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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
É
(
"A
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
DIX-HUIT
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
polyvalente
de
Villargondran
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
: Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-
Paule
GRANGE,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Éric
FAUJOUR,
Marie
DAUCHY,
Clarisse
SPAGNOL,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRÈT,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Éric VAILLAUT,
Fabrice
BAUDRAY,
Sophie
MONNOIS,
Kristiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET
(arrivée
à
18h13).
Membres
excusés
: Alain
MOREAU
(procuration
Josiane
VIGIER),
Nadine
CECILLE
(procuration
Christian
FRAISSARD),
Michel
BONAROD
(procuration
Jean-Paul
MARGUERON),
Mario
MANGANO
(procuration
Clarisse
SPAGNOL),
Alain
NORAZ
(procuration
Yves
DURBET),
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Membres
absents
: Alain
MOLLARET.
Agents
présents:
/
Secrétaire
de
séance
:
Françoise
COSTA
Date
de
convocation
: 12
décembre
2025
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 34
Votants
: 40
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il désigne
Madame
Françoise
COSTA,
comme
secrétaire
de
séance.
1-
PRESENTATION
DE
LA
KAFTIER,
ESPACE
DE
COWORKING
Marion,
fondatrice,
et
Céline,
animatrice,
présentent
le
bilan
2025
de
la
structure,
et
les
projets
2026,
à
l'appui
de
leur
demande
annuelle
de
financement.
Elles
expliquent
l’ (histoire
du
tiers-lieu,
la
plus-value
apportée
par
une
salariée
à
demeure.
Le
succès
se
confirme
avec
40
adhérents,
et
1000
journées/salle
vendues.
Elles
remercient
la 3CMA
pour
son
engagement
sans
faille
et
son
aide
fiable
et
permanente.
Jean-Paul
MARGUERON
remercie
le
travail
de
qualité
qui
est
mené.
1l-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU)27
NOVEMBRE
2025
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2025.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour
: 40
votes)
I1l=
DELIBERATIONS
| ADMINISTRATION
GENERALE
1/27 Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
la
Fourmilière
dans
le
cadre
de
l’opération
Octobre
Rose
2025
—
Reversement
au
Service
Oncologie
du
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20251218_199 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5214-16
et
L.
5211-10
relatifs
aux
compétences
et
modalités
de
fonctionnement
des
communautés
de
communes ;
Vu
les
actions
menées
sur
le territoire
communautaire
dans
le cadre
d'Octobre
Rose
2025,
campagne
nationale
de
lutte
et
de
prévention
contre
le
cancer
du
sein
;
Vu
les
événements
organisés
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
les
associations
locales,
commerçants,
élus
et
bénévoles,
notamment:
-
la
vente
solidaire
lors
du
marché
hebdomadaire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
la
soirée
Halloween
solidaire
au
Centre
Nautique
intercommunal
de
Saint-Jean-de-Maurienne ;
Considérant
que
ces
actions
ont
mobilisé
largement
la
population
du
territoire
et
permis
de
collecter
des
fonds
destinés
à
être
intégralement
reversés
au
Service
Oncologie
du
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne,
afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
patients
atteints
de
cancer
;
Considérant
la
participation
active
de
l'association
La
Fourmilière
et
son
rôle
dans
l’organisation
ainsi
que
dans
la
coordination
des
initiatives
solidaires
mises
en
œuvre ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
soutenir
cette
action
d'intérêt
général
et
renforcer
son
engagement
dans
la
lutte
contre
le
cancer
au
niveau
local
;
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
l'aide
totale
du
projet
3CMA
se
montera
à
4
973
€,
via
l'entremise
de
la
Fourmilière,
qui
a
été
le
réceptacle
des
aides.
Les
recettes
de
l'animation
au
centre
nautique
ont
été
de
1
450
€,
les
produits
des
ventes
au
marché
de
2 973
€,
et le
complément
de
la
3CMA
de
550
€.
Il s'agit
aujourd'hui
de
verser
2
000
€
à
la
Fourmilière
pour
qu'elle
puisse
verser
les
4
973
€
au
service
oncologie
de
l'Hôpital. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
La
Fourmilière,
d'un
montant
de
2000€;
—
PRECISE
que
cette
subvention
est
exclusivement
destinée
à
être
reversée
au
Service
Oncologie
du
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne,
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'opération
Octobre
Rose
édition
2025.
—
DiIrTque
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
du
Budget
principal.
FINANCES
Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
20251218_200
2025 Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
23
janvier
2020
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
CIAS
;
Vu
les
montants
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2025
notifiés
le
8 janvier
2025
aux
communes ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2025,
approuvant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l'exercice
2025
au
titre
du
reversement
de
la dotation
touristique
;
Vu
les délibérations
des
communes
de
Saint-Jean-d'Arves
du
16/09/2025,
Fontcouverte-La
Toussuire
du
23/09/2025,
Villarembert-Le
Corbier
du
27/10/2025
et
Saint-Sorlin-d'Arves
du
17/11/2025,
approuvant
à
la
majorité
simple,
la
révision
libre
de
leur
attribution
de
compensation
pour
2025
au
titre
du
reversement
de
la
dotation
touristique
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
30
octobre
2025,
approuvant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l'exercice
2025
portant
sur
la
suppression
des
attributions
de
2/27 compensation
négatives
des
communes
de
Montvernier
et de
Le
Châtel
(intégrée
à
la commune
nouvelle
de
La
Tour
en
Maurienne)
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
La
Tour-en-Maurienne
du
25/11/2025
et
Montvernier
du
28/11/2025,
approuvant
à
la
majorité
simple,
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
2025
portant
sur
la
suppression
de
leurs
attributions
de
compensation
négatives
;
Les
montants
provisoires
des
attributions
de
compensation
2025
notifiés
le 8 janvier
2025
sont
les
suivants
:
Communes
AC
2025
provisoires
ALBIEZ-LE-JEUNE
15
534,00
€
ALBIEZ-MONTROND
312
798,51
€
FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE
866
012,00
€
JARRIER
56
686,00
€
SAINT-JEAN-D'ARVES
271
831,00
€
SAINT-PANCRACE
54
324,33
€
SAINT-SORLIN-D'ARVES
535
893,00
€
VILLAREMBERT-LE
CORBIER
523
735,00
€
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
954
557,73
€
MONTRICHER-ALBANNE
643
290,71
€
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
4
107
002,93
€
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
239
511,24
€
VILLARGONDRAN
714
575,43
€
sous-total
AC
+
9 295
751,88
€
MONTVERNIER
-
8 765,00
€
sous-total
AC
-|-
8
765,00
€
TOTAL
9 286
986,88
€
Les
montants
révisés
des
attributions
de
compensation
2025
des
communes
concernées
au
titre
du
reversement
de
la dotation
touristique
sont
les
suivants
:
Communes
AC
2025
provisoires
FR
EuLENAuS
AC
2025
révisées
FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE
866
012,00
€
229
560,00
€
1 095
572,00
€
SAINT-JEAN-D'ARVES
271
831,00
€
71
850,00
€
343
681,00
€
SAINT-SORLIN-D'ARVES
535
893,00
€
73
119,00
€
609
012,00
€
VILLAREMBERT-LE
CORBIER
523
735,00
€
520
550,00
€
1 044
285,00
€
TOTAL
2
197
471,00
€
895
079,00
€
3 092
550,00
€
Les
montants
révisés
des
attributions
de
compensation
2025
portant
sur
la
suppression
des
attributions
de
compensation
négatives
des
communes
de
Montvernier
et
de
Le
Châtel
(intégrée
à
la commune
nouvelle
de
La
Tour
en
Maurienne)
sont
les
suivants
:
Communes
AC
2025
provisoires
Suppr ession
a
AC
2025
révisées
négatives
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
954
557,73
€
7 552,00
€
962
109,73
€
MONTVERNIER
-
8 765,00
€
8 765,00
€
-
€
Les
autres
communes
conservent
le
même
montant
d'attribution
de
compensation
qu'en
2024.
Le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
l'année
2025
est
présenté
dans
le tableau
ci-après :
3/27 Communes
AC
2025
provisoires
FRANS
hs
AG
AC
définitives
2025
ALBIEZ-LE-JEUNE
15
534,00
€
15
534,00
€
ALBIEZ-MONTROND
312
798,51
€
312
798,51
€
FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE
866
012,00
€
229
560,00
€
1 095
572,00
€
JARRIER
56
686,00
€
56
686,00
€
SAINT-JEAN-D'ARVES
271
831,00
€
71
850,00
€
343
681,00
€
SAINT-PANCRACE
54
324,33
€
54
324,33
€
SAINT-SORLIN-D'ARVES
535
893,00
€
73
119,00
€
609
012,00
€
VILLAREMBERT-LE
CORBIER
523
735,00
€
520
550,00
€
1 044
285,00
€
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
954
557,73
€
7 552,00
€
962
109,73
€
MONTRICHER-ALBANNE
643
290,71
€
643
290,71
€
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
4
107
002,93
€
4
107
002,93
€
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
239
511,24
€
239
511,24
€
VILLARGONDRAN
714
575,43
€
714
575,43
€
sous-total
AC
+
9 295
751,88
€
895
079,00
€
7 552,00
€
10
198
382,88
€
MONTVERNIER
-
8 765,00
€
8 765,00
€
-
€
sous-total
AC
-|-
8 765,00
€
-
€
8 765,00
€
-
€
TOTAL
9
286
986,88
€
895
079,00
€
16
317,00
€
10
198
382,88
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2025,
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
et
du
rapport
CLECT
qui
s'y
rapporte,
arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
et
les
modalités
de
reversement
de
celles-
ci aux
communes
membres.
—
ARRÉTEles
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
titre
de
l’année
2025
ainsi
que
leurs
modalités
de
reversement
aux
communes
tels
que
présentés
dans
le tableau
suivant
:
4/27 Communes
AC définitives 2025
Mo1202s
à en
ne
Le
ALBIEZ-LE-JEUNE
15 534,00 €
14 234,00 €
1 300,00 €
ALBIEZ-MONTROND
312 798,51 €
286 737,00 €
26 061,51 €
FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
1 095 572,00 €
1 023 408,00 €
72 164,00 €
JARRIER
56 686,00 €
51 964,00 €
4 722,00 €
SAINT-JEAN-D'ARVES
343 681,00 €
321 033,00 €
22 648,00 €
SAINT-PANCRACE
54 324,33 €
49 797,00 €
4 527,33 €
SAINT-SORLIN-D'ARVES
609 012,00 €
564 357,00 €
44 655,00 €
VILLAREMBERT-LE CORBIER
1 044 285,00 €
4 000 645,00 €
43 640,00 €
LA TOUR-EN-MAURIENNE
962 109,73 €
875 006,00 €
87 108,73 €
MONTRICHER-ALBANNE
643 290,71 €
589 688,00 €
53 602,71 €
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
4 107 002,98 €
3 764 750,00 €
342 252,98 €
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
239 511,24 €
219 549,00 €
19 962,24 €
VILLARGONDRAN
714 575,43 €
655 028,00 €
59 547,43 €
sous-total AC +|
10 198 382,88 €
9 416 196,00 €
782 186,88 €
MONTVERNIER
-
€
731,00 €
|-
731,00 €
sous-total
AC
-
-
€
731,00
€
|-
731,00
€
TOTAL
10 198 382,88 €
9 416 927,00 €
781 455,88 €
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
Intercommunal
20251218_201
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
a,
par
délibération
du
28
juin
2017,
créé
un
Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
au
1°
janvier
2018
sous
la
forme
juridique
d’un
Établissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC).
L'article
L
2231-9
et
notamment
L
2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le
budget
de
l'EPIC,
délibéré
par
le
Comité
de
direction,
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
budget
primitif 2026
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a été
présenté
et adopté
à
l'unanimité
lors
du
Comité
de
direction
de
l'OTI
du
4
novembre
2025.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Françoise
COSTA,
qui
présente
le
budget
primitif
2026
de
l'EPIC
«
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
» et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
l'approuver.
Le
budget
de
l'OTI
prévoit
un
versement
maximum
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
de
558
000
€
correspondant
à
338
000
€
de
subvention
d'exploitation
et
220
000
€
de
taxe
de
séjour.
Conformément
aux
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
à
effet
du
1°
juillet
2025,
conclue
entre
la
3CMA
et l'OTI,
la somme
de
la subvention
d'équilibre
et du
produit
de
la taxe
de
séjour,
prévue
au
budget
de
l'EPIC,
et
confirmée
par
le
budget
de
la
3CMA,
constituera
un
montant
fixe
sur
lequel
la
3CMA
s'engage.
En
conséquence,
il est
précisé
que
la
subvention
d'équilibre
sera
ajustée
au
vu
du
produit
définitif
de
la
taxe
de
séjour.
Ainsi,
si
le
produit
de
la taxe
de
séjour
est
supérieur
à
la
prévision
budgétaire,
le
solde
de
la subvention
d'équilibre
sera
réduit
de
la différence.
S'il est inférieur,
la subvention
d'équilibre
sera
augmentée
sous
réserve
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire.
5/27 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
40
votants)
—
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
de
l'EPIC
« Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
» adopté
par
le Comité
de
direction
de
l’OTI
le 4
novembre
2025.
Avance
sur
subvention
et
participation
2026
au
Centre
Intercommunal
d'Action
20251218_202
Sociale
(CIAS)
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
est
indispensable
pour
certains
Établissements
Publics
de
disposer
de
la
trésorerie
nécessaire
afin
de
permettre
le
fonctionnement
normal
de
leurs
services
dès
le
1er janvier.
Le
vote
du
budget
primitif
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
étant
prévu
le
5
mars
2026,
le Conseil
Communautaire
est
invité
à décider
du
versement
d'une
avance
sur
subvention
et participation
2026
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS
Cœur
de
Maurienne
Arvan)
pour
un
montant
maximum
de
450
000
€,
étant
précisé
que
les
sommes
ainsi
proposées
constituent
des
maximas
et
ne
seront
mandatées
qu'en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
qu'il s'agit
d'une
décision
habituelle.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
AUTORISE
le
Versement
d’une
avance
sur
subvention
et
participation
2026
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
d’un
montant
de
450
000
€
(de
janvier
à
mars
2025)
;
—
PRECISE
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
—
PRECISEQUe
ces
sommes
constituent
des
maximas
et ne seront
mandatées
qu'en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
Remboursement
partiel
des
avances
en
investissement
consenties
par
le
Budget
20251218
203
Principal
au
Budget
Annexe
Locations
Immobilières
et
reversement
de
l'excédent
de
—
fonctionnement Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
sa
création
en
2008,
le
Budget
annexe
Locations
Immobilières
a
régulièrement
bénéficié
d'avances
du
Budget
Principal.
Ces
avances
sont
identifiées
respectivement
dans
les
comptes
de
gestion
des
Budgets
Principal
et
Locations
Immobilières.
Les
réalisations
des
exercices
2022,
2023
et 2024
ont
permis
au
Budget
Annexe
Locations
Immobilières
de
procéder
aux
remboursements
suivants
:
6/27 Budget
principal
Budget
annexe
Locations
immobilières
Année
Compte
Montant
2
AD
ne
Compte
Montant
En
“ 24 a
ne
parle
BA
LOC
Budget
principal
2009
276358]
135
520,32]
135
520,32]
0,00]
168758]
135
520,32
135
520,32]
0,00
total corrrte 276358
135520,32
435 520,32
000
135 520, 32
0,00
2010
276348|
1 294 089,00)
1111
089,00]
183
000,00!
168758]
1 294
089,00
1111089,00|
183 000,00!
total corrnte
276348
1 294
089,00
1111
089,00]
183
000,00|tctai
compte
168758
1429
609,32
1111083900!
183
000,00!
Total investissement
4429
609,32
1246
609,32]
188
000,00
|Total investissement
1429
60932
124660932|
183
000,00
2013
67441
20 000,00
20 000,00!
0,00
774
20
000,00
20 000,00
0,00
2014
67441
87 000,00!
87
000,00
0,00]
774]
87
000,00
87 000,00!
0,00}
2016
67441
28
145,00
28
145,00]
0,00]
774
28
145,00
28 145,00!
0,00
2017
67441
322
000,00
322
000,00!
0,00]
774
322
000,00
322
000,00]
0,00
total corrpte
67441
457
145,00
457
145,00
0,00|tctal compte
774
457
14500
45714500
0,00
2018
6521
160 000,00!
4160 000,00!
0,00]
74751
160
000,00
160 000,00
0,00)
total corrpte 6521
460 000,00
460 000,00!
000|totai compte
74751
460 000,00
460 000, 00!
0,00!
Tota
fonctionnement
617
145,00
617
145,00
0,00|Total
fonctionnement
611
14500
617
143 00
0,00
Totaux
2 046754,32|
1863
754,32]
183 000,00[Totaux
2046
754,32
1863 754,32]
183 000,00!
Les
réalisations
de
l'exercice
2025
permettent
au
Budget
annexe
Locations
Immobilières
de
rembourser
partiellement
le
Budget
principal
pour
les
avances
consenties
en
investissement.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
primitifs
2025
du
Budget
Locations
Immobilières
et
du
Budget
Principal
pour
les
montants
suivants :
Budget
annexe
Locations
im
mobilières
Budget
principal
Année
Compte
Montant
Compte
Montant
168758
183
000,00
276348
163
000,00
os
total
compte
VD
- 168758
183
000,00
|total compte
VR
- 276348
183
000,00
Total
investissement
183
000,00 | Total
investissement
183
000,00
Totaux
183
000,00
Totaux
183
000,00
Par
ailleurs,
les
loyers
perçus
au
titre
des
bâtiments
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes,
conjugués
au
faible
niveau
des
charges
afférentes
ainsi
qu'à
l'excédent
constaté
au
titre
de
l'exercice
2024,
permettent
de
dégager
un
résultat
positif
que
Monsieur
le
Président
propose
de
reverser
en
partie
au
Budget
principal.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
primitifs
2025
du
Budget
Locations
Immobilières
et
du
Budget
Principal
pour
les
montants
suivants
:
Budget
annexe
Locations
Immobilières
Budget
principal
Année
Compte
Montant
Compte
Montant
65822,
564
840,16
765821
564
840,16
20e
{otal
compte
F/D
- 65822
564
840,16
|total compte
F/R
- 75821
564
840,16
Total
fonctionnement
564
840,16 | Total
fonctionnement
564
840,16
Totaux
564
840,16|Totaux
564
840,16
Sur
propositions
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
40
votants)
AUTORISE
le
remboursement
partiel
sur
2025
des
avances
en
investissement
consenties
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
Locations
Immobilières
;
AUTORISE
le
reversement
d’une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé
sur
2025
par
le
Budget
annexe
Locations
immobilières
au
Budget
principal
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2025
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières
en
dépenses
et
du
Budget
Principal
en
recettes
;
PRECISE
que
ces
crédits
budgétaires
constituent
des
maximas
et
que
les
montants
définitivement
reversés
au
Budget
Principal
se
feront
au
regard
des
réalisations
définitives
2025
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières.
7/27 Budget
Eau
Potable
—
Décision
Modificative
N°2
20251218_204
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
séance
du
10
avril
2025
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Communautaire
a
adopté
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Eau
Potable.
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Dépenses
a)
Recettes
um
SEsanlen
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-6063-911
: Fournitures
d'entretien
et de
petit
équipement
0,00€
3 500,00
€
0,00€
0,00
€|
D-611-911
: Sous-traitance générale
0,00€)
4 000,00 €
0,00€]
0,00 €
D-61523-911
: Entretien
et réparations
réseaux
8 000,00
€]
0,00 €
0,00€
0,00
€
D-617-911
: Etudes
et recherches
0,00€
4
000,00
€
0,00€
0,00€
D-618-911
: Divers
4 500,00
€|
0,00€
0,00€
0,00
€
D-6262-911
: Frais de télécommunications
000€]
1 000,00 €
0,00€]
0,00 €
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
12
500,00
€
12
500,00
€
0,00€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
12
500,00
€
42 500,00
€
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
D-2031-911
: Frais d'études
3 000,00 €
3 000,00 €
0,00€]
0,00 €|
D-2033-911
: Frais
d'insertion
500,00
€
500,00
€|
0,00€
0,00
€
TOTAL
D 20 :
Immobilisations
incorporelles
3 500,00 €]
3 500,00 €]
0,00€]
0,00€
D-21531-911
: Réseaux
d'adduction
d'eau
67
000,00
€]
0,00€
0,00€
0,00€
D-21561-911
: Service
de distribution d'eau
0,00€
36 000,00 €
0,00€
0,00 €
D-2183-911
: Matériel
de bureau
et matériel
informatique
0,00€]
1 000,00
€
0,00€
0,00 €
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
67 000,00 €
37 000,00 €
0,00 €
0,00€
D-2315-911
: Installations, matériel
et outillage techniques
0,00€]
30 000,00
€
000€
0,00 €
TOTAL D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
30
000,00
€
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
70 600,00 €|
70 500,00
€
0,00€]
0,00€
Total
Général
0,00€
0,00€]
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
:
40
votants)
—
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
au
Budget
Eau
potable
telle
que
présentée
ci-avant.
Budget
Principal
—
Décision
modificative
n°3
20251218_205
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
séance
du
10
avril
2025
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Principal.
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants :
8/27 .
Dépenses
(Q]
Recettes
tm
DSsIgnaton
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042-64
: Achats
de
prestations
de
services
(sauf
0,00€
510,00
€
0,00
€
0,00
€
terrains
à
aménager)
D-60632-61
: Foumitures
non
stockées - Foumitures
de
0,00€
350,00
€
0,00 €
0,00
€
petit équipement D-61551-020
: Entretien
et réparations
sur matériel
roulant
0,00 €|
3 200,00 €
0,00€
0,00 €
D-61551-028
: Entretien
et réparations
sur
matériel
roulant
0,00€
75,00
€
0,00€
0,00
€
D-6236-4214
: Catalogues
et imprimés
0,00€]
3100,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL D
041
: Charges
à caractère
général
0,00 €
7 235,00
€
0,00
€
0,00€
R-73118-01
: Autres
contributions
directes
0,00 €|
0,00€
0,00 €|
7235,00€
TOTAL R
731 :
Fiscalité
locale
0,00 €
0,00 €]
0,00 €]
7235,00€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €|
7235,00€
0,00 €
7235,00€
INVESTISSEMENT
D-2031-323
: Frais d'études
0,00€
55 450,00 €
0,00 €|
0,00 €
D-2031-61
: Frais d'études
0,00€
7220,00€
0,00€
0,00 €
TOTAL
D 20 : Immobilisations
incorporelles
0,00 €
670,00 €
0,00 €
0,00€
D-2111-01
: Terrains
nus
66
120,00 €
0,00€]
0,00€
0,00
€
D-21538-731
: Autres
réseaux
7 200,00
€|
0,00€
0,00€]
0,00
€
D-21838-323
: Autre
matériel
informatique
0,00 €|
1750,00€
0,00€
0,00 €
D-21848.61 :
Autres
matériels de
bureau
et mobiliers
0,00€]
1 700,00 €
0,00€)
0,00
€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
73 320,00
€|
3 450,00 €
0,00 €|
0,00€
D-2315-731
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00€
7 200,00
€
0,00€
0,00€
{en cours) TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
0,00 €
7 200,00 €]
0,00 €)
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
73 320,00€
73 320,00 €|
0,00€
0,00€
TotallGénéral
7235,00€|
7235,00€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
la
décision-modificative
n°3
au
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-avant.
RESSOURCES
HUMAINES
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
20251218_206 Monsieur
Le
Président
expose :
L'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
«
Santé
».
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à
compter
du
1er janvier
2026.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
Centres
De
Gestion
ont
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
».
L'adhésion
des
employeurs
territoriaux
à ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d'hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d'appareillage.
9/27 Le
CDG73
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
».
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
mars
2025
la
présente
assemblée
a donné
mandat
au
CDG73
afin
de
participer
à cette
procédure. A
l'issue
de
cette
consultation,
le
CDG73
a
retenu
l'offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
«
panier
de
soins
»
qui
correspond
au
«
100%
santé
»,
une
formule
«
renforcée
»
et
une
formule
«
supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à
couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
actif
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG73.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
participation
de
la collectivité
s'élève
à
23
euros.
L’adhésion
des
agents
n'est
pas
obligatoire.
Néanmoins,
à compter
du
1er
janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront
pas
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
de
leur
employeur,
y compris
dans
le
cadre
d'un
contrat
individuel
labellisé.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il convient
que
l'employeur
signe
avec
le CDG73
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
».
A
ce
titre,
il
est
rappelé
que
cette
mission
est
déployée
par
le
CDG73
dans
le cadre
de
la cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et établissements
publics
affiliés
s'acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
DECIDE:
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1er
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2031 ;
Article
2
: d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
à
intervenir
entre
le
3CMA
et
le
CDG73
;
Article
3
: d'accorder
sa
participation
financière
d’un
montant
de
23
euros,
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
» du
CDG73 ;
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la convention
de
participation
conclue
entre
le CDG73
et la Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Article
4
: de
fixer,
pour
le
risque
«
Santé
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
:
-
Un
montant
de
23
euros
par
agent
et
par
mois,
-
La
participation
sera
versée
directement
à l'agent
;
Article
5:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
animateur
multimédia
titulaire
auprès
de
20251218_207
l'association
la
Fourmilière
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
possède,
en
application
de
ses
statuts,
la
compétence
«
fourniture
d'accès
aux
réseaux
de
communication
électroniques,
fourniture
et maintenance
des
équipements
informatiques
(hors
consommables)
des
écoles
primaires
publiques
et
conventionnées
et des
Espaces
Publics
Numériques
».
10/27 A
ce
titre,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
- 3CMA
a décidé
de
créer
puis
de
développer
sur
le territoire
intercommunal
les
Espaces
Publics
Numériques
(EPN)
afin
de
permettre
l'accès
au
numérique
à
ses
adhérents.
Les
espaces
publics
numériques
offrent
aux
administrés
qui
le souhaitent
un
accès
à
Internet,
ainsi
qu'un
accompagnement
qualifié
pour
favoriser
l'apprentissage
aux
technologies
et
aux
usages
de
l'Internet
fixe
et
mobile.
Pour
cibler
tous
les
publics,
la 3CMA
met
à
disposition
des
moyens
humains
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
espaces
au
profit
de
l'association
la
Fourmilière
depuis
le
01/03/2023.
En
effet
l'association
la
Fourmilière,
de
par
sa
contribution
à
l'intérêt
général,
à
travers
ses
différentes
missions
et
actions,
touchera
un
public
plus
large
permettant
de
réduire
la
fracture
numérique
des
administrés
sur
le
territoire.
Cette
mise
à disposition
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2028
et
il convient
de
la
renouveler.
L'objectif
visé
tant
pour
la
3CMA
que
pour
l'association
la
Fourmilière
est
de
concourir
à
un
meilleur
accès
au
numérique
pour
les
administrés
dans
le
besoin.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler
la
mise
à
disposition
d'un
animateur
multimédia
à
temps
complet
titulaire
du
grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
; Il présente
le projet
de
convention
de
mise
à
disposition
précisant
les
modalités.
Christiane
HUSTACHE
demande
les
statistiques
de
fréquentation
des
EPN.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
ces
chiffres
lui seront
communiqués.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
VALIDE la
mise
à
disposition
d’un
animateur
multimédia
à
temps
complet
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2?"°
classe
auprès
de
l’association
la
Fourmilière
;
—
APPROUVE
la
durée
de
la
mise
à
disposition
d’un
an
renouvelable
2
fois
à
compter
du
01/01/2026
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
telle
que
présentée
ci-
dessus
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
JURIDIQUE
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
20251218_208
Maurienne
Arvan
et
l'association
la
Fourmilière
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'association
la Fourmilière
a pour
objet
de
contribuer
à l'animation
globale
et au
développement
socioculturel
et durable
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
avec
et
pour
ses
habitants,
de
manière
cohérente
et
concertée
avec
les
acteurs
du
territoire. Cette
association
a
pour
objectifs
de
:
+ _
Favoriser
le vivre
ensemble,
le
lien
entre
les
habitants,
les
familles
et
les
générations
;
+ _
Favoriser
et
soutenir
la vie
associative
;
+
Favoriser
l'expression,
la pratique
et la diversité
culturelle
et les
rendre
accessibles
à tous
;
+ _
Favoriser,
accompagner
la
mise
en
place
de
projets
;
+
Susciter
la coopération
et
la
mise
en
réseau
des
structures
du
territoire
;
+ _
Et ce
par
le développement
de
projets,
la gestion
d'activités
et de
services,
le soutien
et
l'appui
aux
initiatives
locales
et
aux
démarches
collectives,
et
plus
globalement
par
la
gestion
d'un
centre
socioculturel.
Du
fait
de
son
rayonnement
intercommunal
et
de
ses
actions
en
faveur
de
la
solidarité
et
de
l'insertion,
la
3CMA
a
conclu
avec
la
Fourmilière
deux
types
de
conventions
:
1.
Une
convention
financière
conclue
le
10
avril
2025
et
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2025
accordant
une
subvention
à
l'Association
pour
l'année
2025
du
fait
de
son
rayonnement
intercommunal
et
des
projets
visant
le territoire
intercommunal
ayant
pour
objectifs
d'accompagner
les
parents,
de
favoriser
l'accès
aux
droits,
d'appuyer
et de
soutenir
les
initiatives
locales
et de
sensibiliser
à l'environnement
;
2.
Une
convention
d'objectifs
et de
moyens
en
date
du
28
mars
2023
arrivant
à échéance
le 28 février
/2026
et
concernant
la délégation
de
la
gestion
des
Espaces
Publics
Numériques
(EPN),
compétence
de
la 3CMA,
à
l'association
la Fourmilière.
11/27 Considérant
l'arrivée
à
échéance
de
la convention
financière
et
la volonté
de
reconduire
cette
dernière
;
Considérant
que
l'échéance
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
est fixée
au
28
février
2026
mais
que
la volonté
est
d'établir
une
seule
et
unique
convention
entre
les
parties
pour
l'avenir
;
Considérant
que
les
relations
entre
la
3CMA
et
l'association
s'inscrivent
dans
un
partenariat
caractérisé
par
le
partage
d'objectifs
communs
;
Il est
décidé
d'un
commun
accord
entre
la 3CMA
et
l'association
que
la
convention
d'objectifs
et
moyens
en
date
du
28
mars
2023
est
résiliée
de
façon
anticipée
au
31
décembre
2025
et
que
la
présente
convention,
venant
formaliser
les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
ce
partenariat,
ainsi
que
les
modalités
de
leur mise
en
œuvre,
se
substitue
à tout
accord
antérieur
à
compter
du
1®' janvier
2026.
La
présente
convention
conclue
dans
le
cadre
défini
en
préambule
a
pour
objet
de :
>
Concernant
le cadre
général
des
activités
de
l'association
-
Préciser
les
conditions
de
versement
de
la
subvention
dédiée
à
la
réalisation
de
l'objet
statutaire
de
l'association
à
travers
les
actions
portées
par
cette
dernière
et
ayant
un
rayonnement
intercommunal.
>
Concernant
le cadre
des
Espaces
Publics
Numériques
-
Préciser
les
conditions
de
mise
à
disposition
relatives
au
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
des
espaces
publiques
numériques,
matériel
propriété
de
la 3CMA
;
-
Préciser
les
modalités
d'octroi
de
subventions
intercommunales
au
profit
de
l'association
pour
les
années
2026,
2027
et
2028
qui
seront
dédiées
à
l'organisation
et
à
la
coordination
des
espaces
publics
numériques
en
lien
avec
les
statuts
de
l'Association
;
-
Préciser
les
modalités
d'obtention
et
de
gestion
du
label
APTIC
pour
permettre
aux
administrés
l’utilisation
des
chèques
numériques.
L'association
s'engage
à
:
-
Fournir
chaque
année
à
la
3CMA,
des
informations
sur
les
actions
qu'elle
aura
engagées
grâce
au
financement
de
la
3CMA
ainsi
que
sur
les
séances
organisées
au
sein
des
EPN
en
fonction
de
différents
indicateurs
établis
par
les
parties
;
-
Déposer
tous
les
ans
sa
demande
de
subvention
en
complétant
le
formulaire
Cerfa
n°
12156*06
disponible
en
ligne
;
-
User
de
la
(des)
subvention(s)
allouée(s)
afin
de
remplir
strictement
et
uniquement
les
objectifs
ayant
fondé
l'octroi
de
ladite
(lesdites)
subvention(s)
;
-
Ne
pas
reverser
à
une
tierce
entité
tout
ou
partie
des
subventions
présentement
allouées
par
la 3CMA
;
-
Avoir
souscrit
des
polices
d'assurance
nécessaires
pour
la
garantie
de
sa
responsabilité
civile
recouvrant
l'ensemble
de
son
activité
statutaire
et
qu’elle
s'étend
aux
actions
menées
par
les
personnes
relevant
de
son
autorité
;
-
Signer
et
respecter
le
contrat
d'engagement
républicain
et
la
charte
d'engagements
réciproques.
La
3CMA
s'engage
à soutenir
financièrement
l'association
par
le biais
de
subventions
annuelles
qui
seront
entérinées
chaque
année
par
délibération(s)
du
Conseil
Communautaire.
La
3CMA
s'engage
à
contrôler
l'usage
des
subventions
allouées
à
l'association,
conformément
à
son
obligation
de
veiller
au
bon
usage
des
deniers
publics.
La
subvention
permettra
également
:
-__
De
soutenir
l'association
dans
sa
gestion
quotidienne
de
l'agent
;
-
De
contribuer
au
financement
du
loyer
des
locaux
situés
197
avenue
des
Clapeys
—
73300
Saint-Jean-de-Maurienne
mis
à
sa
disposition
et
dans
lesquels
se
situe
un
Espace
Public
Numérique.
Le
financement
dans
ce
cadre
s'effectuera
au
prorata
des
séances
organisées
en
leur
sein
;
-
De
contribuer
au
financement
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
EPN /
des
loyers
et
charges
des
locaux
où
sont
mis
en
œuvre
les
EPN
;
-__
D'assurer
la
promotion
des
EPN
en
vue
de
réduire
la
fracture
numérique
sur
le
territoire
pour
tous
âges
et
tous
types
de
public
notamment
celui
en
difficulté
sociale.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
2
fois
à
compter
du
01
janvier
2026 et
jusqu’au
31
décembre
2028
maximum.
12/27 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
la
3CMA
et
l'association
la
Fourmilière
selon
les
grands
principes
édictés
ci-dessus ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
définitive
à
intervenir
sur
ces
bases
lorsque
cette
dernière
sera
finalisée
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
et
les
éventuels
avenants
à
venir.
FONCIER
Zone
d'Activités
Économiques
Pré
de
la
Garde
—
Acquisitions
de
délaisses
de
voirie
20251218_209
suite
à la réalisation
de
travaux
de
viabilisation
Rue
du
Pré
de
la Garde
— Rectification
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
n°
20250527
95
du
27
mai
2025
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
accepté
les
acquisitions
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
des
emprises
listées
dans
le tableau
ci-dessous
et
constituant
des
délaissés
de
voirie,
à
savoir :
Références
cadastrales
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
Surface
cédée
en
m?
BB
61(a)
Pré
de
la Garde
1674
30
BB
476
21
rue
du
Pré
de
la
154
154
Garde
BB
64(e)
Pré
de
la
Garde
512
92
BB
112(g)
Plan
Pinet
735
31
BB
113(i)
Plan
Pinet
1515
11
Surface
totale
à acquérir
en
m°?
318
m°
Cette
décision
énonçait
que
les
frais
afférents
à
ces
acquisitions
dont
les
frais
de
bornage
et
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
SALMERON
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
et
donnait
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
des
actes,
Maitre
SALMERON
a
constaté
que
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°113
(nouvellement
cadastrée
en
BB
485
et
BB
486)
appartient
à
l'indivision
PAPOZ
et
pas
seulement
à
Monsieur
PAPOZ
Emile.
Les
membres
de
l'indivision
sont
:
- Monsieur
Emile
PAPOZ,
- Monsieur
André
PAPOZ,
- Madame
Janine
PAPOZ
épouse
MATTERA,
- Monsieur
Robert
PAPOZ,
- Madame
lrénée
PAPOZ,
- Madame
Juliette
PAPOZ
épouse
PERRIER
ROSSET.
Aussi
il
convient
de
rectifier
l'erreur
matérielle
contenue
dans
la
délibération
précitée
étant
précisé
que
tous
les
membres
de
l'indivision
acceptent
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°485,
d'une
surface
de
11
m°,
au
prix
de
10€
le
m°?.
Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
acquisitions
foncières.
13/27 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
40
votants)
—
PREND
ACTE
de
l'erreur
matérielle
contenue
dans
la
délibération
n°
20250527_95
du
27
mai
2025
s'agissant
du
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°
113
(nouvellement
cadastrée
en
BB
485
—
objet
de
la vente
- et
BB
n°
486);
—
ACCEPTE
ET
CONFIRME
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°
485
(issue
de
la
parcelle
BB
n°
113)
d’une
surface
de
11
m?
au
prix
de
10
€/m?,
soit
un
prix
global
de
110€
;
— _ DITET
CONFIRME
que
les
frais
afférents
à
ces
acquisitions
dont
les
frais
de
bornage
et
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
SALMERON
seront
à
la charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
de
travaux
— Aménagement
des
sentiers
20251218_210
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu'il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des
Vallées
de
l'Arvan
et des
Villards,
afin
de
passer
des
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
des
sentiers
selon
la procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-56
et R
2131-12,
R
2162-2
et
suivants,
R
2162-13
et R
2162-14
du
code
de
la commande
publique)
d'une
durée
d’un
(1) an
reconductible
trois
(3)
fois,
dans
la
limite
d'une
durée
globale
de
quatre
ans.
Il s'agit
d'un
groupement
de
commandes
«
de
droit
commun
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-7-
al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la charge
de
mener
toute
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres. La
procédure
de
passation
des
marchés
de
travaux
d'aménagement
des
sentiers
est
la
procédure
appliquée
à
l'ensemble
des
futurs
marchés
est
celle
de
la procédure
adaptée
ouverte
(R
2112-1,
R2123-1-1°,
R
2123-65,
R
2131-
12,
du
code
de
la
commande
publique).
Il
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
les
marchés
publics
aux
candidats,
sur
la
base
des
critères
et
de
leur
pondération
définis
dans
les
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
les
Règlements
De
la
Consultation
(RDC)
(article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
- groupement
dit
de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s)
;
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
le groupement
est
constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la passation,
l'attribution
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
de
leurs
modifications
éventuelles
;
Les
frais
de
personnel,
les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
matériels
de
gestion
de
la procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 40
votants)
—
APPROUVE
le
lancement
d'une
procédure
de
consultation
par
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
des
sentiers
;
—
APPROUVE l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
14/27 —
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement ;
—
AUTORISE Monsieur
le Président
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement.
COMMERCE
Aide
aux
loyers
—
Cinéma
SARL
VAL
LOISIRS
Saint-Jean-de-Maurienne
20251218 211
Rapporteur:
Martine
MASSON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
conclu
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
convention
visant
à
soutenir
le commerce
de
proximité.
Il rappelle
également
que,
par
délibération
du
24
octobre
2024,
le Conseil
communautaire
a
complété
le
dispositif
d'aide
aux
loyers
pour
le
commerce
de
proximité,
permettant
notamment
:
— l'octroi
d'une
subvention
sur
les
loyers
pour
la création
ou
la
reprise
d’un
commerce
ou
service
jugé
manquant ;
—
la détermination
du
caractère
«
manquant
»
à
l'échelle
de
la commune
d'implantation,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
;
—
une
aide
fixée
à
50
%
du
loyer
TTC,
charges
comprises,
sur
une
durée
de
douze
mois,
plafonnée
à
6
000
€.
Dans
ce cadre,
la SARL
VAL
LOISIRS,
représentée
par Monsieur
Jean
ROCHAS,
a sollicité une
aide
pour
le maintien
de
l'exploitation
du
cinéma
STAR,
situé
137
avenue
Henri
FALCOZ
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
le
Président
souligne
que
la
fermeture
de
cet
établissement
entraînerait
l'absence
totale
d'offre
cinématographique
sur
la
commune
centre,
constituerait
une
perte
significative
d'attractivité
du
centre-ville
et
affaiblirait
la
dynamique
commerciale
environnante.
À
ce
titre,
l'établissement
peut
être
qualifié
d'éligible
à
l'aide
de
la 3CMA. L'activité
du
cinéma
STAR,
bien
qu'à
vocation
culturelle,
relève
d'une
activité
économique
et
commerciale
marchande
ouverte
au
public,
et
peut
donc
entrer
dans
le
champ
du
dispositif
d'aide
aux
loyers
adopté
par
la
3CMA. Monsieur
le
Président
précise
que
cette
aide
viendra
en
complément
du
soutien
opérationnel
et financier
engagé
par
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
dans
le
respect
des
compétences
respectives.
Selon
les
conditions
prévues
par
le
dispositif
communautaire,
le
montant
de
l’aide
s’élèverait
à
6
000
€,
correspondant
à
500
€
par
mois
sur
une
période
de
douze
mois,
à compter
du 1er
janvier
2026.
Clarisse
SPAGNOL
demande
si cette
aide
sera
renouvelable.
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
le
dispositif ne
le prévoit
pas.
Christiane
HUSTACHE
demande
qui est le propriétaire
des
murs.
Elle
indique
ensuite
s'il ne
serait pas
opportun
que,
après
le
centre
nautique,
la
3CMA
investisse
dans
les
murs
pour
un
nouveau
cinéma.
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
que
la
3CMA
n'a
pas
la
compétence,
et
que
les
nouveaux
élus
du
prochain
mandat
pourront
s'ils
le souhaitent
imaginer
les
nouveaux
projets
qu'ils jugeront
pertinent.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
: 40
votants)
—
APPROUVE
le
classement
du
cinéma
STAR
comme
établissement
à
activité
commerciale
et
service
de
centralité
potentiellement
manquant
au
sens
du
dispositif
communautaire
d’aide
aux
loyers ;
—
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
économique
à
la
SARL
VAL
LOISIRS
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
d'intervention
;
—
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
sous
la
forme
d’un
remboursement
mensuel
de
500
€,
soit
6
000
€
sur
un
an,
avec
paiement
trimestriel
sur
présentation
des
quittances
acquittées ;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
URBANISME
15/27 Commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
: Procédure
de
modification
simplifiée
n°2
20251218_212
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Bilan
de
la
mise
à
disposition
et
approbation
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Fontcouverte-La
Toussuire
a été
approuvé
par délibération
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2006.
Il a
fait
l'objet
de
révisions
simplifiées
en
date
du
18
décembre
2007,
du
16
juin
2011
et
du
13
octobre
2011,
de
modifications
en
date
du
18
décembre
2008,
du
29
mars
2010
et
du
29
septembre
2020,
et
d'une
modification
simplifiée
en
date
du
17
juin
2011.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
compétente
en
matière
de
planification
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
de
ce
document
par
arrêté
du
Président
n°2024-15
du
12
décembre
2024,
modifié
par
arrêté
n°2025-05
du
14
octobre
2025,
aux
fins
de
:
—
Article
UC
6-3
—
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
: les
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
bâtiments
existants,
afin
de
permettre
leur
isolation
par
l'extérieur
;
—
Article
UB
6 — Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
: revoir
l'implantation
des
bâtiments
situés
côté
droit
dans
le
sens
montant
de
la
rue
Blanche
;
—
Articles
UB
et
UC
10
—
Hauteur
maximale
des
constructions
: revoir
les
hauteurs
maximales
afin
de
permettre
une
opération
de
rénovation
;
—
Articles
UB,
UC
et
UD
11
- Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords:
o
Préciser
pour
les
façades
les
teintes
autorisées
des
enduits,
du
bois,
des
parements
de
pierre
et
des
menuiseries
ainsi
que
le
revêtement
des
toitures
autorisé,
o
Ajouter
une
règle
imposant
l'installation
d'une
barrière
limitant
l'accès
aux
stationnements
privés
des
bâtiments
collectifs
;
—
Articles
UB
et UC
12
- Obligations
en
matière
de
réalisation
d'aires
de
stationnement
: ajouter
une
dérogation
à
la
règle
existante
pour
la création
de
logement
dans
des
constructions
existantes
;
—
Modification
de
l'emplacement
réservé
n°13 ;
—
Suppression
des
emplacements
réservés
n°20,
21
et
22;
—
La
zone
UC
située
à
l'est
de
la station
sera
modifiée
en
zone
UD.
Vu
l'avis
conforme
n°
2025-ARA-AC-3889
délibéré
par
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE)
en
date
du
18
juillet
2025,
indiquant
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et sur
la santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
II de
la directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
et
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
de
la 3CMA
en
date
du
2 octobre
approuvant
la non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
Vu
les
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
:
—
DDT
de
la Savoie
: pas
de
remarque
particulière
en
date
du
25 juillet
2025
;
—
Chambre
de
commerce
et
de
l'industrie
: pas
de
remarque
particulière
en
date
du
4
août
2025 ;
—
Département
de
la
Savoie
: pas
de
remarque
particulière
en
date
du
22
septembre
2025.
Vu
la délibération
de
la
3CMA
en
date
du
30
octobre
approuvant
les
modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
Vu
le bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
: trois
observations
ont
été
reçues,
Considérant
qu'un
ajustement
est
nécessaire,
portant
sur
la correction
d'une
hauteur
de
clôture
(1,3
m
au
lieu
de
0,3
m),
qui
n’est
pas
de
nature
à modifier
l'économie
générale
de
la modification,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Fontcouverte-La
Toussuire,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Fontcouverte-La
Toussuire
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Communautaire
est
prêt
à
être
adopté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
:
40
votants)
—
APPROUVE
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Fontcouverte-La
Toussuire
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération ;
16/27 —
AurorisEMonsieur
le Président
à signer
tous
les actes
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ;
—
INDIQUE
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la 3CMA
et à
la mairie
de
Fontcouverte-La
Toussuire
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
—
DIT
que
la
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Bernard
COVAREL
remercie
le
conseil
communautaire
pour
son
travail,
et
Sophie
VERNEY
en
particulier.
Étude
sur
le
risque
de
ruissellement
sur
le
territoire
de
la
3CMA
-—
Autorisation
de
20251218 _213
solliciter
une
subvention
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
3CMA
a
engagé
en
2022
une
étude
sur
les
risques
de
ruissellement
sur
le
territoire
de
la
3CMA.
Une
première
phase
a
été
réalisée,
pour
un
montant
de
14
692.5
€
HT,
et
a
bénéficié
d'une
subvention
à
hauteur
de
50%
des
dépenses,
dans
le cadre
du
programme
PAPI
Maurienne
sur
les
crédits
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(FPRNM).
Territoires
de
montagne,
les
communes
de
la
3CMA
sont
exposées
à
de
nombreux
aléas
naturels
(avalanches,
glissements
de
terrain,
coulées
de
boues,
inondations).
Si
le
risque
de
débordement
des
principaux
cours
d’eau
est
bien
documenté
au
travers
des
PPRi
(Plans
de
Préventions
des
Risques
Inondation)
et
autres
études,
le
risque
de
ruissellement
est
plus
méconnu.
Pour
autant,
les
phénomènes
de
ruissellement
constituent
une
problématique
forte
du
territoire
comme
l'ont
rappelé
des
épisodes
orageux
récents.
L'étude
réalisée
a
permis
d'identifier
les
grandes
zones
de
vulnérabilité
du
territoire,
mais
à
une
échelle
macroscopique,
ne
permettant
pas
une
prise
en
compte
opérationnelle
du
risque.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
poursuivre
l'étude
afin
de
:
—
Restituer
la
vulnérabilité
face
aux
phénomènes
de
ruissellement,
dans
un
diagnostic
détaillé
à
l'échelle
du
quartier
ou
de
l'enjeu,
dans
un
secteur
où
la vulnérabilité
est
marquée
;
—
Permettre
la
mise
en
œuvre
une
stratégie
de
réduction
du
risque
mobilisant
différents
leviers
d'actions
(réduction
de
la vulnérabilité,
surveillance
et alerte,
prise
en
compte
du
risque
dans
l'urbanisme),
notamment
dans
le cadre
des
projets
d'aménagement
en
cours
et dans
le règlement
du
nouveau
PLUIi
HD.
Cette
stratégie
s'éloigne
d'une
logique
purement
« assainissement
» qui
n’est
plus
adaptée
pour
les
pluies
moyennes
à fortes
et
exceptionnelles.
Cette
étude,
dont
le
devis
s'élève
à
15
315
€
HT,
est
éligible
au
Fonds
Vert
- Prevention
des
inondations,
à
hauteur
de
50%
de
dépenses
effectuées.
Le
financement
de
cette
étude
s’établira
donc
à 7 657,50
€ HT
pour
le Fonds
Vert
et 7 657,50
€
HT
en
fonds
propres.
Colette
CHARVIN
demande
une
précision
sur
ces
chiffres
: d'où
sont-ils
issus
et si l'entreprise
a
été
retenue.
Jean-Paul
MARGUERON
répond
qu'il
s’agit
d'un
chiffrage
sous
forme
de
devis,
de
la
part
de
l’entreprise
ayant
réalisé
la première
phase.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVEle
projet
étude
sur
les
risques
de
ruissellement
;
—
APPROUVEle
coût
de
la
prestation
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
—
AurToriIsE Monsieur
le Président
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
Vert
pour
le financement
de
cette
opération ;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
EAU
17/27 Tarif
de
l'Eau
potable
2026
—
Annulation
partielle
de
la
délibération
N°20241219_206
20251218_214
du
19
décembre
2024
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
tarifs
qui
sont
appliqués
suivant
les
catégories
d'usagers
: domestique,
agricole,
fontaine
publique,
neige
de
culture
et
eau
brute
depuis
le
1°
janvier
2025
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
compétence
Eau
potable
de
la
3CMA
:
Tarifs
au ler
janvier
2025
HT
Part
fixe
annuelle
[Part variable
au
m3
Territoire
Régie
Usagers
domestique
Alhiez
le Jeune
Albiez
Montrond
:
93,50
€
1,240
€
Jarrier
Saint
Pancrace
Saint Sorlin
d'Arves
Usagers
domestique
Saint
Julien
Montdenis
SAME
VESEE
Usagers
agricole
48,35
€
0,350 €
Fontaines
publiques
48,35
€
0,350
€
Neige
de
culture
-
€
0,290
€
Usagers
eau
brute
52,50
€
-
€
Tarifs
au
ler janvier
2025
HT
Part
fixe
annuelle [Part
variable
au
m3
Territoire
DSP
Usagers
domestique
77,00
€
0,750
€
Usagers
agricole
45,15
€
-
€
Fontaines
publiques
45,15
€
-
€
Neige
de
culture
-
€
0,220
€
Usagers
eau
brute
52,50 €
-_€
Monsieur
le Président
précise
qu'il
était
envisagé
des
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1° janvier
2026
pour
les
usagers
domestiques
et
eau
brute,
présentés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2024,
à
savoir:
une
augmentation
de
2,00
€
HT
et
hors
redevance
pour
la
part
fixe
et
de
0,026
€
HT
et
hors
redevance
par
mètre
cube
pour
la
part
variable
était
proposée.
Cette
augmentation
devait
être
appliquée
sur
l'ensemble
des
usagers
des
communes
alimentées
par
les
lacs
Bramant,
et
calculée
en
fonction
du
coût
conséquent
des
travaux
de
sécurité
réalisés
sur
ce
site
en
2024
et
2025.
Cela
étant,
le service
de
l'Eau
de
la
3CMA
a
bénéficié
en
2025
de
nouvelles
subventions
pour
le financement
de
ce
chantier.
L'augmentation
pour
les
usagers
domestiques
et eau
brute
n'est
donc
plus
nécessaire.
L'augmentation
pour
les
usagers
neige
de
culture
de
0,05
€
HT
et
hors
redevance
par
mètre
cube
effective
au
1°7
janvier
2025
est
maintenue.
Un
travail
est
en
cours
sur
le territoire
de
la
compétence
eau
potable
de
la
3CMA
en
vue
d'une
harmonisation
des
tarifs
pour
les
usagers
domestiques
pour
une
facture
120
m,
en
lien
avec
le
programme
d'investissement
à venir.
Aussi,
compte-tenu
de
ce
qui
précède,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
DECIDE
d'annuler
partiellement
la
délibération
n°
202412109_206
du
19
décembre
2024
en
ce
qu’elle
mentionnait
une
augmentation
des
tarifs
de
l’eau
pour
les
usagers
domestiques
et
eau
brute
au
1er
janvier
2026
;
18/27 —
DECIDE de
l'application
des
tarifs
suivants
au
1°’ janvier
2026
et
comprenant
le
maintien
des
tarifs
de
l’eau
actuels
pour
les
usagers
domestiques
et
eau
brute
et
le
maintien
du
nouveau
tarif
neige
effectif
au
1°" janvier
2025
tels
que
repris
dans
le
tableau
ci-dessous.
Tarifs
au 1er
janvier
2025
HT
Part
fixe
annuelle
[Part variable
au
m3
Territoire
Régie
Usagers
domestique
Albiez
le Jeune
Albiez
Montrond
à
93,50
€
1,240
€
Jarrier
Saint Pancrace
Saint Sorlin
d'Arves
Usagers
domestique
Saint
Julien
Montdenis
50,00€
ve
Usagers
agricole
48,35
€
0,350
€
Fontaines
publiques
48,35 €
0,350
€
Neige
de
culture
-
€
0,290€
Usagers
eau
brute
52,50€
-
€
Tarifs
au 1er
janvier
2025
HT
Part
fixe
annuelle
[Part variable
au
m3
Territoire
DSP
Usagers
domestique
77,00 €
0,750
€
Usagers
agricole
45,15
€
-
€
Fontaines
publiques
45,15
€
-
€
Neige
de
culture
-
€
0,220
€
Usagers
eau
brute
52,50€
-
€
Clé
de
répartition
des
charges
de
personnel
sur
les
budgets
Eau
20251218 215
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la compétence
«
Eau
potable
» depuis
le 1er
janvier
2017.
Elle
dispose
également
de
la compétence
«
Assainissement
Non
Collectif
»
depuis
le
1€" janvier
2019.
Ces
deux
compétences
sont
exercées
à
travers
deux
services
publics
industriels
et
commerciaux
aux
budgets
distincts.
De
plus,
une
comptabilité
analytique
permet
une
valorisation
et
une
vision
plus
fine
des
services.
Afin
d'assurer
la
sincérité
budgétaire
de
ces
compétences,
Monsieur
le
Président
propose
que
les
charges
de
personnel
se
répartissent
selon
les
clés
de
répartition
suivantes
et
avec
une
rétroactivité
au
1°
janvier
2025
:
Budget
Eau
potable
Budget
Budget
Charges
de
personnel
ee
Eau
régie
Eau
DSP
SPANC
Principal
Responsable
du
service
40%
39%
1%
20%
Ingénieur
travaux
40%
30%
0%
30%
Responsable
d'exploitation/
&
;
a
es
Agents
techniques
100
ge
ce
026
Chargé
de
mission
ë
»
6
3
SPANC/Lacs
Bramant
07e
e0°e
10e
40%
Agents
administratifs
88%
10%
2%
0%
19/27 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
:
40
votants)
—
APPROUVEles
clés
de
répartition
des
charges
de
personnel
telles
que
présentées
ci-dessus
;
—
PRECISE que
ces
clés
de
répartition
sont
rétroactives
et
s'appliquent
à
compter
du
1°’ janvier
2025
;
—
_ PRECISEque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
respectifs
des
SPIC
EAU
et
SPANC
ainsi
que
du
budget
principal
de
la collectivité.
20251218_216
Clé
de
répartition
des
charges
d’exploitation
sur
les
budgets
Eau,
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
Général
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
exerce
la
compétence
Eau
Potable
depuis
le
1®° janvier
2017.
Elle
dispose
également
depuis
le 1°"
janvier
2019
de
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif.
Aussi,
ces
deux
compétences
sont
exercées
à travers
deux
services
publics
industriels
et commerciaux
aux
budgets
distincts. En
complément,
certaines
charges
liées
au
territoire
du
lac
Bramant
sont
rattachées
au
budget
Général
de
la
collectivité. Afin
d'assurer
la sincérité
budgétaire
de
ces
compétences,
Monsieur
le Président
propose
que
les
charges
suivantes
se
répartissent
selon
les
clés
de
répartition
suivantes :
REPARTITION
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
Eau
2025
Potable
Budget
Budget
SPANC
Général
Régie
DSP
Carburant
208
40%
50%
10%
0%
Carburant
Duster
70%
30%
0%
0%
Carburant
autres
véhicules
service
eau
100%
0%
0%
0%
Matériel
roulant
208
40%
50%
10%
0%
Matériel
roulant
Duster
70%
30%
0%
0%
Matériel
roulant
autres
véhicules
service
100%
0%
0%
0%
eau Fournitures
administratives
80%
20%
0%
0%
Location
mobilière
copieur
80%
20%
0%
0%
Frais
de
télécom
responsable
du
service
50%
50%
0%
0%
Frais
de
télécom
agent
SPANC/Lacs
0%
0%
0%
100%
Frais
de
télécom
autres
agents
100%
0%
0%
0%
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
clés
de
répartition
sont
rétroactives
et
s'appliquent
à
compter
du
1°"
janvier
2025.
20/27 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
40
votants)
—
APPROUVE
les
clés
de
répartition
des
charges
d’exploitation
telles
que
présentées
ci-avant
;
—
PRECISE
que
ces
clés
de
répartition
sont
rétroactives
et
s'appliquent
à
compter
du
1°’ janvier
2025
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
respectifs
des
SPIC
EAU
et
SPANC
et
du
budget
général
de
la
collectivité.
Actualisation
du
montant
des
redevances
de
l'Agence
de
l’Eau
au
01
janvier
2026
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20251218
217
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
n°2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5.
Il rappelle
également
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
service
d'Eau
potable
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arvan
et
Suez
Eau
France
SAS
entré
en
vigueur
le
1° avril
2017
et
notamment
son
article
32
relatif
au
recouvrement
des
redevances
Agence
de
l'eau
;
Considérant
que
les
trois
redevances
en
vigueur
au
1°’ janvier
2026
pour
les
services
d'Eau
potable
sont
les
suivantes
:
-__la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
ele
taux
est
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
selon
le type
de
ressource
et
est
facturé
sur
les
volumes
prélevés,
indépendamment
pour
chaque
mode
de
gestion
(régie
et
DSP)
;
e
la collectivité ou
son
délégataire
doit répercuter
le montant
de
la redevance
sur les factures
d'eau
des
abonnés
réparti
selon
l'assiette
des
volumes
vendus
-_
la
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
dont :
+
le taux
est
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse ;
+ _
le redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable
;
Les
consommations
d'eau
potable
destinées
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d'un
comptage
spécifique.
-__
la
redevance
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» :
+
le taux
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
+
le montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la collectivité
;
+_
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
+ __ la
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'eau ;
+ _
l'Agence
de
l'Eau
facture
cette
redevance
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
;
Pour
la
redevance
prélèvement
:
Considérant
que
le taux
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
reste
fixé
à
0,0466
€
HT/m$
pour
les
eaux
souterraines
pour
l'année
2026
et
0,03
€
HT/
m$
pour
les
eaux
de
surface.
Considérant
que
sur
la régie
le montant
de
la redevance
prélèvement
payée
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
va
sensiblement
augmenter
en
2026
du
fait
que
les
volumes
prélevés
au
captage
des
Loyes
sont
désormais
intégrés
dans
la
déclaration
de
la 3CMA.
Pour
la
redevance
consommation
:
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à
0,39
€EHT/m$
pour
l'année
2026.
Pour
la
redevance
performance
:
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le taux
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
0,06
€
HT/m$
pour
l'année
2026,
et
que
le
coefficient
de
modulation
lié
aux
performances
du
service
de
l’eau
est
de
0,38.
21/27 Considérant
que
sur
le territoire
DSP
il appartient
au
délégataire
de
facturer
et d'encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
communauté
de
communes
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
;
Considérant
que
l'ensemble
des
redevances
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
et
doit
donc
être
assujetti
à
la TVA
au
taux
réduit
de
5,5% ;
Yves
DURBET
rappelle
sa
position
de juger
inadmissible
de
payer
de
la
TVA
sur
des
redevances
!
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
(Pour:
40
votants)
—
DECIDE
:
-
De
fixer
à
0,085
€
HT/m°
le
tarif
de
la
redevance
pour
«
prélèvement
sur
la
ressource
»
sur
la
régie
à
partir
du
1°" janvier
2026 ;
-
De
fixer
à
0,39
€
HT/m°
le
tarif
de
la
redevance
« consommation
d’eau
potable
»
pour
l’année
2026
;
-__
De
fixer
à 0,02
€
HT
/m*
la contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» pour
l’année
2026.
Convention
financière
du
guichet
unique
de
la facturation
de
l'Eau
et Assainissement
20251218
218
avec
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
La
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la
compétence
Eau
potable
sur
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis
depuis
le
1°" janvier
2023.
A
ce
titre,
le
service
de
l'Eau
a
récupéré
la
base
de
données
des
abonnés
et
gère
la
gestion
clientèle.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
clientèle
assainissement,
la
commune
de
Saint-Julien-de-Montdenis
a
demandé
l'assistance
de
la
3CMA.
Aussi,
un
guichet
unique
de
gestion
clientèle
a
été
mis
en
place
à
partir
du
12° janvier
2023
pour
une
durée
de
trois
ans
afin
de
simplifier
l'intégration
des
mutations
des
usagers
des
deux
services
et
produire
pour
le
nom
de
la
commune
les
factures
d'assainissement
basées
sur
les
mêmes
unités
de
relève
de
compteur.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
renouveler
ce
guichet
unique
à
travers
une
nouvelle
convention
financière.
Les
modalités
sont
détaillées
dans
la
convention
en
annexe
à
la délibération.
La
réactualisation
des
prix
se
fera
en
fonction
des
nouveaux
tarifs
applicables.
François
ROVASIO
indique
que
le
conseil
municipal
de
Saint-Julien-Montdenis
a
délibéré
favorablement
lors
du
conseil
de
la
veille
Ouï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
la
convention
financière
Convention
de
prestations
de
services
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à signer
ladite
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Approbation
de
la
Convention
de
Gestion
patrimoniale
des
ouvrages
de
production
20251218
219
et d’adduction
d'Eau
Potable
de
la source
des
Loyes
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
vu
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17,
L.5214-16,
L.5211-5-1
et
L.5212-33
;
+
le code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L.1321-1
;
e_
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2003
instituant
les
périmètres
de
protection
de
la
source
des
Loyes
;
22/27 e
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20251002_162
du
2
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
3CMA
en
vue
de
la
signature
d'une
convention
pour
la
source
des
Loyes
avec
la
commune
de
Montricher
Albanne,
qui
disposera
pleinement
de
sa
compétence
et
de
la
propriété
du
captage
;
e
le
projet
de
convention
de
gestion
patrimoniale
de
production
et
d'adduction
d’eau
potable
de
la
source
des
Loyes
jointe
en
annexe
;
e
le
relevé
de
conclusions
de
la
réunion
tenue
en
sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
le
15
juillet
2025 ;
Considérant
e
que
les
communes
de
Montricher-Albanne
et
de
Saint-Julien-Montdenis
ont
historiquement
constitué
un
syndicat
intercommunal
pour
l'exploitation
de
la source
des
Loyes
;
e
que
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
(à
partir
d'une
liste
d'ouvrages
exploités)
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
a été
transférée
à
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
à compter
du 1er
janvier
2023
; que
la commune
de
Montricher
Albanne
demeure
indépendante
pour
cette
compétence;
e
que
le
syndicat
intercommunal
de
la
source
des
Loyes
n'exerce
plus
effectivement
ses
missions
et
que
son
objet
statutaire
est
regardé
comme
épuisé,
justifiant
sa
dissolution
au
31
décembre
2025 ;
e
que
la
continuité
du
service
public
de
l'eau
potable
impose
d'organiser
sans
discontinuité
la
gestion
des
ouvrages
de
la source
des
Loyes
;
e
que,
par
délibération
du
2
octobre
2025,
la
Communauté
de
communes
a
modifié
ses
statuts
afin
d'intégrer
explicitement
la possibilité
de
signer
avec
la commune
de
Montricher-Albanne
une
convention
de
gestion
relative
à
la
ressource
issue
de
la
source
des
Loyes
et
à
ses
ouvrages
d’adduction
;
e
que
la
convention
proposée
permet
de
formaliser
les
droits
d’eau,
les
obligations
sanitaires,
la
propriété
des
ouvrages,
ainsi
que
la
clé
de
répartition
financière
historique
entre
les
bénéficiaires
de
la
ressource
;
e_
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
sécurité
juridique
et
de
bonne
administration,
d'approuver
ladite
convention
afin
de
permettre
sa
mise
en
œuvre
à
compter
du
1er janvier
2026
;
Sophie
VERNEY
indique
que
les
quelques
modifications
apportées
par
rapport
à
la
note
de
synthèse,
et qu'elle
a
demandées,
ont
été
prises
en
compte.
Elle
y est
donc
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Pour:
40
votants)
Article
1
—
APPROUVE
la
convention
de
gestion
patrimoniale
de
production
et
d’adduction
d’eau
potable
de
la
source
des
Loyes
à
conclure
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Montricher-Albanne,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
Article
2
PRECISE
que
la
convention
est
conclue
en
cohérence
avec
la
modification
statutaire
approuvée
par
délibération
n°
20251002
162
du
2
octobre
2025
et
qu’elle
ne
produira
ses
effets,
s'agissant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
qu’à
compter
du
1er
janvier
2026,
date
de
dissolution
effective
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Source
des
Loyes
;
Article
3
—
AUTORISE Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à son
exécution.
Article
4
—
DIrque
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
annexes
du
service
de
l’eau
potable
à
compter
de
l'exercice
2026.
IV=
INFORMATIONS
DIVERSES
I.
Décisions
du
Président
Monsieur
le
Président
fait
état
de
ses
dernières
décisions
prises
-2025_17DP
: Avenant
N°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
TELT,
-2025_18DP
: Budget
Principal
— Virement
de
crédits
N°2, 23/27 -
2025_19DP:
Conclusion
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectif
et
de
moyens
conclue
en
date
du
31
juillet
2025
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
et
l'Établissement
Public
Industriel
dénommé
Office
de
Tourisme
Intercommunal
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(OTI)
Il.
Informations
Générales
1.
Administration-
Finances
Subventions
obtenues
Jean-Paul
MARGUERON
informe
le conseil
des
subventions
récentes
obtenues
:
-
4600
€
du
Département
sur
les
actions
de
prévention
jeunesse
-
30
000
€
du
Département
sur
les
réhabilitations
des
branchements
d'eau
potable
François
ROVASIO
en
profite
pour
remercier
les
agents
du
service
de
l'eau
pour
leur
professionnalisme,
suite
à
la
résolution
rapide
d’une
grosse
fuite
à
Saint-Julien
Montdenis.
Retombées
fiscales
grand
Chantier
Lyon-Turin
Jean-Paul
MARGUERON
fait
lecture
au
conseil
d'une
intervention
solennelle
sur
ce
sujet
:
« Mes
chers
collègues,
Je
souhaite
vous
rendre
compte
personnellement
de
la réunion
de
restitution
qui s'est tenue
en
Préfecture
le 8 décembre
dernier,
relative
à la fiabilisation
des
bases
fiscales
du
chantier
Lyon-Turin.
Je veux
d'abord le dire clairement
: les services
de la Direction
départementale
des Finances
publiques
ont réalisé
un travail
important,
complexe,
et mobilisateur.
Le chantier Lyon-Turin
est hors
norme,
tant par son
ampleur
que
par la diversité
des
installations
et des
acteurs
concernés.
Ce
travail a permis
d'aboutir,
pour
la première
fois,
à une
photographie
fiscale plus
précise
du chantier et à l'émission
de rôles supplémentaires
significatifs.
Concrètement,
ce
travail se
traduit aujourd'hui par un produit de
taxe
foncière,
incluant les rattrapages
sur les années
2022
à 2024,
de l'ordre de
1,4 million d'euros,
dont environ
1,1 million d'euros
pour les communes
et les intercommunalités,
ainsi
que
près
de
250
000
euros
de
TEOM.
Ces
montants
ont déjà
été
versés
aux
collectivités
concernées
sur les
avances
de
fiscalité de l'automne
2025.
Mais je
veux
être
tout
aussi
clair sur la suite
: ce
résultat
est insuffisant
au
regard
des
impacts
réels
du
chantier sur nos
territoires. insuffisant,
d'abord,
parce
que
nous
découvrons
que
plusieurs
années
de
fiscalité sont définitivement perdues
du
fait de
la
prescription.
Insuffisant ensuite,
parce
que
certaines installations structurantes
du chantier sont aujourd'hui exclues
de toute
taxation
sur la base
d'interprétations
nationales
que
nous jugeons,
pour certaines,
discutables.
Et surtout
insuffisant parce
que,
à ce jour,
aucune
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
n'a pu
être
recouvrée,
faute
de
clefs
de répartition
formalisées
entre les entreprises
occupant
des
équipements
communs.
Soyons
lucides
: cela signifie que,
pendant plusieurs
années,
des
entreprises
ont occupé
notre
foncier,
utilisé nos
réseaux,
généré
des
nuisances
considérables,
sans
contribuer
fiscalement
à
la
hauteur
de
leur
présence.
Ce
n'est
ni soutenable
financièrement,
ni acceptable politiquement.
Lorsque
l'on
met
ces
chiffres
en
perspective,
l'écart
est
frappant.
Les
retombées
fiscales
effectivement
constatées
sur la
durée
du
chantier
représenteront
quelques
millions
d'euros
(5 ou
6 peut-être)
là où
des
montants
sans
commune
mesure
avaient
été
évoqués
(la première
estimation
réalisée
était
de
130
millions).
À
l'échelle
de
nos
communes,
les
recettes
annuelles
apparaissent
dérisoires
au
regard
des
contraintes
supportées
par les habitants,
les
élus
et les services
publics
locaux.
Je pense
notamment
à Saint-Jean
de Maurienne,
Villargondran,
ou St-Julien
Montdenis
(on parle d'à peine
quelques
milliers
d'euros
par an).
Je pense
aussi aux
communes
impactées
par les nuisances,
sans
avoir de
territoires
concernés
:
Le Bochet,
la Tour en Maurienne
par exemple,
qui n'auront aucune
retombée
fiscale.
24/27 C'est pourquoi,
avec
les maires
concernés,
nous
considérons
qu'il est de notre responsabilité
collective
de ne pas
en rester
là. Je propose
donc
que
nos
collectivités s'engagent
ensemble,
en lien avec
les intercommunalités
de Haute
Maurienne,
dans
une
démarche
coordonnée,
en confiant une
mission
commune
à un avocat
fiscaliste spécialisé.
L'objectif est simple
et clair
: sécuriser nos
droits,
interrompre
immédiatement
les délais
de prescription pour éviter toute
nouvelle
perte
de recettes,
et
engager,
si nécessaire,
les recours
utiles pour que
chaque
entreprise
contribue
à hauteur de ce qu'elle doit.
Il ne
s’agit pas
d'une
posture
idéologique
ni d'un
procès
fait à l'État.
Il s’agit d'une
démarche
pragmatique,
responsable
et
défensive,
au service
de nos
territoires.
D'autant plus
que,
chacun
le sait,
les entreprises
concernées
bénéficieront
déjà,
du
fait des
réformes
fiscales successives,
d'un
niveau
de contribution
bien inférieur à ce qui avait initialement été envisagé.
Je tenais à vous
faire cette information
en toute transparence.
J'aurai l'occasion d'y revenir lors des questions
diverses,
mais
je souhaitais,
dès
à présent,
poser ce cadre politique clair : nous
ne pouvons
pas
accepter que
des
retards
administratifs
ou
des
interprétations
contestables
continuent
de priver nos
collectivités
de recettes légitimes.
C'est un enjeu
financier,
mais
c'est aussi un enjeu
de respect pour nos
territoires
»
Yves
DURBET
complète
cette
intervention
à
laquelle
il souscrit,
en
indiquant
que
«
l'on
se
moque
de
nous
»,
et
que
les
services
fiscaux,
s'ils
ont
fait
un
travail
sérieux,
font
quand
même
uniquement
leur
métier.
François
ROVASIO
regrette
amèrement
ne
pas
avoir
été
invité
à
cette
restitution
par
les
services
de
l'Etat.
Philippe
ROLLET
s’insurge
contre
une
absence
quasi-totale
de
retombées
fiscales
pour
Saint-Jean
de
Maurienne.
Il rappelle
qu'il
n'y
a
aucune
prise
en
compte
des
bases
fiscales
«
détruites
»
lors
des
démolitions
antérieures,
et
qu'elles
n'ont
été
compensées
par
rien.
Eric
VAILLAUT
s'étonne
du
discours
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Philippe
ROSSI
est
choqué
par
la
non
prise
en
compte
dans
les
bases
fiscales
des
«
bandes
transporteuses
»
dont
la
prétendue
«
démontabilité
»,
prétexte
à
la
non-taxation,
est
un
scandale
! Il invite
les
services
fiscaux
à
venir
visiter
ces
sites
avec
lui.
Il attend
encore
les
résultats
des
bases
taxables
sur
le dépôt
des
Resses
et
agira
fermement
en
fonction
de
la
réponse.
Communication
«
Allo
Docteur
»
et
travail
engagé
en
vue
d’un
CPTS
Jean-Paul
MARGUERON
fait
état
de
la
nouvelle
campagne
de
communication
pour
rechercher
des
médecins
pour
le
territoire.
Il rappelle
l'intervention
en
janvier,
devant
le conseil,
du
Docteur
MARISSAL.
2.
Mobilité
Via
Maurienne :
suite
Copil
du
12/12
Jean-Paul
fait
lecture
d'un
communiqué
à
l'adresse
des
élus
de
la
3CMA
et
de
la
Maurienne.
« Je souhaïte
porter à votre connaissance
un
point d'information
important concernant
le projet Via Maurienne,
dont
le
calendrier connaît
aujourd'hui
une
accélération
notable.
Lors
du comité
de
pilotage
du
12 décembre
dernier,
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
nous
a indiqué que
l'année
2026
permettrait de conduire
l'enquête
publique,
de finaliser les études
de niveau
PRO
et de
lancer
les premières
consultations
de travaux.
Cette
évolution
est positive,
mais
elle s'accompagne
d'une
demande
claire
: identifier,
avant
la fin du
mandat,
le ou
les futurs propriétaires
et gestionnaires
de
la véloroute
et des
ouvrages
d'art associés.
Cette
demande
est légitime.
La
Région
ne
peut
pas
engager
des
marchés
de travaux
ni conduire
une enquête
publique
sans
que
les responsabilités
futures
soient clairement
établies.
Le cadre
général
qui
nous
a été
présenté
est le suivant
:
— l'entretien
courant
de la plateforme
serait assuré
par le Département,
hors
certains
secteurs ;
25/27 — l'entretien
des
haltes
et aires de services
relèverait des communes
;
— la gestion
des
mesures
compensatoires
serait assurée
par le Syndicat
du
Pays
de
Maurienne.
En
revanche,
la question
de
la propriété
et de
la maintenance
lourde
de
l'itinéraire et des
ouvrages
d'art reste à ce jour non
tranchée.
Or,
il s'agit d'enjeux
majeurs,
tant sur le plan juridique
que
financier,
notamment
à moyen
et long
terme.
Je
souhaite
être très clair sur la position
de
la Communauté
de communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Ce
projet n'a pas
été
initié par notre
intercommunalité,
il n'a pas
été financé
par elle en
phase
d'investissement,
et il ne
relève
pas
aujourd'hui
de
nos
compétences
statutaires.
Dans
ces
conditions,
reprendre
la propriété et la responsabilité
d'ouvrages
structurants
impose
une
grande
prudence,
en
particulier au
regard
des
coûts
potentiels
d'entretien,
de
maintenance
et de
sécurisation. Pour
autant,
nous
avons
pleinement
conscience
de
la réalité
territoriale.
Les
communes,
individuellement,
ne
disposent
ni
de
l'ingénierie
ni des
moyens
financiers
suffisants
pour assumer
seules
ces
responsabilités.
Le
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
quant
à lui, regroupe
des
intercommunalités
dont
certaines
ne sont
pas
directement
concernées
par l'itinéraire,
ce
qui rend
toute
mutualisation
financière
délicate.
Dans
ce contexte,
et sans
volonté
de
bloquer
un
projet structurant
pour la Maurienne,
j'envisage
de proposer
une
position
de
principe,
que
je souhaite
vous
présenter
aujourd'hui
en
information,
et qui sera
soumise
à délibération
au
mois
de
janvier prochain. Cette
position
consiste
à dire que
la 3CMA
pourrait se
positionner
sur la reprise
de
propriété
des
ouvrages
situés
sur son
territoire,
sans
engagement
financier,
ni sur le mandat
actuel,
ni par anticipation
sur le mandat
suivant.
Il est clairement
posé
qu'aucune
inscription
budgétaire
ne serait engagée
pour
l'entretien ou
la maintenance
lourde
de ces
ouvrages
dans
le cadre
institutionnel
actuel.
Cette
approche
repose
sur une
conviction
largement
partagée
: la gestion
pérenne
d'un
tel équipement
ne
pourra
trouver
sa
pleine
cohérence
que
dans
le cadre
d'une
organisation
intercommunale
structurée
à l'échelle de
la vallée de
la
Maurienne.
Lorsque
des dépenses
réelles seront
réellement
à engager
(c'est-à-dire
une
fois les ouvrages
réceptionnés
et
après
quelques
années
d'exploitation,
je ne sais
pas
si nous
serons
encore
nombreux
autour
de cette table
!), il sera
alors
nécessaire
que
cette échelle
institutionnelle soit en
capacité
de les assumer.
Je
précise
enfin qu'il
ne s'agit pas
aujourd'hui
de vous
demander
de voter,
ni de vous
donner
une consigne.
Chacun
des
élus
restera
libre de sa
position
le moment
venu.
Il s'agit
uniquement
de vous
informer,
en toute transparence,
de
la
réflexion
en cours
et de la réponse
que
j'envisage d'adresser
à la Région.
Je vous
remercie.
»
Yves
DURBET
ajoute
qu'il
est
important
de
décider
en
janvier,
car
le dossier
a
perdu
déjà
beaucoup
de
temps.
Dominique
JACON
souhaite
que
l’on
connaisse
les
coûts
estimatifs
de
cette
maintenance
dans
les
années
futures,
avant
de
se
prononcer.
Jean-Paul
MARGUERON
rappelle
que
le
débat
aura
lieu
en
janvier.
Philippe
ROLLET
insiste
sur
l'importance
stratégique
de
ce
projet,
et
du
retard
pris
par
la
Maurienne
qui
se
revendique
pourtant
premier
domaine
cyclable
du
Monde.
Il remercie
Jean-Paul
MARGUERON
pour
l'inflexion
de
sa
position
et
invite
chacun
à
trouver
un
compromis
sur
ce
dossier
vital
pour
la Vallée.
3.
Urbanisme
Point
PLUi-HD
Sophie
VERNEY
rappelle
le
travail
effectué,
les
compromis
trouvés
récemment
sur
les
surfaces
à
urbaniser,
dans
le
respect
des
contraintes
de
la
loi
ZAN,
et
esquisse
un
calendrier
potentiel
d'arrêt
du
projet
de
PLUI.
Yves
DURBET
se questionne
sur
un
calendrier
d'arrêt
du
PLUI
avant
les
élections,
dès
lors qu'il manque
encore
des
éléments
importants
comme
les
OAP
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation),
le volet
tourisme
ou
encore
les
zones
d'activités.
Sophie
VERNEY
indique
que
le
travail
est
mené
et
indique
que
le
SCOT
a
été
mené
rapidement
et
dans
cette
même
temporalité
Jean-Paul
MARGUERON
indique
que
les
élus
auront
tous
les
documents
lorsqu'ils
devront
se
prononcer.
26/27 4.
Agriculture
Suite
commission
agriculture
Eric
VAILLAUT
indique
que
la commission
a
retravaillé
le projet
de
délibération
portant
nouveau
dispositif
d'aides
au
monde
agricole.
Le
dispositif
sera
présenté
en
janvier
ou
Février.
Il'indique
aussi
le
bon
travail
mené
à
l'échelle
du
SPM,
notamment
sur
les
circuits
d'approvisionnement
de
la
restauration,
et
le
projet
de
cuisine
centrale.
5.
Divers
-
Jean
Paul
MARGUERON
indique
que
le
7
janvier
le
choix
de
l'architecte
du
projet
de
caserne
de
St-Jean
de
Maurienne
sera
effectué
par
le
SDIS
-
Il
rappelle
quelques
données
du
bilan
des
aides
au
commerce
pendant
ce
mandat,
et
indique
qu'il
sera
envoyé
aux
conseillers
communautaires
-
Il fait
état
d’une
information
donnée
aux
élus
par
la CGT
de
Ferropem,
avec
des
inquiétudes
persistantes
et,
à
court
terme,
la prolongation
du
chômage
technique.
6.
Commissions/Réunions
-
Conseil
Communautaire
: 22
janvier
2025
à
18h00
—
Salle
des
Chaudannes
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
Conférence
des
Maires
: 29
janvier
2025
à
17h30
Après
un
mot
de
remerciement
de
Monsieur
le Président
et quelques
mots
de
clôture
de
Monsieur
Philippe
ROSSI,
la
séance
est
close
à
20h30.
Françoise
COSTA
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
3CMA
Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
27/27