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Arrêté - Arrete du Maire portant reglementation de la circulation et du stationnement suite a la pose de quatre chicanes sur la voie communale rue des Bourguignons N°2025 39
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire portant reglementation de la circulation et du stationnement suite a la pose de quatre chicanes sur la voie communale rue des Bourguignons N°2025 39)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20250212-2025 39 ARR-AR
9
EE D DRE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
5 N° 2025-39
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUITE A LA POSE DE QUATRE CHICANES SUR LA VOIE COMMUNALE
RUE DES BOURGUIGNONS - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes ;
VU la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, régions et l'état, complétée par la loi N°83-663 du 22 juillet 1983
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2,
L 2542-1 et L 2542-2 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre ! - quatrième partie “signalisation de prescription” approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Règlement de voirie de la commune d'Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04
octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité de tous les usagers de la voie communale « rue des
Bourguignons », la mise en place de quatre structures routières de type «chicane » est
nécessaire afin de réduire la vitesse et d'instaurer des zones de stationnement.
…l.. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250212-2025 39 ARR-AR
ARTICLE 1 : Mise en place de quatre structures routières de type “chicane” rue des Bourguignons. Instauration d'une circulation alternée avec priorité qui sera matérialisée par des panneaux C18 et B15 de part et d'autre des structures sur une voie unique à hauteur des chicanes, ayant pour but de réduire la vitesse des véhicules et de créer des places de stationnement ;
ARTICLE 2: La réglementation prendra effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation pour la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARTICLE 3: La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux de la ville d'Esbly ;
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services de la Ville d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques Municipaux,
- Agents de Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 février 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En sous-préfecture : … … 2. ( FEV, 2095 rene
De sa publication le : 2? 0'FEV, 2005 ue
De l'affichage le : …. …. .. …. …
20 FEV, 208
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) —- 43 rue
du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa
transmission au représentant de l’État. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible sur internet : \vyw.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr