Compte-Rendu - cr du 13 juin revu

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Compte-Rendu - cr du 13 juin revu Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 juin revu)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2016

Date de convocation : 06 juin 2016

Ordre du jour :

Délibérations

- Achat véhicule utilitaire

- Révision des loyers au 1er juillet 2016

Divers

Présents : Eliane Bordigoni, Michel Boutran, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Julien Picard

Julien Picard est nommé secrétaire de séance



Le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 02 mai 2016 est approuvé à l’unanimité 

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour portant sur :

DM n° 1 M14 : participation financière pour la structure de cour à l'école René Cassin et

CAPCA – Rapport CLECT

Décision modificative n° 1 M14 :

participation financière pour la structure de cour à l'école René Cassin

Madame le Maire rappelle la délibération du 09 novembre 2015 portant sur la participation financière de la commune pour la structure de cour de l'école René Cassin des Ollières sur Eyrieux d'un montant de 550 €. Lors de l'établissement du budget primitif 2016, ce montant n'ayant pas été imputé au chapitre adéquat, il est proposé la décision modificative suivante :

Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 2041482 / 204 – Subventions d'équipement

versées – Commune : Bâtiments, installations

550,00 €

D 2128 / 21 – Immobilisations corporelles –

Autres agencement et aménagement

550,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide cette décision modificative.

CAPCA – Rapport CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.

Vu le rapport en date du 20 avril 2016 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas centre Ardèche.

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 20 avril 2016 a approuvé, à la majorité simple (32 pour, 0 contre et 0 abstention), ledit rapport. Considérant que ledit rapport doit être également soumis au vote des 35 conseils municipaux délibérant à la majorité simple. 1/3Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu’une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche en date du 20 avril 2016 annexé à la présente délibération.

Achat véhicule utilitaire

Madame le Maire rappelle que lors de l’établissement du budget primitif 2016, le conseil municipal avait décidé le remplacement du véhicule des services techniques, et pour ce faire avait budgétisé un montant de 15 000 €.

Après analyse des différentes propositions, le choix s’est arrêté sur un véhicule utilitaire d’occasion de marque ISUZU avec benne à basculement arrière et 107 182 kilomètres au compteur pour un montant HT de 14 783,33 € + frais d’immatriculation pour un montant de 470,76 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de ce véhicule et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

Révision des loyers au 1er juillet 2016

L'indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2016 n'étant pas paru, cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.

Divers

Taxe foncière - bâti

Lors de la réception de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales, il avait été constaté que les bases d'imposition prévisionnelles du foncier bâti avaient diminuées. Il s'avère que suite à une anomalie informatique, ces bases présentaient une erreur qui vient d'être rectifiée par les services des finances publiques de l'Ardèche.

Budget annexe M49

Divers matériaux sont nécessaires à la bonne gestion du réseau d'eau potable communal (vannes de vidange, ventouses, compteur général, compteurs d'eau,...). Après consultation, le fournisseur retenu est Christaud. En effet, les tarifs proposés étant de 15% inférieurs à la concurrence.

CAPCA – Parcours de randonnées

La CAPCA a entrepris un travail de mise a jour des itinéraires des chemins de randonnée. Chaque commune membre est consultée pour valider des parcours. Suite à des échanges entre le technicien rando de l’agglo et des représentants de la commune (élus, référent communal, bénévoles), une modification de l’itinéraire entre le Vialat et St vincent a été envisagé. Le passage par Bel Air n’étant pas possible, une visite de terrain sera effectuée afin de trouver un itinéraire de substitution sur ce secteur, de préférence sur un chemin communal.

Adressage

Constitution d'un commission Adressage : Eliane Bordigoni, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Amandine Lyoën, Hervé Lombard.

Motion de soutien

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Saint Vincent de Durfort souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet. 2/3Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Aménagement de l’aire de festivité

L'association Lou Riou de l'Oule souhaiterait que pour poursuivre l’équipement de ce lieu soit étudiée la possibilité d'implanter des cabanes pour accueillir plus facilement les manifestations. Le conseil municipal réfléchit aux types d'aménagements qui pourraient être réalisés et vérifie les possibilités de construction sur la zone.

Stockage des matériels au temple

Pendant les travaux de rénovation du local technique et de l'appartement du Planas, les divers matériels de la commune et des associations pourront être stockés au temple. Celui-ci sera donc indisponible pendant la durée des travaux. Une information sera faite aux responsables associatifs.

Réhabilitation logement communal Le Planas

Les travaux impliquent une modification d'ouverture du bâtiment sur un mur de la propriété mitoyenne, non communale. Les propriétaires ont accepté le projet de modification de la façade avec l'agrandissement des ouvertures. Par contre, ils ont demandé de remonter l'allège de la fenêtre de 50 à 80 cm pour limiter les vis-à-vis.

Rien de restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close à 23h00