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Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1583854423 cr cm 06032020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 mars 2020
L’AN DEUX MIL VINGT, LE SIX MARS à 20 h, le Conseil Municipal de BAYET, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Bernard DANIEL, Maire
Date de convocation : 28 février 2020
Etaient présents : Grégory BIDET, Philippe BUSSERON, Bernard DANIEL, Serge DEBOURGES, Olivier HORNBERGER, Christophe LACOMBE, Marie-Noëlle MENAT, Michel POUYET , David RIGONDET
Etaient absents : Claudine BRUN, Angélique DUBOCAGE, Bruno LAMOUCHE, Gisèle MINVIELLE,
Pouvoirs : Bruno LAMOUCHE à Philippe BUSSERON
Gisèle MINVIELLE à Bernard DANIEL
Philippe BUSSERON est élu secrétaire de séance
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 1-06/03/2020
VOTE DES TAXES LOCALES 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les taux suivants pour 2020, soit :
Taxe d’Habitation : 8,18 %
Taxe Foncier Bâti : 8,44 %
Taxe Foncier Non Bâti : 33,84 %
Délibération n° 2-06/03/2020
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose le montant de la redevance d'assainissement pour le budget 2020. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe la redevance assainissement à 0,75 euros le m3 (soixante-quinze centimes d'euros) à compter de l'année 2020. La facturation sera établie à réception du rôle du SIVOM.
Délibération n°3-06/03/2020
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE
L’Assemblée délibérante, sous la présidence de Monsieur Serge DEBOURGES, doyen, vote le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 813 111,00 €
Réalisé 359 027,83 €
Reste à réaliser 388 228,00 €
Recettes Prévu 813 111,00 €
Réalisé 460 287,94 €
Reste à réaliser 124 375,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 1 316 235,00 €
Réalisé 1 112 269,08 €
Recettes Prévu 1 316 235,00 €
Réalisé 1 342 746,88 €
Résultat de clôture d’exercice :
Investissement 101 206,11 €
Fonctionnement 230 477,80 €
Résultat global 331 737,91 €
Conseil municipal du 6 mars 2020 Délibération n° 4-06/03/2020
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT
L’Assemblée délibérante, sous la présidence de Monsieur Serge DEBOURGES, doyen, vote le compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 67 089,00 €
Réalisé 53 654,94 €
Reste à réaliser 13 432,00 €
Recettes Prévu 67 089,00 €
Réalisé 39 137,37 €
Reste à réaliser 10 074,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 76 901,00 €
Réalisé 56 792,71 €
Recettes Prévu 76 901,00 €
Réalisé 61 859,63 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement - 14 517,57 €
Fonctionnement 5 066,92 €
Résultat global - 9 450,65 €
Délibération n° 5-06/03/2020
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Visé et certifié, n’appelle ni réserve, ni observation, après en avois délibéré, Vote le compte de gestion 2019 du 1er janvier au 31 décembre 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Délibération n° 6-06/03/2020
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Visé et certifié, n’appelle ni réserve, ni observation, après en avois délibéré, Vote le compte de gestion 2019 du 1er janvier au 31 décembre 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Délibération n° 7-06/03/2020
AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard DANIEL, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 le 6 mars 2020
Considérant qu’il y lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement 230 477,80 € - Un déficit reporté de : 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 230 477,80 € - Un excédent d’investissement de 101 260,11 € - Un déficit des restes à réaliser de 263 853,00 € Soit un besoin de financement de 162 592,89 € DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 230 477,80 € AFFECTAION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 162 592,89 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 67 884,91 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 101 260,11 €
Conseil municipal du 6 mars 2020 Délibération n° 8-06/03/2020
AFFECTATION DE RESULTAT SERVICE ASSAINISSEMENT 2019 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard DANIEL, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 le 6 mars 2020
Considérant qu’il y lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement 6 157,88 € - Un déficit reporté de : 11 224,80 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 5 066,92 € - Un excédent d’investissement de 14 517,57 € - Un déficit des restes à réaliser de 3 358,00 € Soit un besoin de financement de 17 875,57 € DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 5 066,92 € AFFECTAION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 5 066,92 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 14 517,57 €
Délibération n° 9-06/03/2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020
L’Assemblée délibérante vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2020 : Investissement :
Dépenses 340 252,00 €
Recettes 604 105,00 €
Reste à réaliser dépenses 388 228,00 €
Reste à réaliser recettes 124 375,00 €
Total dépenses 728 480,00 €
Total recettes 728 480,00 €
Fonctionnement :
Dépenses 1 348 241,91 €
Recettes 1 348 241,91 €
Délibération n° 10-06/03/2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF SERVICE ASSAINISSEMENT 2020
L’Assemblée délibérante vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2020 : Investissement :
Dépenses 55 432,57 €
Recettes 58 790,57 €
Reste à réaliser dépenses 13 432,00 €
Reste à réaliser recettes 10 074,00 €
Total dépenses 68 864,57 €
Total recettes 68 864,57 €
Fonctionnement :
Dépenses 64 129,00 €
Recettes 64 129,00 €
Délibération n° 11-06/03/2020
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Dans le cadre budgétaire, il est prévu des subventions exceptionnelles pour les associations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € à l’association Enzo 222 MX.
Délibération n° 12-06/03/2020
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Plusieurs agents remplissant les conditions pour changer de grade, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1er avril 2020 :
Conseil municipal du 6 mars 2020 - un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et à partir du 1er septembre 2020 :
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28 heures Ces propositions seront présentées à la CAP du 26 juin 2020 au centre de gestion de l’Allier. Les postes laissés libre par ces nominations seront automatiquement supprimés. Le tableau des effectifs est mis à jour et annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE BAYET
AU 1er septembre 2020
Filière Administrative :
Rédacteur principal 1ère classe (catégorie B) 1 poste à temps complet Adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) 1 poste à temps complet Filière Animation :
Adjoint d’animation principal 2ème classe (catégorie C) 4 postes à temps complet Filière Sanitaire et Sociale :
Educateur principal Jeunes Enfants (catégorie A) 1 poste à temps complet Auxiliaire de Puériculture principal 1ère classe (catégorie C) 1 poste à temps complet Filière Technique :
Agent de maîtrise principal (catégorie C) 1 poste à temps complet Adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) 3 postes à temps complet Adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) 1 poste à 32 h par semaine 1 poste à 28 h par semaine
Adjoint technique (catégorie C) 1 postes à temps complet 1 poste à 30 h par semaine
Adjoint technique (catégorie C) saisonnier non pourvu 1 emploi à 28 h par semaine
SIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS A LA REUNION DU 6 mars 2020
BIDET Grégory
BRUN Claudine absente
BUSSERON Philippe
DANIEL Bernard
DEBOURGES Serge
DUBOCAGE Angélique absente
HORNBERGER Olivier
LACOMBE Christophe
LAMOUCHE Bruno absent
MENAT Marie-Noëlle
MINVIELLE Gisèle absente
POUYET Michel
RIGONDET David