vente des tables de la salle des fêtes est parue. Monsieur le Maire répond qu’il souhaite d’abord en garder pour compléter l’équipement de la salle et que l’annonce sera mise en ligne après. Les bureaux de vote pour les élections européennes du 9 juin prochain sont établis comme suit : De 8 heures à 11 heures 30 : Serge DEBOURGES, Nadia HADJI, Véronique LARONDE De 11 heures 30 à 15 heures : Marie-Noëlle MENAT, Michel POUYET, Angélique DUBOCAGE De 15 heures à 18 heures : Bruno LAMOUCHE, Olivier HORNBERGER, Christophe LACOMBE Monsieur le Maire fait le point sur un projet d’ombrières en photovoltaïque au-dessus d’un terrain de tennis et du terrain de pétanque.

Marie-Noëlle MENAT explique le projet du Département concernant la plantation d’arbres dans les communes. Il sera proposé de planter des arbres à l’aire de loisirs, le long de la rivière. Une mission haies est mise en place avec les agriculteurs, il sera peut-être possible de replanter des haies le long des chemins de randonnées.

Marie-Noëlle MENAT fait un compte-rendu de la dernière réunion de La Magic. Michel POUYET fait un compte-rendu de la réunion en Préfecture, concernant le Critérium du Dauphiné qui partira de Saint-Pourçain le 2 juin et qui passera deux fois par Bayet dans la journée. Serge DEBOURGES signale qu’il manque un panneau 30 en entrant dans la rue du Jo par la départementale 2009. Le panneau de sortie du Chambon a été remis en place. Il sera nécessaire de faire nettoyer la végétation qui déborde sur les trottoirs rue du Jo empêchant le passage de piéton. Serge DEBOURGES annonce que le marché de Noël sera organisé cette année. Monsieur le Maire annonce qu’il souhaite fêter les 30 ans de la crèche début juillet, avec une manifestation semblable à l’inauguration de la place de l’église l’année dernière.

Le Maire, Le Secrétaire,

Philippe BUSSERON Serge DEBOURGES

Conseil Municipal du 08 avril 2024