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Procès Verbal - 240206 proces verbal du conseil municipal
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240206 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
06 FEVRIER 2024
Début de Séance 20h00
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO, Liliane GOY, Nicolas KOEHREN, Armaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE,
Didier MOMBOBIER, Christian SAINTHOT et Solène VILLET
Le quorum est à 8. Il y a 12 personnes présentes.
Procuration: Jocelyne GIANCATARINO pour Paulette GIANCATARINO et Marie-Anne SALVADORI
pour Bernard BERTHAUD
Absent : Sylvain CROZE
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Le secrétariat de séance est assuré par Stéphanie FATVRE, adjointe.
1) Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023 est approuvé par l’assemblée.
Madame la Maire revient sur plusieurs points du précédent conseil. La zone d’accélération n’a pas été retenue car située trop loin des réseaux. Il est envisagé de voir pour que toute la zone constructible soit déclarée en ZAER pour le photovoltaïque sur les toits.
Vote à l'unanimité (13 votes).
2) Associations
© Subventions 2024
Après avoir fait état des demandes 2024 et un rappel de ce qui a été donné en 2023, le conseil municipal a accordé des subventions aux 21 associations suivantes : Amicale des donneurs de sang, Anim’Mont, APEC, Association sportive du collège, Billard Club de Mont-sous-Vaudrey, CCSVA, Club de pétanque, Club du temps libre, E.P.E., Espace Grévy, Foyer socio-éducatif du collège, Jura Highland pipe’s & drums, le Quadrille du Val d’Amour, les restaurants du cœur, Ondes et Rives, la prévention routière, Remue-Méninges, La retraite sportive du Val d’Amour, le Souvenir français de Mont-sous-Vaudrey, le tennis club du Val d’ Amour et les vétérans du Val d’Amour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les subventions présentées pour un montant de 39 850 €, somme qui sera inscrite au budget voté en mars.
Vote à l'unanimité (13 votes).
@ Conventions
Madame la Maire explique que des conventions ont été préparées. La première pour la mise à disposition d’un local à association Billard Club de Mont-sous-Vaudrey à titre gratuit en 2024. Des conditions tarifaires seront envisagées en 2025. La seconde en direction du CCSVA, en collaboration avec son président, des locations seront désormais appelées sur les terrains, les salles utilisées. Le tout représente un montant annuel de 20 000 €. Un appel par trimestre sera réalisé et cela débute dès 2024.
Vote à l'unanimité (13 votes).
e CCAS
Il est rappelé que la subvention du CCAS a été baissée en 2023 à 5000 € (contre 7500 € précédemment). La réunion du vote du budget de cette institution publique se déroulera la semaine prochaine. Il sera observé un léger déficit sur 2023 mais vu le fonds de roulement assez élevé, il n’y a pas de problème pour ce budget. Il est donc, à l’unanimité, décidé de reconduire les 5000 € d’aide annuelle.
Vote à l'unanimité (13 votes).
Conseil municipal du 06 février 2024 — procès-verbal 1/4 3) Vente du camion Mascott
Bernard BERTHAUD), conseiller municipal délégué, fait un point sur le camion utilisé par les services techniques communaux. Le Mascott appartient à la commune depuis 2008 et mérite d’être changé.
Suite au passage au contrôle technique, des travaux supplémentaires ont été entrepris dessus. Un acheteur a fait une proposition d’acquisition à 12000 €. Le conseil valide, à l’unanimité, la vente du camion à la personne indiquée.
En parallèle, la commune a acquis un Master à 43 000 € grâce à une offre exceptionnelle de Renault Dole. Le camion circule déjà sur la commune.
Vote à l'unanimité (13 votes).
4) Acquisition de la parcelle B 301
Dans le cadre de l’étude en cours sur la revitalisation du centre-ville, des propositions commencent à voir le jour. Parmi elles la mise en valeur et l'aménagement d’un accès modes doux aux terrains de tennis depuis la rue Vieille d’Arbois est envisagée.
Pour ce faire, la commune s’est mise en relation avec la propriétaire du terrain située juste à côté de l’actuel petit chemin d’accès. Cette dernière propose la cession de ce terrain à la commune pour 15 000 €. Les frais inhérents à cette vente sont à la charge de l’acheteur.
Des pistes de réflexion sont en cours, notamment sur la possibilité d’installer des agrès à ce niveau.
Vote à l'unanimité (13 votes).
5) Transfert de voirie « Clos de la saboterie 2 »
Madame la Maire présente la convention tripartite qui précise les conditions de transfert de voirie et des réseaux pour le lotissement « Clos de la Saboterie 2 » dont le permis d’aménager a été validé le 14 décembre 2023. 13 lots sont disponibles à la vente.
La convention a été validée en conseil communautaire pour le transfert des réseaux d’eau potable et d’assainissement lors de l’instance du 29 janvier 2024.
Le conseil municipal valide cette convention pour la partie : réseaux secs, réseaux d’eaux pluviales et voirie.
Vote à l’unanimité (13 votes).
6) Convention pluriannuelle avec le SIDEC
Il est rappelé que le SIDEC intervient sur l’informatique de la commune (logiciel Berger-Levrault, flotte informatique...)
et met à disposition différents outils dont Geojura, une plateforme très utile au quotidien.
La convention liant la commune à cet organisme arrive à terme cette année. Il est donc proposer de la renouveler pour
6 ans.
Vote à l'unanimité (13 votes).
7) Affaire SIDEC : enfouissement rue Pointelin
Comme il l’a été précisé dans le précédent conseil, le SIDEC propose l’enfouissement des réseaux rue Pointelin. Le conseil approuve le programme de travaux défini et le projet de convention.
La participation revenant à la commune sera de 37 204.03 € pour une opération s’élevant à 198 015.78 €TTC.
Vote à l’unanimité (13 votes).
Conseil municipal du 06 février 2024 — procès-verbal 2/4 8) Ressources humaines
e Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Arrivée de Marie-Hélène BILLOT
Le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Cette prime exceptionnelle n’est pas de droit puisque son versement doit être prévu par une délibération de l’organe délibérant après avis du Comité Social Territorial.
Un hic est soulevé au niveau des agents mutualisés vu que la Communauté de Communes du Val d’ Amour ne délibérera pas ce point. Une solution a été proposée en passant par une prime IFSE mais cette solution fait perdre de l’argent aux agents.
Aucune solution convenable n’ayant été trouvée, le conseil souhaite en reparler au prochain conseil municipal.
Vote à l’unanimité (14 votes).
© Personnel
La personne en charge des cartes d’identité et des passeports était arrivée en avril 2023. Elle a arrêté de travailler pour la commune fin janvier. Elle a été remplacée.
La secrétaire en charge de la comptabilité sera en retraite au 1® avril. Elle sera remplacée début mai.
Le secrétaire a demandé un CDI et une augmentation salariale. Le conseil a validé ses demandes.
Un personnel des services techniques était en disponibilité depuis 2016. Les évolutions réglementaires l’aurait obligé de reprendre au 1% avril 2024. Il a transmis un courrier de démission et de radiation des cadres de la fonction publique territorial.
Vote à l’unanimité (14 votes).
e Protection sociale complémentaire et assurance statutaire
Le Centre de Gestion du Jura lance deux marchés publics distincts : l’un sur l’assurance des risques statutaires et l’autre sur la protection sociale complémentaire (prévoyance et mutuelle santé). Il nous invite à donner mandat pour ces deux marchés et pour ce faire une réponse est attendue avant le 22 mars 2024. Participer au marché n’oblige pas à accepter les conditions qui seront émises après consultation. Il en reviendra au conseil de décider la participation de la commune ou non aux conventions présentées. Le conseil souhaite s’associer à la procédure de mise en concurrence
Vote à l'unanimité (14 votes).
9) Composteurs
À compter du ler janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé et concerne tous les professionnels et les particuliers. La mairie reçoit de nombreuses sollicitations à ce sujet. Le SICTOM de la zone de Dole est en train d’étudier la question et proposera des bennes dédiées prochainement.
En parallèle, la municipalité souhaiterait inciter au compostage et va lancer un appel à destination des habitants pour prendre en charge une partie du coût d’achat d’un composteur. Acheté 15 € au SICTOM, la commune le vendra 10 € aux habitants désireux d’en obtenir un. Un formulaire sera distribué dans chaque foyer et un retour est attendu pour le 11 mars 2024.
Vote à l’unanimité (13 votes).
Conseil municipal du 06 février 2024 — procès-verbal 3/4 10) Questions diverses :
© Labellisation « Village d’avenir »
La commune est fière d’avoir été retenue dans cette labellisation. Ce dispositif sera complémentaire de l’étude que nous avons en cours sur le centre de la commune.
Des points viennent d’être rajoutés dans cette étude : la villa des oiseaux et un cheminement doux et paysagé rue de l’hameçon.
e Salle Royet
La rampe pour les personnes handicapées est faite et le garde-corps est en cours de réalisation. La distribution des Restos du Cœur sera préservée le vendredi après-midi sur place.
e Tapage diurne
Des retours de concitoyens font part de tapage diurne sur la commune. La mairie va se renseigner pour savoir comment agir dans de telles circonstances.
e Projet éolien
Il est rappelé que des négociations sont en cours. Dès que des éléments fiables seront connus, la mairie ne manquera pas de les diffuser.
e Prochains évènements
- Dans les prochains jours, le 50ème bulletin municipal va sortir
- 17 février 2024 : carnaval des enfants
- 23 février 2024 : soirée organisée par la commission patrimoine autour de Jules Grévy : remise
d’un buste au Collège, conférences, danse du Quadrille du Val d’ Amour
Fin de séance 21h30
La secrétaire de séance La Maire,
Stéphanie FAIVRE Paulette GIANCATARINO
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a ————
Conseil municipal du 06 février 2024 — procès-verbal 4/4