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Procès Verbal - 220929 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220929 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 29 septembre 2022 – procès-verbal 1/3
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
29 SEPTEMBRE 2022
Début de séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Jocelyne
GIANCATARINO, Paulette GIANCATARINO, Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian
MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET.
Absents : Karine BRUEY (procuration à Marie-Anne SALVADORI), Sylvain CROZE et Liliane GOY
(procuration à Paulette GIANCATARINO)
*********************************
Le secrétariat de séance est assuré par Stéphanie FAIVRE, adjointe.
Madame la Maire demande la possibilité de rajouter deux points à l’ordre du jour sur le renouvellement de la garantie d’emprunts auprès de La Maison Pour Tous (LMPT) et l’écriture pour intégration des attributions de compensation 2022. Le conseil municipal accepte ces ajouts à l’unanimité (13 votes).
1) Eclairage public : intervention du prestataire en électricité, Rémi Raichon
Rémi Raichon intervient pour apporter au conseil municipal une solution technique de réduction du coût des dépenses d’énergie pour l’éclairage public. Il propose de baisser à 20% la capacité des lampadaires dès leur mise en route. Pour ce faire une intervention poteau par poteau est nécessaire. Un essai a été réalisé sur le dernier poteau de la route de Belmont et satisfait de nombreux conseillers.
La municipalité fait le choix de ne pas éteindre la nuit pour des questions de sécurité mais également pour éviter d’abimer le matériel récemment installé. Après en avoir échangé, le conseil souhaite passer les lampadaires à 20 W (soit environ 30 % de leur capacité).
2) Compte-rendu de la séance du 02 juin 2022
Le compte-rendu de la séance du 02 juin 2022 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (13 votes).
3) « Centralités rurales en Région » : demande de subvention
Madame la Maire rappelle la délibération qui a été prise à l’occasion du dernier conseil validant la convention « Centralités rurales en Région ». Il convient désormais de valider la demande de subvention auprès de la Région qui s’engage à intervenir par un soutien financier à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement et de fonctionnement éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Vote à l’unanimité (13 votes).
4) Acquisitions foncières:
● Parcelle ZH 58
Un particulier souhaite faire don de la parcelle ZH 58 d’une surface de 280 m² située route de Poligny. L’acte sera fait par un acte administratif en mairie.
Vote à l’unanimité (13 votes).
● Parcelles B 616, B 618, B 620 et B 1252
Nicolas Koehren arrive.
En faisant le point avec le Conseil Départemental, 4 parcelles situées aux abords de la Voie Grévy (intersection route de Dole/rue Armand Tisserand/rue de la gare/rue Léon Guignard) ont été désignées pour être acquises par la commune à l’euro symbolique. Il s’agit des parcelles : B 616 de 357 m², B 618 de 860 m², B 620 de 7m² et la B 1 252 de 75 m². Le total représente une surface de 1 299 m². L’acte administratif sera rédigé par le Conseil Départemental.
Vote à l’unanimité (14 votes). Conseil municipal du 29 septembre 2022 – procès-verbal 2/3
5) Groupe scolaire : convention pour mandater la SAFER à l’achat de terrain
Afin de finaliser l’acquisition foncière du futur groupe scolaire, il convient de passer une convention avec la SAFER pour procéder aux échanges de terrains nécessaires à cette finalité.
Vote à l’unanimité (14 votes).
6) Convention de servitudes avec ENEDIS – parcelle ZI 0203
Madame la Maire explique qu’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts doit être installée sur la parcelle ZI 213 afin de desservir la scierie GAUTHIER. Pour ce faire une convention avec ENEDIS doit être passée sans frais pour la commune.
Vote à l’unanimité (14 votes).
7) Voirie « Impasse de la saboterie »
Madame la Maire rappelle que le tableau de voirie contient actuellement une longueur de voirie de 13 814 ml.
Suite à la rétrocession de la voirie du lotissement du Clos de la Saboterie, il convient d’adjoindre 87 ml supplémentaires. La longueur de voirie passe alors à 13 901 ml.
Vote à l’unanimité (14 votes).
8) Fibre optique : convention avec Altitude Fibre 39
Une convention d’occupation du domaine public communal non routier doit être prise suite à l’installation du nœud de raccordement optique sur le parking de la place Jean Moulin. Deux sous-répartiteurs optiques sont en cours d’installation rue de l’hameçon et rue Armand Tisserand.
Vote à l’unanimité (14 votes).
9) Gendarmerie : maintenance à compter du 1er janvier 2023
Bernard FRAIZIER, adjoint au Maire, évoque la demande formulée par la gendarmerie de Mont-sous-Vaudrey de charger la commune à trouver des entreprises pour assurer la maintenance de ses bâtiments (chauffage/VMC et portail/alarme/caméras). Les frais engendrés de la sorte seront pris en charge par la gendarmerie. 2 devis devront être demandés selon les maintenances nécessaires.
Vote à l’unanimité (14 votes).
10) Rapports sur les Prix et la Qualité des Services (RPQS) 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des RPQS sur l’eau, l’assainissement collectif et non collectif 2021 présentés par la CCVA.
Vote à l’unanimité (14 votes).
11) Recensement 2023
Le recensement 2023 s’effectuera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Trois agents recenseurs sillonneront la commune pour récupérer les déclarations des habitants. La commune est en attente d’informations pour déterminer la rémunération de ces personnes. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à déterminer les niveaux de rémunérations au retour des informations demandées à l’Insee.
Vote à l’unanimité (14 votes).
12) Renouvellement de la garantie d’emprunt avec La Maison Pour Tous
Il est rappelé la garantie d’emprunt accordée à La Maison Pour Tous lors du conseil du 26 novembre 2021 pour la construction de la rue Léon Guignard. Suite à la renégociation d’un prêt, il est demandé de renouveler cette garantie d’emprunt. Conseil municipal du 29 septembre 2022 – procès-verbal 3/3
Vote à l’unanimité (14 votes).
13) Ecriture relative aux attributions de compensation définitive 2022
Au vote du budget, une somme de 106 000 € a été portée au compte 739 211. Les attributions de compensation définitive s’élèvent à 155 084 €. Il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin de pouvoir considérer cette somme. La différence, soit environ 50 000 €, sera prise sur un compte de recette excédentaire en fonctionnement pour abonder sur ce compte de dépense.
Vote à l’unanimité (14 votes).
14) Questions diverses :
● Conseil municipal des jeunes
Le 1er mandat du conseil municipal des jeunes arrive à son terme. De nouvelles élections vont être organisées en
novembre afin d’élire les nouveaux membres parmi les classes de CM1, CM2 et 6ème.
● Tableau Grévy lacéré
Afin de conserver le portrait de Jules Grévy, une restauration va être entreprise sur ce tableau lacéré. Le devis s’élève à 3 830 €.
● Questionnaire par rapport au groupe scolaire
Stéphanie FAIVRE, adjointe au maire, se charge de recueillir l’avis du conseil municipal sur le questionnaire diffusé par la CCVA par rapport au groupe scolaire. Un retour est attendu d’ici la fin octobre.
● Projets divers
Verger
Nicolas KOEHREN, adjoint au maire informe qu’une quinzaine de fruitiers devraient être plantée par mandat de conseiller municipal des jeunes.
Réserve d’eau
Une étude est menée actuellement afin de trouver une solution de récupérer et stocker des eaux de pluie sur les bâtiments de la commune.
Tennis
Un devis va être demandé pour le chauffage du bâtiment.
● Prochains évènements
1. Opération brioche du 03 au 09 octobre 2022
2. Réunion des commerçants le lundi 10 octobre 2022
3. Dernier marché de producteurs de l’année le samedi 5 novembre 2022
4. Passage de la flamme du Soldat Inconnu le 10 novembre 2022 à 16h avec la participation du collège, des jeunes sapeurs-pompiers et de Jura Highlands Pipes et Drums
5. Cabaret des locales animé par la troupe du Pudding Théâtre : 10 décembre 2022 6. Repas des ainés le mardi 13 décembre 2022
Fin de séance 22h10
La Maire,
Paulette GIANCATARINO