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Déliberation - delib 16
Déliberation - delib 5
Déliberation - delib 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
15
12
13
Pour :
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
29
mars
2024
Date
d'affichage
11
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôf
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LOTISSEMENT
N°11
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
8
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Philippe
BUSSERON
Etaient
présents :
BORDE
Sandrine,
BUSSERON
Philippe,
DEBOURGES
Serge,
DUBOCAGE
Angélique,
HADJI
Nadia,
HORNBERGER
Olivier,
LACOMBE
Christophe,
LAMOUCHE
Bruno,
LARONDE
Véronique,
MAY
Nathalie,
MENAT
Marie-Noëlle,
POUYET
Michel
Procuration(s)
:
Laurent
MARION
à Michel
POUYET
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
BIDET
Grégory,
MARION
Laurent,
MASSON
Joffrey,
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Serge
DEBOURGES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
11
avril
2024
et
publication
du
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Philippe
BUSSERON,
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
le 08
avril
2024
11
avril
2024
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
6 200,28
- un
déficit
reporté
de
:
2 611,97
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
8 812,25
- un
déficit
d'investissement
de
:
0,00
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
0,00
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:DÉFICIT
8 812,25
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
8 812,25
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
0,00
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire,
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
BAYET
Le
Maire,
Philippe BUSSERON
le(s)
secrétaire(s)
de
séance