Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 378 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 378 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 378 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2024-378

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2024-08-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 août 2024

déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation

de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement

concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège. (5

pages) Page 3

31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant

réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le

périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. (13 pages) Page 9

31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant

réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la

ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. (6

pages) Page 23

31-2024-08-20-00003 - Avenant n°2 à la convention de coordination du

15 novembre 2022. (3 pages) Page 30

2PREFECTURE 31

31-2024-08-21-00003

Arrêté préfectoral du 21 août 2024 déclarant

d'utilité publique les travaux nécessaires à la

réalisation de l'opération d'aménagement du

projet de zone d'aménagement concerté (ZAC)

ENOVA sur le territoire de la commune de

Labège.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 août 2024 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune 3PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté

GARONNE et de la légalité

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral du 2 1 ANT 2074

déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l’opération d'aménagement du projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet hors-classe, préfet

de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine (SCoT GAT) opposable ;:

Vu le plan local d'urbanisme applicable à la commune de Labège ;

Vu l'étude d'impact du projet ;

Vu les délibérations du conseil de la communauté d'agglomération du SICOVAL n° S201810028 du 23 octobre 2018, approuvant les termes d'une convention à passer avec la société publique locale ENOVA-aménagement pour la création et la réalisation de la ZAC ENOVA, n° S202110009 du 4 octobre 2021, demandant le lancement d'une enquête publique unique pour la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de ZAC ENOVA, complétée par la délibération n° S202301005 du 9 janvier 2023 ;

Vu la convention de concession conclue le 6 novembre 2019 entre la communauté d'agglomération du SICOVAL et la société publique locale ENOVA-Aménagement et son avenant n° 1, conclu le 14 décembre 2020 ;

Vu le dossier d'enquête ;

Bureau de l'utilité publique

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 août 2024 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune 4Vu les lettres du 14 avril 2023, par lesquelles les avis de l'autorité environnementale, des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales intéressés par ce projet ont été sollicités, par application des dispositions des articles L 122-1-V et R 122-7 du code de l'environnement ;

Vu les avis rendus, en réponse aux lettres précitées, par l'autorité environnementale, le conseil départemental de la Haute-Garonne, le syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne, syndicat mixte d'études pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, les communes d'Escalquens, de Labège, de Ramonwville-Saint-Agne et de Saint-Orens-de-Gamesville, lesquels ont été publiés sur le site internet des services de l'Etat en Haute- Garonne ;

Considérant l'absence d'avis formulé, au titre de la consultation précitée, dans le délai de deux mois, par la région Occitanie, Toulouse Métropole, les communes d'Auzeville-Tolosane, de Castanet- Tolosan et de Toulouse et que l'information relative à cette absence d'avis est publiée sur le site internet des services de l'État en Haute-Garonne ;

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Toulouse n° E23000070/31 du 25 mai 2023, modifiée le 27 juillet 2023, désignant la commission d'enquête chargée de conduire l'enquête unique préalable à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège ;

Vu l'arrêté du 9 août 2023 portant ouverture d’une enquête publique unique ayant pour objet : la déclaration d'utilité publique du projet, l'obtention de l'autorisation environnementale, l'obtention des autorisations de recherche et de travaux pour la réalisation de la boucle d'eau tempérée géothermale et le permis d'exploiter le gîte géothermique ;:

Vu l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 6 septembre au 11 octobre 2023;

Vu les rapports et conclusions établis par la commission d'enquête, le 14 novembre 2023, aux termes desquels celle-ci émet un avis défavorable sur l'utilité publique, un avis favorable sur l'autorisation environnementale, assorti de six réserves et de deux recommandations, un avis favorable sur l'autorisation de recherche de gîte géothermique et d'ouverture de travaux miniers visant un gîte géothermique pour la réalisation de la boucle d'eau tempérée géothermale et un avis favorable sur le permis d'exploiter le gîte géothermique, assorti de trois réserves ;

Vu la lettre du 17 novembre 2023, par laquelle le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute- Garonne communique au président de la communauté d'agglomération du SICOVAL les rapports et les conclusions de l'enquête publique, en précisant qu'il revient à l'organe délibérant de ce groupement de se prononcer, par déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet ;

Vu la délibération du conseil de la communauté d'agglomération du SICOVAL n° S202402004 du 5 février 2024, se prononçant, par déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération et sollicitant du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne la prise d’un arrêté déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège, la prise

d'un arrêté d'autorisation environnementale, la prise d’un arrêté d'autorisation de recherche et de travaux pour la réalisation de la boucle d’eau tempérée géothermale et la prise d’un permis d'exploiter le gîte géothermique ;:

Vu la délibération du conseil d'administration de la société publique locale ENOVA-Aménagement du 8 février 2024 se prononçant, par déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 octroyant à la société ENOGEO une autorisation de recherche

215

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 août 2024 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune 5de gîte géothermique et une autorisation d'ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de Labège dans le cadre du projet de boucle d'eau tempérée de la ZAC ENOVA ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Labège n° 051D_2024 du 2 juillet 2024, approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune et les pièces qui lui sont annexées ;

Vu l'exposé des motifs et considérations ci-après annexés, justifiant le caractère d'utilité publique du projet ;

Vu les mesures destinées à éviter, réduire, compenser les incidences négatives du projet sur l'environnement ou la santé humaine ainsi que la détermination des modalités de suivi et d'accompagnement ;

Considérant la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation de l'opération ;

Considérant que le projet présente un caractère d'utilité publique, eu égard aux motifs et considérations exposés en annexe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1®": Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège.

Art. 2. : Conformément au 5e alinéa de l’article L.122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un document annexé au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération (annexe 1).

Sans préjudice de l'application des réglementations et polices particulières opposables à l'opération et conformément aux dispositions de l’article L 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui renvoie au | de l’article L.122-1-1 du code de l'environnement, la communauté d'agglomération du SICOVAL, autorité concédante, et la société publique locale ENOVA-Aménagement, concessionnaire, sont tenues de mettre en œuvre les mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les impacts potentiels du projet sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi, sont annexées les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites. Ce document précise, enfin, les modalités du suivi des incidences du projet sur l'environnement où la santé humaine (annexe 2). || s’agit des prescriptions imposées au maître de l'ouvrage à ce titre. Au regard de l’ensemble de ces mesures et des caractéristiques du projet, ce dernier peut valablement être autorisé, conformément au premier alinéa du | de l’article L 122-1-1 du code de l’environnement.

Comme le prévoit le IV de l'article L.122-1-1 du code de l’environnement, sont annexées au présent arrêté les informations relatives à la participation du public, la synthèse des observations et des autres consultations ainsi que leur prise en compte (annexe 3).

Si les conditions sont réunies, le maître d'ouvrage devra participer financièrement à la réparation des

3/5

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 août 2024 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune 6dommages, dans les conditions prévues aux articles L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural et de la pêche maritime.

Art. 3. : La société publique locale ENOVA-Aménagement, concessionnaire, est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit, s’il y a lieu, par voie d'expropriation, dans les formes prescrites par le code de lexpropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou portions d'immeubles nécessaires à la réalisation du projet susvisé.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises des immeubles expropriés qui sont soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sont retirées de la propriété initiale.

Art. 4. : La présente déclaration d'utilité publique deviendra caduque à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Les expropriations éventuelles nécessaires devront être réalisées dans ce délai.

Art. 5 : L'étude d'impact relative au projet est consultable à la préfecture de la Haute-Garonne et au siège de la communauté d'agglomération du SICOVAL.

Art. 6. : Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai de deux mois, à la mairie de Labège et au siège de la communauté d'agglomération du SICOVAL.

Le présent arrêté sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Haute-Garonne et publié sur le site dédié à l'adresse suivante : https://www.haute- garonne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant l’article « Réalisation de la ZAC ENOVA ».

Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Cet arrêté peut faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a pris.

Art. 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les services en charge de la police de l'environnement, le président de la communauté d'agglomération du SICOVAL, le président-directeur général de la société publique locale ENOVA-Aménagement et le maire de Labège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 2 4 AQUT 202% Pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation :

La secrétaire généraie adjointe,

la sous-préféête à la ville,

Am

Hélé Ca ROU élère LES. L

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415

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 août 2024 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune 7� ! " # ! $ % # $ # & $ ' # $ % ! ( ) * # + $ ! , !- # ! . % # /! - ! $ ! $ % ! $ 0 ( ) ) 1 1 # $ % / ( 2 3 ! $ ! / ! # # ! ! # # & $ 4 5 , 6 & / ! # # & $ ! # # $ ! $ # 7 $ !! " ! ! $ $ $ ! # ! # % ! - - $ ! # 8 3 9 : ; 0 ! $ $ % ! ! $ ! # & $ ' # $ ! $ < : ; 1 ! - ( = > # % ! # "

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réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune 8PREFECTURE 31

31-2024-08-21-00001

Arrêté préfectoral n°2024-047 portant

réglementation de la circulation pour des

travaux d'entretien sur le périphérique Est de

Toulouse A61/A62/A620 et A68.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 9E =

PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n°2024-047

portant réglementation de la circulation pour des travaux d’entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61 / A62 / A620 et A68

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du

Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 10traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute- Garonne ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2024 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation Sud-Ouest ;

Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 02 août 2024 ;

Vu l’avis de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe en date du 13 août 2024 ;

Vu l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 20 août 2024 ;

Vu l’avis du Conseil Départemental du Tarn en date du 19 août 2024 ;

Vu l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest, district centre, en date du 09 août 2024 ;

Vu l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud Ouest, district est, en date du 13 août 2024 ;

Vu l’avis de Toulouse Métropole en date du 09 août 2024 ;

Vu l’avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 07 août 2024 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 11Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1er. : : La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder à des travaux d’entretien de la signalisation horizontale sur le périphérique Est de Toulouse, A61 / A62 / A620 et A68.

Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutières et bretelles des échangeurs durant les nuits suivantes :

Du lundi 2 septembre au mardi 3 septembre 2024 (Déviation 1) :

Fermeture de l'A68 entre la bifurcation de Montblanc (A61/A62/A68) et l'échangeur n°3 Gragnague :

• Fermeture de la bretelle de liaison A62 périphérique intérieur vers A68 direction Albi de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de liaison A61 périphérique extérieur vers A68 direction Albi de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur n°1 L’Union en direction d’Albi de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°15 La Roseraie en direction du périph ext de 20h30 à 06h00.

Du mardi 3 septembre au mercredi 4 septembre 2024 (Déviation 2) :

Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°1 de l'Union et la bifurcation de Montblanc (A61/A62/A68) :

• Sortie obligatoire à l'échangeur n°1 l'Union en direction de Toulouse de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°1 l’Union en direction de Toulouse de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de liaison A68 vers A61 périphérique intérieur de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de liaison A68 vers A62 périphérique extérieur de 21h00 à 6h00.

Du mercredi 4 septembre au jeudi 5 septembre 2024 (Déviation 3) :

Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°2 Gragnague et l'échangeur n°4 Gémil en direction d’Albi :

• Sortie obligatoire à l'échangeur n°2 Gragnague en direction d'Albi de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°3 Montastruc en direction d'Albi de 20h30 à 6h00.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 12Du jeudi 5 septembre au vendredi 6 septembre 2024 (Déviation 4) :

Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°5 St Sulpice et l'échangeur n°2 Gragnague :

• Sortie obligatoire à l'échangeur n°5 St Sulpice en direction de Toulouse de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur n°4 Gémil en direction de Toulouse de 20h30 à 6h00.

Du lundi 9 septembre au mardi 10 septembre 2024 (Déviation 5) :

Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°3 Montastruc et l'échangeur n°1 L’Union :

• Sortie obligatoire à l'échangeur n°3 Montastruc en direction de Toulouse de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°3 Montastruc en direction de Toulouse de 20h30 à 6h00.

En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, les fermetures de l’A68 pourront être reportées durant la période du Mardi 10 septembre au vendredi 13 septembre 2024 dans les mêmes conditions d’exploitation (nuits de secours).

Du lundi 16 septembre au mardi 17 septembre 2024 (secteur 1) :

Fermeture périphérique entre A620 échangeur n°33 Sesquières / A62/A620 Lalande et A62 périphérique intérieur échangeur n°14 Croix Daurade :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°33 Sesquières de l’A620 Intérieur de 21h00 à 6h00 ;

• Sortie obligatoire sur A62 Lalande vers A620 Extérieur de 21h00 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°33 Sesquières Intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°12 Les Izards Intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°13 Borderouge Intérieur de 20h30 à 6h00.

Du mardi 17 septembre au mercredi 18 septembre 2024 (secteur 8) :

Fermeture périphérique extérieur entre A62 échangeur n°14 Croix Daurade et A620 échangeur n°33 Sesquières :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°14 Croix Daurade Extérieur de 21h00 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°14 Croix Daurade extérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°13 Borderouge extérieur de 20h30 à 6h00 ;

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 13• Fermeture de la bretelle de liaison A62 Bordeaux vers A620 extérieur direction Tarbes de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur n°12 les Izards extérieur de 21h00 à 06h00.

Du mercredi 18 septembre au jeudi 19 septembre 2024 (secteur 2) :

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur n°14 Croix Daurade et l’échangeur n°16 Soupetard :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°14 Croix Daurade intérieur de 21h00 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°14 Croix Daurade intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°15 La Roseraie intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A61 Intérieur de 20h30 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur n°16 Soupetard intérieur de 21h00 à 06h00.

Du jeudi 19 septembre au vendredi 20 septembre 2024 (secteur 7) :

Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur n°16 Soupetard et l’échangeur n°14 Croix Daurade :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°16 Soupetard extérieur de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A62 extérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°16 Soupetard extérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°15 La Roseraie extérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur Croix Daurade extérieur de 21h00 à 06h00.

Du lundi 23 septembre au mardi 24 septembre 2024 (secteur 3) :

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur n°16 Soupetard et l’échangeur n°18 Montaudran :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°16 Soupetard Intérieur de 21h00 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°16 Soupetard Intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°17 Lasbordes Intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de sortie n°18 Montaudran intérieur de 21h00 à 06h00.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 14Du mardi 24 septembre au mercredi 25 septembre 2024 (secteur 6) :

Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur n°18 Montaudran et l’échangeur n°16 Soupetard :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°18 Montaudran Extérieur de 21h00 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°17 Lasbordes extérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur n°18 Montaudran extérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de sortie n°16 Soupetard extérieur de 21h00 à 06h00.

Du mercredi 25 septembre au jeudi 26 septembre 2024 (secteur 4) :

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur n°18 Montaudran et la barrière de péage de Toulouse sud ainsi que l'A620 intérieur entre la barrière de péage de Toulouse sud et l’échangeur n°19 Palays :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°18 Montaudran intérieur de 21h00 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle de liaison A61 Narbonne vers A620 intérieur de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur n°18 Montaudran intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la section barrière de péage de Toulouse-Sud-Ouest et l’échangeur n°19 Palays A620 intérieur ;

• Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°19 Palays sur A620 intérieur de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture des bretelles de sorties A61 du Palays n°19a et n°19b intérieur de 21h00 à 06h00 ;

• Fermeture de la bretelle de sortie A620 Palays n°19 de 21h00 à 06h00.

Du jeudi 26 septembre au vendredi 27 septembre 2024 (secteur 5)

Fermeture périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse sud et l’échangeur n°18 Montaudran, ainsi que l'A620 extérieur entre l’échangeur n°19 Palays et la barrière de péage de Toulouse sud :

• Sortie obligatoire à l’échangeur n°19 Palays de l’A620 extérieur de 21h00 à 6h00 ; • Sortie obligatoire sur A61 Palays vers A620 intérieur de 21h00 à 6h00 ; • Fermeture de la bretelle de liaison A620 extérieur vers A61 extérieur de la bifurcation du Palays de 21h00 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur n°19 Palays extérieur (Labège) de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur n°19 Palays en provenance de Ramonville de 20h30 à 6h00 ;

• Fermeture de la bretelle de sortie Montaudran n°18 extérieur de 21h00 à 06h00.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 15Art. 2. : Contraintes de circulation :

Fermeture de l'A68 entre la bifurcation de Montblanc (A61/A62/A68) et l’échangeur n°3 de Montastruc (Déviation 1) :

• Les conducteurs circulant sur l’A61 périphérique extérieur ou A62 périphérique intérieur et souhaitant emprunter l’A68 en direction d’Albi, seront déviés par une sortie à l’échangeur n°15 Roseraie pour emprunter la RD112 puis la RD20 et la RD888 jusqu'à l'échangeur n°3 Montastruc.

• Les conducteurs souhaitant accéder au périphérique extérieur par la bretelle de l’échangeur n°15 la Roseraie seront déviés par le périphérique intérieur A61 jusqu’à l’échangeur n°16 Soupetard avec demi-tour à celui-ci.

• Les conducteurs voulant accéder à l’A68 en direction d'Albi au niveau de l’échangeur n°1 L’Union, seront déviés par la RD59, pour emprunter ensuite la déviation principale ci-avant.

Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°1 de l'Union et la bifurcation de Montblanc (A61/A62/A68) (Déviation 2) :

• Les conducteurs circulant sur l’A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°1 L’Union pour emprunter la RD59, puis la RD112 jusqu'à l’échangeur n°15 Roseraie.

• Les conducteurs voulant accéder à l’A68 en direction de Toulouse au niveau de l’échangeur n°1 L’Union, seront déviés par la déviation ci-avant.

Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°2 Gragnague et l'échangeur n°4 Gémil en direction d’Albi (Déviation 3) :

• Les conducteurs circulant sur l’A68 en direction d’Albi seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°2 Gragnague pour emprunter la RD20, puis la RD888, la RD630A jusqu'à l’échangeur n°5 St Sulpice les Portes du Tarn.

• Les conducteurs souhaitant emprunter l'A68 en direction d’Albi à l'échangeur n°3 Montastruc seront déviés par la RD888, la RD20 et la RD630A jusqu'à l’échangeur n°5 St Sulpice les portes du Tarn.

Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°5 St Sulpice et l'échangeur n°2 Gragnague (Déviation 4) :

• Les conducteurs circulant sur l’A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°5 St Sulpice pour emprunter la RD630A, puis la RD888 et la RD20 jusqu'à l’échangeur n°2 Gragnague.

• Les conducteurs souhaitant emprunter l'A68 en direction de Toulouse à l'échangeur n°4 Gémil et l'échangeur n°3 Montastruc en direction de Toulouse seront déviés par la RD888 et la RD20 jusqu'à l’échangeur n°2 Gragnague.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 16Fermeture de l'A68 entre l'échangeur n°3 Montastruc et l'échangeur n°1 L'Union (Déviation 5) :

• Les conducteurs circulant sur l’A68 en direction de Toulouse seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°3 Montastruc pour emprunter la RD888, la RD20 puis la RD112 et la RD59 jusqu'à l’échangeur n°1 L'Union.

• Les conducteurs voulant emprunter l’échangeur n°2 Gragnague pour se rendre à Toulouse par l’autoroute A68, seront déviés par la déviation ci-avant.

• Les conducteurs circulant sur l’A68 en provenance de Toulouse et voulant emprunter l’échangeur n°2 Gragnague, seront déviés par l’A68 pour sortir à l’échangeur n°3 Montastruc, et emprunter la RD 888 puis la RD20.

• Les conducteurs en provenance de Verfeil/Castres voulant emprunter la bretelle A680 puis l’autoroute A68 en direction de Toulouse, seront déviés par la RD112 puis la RD59 pour prendre l’A68 à l’échangeur n°1 L’Union.

Fermeture périphérique intérieur entre A620 échangeur n°33 Sesquières et A62 échangeur n°14 Croix Daurade (secteur 1) :

• Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux, souhaitant rejoindre Aucamville, Launaguet, L'Union ou Borderouge, seront déviés par l'A620 périphérique extérieur (direction Blagnac/Tarbes), puis sortir à l'échangeur de Sesquières n°33 pour emprunter la D820 (avenue des Etats Unis), l'avenue Jean Zay, la RD15 (route de Launaguet), la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard urbain nord, le boulevard André Netwiller, la RD188 et fin de la déviation à l'échangeur n°14 Croix Daurade.

• Les automobilistes circulant sur l'A620 périphérique intérieur et voulant suivre les directions Bordeaux ou Montpellier, seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n°33 Sesquières pour emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur n°12 Les Izards en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD15 (route de Launaguet), la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard urbain nord, le boulevard André Netwiller, la RD188 et fin de la déviation à l'échangeur n°14 Croix Daurade.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°13 Borderouge en direction du périphérique intérieur, seront déviés par le boulevard urbain nord, le boulevard André Netwiller, la RD888 et fin de la déviation à l’échangeur n°14 Croix Daurade.

• Les poids-lourds supérieurs à 7.5 tonnes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux et voulant suivre la direction Montpellier, seront déviés par l'A620 périphérique extérieur (direction Blagnac/Tarbes), puis par l’A620 direction Montpellier.

Fermeture périphérique extérieur entre A62 échangeur n°14 Croix Daurade et A620

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 17échangeur n°33 Sesquières (secteur 8) :

• Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61/A62, seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°14 Croix Daurade pour emprunter la RD888, la RD61 (route de Bessières), la RD64c (chemin des Violettes), la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard Henri Gaussen, l’avenue Salvador Allende, puis la D820 (avenue des Etats Unis) et fin de la déviation à l’échangeur n°33 Sesquières (A620).

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°14 Croix Daurade en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par la RD888 pour emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°13 Borderouge en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par le boulevard urbain Nord, la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard Henri Gaussen, l’avenue Salvador Allende, la D820 (avenue des Etats Unis) et fin de la déviation à l’échangeur n°33 Sesquières (A620).

• Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux et voulant suivre la direction de Tarbes, seront déviés par l’A62 direction Montpellier, puis sortir à l'échangeur de Borderouge n°13 pour emprunter le boulevard urbain Nord, la RD64 (chemin de Boudou), le boulevard Henri Gaussen, l’avenue Salvador Allende, la D820 (avenue des Etats Unis) et fin de la déviation à l’échangeur n°33 Sesquières (A620).

• Les poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes circulant sur l’A61 en provenance de Montpellier et voulant suivre la direction de Bordeaux, seront invités à suivre la direction du périphérique intérieur A620 (Tarbes/Blagnac).

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur de Croix Daurade n°14 et l’échangeur de Soupetard n°16 (secteur 2) :

• Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A62 (direction Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°14 Croix Daurade pour emprunter la RD188 (route d’Albi), l’avenue d’Atlanta, la RD112 (route d’Agde), la D64d (rue Saint Jean), l’avenue des Arènes, RD50 (avenue des Aérostiers) et fin de la déviation à l’échangeur n°16 Soupetard.

• Les automobilistes circulant sur l’A68 et voulant suivre la direction de Montpellier, seront déviés par le périphérique extérieur (Bordeaux) pour sortir à l’échangeur n°14 Croix Daurade puis emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°14 Croix Daurade en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD188 (route d’Albi) pour emprunter la déviation principale.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 18• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°15 La Roseraie en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la route d’Agde RD112 pour emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A62 et voulant suivre la direction d’Albi par l’A68 seront déviés par à l’échangeur n°14 Croix Daurade pour emprunter la RD188 (route d’Albi), l’avenue d’Atlanta, jusqu'à l'échangeur n°15 Roseraie pour reprendre l'A61 périphérique intérieur et l'A68 direction Albi.

Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur n°16 Soupetard et l’échangeur n°14 Croix Daurade (secteur 7) :

• Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61, seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°16 Soupetard pour emprunter la RD 50 (avenue des Aérostiers), l’avenue des Arènes, la RD64d (rue Saint Jean), la RD112 (route d’Agde), l’avenue d’Atlanta, la RD188 (route d’Albi) et fin de la déviation à l’échangeur de Croix Daurade n° 14.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°16 Soupetard en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la RD50 (avenue des Aérostiers) pour emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°15 La Roseraie en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la RD112 (route d’Agde) pour emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes circulant sur l’A68 en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par la bretelle de liaison A68 / A61 en direction du périphérique intérieur (Montpellier) pour sortir à l’échangeur n°15 Roseraie et emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61 et voulant suivre la direction Albi A68 seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°16 Soupetard pour emprunter la RD50 (avenue des Aérostiers), l’avenue des Arènes, la RD64d (rue Saint Jean), la RD112 (route de Lavaur), la RD59 et fin de la déviation à l’échangeur n°1 L’Union (A68).

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur n°16 Soupetard et l’échangeur n°18 Montaudran (secteur 3) :

• Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A61 (direction Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°16 Soupetard pour emprunter la RD50 (avenue des Aérostiers), la RD50e (avenue Victor Hugo), l’avenue de La Plaine, l’avenue Suzanne Lenglen, la RD70g (avenue Charles De Gaulle), route de Castres (RD826 puis RD126), l’avenue Jean Gonord, l’avenue Marcel Dassault, la RD2 (route de Revel) et fin de la déviation à l’échangeur n°18 Montaudran.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 19• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°16 Soupetard en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD50 (avenue Jean-Chaubet), le boulevard des Crêtes, la RD126 (avenue de Castres), l’avenue Jean Gonord, l’avenue Marcel Dassault, la RD2 (route de Revel) et fin de la déviation à l’échangeur n°18 Montaudran.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°17 Lasbordes en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD126 (avenue de Castres) pour emprunter la déviation principale.

Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur n°18 Montaudran et l’échangeur n°16 Soupetard (secteur 6) :

• Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61, seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran pour emprunter la RD2 (route de Revel), l’avenue Marcel Dassault, l’avenue Jean Gonord, la RD126 puis la RD826 (route de Castres), l’avenue Suzanne Lenglen, l’avenue de la Plaine, l’avenue Victor Hugo, la RD50 (avenue des Aérostiers) et fin de la déviation à l’échangeur n°16 Soupetard.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°18 Montaudran en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la route de Revel (RD2) pour emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°17 Lasbordes en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la RD126 (avenue de Castres), le boulevard des Crêtes, la RD50 (avenue Jean-Chaubet), et fin de la déviation à l’échangeur n°16 Soupetard.

Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur n°18 Montaudran et la barrière de Toulouse sud (secteur 4) :

• Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A61 (direction Montpellier), seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°18 Montaudran pour emprunter la RD2 (route de Revel), l’avenue Didier Daurat, l’avenue Jules Védrines, chemin de Payssat, rue Pranville et Negrin et fin de la déviation à l’échangeur 20 Lespinet (A620).

• Les automobilistes circulant sur l’A61 en provenance de Narbonne et souhaitant emprunter l’A620 intérieur seront déviés par l’A61 Périphérique extérieur puis la sortie 18 Montaudran. Ils emprunteront la route de Revel, l’avenue Didier Daurat, la rue Jules Védrines, la rue Julien Pranville et Elisée Negrin, l’avenue Bernard Maris et fin de la déviation à l’échangeur n°20 Lespinet (A620).

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°18 Montaudran en direction d'A61 périphérique intérieur, seront déviés par l’avenue Didier Daurat pour emprunter la déviation principale.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 20• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°19 Palays sur A620 en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la D916, avec demi-tour au rondpoint de la Pyrénéenne pour emprunter la bretelle d'entrée 19 Labège de l'A61 extérieur et sortie obligatoire à l'échangeur n°18 Montaudran pour emprunter la déviation principale.

Fermeture périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse sud et l’échangeur n°18 Montaudran (secteur 5) :

• Les automobilistes circulant sur l’A620 extérieur (en provenance de Tarbes/Blagnac) et souhaitant emprunter l'A61 direction Narbonne et l'A61 Périphérique extérieur seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur n°19 Palays pour emprunter l'A623, puis la bretelle d'entrée Palays de l'A620 intérieur pour sortir à l’échangeur n°20 Lespinet et emprunter l'avenue Bernard Maris, la rue Julien Pranville et Elisée Negrin, la rue Jules Védrines, l’avenue Didier Daurat, la RD2 (route de Revel), et fin de la déviation à l’échangeur n°18 Montaudran.

• Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur n°19 Palays en provenance de Labège ou en provenance de Ramonville et en direction du périphérique extérieur, seront déviés par la bretelle d'entrée Palays n°19 de l'A620 intérieur pour emprunter la déviation principale.

• Les automobilistes circulant sur l’A61 (en provenance de Narbonne/Foix) et souhaitant emprunter l’A61 périphérique extérieur seront déviés par l’A620 périphérique intérieur et pourront emprunter la déviation principale ci-avant.

Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant : • L’article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.

• L’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2024 ; • L’article 2-3 Capacité (trafic) ;

• L’article 2-8 inter distance entre chantiers courants.

Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse).

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l’itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.

Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 21sortie obligatoire).

Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.

Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.

Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.

Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 21 août 2024 Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale des

territoires,

Pour la directrice et par

délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-047 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 et A68. 22PREFECTURE 31

31-2024-08-21-00002

Arrêté préfectoral n°2024-048 portant

réglementation de la circulation pour des

travaux de prolongement de la ligne B de métro

impactant le périphérique de Toulouse

A61/A620.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. 23E 3

PRÉFET DE LA HAUTE-

GARONNE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires

Arrêté préfectoral n°2024-048

portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national

du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. 24Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO, directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute- Garonne ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2024 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par DBC ETPO MAS BTP et transmis par la société des autoroutes du Sud de la France, direction régionale d’exploitation Sud-Ouest (CLB-ENTCLBGC001-EM-VDVU-21003-K);

Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du 7 août 2024 ;

Vu l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 19 août 2024 ;

Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 07 août 2024 ;

Vu l'avis de Toulouse Métropole en date du 21 août 2024 ;

Vu l’avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 12 août 2024 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. 25Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1er. : Dans le cadre des travaux de création de la ligne de métro connexion Ligne B, le groupement d’entreprises Demathieu & Bard/ETPO/MAS/MATIERE réalise les travaux, pour le compte de Tisséo Ingénierie, de l’ouvrage particulier de franchissement de l’A620 et l’A61 entre l’échangeur du Palays et la barrière de péage de Toulouse Sud.

Pour permettre les travaux de cet ouvrage, le maintien des voies déviées réduites avec présence de séparateurs modulaires de voies sur bande dérasée de gauche est nécessaire jusqu’au vendredi 29 octobre 2024.

Pour les travaux de la phase 4 du chantier, qui se déroulera du 26 août 2024 au 18 octobre 2024, comprenant l’installation des nouveaux dispositifs de retenue devant les appuis du viaduc, ainsi que les travaux de signalisation horizontale et verticale en section courante, des fermetures sont nécessaires les nuits suivantes :

Du lundi 26 août 2024 au mercredi 28 août 2024, de 21h00 à 6h00 en section courante et 20h30 à 6h00 pour les bretelles :

Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l’échangeur du Palays (n°19) et l’échangeur de Montgiscard (n°19.1) avec :

• Sortie obligatoire sur l’A61 sens 1 au niveau de l’échangeur du Palays (n°19b).

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les fermetures pourront être reportées durant les nuits du mercredi 28 août au vendredi 30 août 2024 dans les mêmes conditions d’exploitation (nuits de secours).

Du mercredi 2 octobre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 et du lundi 28 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024, de 21h00 à 6h00 en section courante et 20h30 à 6h00 pour les bretelles :

Fermeture de la section A620 sens 2 (périphérique intérieur) entre la barrière de péage de Toulouse Sud et l’échangeur du Palays (n°19) avec :

• Déviation sur A61 sens 2 (direction Bordeaux) au niveau de la barrière de péage de Toulouse Sud.

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les fermetures pourront être reportées durant les nuits du lundi 7 octobre au mercredi 9 octobre 2024, et durant les nuits du mardi 29 octobre au jeudi 31 octobre 2024 dans les mêmes conditions d’exploitation (nuits de secours).

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. 26Art. 2. : Contraintes de circulation :

2.1 : Déviations :

• Fermeture de la section A61 sens 1 (direction Narbonne) entre l’échangeur du Palays (n°19), et la barrière de péage de Toulouse Sud :

Les automobilistes circulant sur l’A61 périphérique intérieur et souhaitant emprunter l’A61 en direction de Narbonne seront déviés par une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur du Palays (n°19b), pour emprunter l’A623 et reprendre l’A620 en direction de Narbonne (entrée Palays en provenance de Ramonville).

• Fermeture de la section A620 sens 2 (périphérique intérieur) entre la barrière de péage de Toulouse Sud et l’échangeur du Palays (n°19) :

Les automobilistes souhaitant emprunter l’A620 en direction de Toulouse Centre / Tarbes périphérique intérieur au niveau de la barrière de péage de Toulouse Sud seront déviés sur l’A61 en direction de Bordeaux, prendront la sortie n°18 Montaudran, feront demi-tour sur l’échangeur et reprendront l’A61 périphérique intérieur en direction de Narbonne, puis emprunter la bretelle A61 vers A620 périphérique intérieur.

2.2 Restrictions des voies :

A620 périphérique intérieur du PK19+325 au PK18+775 :

• Bande dérasée de droite largeur réduite à 0,30 m ;

• Voie de droite largeur réduite à 3,20 m ;

• Voie de gauche largeur réduite à 3,00 m ;

• Bande dérasée de gauche largeur réduite à 0,225 m ;

• Interdiction de dépasser pour les PL de plus de 7.5 tonnes ; • Mise en place d’une signalisation horizontale jaune ;

• Isolement de la zone de chantier par séparateurs modulaires de voies de classe B (type 3) ;

• La vitesse est limitée à 70km/h.

A61 direction Narbonne du PK239+830 au PK239+930 :

• Bande d’arrêt d’urgence largeur normale de 2,50 m ;

• Voie de droite largeur normale de 3,50 m ;

• Voie de gauche largeur normale de 3,50 m ;

• Bande dérasée de gauche largeur réduite à 0,40 m ;

• Séparateurs modulaires de voies de classe B (type 3) positionnés sur la bande dérasée de gauche devant la glissière de sécurité.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. 27Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant : • L’article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.

• L’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2024 ; • L’article 2-3 Capacité (trafic) ;

• L’article 2-6 Largeur des voies ;

• L’article 2-7 Longueur de restriction de capacité ;

• L’article 2-8 Inter distance entre chantiers courants.

Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse).

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l’itinéraire pénètre dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.

Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire).

Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.

Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.

Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes (district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.

Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. 28Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF direction Sud-Ouest, le chef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 21 août 2024 Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale

des territoires,

Pour la directrice et par

délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-21-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-048 portant réglementation de la circulation pour des travaux de prolongement de la ligne B de métro impactant le périphérique de Toulouse A61/A620. 29PREFECTURE 31

31-2024-08-20-00003

Avenant n°2 à la convention de coordination du

15 novembre 2022.

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n°2 à la convention de coordination du 15 novembre 2022. 30REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE

LÉGUEVIN

B.T.A de LEGUEVIN K À

Avenant n° 2 à la convention de

Coordination du 15 novembre 2022

Le Préfet de la Haute-Garonne

Et

Le Maire de Leguevin,

CF après dénommées les parties,

Considérant la convention de coordination entre la Police Municipale de la ville de Léguevin

et les Forces de Sécurité de l'Etat, signée le 15 novembre 2022 et l'avenant n°2 s'y rapportant ;

Sont convenues les dispositions suivantes :

Le présent avenant a pour objet d'annuler et de remplecer les articles 3 et 11-1 concernant lo

Convention de coordination entre la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale à Léguevin

qui a été signée le 15 novembre 2022 et l'avenant n° 1 s'y rapporant. I porte principalement les

conditions d'acquisition, d'utilisation et de transmission d'images des caméras piéton

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n°2 à la convention de coordination du 15 novembre 2022. 31Articie 2 : Modifications

" L'arficle 3 de la convenfiion de coordination du 15.11.2022 est annulé et ainsi remplacé :

Les policiers municipaux sont dotés :

+ De caméros piéton individuelles.

De radios-LTE.

De gilets pare-balle.

De paires de menottes

Monsieur le Maire sollicite le maintien de l'armement comme ci-dessous,

* Armes de catégorie B, 1°, calibre 9 x19, avec lemoloi exclusif de munifions de service à

projectile exoansif.

* Armes de catégorie B, 6° de type pistolet à impulsions électriques, de marque TAZERT.7. * Armes de catégorie B. 8 de type générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène {G.A.LL) d'une contenance supérieure à 100 mi.

* Armes de catégorie D, 2° {a} matraque de type « bâton de défense » ou « tonfa », Mmatraques ef tonfa télescopique.

* Armes de catégorie D, 2? (b} de type générateur d'aérosol incapacitant où

lacrymogène [GAIL) d'une contenance supérieure à 100 mi.

afin d'assurer, conformément aux dispositions de la Loi du 15 avril 1999 relative aux Polices

Municipales, ses décrets d'application et le Code de la Sécurité Intérieure, les missions de

surveillance générale, du bon ordre, de ia tranquilité ainsi que de la sûreté, de la sécurité et de la

salubrité publiques sur la voie publique, sur les voiés privées ouvertes au public, dans les lieux ouverts

* au public, .dans es transports publics et à l'occasion des gardes statiques dés bâtiments

communaux, de jour comme de nuit. Des: arrêtés individuels de ports d'armes préciseront les

conditions de port d'armes parles agents de Police Municipale.

Les policiers municipaux, conformément aux dispositions des articles RSI 1-21 et R511-22 du Code de

la sécurité intérieure, seront équipés de l'armement susmentionné après uné formation préalable à

Chaque catégorie et la délivrance d'un port d'armes. Ouire la formation initiale, ils recevront une

formation continue en vue de rhaïntenir ou parfaire leur qualficction professionnelle et leur

adaptation aux fonctions qu'is sont amenés à exercer.

Conformément aux articles R511-32 et RS11-38 du Code de la sécurité intérieure concemant le

stockage et la gestion des armes, les mesures suivantes seront appliquées :

> Toutes les ammes et munitions doivent être déposées, munitions à part, dans un coffre-fort

| ou une armoire forte, scellé au mur ou au sol d'une pièce sécurisée du poste de police

municipale, sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale

ou transportées pour les séances de formation ;

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n°2 à la convention de coordination du 15 novembre 2022. 32%.

> Îlest fenu Un registre d'inventaire permettant l'identification de ces matériels. Ce registre. coté et paraphé à chaque page par le maire, mentionne la catégorie, le modèle, la

marque ef, le cas échéant, le calibre de l'arme et son numéro, ainsi que le type, le calibre

el le nombre des munitions détenues :

w ll est également tenu un registre d'étai jourmalier retraçant les sorties el les réintégrations

des armes et munitions figurant au regisire d'inventaire :

Cet état mentionne, jour par jour, l'identité de : ageni de police municipale auquel i'arme ef les munitions ont été remises !s de lo prise de service pour l'occomplissement des missions de police municipale ou les séances de fommétion à l'armement. Ces états journaliers sont conservés pendant un déloi de trois ans par la commune.

* L'article 11-1 de la convention de coordination du 15 novembre 2022 est ainsi modifiée :

La loi 2018-697 du 3 août 2018 relative à i'hermcnisation de utilisation des coœméras mobiles par les autorités de sécurité publique et ses décreis d'apaiication, te Code de la Sécurité intérieure {article L: 24i-2 et R.241-8 à R.241-17) et son décret n° 2022-1395 modfiont les dispositions dudit code, permmeñient aux Agenis de Police Municipale d'être habités à porter des caméras ayant pour finaité “la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et ia poursuite des auteurs pér la collecte de preuve ainsi que la formation et la pédagogie des agents »,

Ainsi, cfin de compléter son schéma d'intervention en sécurité DOUr ces agents, la Vile de LEGUEVIN mettra à disposition, des agents de police municipale des caméras piéton individuelles.

Des crrêtés municipaux de port de caméra piéton individuelles seront nominativement effectués el les registres nécessaires à leur usage ouvert au sein du Pôle de la Prévention, Sécurité et de la Tranquillité Publique. .

Article 2 : Autres dispositions

Les autres arlicles de la convention de ccordination restent inchongés.

Une copie de cet avenant est transmise au Procureur de la République.

Fait à LEGUEVIN le 2 9 Apyf 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE LEGUEVIN

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE À TOULOUSE

Sarnuel VUELTA SIMON

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PREFECTURE 31 - 31-2024-08-20-00003 - Avenant n°2 à la convention de coordination du 15 novembre 2022. 33