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Procès Verbal - PV 2024 04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
GC? Bénesse
Maremne
2024/…….
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 avril 2024
DATE DE CONVOCATION 22.03.2024 DATE D'AFFICHAGE 22.03.2024 NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19 Présents 13 Votants 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET, maire,
Etaient présents : MM MONET Jean-François, Mme JOURAVLEFF Chantal, M NICOLAS Damien, Mme WENZINGER Jeanne, M
LABORIE José, M GEMAIN Nicolas, Mme HERVE Cindy, M HICAUBER Jean-Pierre, M CHIRLE Benoît, Mme Gaëlle DE BRITO
GONCALVES, M CUCIS Jean-Claude, Mme BENQUET Muriel, Mme AZPEITIA Alexandrine,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme BALET, M MONDENX, M LARROQUE, M JANU, Mme ROYER SPAGNA
Absents : Mme LAGESTE Sophie
Absents ayant donné pouvoir : M MONDENX à Mme HERVE, M LARROQUE à M GEMAIN, M JANU à M NICOLAS, Mme ROYER
SPAGNA à Mme AZPEITIA
Mme Gaëlle DE BRITO GONCALVES est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION Du CR du 27 février 2024
1. FINANCES FINANCES
a. Vote des comptes de gestion 2023 : ALSH, commune et lotissement carrère b. Vote des comptes administratifs 2023 : ALSH, commune et lotissement carrère c. Vote des affectations de résultats 2023 : ALSH, commune et lotissement car- rère
d. Vote des taux communaux
e. Vote des budgets primitifs 2024 : ALSH, commune
f. Vote des provisions pour risques : budgets ALSH et commune
g. Vote des subventions aux associations
h. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
i. Programme des animations culturelles annuelles : demande de subvention à la Médiathèque des Landes
j. Projet d’acquisition d’un bâtiment dans le centre bourg
k. Subvention : demande de Fonds vert concernant des travaux de réfection du centre de loisirs
l. Véhicules communaux : fixation du prix de vente
2. Questions diverses
a. Comptes rendus commissions municipales
b. Informations diverses 2024/…….
APPROBATION DU COMPTE RENDU
M Jean-François MONET , maire, ouvre la séance par la validation du compte rendu du conseil municipal en date du 27 février 2024. Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres présents.
Mme Wenzinger signale que la date d’affichage est erronée, il convient de la modifier et de noter la date du 20.02.2024
Monsieur le Maire, maire, évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.
DCM 230404-1-1 VOTE COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
M Gemain précisent que les bases d’imposition augmentent et les habitants ne voient que cela et non que les taux communaux n’évoluent pas
Le coût de l’électricité étant de plus en plus élevé, il affirme dit tout l’intérêt d’étudier la possibilité de mise en place de panneaux PV en auto conso en toiture des bâtiments communaux.
Le compte de gestion 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.
DCM 230404-1-2 COMPTE DE GESTION 2023 ALSH BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
CF ANNEXE
Ok tous
DCM 230404-1-3 VOTE COMPTE DE GESTION 2023 LOTISSEMENT CARRERE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Le compte de gestion 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.
Délibérations à ajouter à l’ordre du jour :
- DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES PROJET D’INVESTISSEMENT 2024 : accord
du conseil municipal
- pe rc
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
CA (MAMA -f A b ? |
e Conceil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 2 543 044,00
Réalisé : 991 040,79
Reste à réaliser : 729 000,00
Recettes Prévu : 2 543 044,00
Réalisé : 2 075 030,55
Reste à réaliser : 20 000,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 3 723 157,00
Réalisé : 2 563 341,44
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 3 723 157,00
Réalisé : 4 186 319,36
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1 083 989,76
Fonctionnement : 1 622 977,92
Résultat global : 2 706 967,68
2024/…….
DCM 230404-2-1 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Le maire se retire, Mme Azpeitia, adjointe, propose au vote le compte administratif 2023. Le compte administratif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents.
DCM 230404-2-2 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ALSH BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Le maire se retire, Mme Azpeitia, adjointe, propose au vote le compte administratif 2023.
Le compte administratif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
CA ALÇU € 2
e Conceil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
F nn n
Dépenses Prévu : 408 400,00 Réalisé : 386 810,34
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 408 400,00
Réalisé : 387 123,32
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 312,98
Résultat global : 312,98
2024/…….
DCM 230404-2-3 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOTISSEMENT CARRERE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Le maire se retire, Mme Azpeitia, adjointe, propose au vote le compte administratif 2023.
Le compte administratif 2023 est voté à l’unanimité des membres présents. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATI, 2023
ca Laon fe yme0nt (idea L
e Conceil Municipal
vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 224 838,89
Réalisé : 224 838,89
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 224 838,89
Réalisé : 224 838,89
Reste à réaliser : 0,00
Rés e clô l'exer
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Ainsi délibéré les iours. mois et an que dessus.
2024/…….
DCM 230404-3-1 VOTE AFFECTATION DU RESULTAT 2023 COMMUNE BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
L’affectation du résultat 2023 est voté à l’unanimité des membres présents. AFFEC TAT ION gs PRRRLIAISe. D
avoir approuvé le codés administratif de Fiséoies 2022, le conseil municipal, a l'unanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 783 366,76
- un excédent reporté de : 839 611,16
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 622 977,92
- un excédent d'investissement de : 1 083 989,76
- un déficit des restes à réaliser de : 709 000,00
Soit un excédent de financement de : 374 989,76
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 1 622 977,92
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 622 977,92
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 083 989,76
2024/…….
DCM 230404-3-2 VOTE AFFECTATION DU RESULTAT 2023 ALSH BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
L’affectation du résultat 2023 est voté à l’unanimité des membres présents. | FECTATION DES RESULTATS 2023 i 4 TJOL
Ce Conseil Municipal, gui sous É ee . “ Ée MONET, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le conseil municipal, à l'unanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 1 966,84
- un excédent reporté de : 2 279,82
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 312,98
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 312,98
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 312,98
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
2024/…….
DCM 230404-3-3 VOTE AFFECTATION DU RESULTAT 2023 LOTISSEMENT CARRERE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
L’affectation du résultat 2023 est voté à l’unanimité des membres présents. | AFFECTATI ES RESULTATS 2023 _ Bu [a
e Conseil Municipal, réuni sous la pres! ence de ean-François
, AP s
[Fins approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, le conseil municipal, à
l'unanimité
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
224 838,85
- un excédent reporté de :
224 838,85
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de:
0,00
- un déficit d'investissement de :
0,00
- un déficit des restes à réaliser de :
0,00
Soit un besoin de financement de :
0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
2024/…….
DCM 230404-4 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2024
Monsieur le Maire explique que chaque année il convient de voter le taux des taxes locales
relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le
foncier non bâti. En raison de la réforme concernant la taxe d’habitation, il y a lieu de fixer les taux
pour la taxe foncière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 0 abstention et 0 voix
contre
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales
en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
MAINTIENT les taux communaux des trois taxes locales pour l’année 2024 par rapport à
2023 et les porter à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32.90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31,22 %
Taxe d’habitation 15.08 % VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 1
LAT JL L £ Â 440 Lg ML
e conseil municipal
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Inve ement
Dépenses : 2 449 256,00
Recettes : 3 158 256,00
Fonctionnement
Dépenses : 4 643 241,00
Recettes ; 4 643 241,00
Pour rappel, total budget :
investissement
Dépenses | 3 178 256,00 (dont 729 000.00 de RAR)
Recettes 3 178 256,00 (dont 20 000,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 4 643 241,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes ; 4 643 241,00 (dont 0,00 de RAR)
2024/…….
DCM 230404-5-1 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Le budget primitif 2024 est voté à l’unanimité des membres présents.
DCM 230404-5-2 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 ALSH BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Le budget primitif 2024 est voté à la majorité des membres présents (1 abstention : Mme Jouravleff). VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2
| pudect ALSU 3e nid = )tiomne … Le consiel municipal ‘ ” 7
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
investissement
Dépenses : 0,00
Recettes : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : 454 900,00
Recettes . 454 900,00
2024/…….
DCM 230404-6-1 VOTE DES PROVISIONS POUR RISQUES COMMUNE DE BENESSE-
MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Pour application du 29° de l’article L.2321-2, une provision doit être constituée par
délibération dans les cas suivants :
- Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance
- Dès l’ouverture d’une procédure collective
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par el comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de constituer une provision pour risques et charges comme suit :
o Budget 744.00 2024 de la commune : 15 000 €
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 au compte 6817
DCM 230404-6-2 VOTE DES PROVISIONS POUR RISQUES ALSH BENESSE-MAREMNE
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Pour application du 29° de l’article L.2321-2, une provision doit être constituée par
délibération dans les cas suivants :
- Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance
- Dès l’ouverture d’une procédure collective 2024/…….
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de constituer une provision pour risques et charges comme suit :
o Budget 744.01 2024 de l’ALSH : 4000 €
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 au compte 6817
DCM 230404-7 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteuse : Mme Cindy HERVE
Les élus suivants ne prennent pas part au vote en considération de leur qualité de membres des
associations concernées par une subvention :
- ACCA : MM Laborie et Nicolas
- DON DU SANG : M Laborie et Mme Wenzinger
- COMITE GUILLEBERT : Mmes Hervé, Benquet, Royer Spagna et M Larroque
- REGAIN : Mme Wenzinger, M Monet
- SAUVONS NOS BARTHES : M Hicauber
- BOCS : M Monet et Chirle
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations œuvrant sur le
territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : Mme de Brito Goncalves),
DECIDE de subventionner sur le BP 2024 les associations en question comme suit :
Nom de l’association Montant attribué
ABRI (chats errants) 400 €
ACCA (chasse) 350 €
AMICALE DONNEURS DE SANG 300 €
ASS. AJHM 250 €
BENESSE TEAM BAD 500 €
BASKET OCEAN COTE SUD 4 200 €
COMITE ANIMATION GUILLEBERT 250 € 2024/…….
COMICE AGRICOLE 200 €
ECOLE : COOPERATIVE SCOLAIRE 6 345 €
ECOLE : BENESSE SPORT ECOLE 1 400 €
FOYER RURAL 4 100 €
LA BENESSOISE (Harmonie Bénessoise) 700 €
JARDINS PARTAGES BENESSOIS 150 €
LES BALADINS 400 €
LOUS ESQUIROS (pelote) 3 500 €
MARAIS D'ORX NATURE 150 €
MEDAILLES MILITAIRES 60 €
PALOUME (sauvegarde animaux sauvages) 150 €
PHOTO CLUB 150 €
PROTECTION CIVILE 300 €
REGAIN 1 000 €
LES RESTOS DU CŒUR 361 €
SAUVONS NOS BARTHES 300 €
SECOURS POPULAIRE 300 €
TENNIS CLUB BENESSOIS 5 100 €
TOTAL 30 916 €
Demande de l’association Beness coop : rejet de la demande car la commune paie tous
les fluides et donnera un frigo chambre froide à l’association
DCM 230404-8 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Madame Azpeitia, adjointe au maire, fait part au conseil municipal d’un état fourni par le
Trésor Public de créances irrécouvrables sur le budget de la commune. Elle propose une
admission en non-valeur d’un montant de 29 472.21 € pour la période de 2006 à 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2024/…….
- DECIDE l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables comme suit : o compte 6541 : 29 472.21 € - budget de la commune de Bénesse-Maremne
- CHARGE Monsieur le Maire d’émettre le mandat utile
DCM 230404-9 REPRISE SUR PROVISION
Rapporteuse : Mme Alexandrine AZPEITIA
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la constitution d’une provision de 19 500 € pour risque avéré de non recouvrement de
recettes,
Vu la délibération n°230404-8 portant sur l’admission en non-valeur de créances
irrécouvrables pour un montant de 29 472.21 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la reprise de cette provision pour un montant de 19 000 €
- AUTORISE l’émission du titre correspondant au compte 7815
DCM 240404-10 BIBLIOTHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION MDL PROGRAMMATION
CULTURELLE 2024
Rapporteuse : M Jean-Francois MONET
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante l’adhésion de la commune au réseau
départemental de lecture publique. Il précise que la Médiathèque des Landes dispose d’un
régime d’aide aux bibliothèques dans le cadre de leur programme de manifestations annuelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le programme des manifestations culturelles de la bibliothèques 2024 : 2024/…….
- APPROUVE le montant prévisionnel de 2 950 €
- SOLLICITE l’aide du conseil départemental au titre du régime d’aide en faveur des manifes- tations organisées par les médiathèques à hauteur de 45 % pour les actions retenues
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES 2 950.00 € RECETTES Aide département 45 % 1 327.50 €
Fonds commune 55 % 1 622.50 €
2 950.00 € 2 950.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette décision.
DCM 240404-11 PROJET D’ACQUISITION D’UN BATIMENT DANS LE CENTRE BOURG
Rapporteur : M Jean-François MONET
M le Maire indique au conseil municipal que l’estimation de 260 000 € fixée par le service du Do- maines s’agissant de l’immeuble abritant un cabinet médical et un logement au 104, rue de l’Eglise ne lui apparaît pas en rapport avec le prix du marché actuel ; il appuie son argumentaire par les annonces de vente de logement recueillies sur un site de petites annonces.
Le prix de vente fixé par le propriétaire est de 480 000 €. Le vendeur a accepté l’offre de la com- mune à 400 000 €. L’agence immobilière renonce à ses honoraires.
Il ajoute qu’il est nécessaire de justifier dans la délibération cet achat car le montant de l’acquisition est supérieur à la marge d’appréciation de 10% du service du Domaine.
Le Maire estime que cet immeuble est situé à un emplacement stratégique dans le bourg.
Ce local est intéressant pour la commune pour éventuellement y créer une surface de commerce au rez-de-chaussée et un hébergement d’urgence dans le logement à l’étage.
Le maire ajoute qu’il est préconisé que toute ville de plus de 3500 h devrait posséder au moins un logement pour des personnes en détresse. La commune a actuellement négocié avec le proprié- taire du motel de pouvoir disposer de chambres si un cas d’urgence se présentait et la facturation serait adressé à la mairie dans la mesure de la disponibilité de chambre.
Manifestation Date Intervenant Devis Public Facture réglée
Observations
Ateliers de Babette -
Atelier créatif
Un samedi ou mer-
credi par mois
Elisabeth
Alletru
880.00 € Enfants
4/11
ans
Tous les
mois
11 séances
Atelier lecture bébés Un mercredi par
mois
Libre Plume 956.00 € 0/3ans Tous les
3 mois
10 séances
Atelier numérique
Atelier Astronomie
6 dates SAPBCB 844.00 € Enfants
7/12
ans
Tous les
3 ateliers
6 séances
Semaine de la Petite
Enfance -Lecture en
anglais
25/03/2024 Helloenglish 70,00 € 3/5 ans
Partir en livre - lec-
ture théâtralisée
13/07/2024 Le Jardin de
Jules
200,00 € Famille
TOTAL 2950.00 € 2024/…….
Le maire expose les annonces du bon coin qu’il a repéré ce matin et compare le prix au m2 de- mandé sur les petites annonces permettant de justifier que l’évaluation des domaines n’est pas réaliste.
Mme Wenzinger indique que le médecin remplaçant occupe le bien en attendant son déména- gement en face dans 2 ans.
M Le Maire confirme que le médecin remplaçant du Docteur Latterrade, propriétaire du bien occupera le cabinet au moins deux ans, le temps de la construction de la maison de santé donc le choix du devenir du bâtiment se fera véritablement d’ici à 3 ans. Une infirmière loue également un espace.
M Gemain précise que seul l’étage est habitable en réponse à l’évaluation du maire qui a pris pour base de calcul la superficie totale de l’immeuble.
Le Maire répond que le rez-de-chaussée est habitable même si cela nécessitera des travaux d’aménagement. Il ajoute que le seul critère recevable est un projet de logement social.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2241-1,
Vu l’avis du Domaine en date du 16/01/2024 évaluant l’immeuble sis 104, rue de l’Eglise à
la valeur de 260 000 €,
Considérant que la SCI LAMATO, représentée par M Bernard LATERRADE, souhaite vendre un bien immobilier sur la parcelle cadastrée section AB n°619, d’une superficie totale de 241 m2 comprenant un immeuble bâti de 245 m2 en R+1, situé 104, rue de l’Eglise,
Considérant que ce bien est occupé par un cabinet de médecin et une infirmière via un bail professionnel conclu le 18 juillet 2023,
Considérant que le présent bien était mis en vante dans une agence immobilière locale à un prix de marché de 480 000 €, soit une moyenne de 1991 €/m2,
Considérant que dans la cadre de l’opération en cours de requalification et d’aménagement du bourg de Bénesse-Maremne, l’emplacement de ce bien constitue un enjeu stratégique,
Considérant que l’immeuble pourra être transformé à terme pour héberger partiellement du service à la population, mais également du logement ou hébergement d’urgence qui fait défaut à la commune,
Considérant que la SCI LAMATO, consciente de l’intérêt de la commune, accepte une négociation amiable avec la mairie, pour une cession à hauteur de 400 000 €, soit une moyenne de 1659 €/m2, sans commission d’agence immobilière,
Considérant que sur une site marchand réputé, les annonces de cession de biens comparables sur la commune, montrent au 3 avril 2024 7 biens dont le prix s’échelonnent entre 3 186 e/m2 et 5 600 €/m2, 2024/…….
DECIDE
Article 1 : L’acquisition de la parcelle et de l’immeuble cadastrés section AB n°619 d’une
contenance de 241 m2 sise 104, rue de l’Eglise à BENESSE-MAREMNE appartenant à la
SCI LAMATO, domiciliée au 104, rue de l’Eglise à BENESSE-MAREMNE
Article 2 : Cette acquisition aura lieu moyennant le prix de 400 000 € (quatre cent mille
euros)
Article 3 : Une demande de portage financier sera effectuée auprès de l’EPFL Landes Foncier pour un montant de 300 000 €, le solde est inscrit au budget primitif 2024 de la commune.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à signer tout document utile.
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématéria- lisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
DCM 240404-12 SUBVENTION : DEMANDE DE FONDS VERT CONCERNANT DES TRAVAUX DE
REFECTION DU CENTRE DE LOISIRS
Rapporteur : M Jean-François MONET
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’entreprendre
des travaux de réhabilitation, de mise aux normes, d’accessibilité, d’isolation et de
chauffage du centre de loisirs.
En effet, le bâtiment accueillant le service d’accueil de loisirs et d’accueil périscolaire est
l’ancienne école maternelle. Il est nécessaire d’adapter ce bâtiment à l’accueil des enfants
de 3 ans à 11 ans dans de bonnes conditions tout en respectant la règlementation en
matière d’accueil d’enfants, d’accessibilité et de normes de sécurité et de confort
(isolation, chauffage, bruit). Environ 80 enfants sont accueillis régulièrement. De plus, les
animateurs ne disposent pas d’un espace de travail et de matériel dédié leur permettant
de préparer les activités et animations.
Il propose de solliciter des subventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de travaux de réhabilitation, de mise aux normes, d’accessibilité et d’isolation-chauffage du centre de loisirs.
- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit 393 320.00 €HT – 471 984.00
€TTC SOLLICITE le soutien financier de :
o De l’Etat au titre de la DETR 2024
o Du fonds environnement de la communauté de communes MACS
o Du Département des Landes 2024/…….
o Du Fonds vert
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
COUT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE HT TTC
TRAVAUX REFECTION ET MISE AUX NORMES 2024
351 000.00 421 200,00
MAITRISE ŒUVRE 35 100.00 42 120.00
SPS 2 200.00 2 640,00
Annonce légales marché public 1 000.00 1 200.00
BUREAU DE CONTRÔLE APAVE 4 020.00 4 824.00
TOTAL 393 320.00 471 984.00
FINANCEMENT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE
ETAT - DETR 2024 – 15 % de 351 000 € 52 650.00 52 650.00
FONDS VERT – 50 % de 162 000 € 81 000.00 81 000.00
FIL ENVIRONNEMENT MACS 25 000.00 25 000.00
CAF 40 35 000.00 35 000.00
FEC 2022 6 888,00 6 888,00
CRTE CD 40 8 020,00 8 020,00
COMMUNE - fonds propres 184 762.00 263 426.00
TOTAL 393 320.00 471 984.00
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisation de la présente décision
DCM 240404-13 SUBVENTION : DEMANDE DE SUBVENTION ANS CONCERNANT DES TRAVAUX
DE CONSTRUCTION D’UN SKATE-PARK EN BETON
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet de création d’un skate park/pumptrack sur la zone sports et loisirs de la commune. Cet aménagement permettra de compléter l’offre de loisirs sur cette zone notamment à destination des adolescents et jeunes adultes. Ce projet répond à un vrai besoin pour les jeunes et à une demande forte de leur part. Il s’intègre dans la politique enfance-jeunesse en particulier dans le cadre de l’espace jeunes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2024/…….
- APPROUVE le projet de création de skate park/pumptrack sur la zone sports et loisirs - APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit :
o 278 470 €HT – 259 500 €TTC
- SOLLICITE le soutien financier de :
o De l’Etat au titre de la DETR
o de l’Agence Nationale du Sports
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
Dépenses Recettes
Création,
construction d’un
skate park/piste
de pumptrack
278 470 €HT
DETR - 12.45 % 34 696.00 €
ANS 67 % 186 575.00 €
Commune de
Benesse-Maremne 57 199.00 €
TOTAL 278 470.00 €HT 278 470.00 €HT
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisa- tion de la présente décision
DCM 240404-14 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA SECURISATION DES
GROUPES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de renforce la sécurisation du groupe scolaire
notamment dans le cadre de la prise en compte du risque attentat et des règles applicables au
PPMS de l’école. En effet, il apparaît utile de renforcer le dispositif de l’alarme intrusion.
Il précise que le Département des Landes met en place un dispositif exceptionnel d’aide à la sécu-
risation des groupes scolaires du premier degré.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de sécurisation du groupe scolaire par le renforcement et la mise en place d’un dispositif d’alarme intrusion
- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit 1 138.06 €HT – 16 965.67 €TTC SOLLICITE le soutien financier de :
o Du Département des Landes au titre du dispositif exceptionnel d’aide à la sécurisation des groupes scolaires du premier degré
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit : 2024/…….
COUT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE HT TTC
TRAVAUX RESEAU
ALARME INTRUSION 13 482,06 16 178,47
DIAGNOSTIC ALARME
INTRUSION 656,00 787,20
TOTAL 14 138,06 16 965,67
Total du coût de l'opé-
ration : 14 138,06 16 965,67
FINANCEMENT DE L'OPERATION :
Cptes NATURE
FCTVA 2 783,05
CD 40 2024 2 189,00
COMMUNE - fonds
propres 11 993,62
TOTAL 0 16 965,67
Total du financement de l'opération : 16 965,67
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisation de la présente décision
DCM 240404-15 VEHICULES COMMUNAUX : FIXATION DU PRIX DE VENTE
Rapporteur : M Damien NICOLAS
Monsieur Damien Nicolas, adjoint au Maire, indique au Conseil municipal que deux
véhicules communaux peuvent être mis à la vente du fait de l’acquisition de nouveaux
véhicules pour le service technique et espaces verts.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché pour ce type de véhicules, il est
proposé un prix de vente par véhicule de 6 000 € chacun.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 2024/…….
- APPROUVE la vente de deux véhicules communaux utilitaires comme suit :
• Véhicule CAMION BENNE COFFRE RENAULT, immatriculé 3998 QJ 40, acquis par la commune le 12/7/2000 (1ère date de mise en circulation 12/07/2000), 46 917 km
o Prix de cession 6 000 €
• Véhicule CAMION BENNE RENAULT, immatriculé 9963 QY 40, acquis par la com- mune le 03/11/2003 (1ère date de mise en circulation 01/03/2000), 67 003 km
o Prix de cession 6 000 €
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer la décision de vente dès que le choix d’un acquéreur sera effectué
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la cession des véhicules sus mentionnés et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités admi- nistratives compétentes.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque divers sujets :
- Conseil école : quelques remarques sur les alarmes intrusion et incendie qui
présentent quelques dysfonctionnements lesquels sont en cours de réparation.
- Plan Communal de Sauvegarde : quelques modifications et erreurs sont à corriger
- Echange Commune-Vidalinc toujours en cours d’instruction
- Pièges à frelons asiatiques : une sollicitation d’action de l’association Bénesse
Environnement : la commune a commandé 200 pièges à frelons qui seront distribués
à la population sur présentation d’un justificatif de domicile
- Déjections animales : mettre en place une campagne d’affichage de prévention
- Proposition du grapheur Zen One pour « habiller » le mur de la résidence Laia, rue
des Ecoles : une relance du syndic sera effectuée pour chercher un accord. Coût de la
prestation : 6000 €
- Commission RH : lundi 15 avril 2024 à 18 h 30
M Cucis : il n’y a pas de passage protégé au niveau de la boulang drive au rond-point. Réponse : la
réalisation est en attente car il est nécessaire de modifier la limite d’agglomération ; Les passages
piétons sont autorisés à l’intérieur de l’agglomération seulement.
Aire de repos entre Bénesse et Tyrosse : à qui incombe l’entretien ? réponse : cette aire est de
compétence de l’Etat à l’heure actuelle.
Mme Wenzinger : les permanences du don du sang auront lieu les 29-30 avril au camping de la
Civelle à Capbreton
Mme Hervé : plantation du mai le 30 avril 2024/…….
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Social, habitat, solidarité et CCAS
Rapporteur : Mme Wenzinger
Une réunion CCAS le 8 avril 2024 vote du budget
Une démission une nouvelle candidature de l’APF
Mme Kerzauce, habitante de la commune a demandé à faire du bénévolat dont l’organisation du téléthon ok tout le monde – appartient à l’asso de la légion d’honneur
Vie associative et sportives, animations
Rapporteur : Mme Hervé
Retour sur les animations
Mayade le 25 mai
Fête de l’école 7 juin
Spectacle CADANSE 25 juin
Fêtes locales : 5-6-7 juillet
Feu d’artifice (zone sports et loisirs) et clôture des fêtes : dimanche 7 juillet 2024 : 3000 euros
7/09 Casetas et forum des associations
2/11 Halloween
Terres de jeux : 11 avril Olympique tour ..voir une nouvelle date au mois de mai
Education enfance jeunesse
Rapporteur : Mme Jouravleff
Réunion du 11 mars 2024 : proposition du BP 2024—expansion de l’espace jeunes des besoins évalués pour activités
Maintien de l’adhésion aux Francas des Landes
Evocation modification des tarifs de l’espace jeunes
Fonctionnement : problème de recrutement espace jeunes : poste peu attractif car polyvalent (espace jeunes + accueil périscolaire) : proposition d’un recrutement d’un agent à temps plein dédié à l’espace jeunes
Inscrire au prochain conseil municipal le projet de modification des tarifs et présentation du séjour ados été 2024
Minibus communal : priorité aux services communaux
Travaux/patrimoine communal/forêt
Rapporteur : M Nicolas
Proposition de modification des horaires de travail des agents du service technique et espaces verts en vue d’une présence cohérente avec l’ouverture de la mairie au public et emploi du temps des agents administratifs
M Nicolas a été surpris que les demandes de congés soient soumises à la validation des adjoints, il précise que c’est la première année qu’on lui demande en 3 ans de mandat Projet panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments communaux : des devis en cours avec l’intention de réalisation d’au moins un projet par an des devis
Ecole : toiture végétalisée : pas de nouvelle
Demande de contrat en alternance d’une jeune : le dossier est déposé pour bénéficier d’une aide financière : en attente d’une réponse pour le 15 mai 2024/…….
Urbanisme/cadre de vie/environnement/développement durable
Rapporteur : M Hicauber
- Loriot : les fouilles archéologiques se terminent le 5 mai. Découverte d’un site
gaulois très intéressant avec plus de 600 objets trouvés et + de 50 kg de
céramique. Une étude des prélèvements sera effectuée pendant 2 ans laquelle
dont le résultat sera transcrit dans une édition spéciale. 17 archéologues ont
travaillé sur le site. Le promoteur pourra entreprendre les travaux après le
départ de la mission archéologique.
- Lotissement le Haou : la viabilisation est quasiment terminée ; les travaux de
construction vont débuter
- Projet Kaufman route de Bayonne abandonné et revendu à Domofrance
- Zelaia : 1ere livraison ce mois-ci ..un peu complique pour les autorisations
d’ouverture
- Altae : la commune cède un chemin rural : l’enquête publique va débuter et
quelques problèmes à régler avec la DFCI
- Projet du COL : les colotis ont abandonné la procédure contentieuse et ont
accepté l’offre financière pour la servitude
- Projet du Bourg : poursuite des réunions : le 19 avril : préparation de la
concertation
- Réunion commission urbanisme le 12 avril à 18 h 30
- Projet zone de Yans : 4 propositions revues et corrigées sont arrivées
- Projet HSA : réunion avec les riverains avant la démolition
- Calendrier :
La réunion du prochain conseil municipal aura lieu le à
DECISIONS DU MAIRE
Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
2024/9 8-mars-24 AMO SATEL40 ETUDES PROGRAMMATION MAIRIE ET ANNEXE CULTURELLE
2024/10 14-mars-24 DIA ETIENNE Suzanne
2024/11 14-mars-24 DIA DUCOURNAU Didier - Gérard - BELKIS Anne
2024/12 14-mars-24 DIA DULAC Fabrice - Georgette
2024/13 14-mars-24 DIA DULAC Jean-Louis
2024/14 14-mars-24 DIA EPFL Landes Foncier
2024/15 14-mars-24 DIA RIFFAT Bruno
N° décision Date décision Objet : 2024/…….
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 43.
Table des délibérations de la séance du 24 avril 2024
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
240404-1-1 COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE
240404-1-2 COMPTE DE GESTION 2023 ALSH BENESSE-MAREMNE
240404-1-3 COMPTE DE GESTION 2023 LOTISSEMENT CARRERE
240404-2-1 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE
240404-2-2 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ALSH BENESSE-MAREMNE
240404-2-3 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOTISSEMENT CARRERE
240404-3-1 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE
240404-3-2 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 ALSH BENESSE-MAREMNE
240404-3-3 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 LOTISSEMENT CARRERE
240404-4 TAUX D’IMPOSITION 2023
240404-5-1 BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE
240404-5-2 BUDGET PRIMITIF 2024 ALSH BENESSE-MAREMNE
240404-6-1 VOTE PROVISIONS POUR RISQUES COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE
240404-6-2 VOTE PROVISIONS POUR RISQUES ALSH DE BENESSE-MAREMNE
240404-7 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
240404-8 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
240404-9 REPRISE DE PROVISIONS
240404-10 SUBVENTION MDL PROGRAMMATION CULTURELLE 2024
240404-11 ACQUISITION BATIMENT CENTRE BOURG
240404-12 SUBVENTION FONDS VERT : TRAVAUX ALSH
240404-13 SUBVENTION ANS : CONSTRUCTION SKATE-PARK
240404-14 SUBVENTIONS CD 40 SECURISATION DES GROUPES SCOLAIRES
240404-15 VENTE DEUX VEHICULES COMMUNAUX 2024/…….
Le Maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la prote de la mairie et sur le site internet de la commune le ………………….. et l’avoir transmis au contrôle de légalité le ……………………….
Jean—François MONET Chantal JOURAVLEFF Damien NICOLAS
Alexandrine AZPEITIA Jean-Pierre HICAUBER Jeanne WENZINGER
José LABORIE Jean-Jacques JANU
Excusé
Jean-Claude CUCIS
Nathalie ROYER SPAGNA
Excusée
Corinne BALET
Excusée
Gaëlle DE BRITO GONCALVES
Patrick MONDENX
Excusé
Sophie LAGESTE
Absente
Muriel BENQUET
Nicolas GEMAIN Cindy HERVE Benoît LARROQUE Excusé
Benoît CHIRLE