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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h16
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE, ..
P Y L SEANCE QU 4 FEVRIER 2070. * . ie
A S D A | X PRESIDÉNCÉ DE E MONSIEUR CHRARP, BRAOULLÉ
+
3
nt es join, B012
OBJET: Autorisation de signer un marché- Exploitation des déchèteries du Puy Sainte Réparade et de Venelles
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet
- Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude
FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles -
Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis
TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e})s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO), vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERAC, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
103 communauté du
PAYS D'AIX | 93:10
Direction Générale Des Services
Direction Des Affaires Juridiques
De La Commande Publique Et Des Assemblées 03_07_dircp_040210
Rapporteur : Monsieur Gérard BRAMOULLÉ
Objet: Autorisation de signer le marché : « Exploitation des déchèteries du Puy Sainte Réparade et de Venelles"
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La société SILIM ENVIRONNEMENT exploite les déchèteries du Puy Sainte Réparade et Venelles dans le cadre d’un marché de prestation de services venant à terme.
Suite à une consultation initiale passée selon la procédure de l’Appel d'Offres ouvert, seules des offres qualifiées d’inacceptables quant au prix ont été reçues. La Commission d'Appel d'offres a donc décidé de relancer une nouvelle consultation sous la forme d’un marché négocié afin de conclure le nouveau marché d'exploitation.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres du 15 Janvier 2010.
03_07_dircp_040210 -1-
104 L'objet du présent rapport vise l'exploitation des déchietéttes sijuées au Puy Sainte Réparade, chemin d'Arles et à Verëlles, impasse "de k Fôpérative dans la zone d'activité ; 2 re .* .. 3 ‘ .. e + * + C3 .° JR e je . * *e
La prestation objet du marché est exécutée en vue de fe PANTÉ ‘des produits recyclables dans les déchetteries et de leur évacuation vers Îef sites de traitement et de valorisation, elle comprend le gardiennage et l'accueil du public ainsi que des prestations associées qui visent la bonne tenue du site.
Les produits acceptés dans les déchèteries sont les suivants (sans que cette
liste soit exhaustive): EMR, JRM, flaconnage verre, huile végétale, huiles de
vidange, bidons d'huile usagées, batteries, ferrailles et métaux non ferreux,
bois, déchets végétaux, encombrants, déblais gravats inertes, piles, DEEE,
DDM.
La déchèterie du Puy Ste réparade dispose de 6 quais et celle de Venelles de 8
quais.
La fréquentation pour 2008 est de 21 900 visiteurs pour le Puy et 59 700 pour
Venelles.
Les volumes d'activité les plus importants pour les déchèteries du Puy Ste
Réparade et Venelles sont respectivement: les déchets végétaux: 515 et 1750,
les encombrants: 790 et 1380 et les déblais, gravats inertes:670 et 1900 (les
chiffres sont exprimées en tonnes).
Le marché qui vous est présenté ce jour présente les caractéristiques
suivantes :
e Procédure négociée sans publicité conformément à l’article 35.11 du
CMP, suite à la décision de la CAO du 13/11/2009 de déclarer l'appel
d'offres ouvert infructueux.
° Le marché est lancé pour une période de 1 an (12 mois) reconductible
dans la limite de quatre ans. Il est conclu à prix mixtes. Il comporte une
partie dite « fixe » réglée à prix global et forfaitaire, quelles que soient
les quantités exécutées, et une partie dite « variable », réglée à prix
unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
° Le marché s’exécutera entre un seuil minimum d’un montant annuel de
250 000€ HT et un seuil maximum d’un montant annuel de 500 000€
HT. Le montant du marché résultera des prix du bordereau des prix
03_07_direp_040210 -2-
109 unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées auquel s’ajoutera que du prix global et forfaitaire poñugl ‘de la _partie dite « fixe » du marché. es : 5 e 6 e .: 7 . - ° . LL + + e. . . . .
+ . +
, . .
+ Les critères de jugement étaient les suivants: 80%" poifr fe. prié ét 30% pour la valeur technique
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
>D’APPROUVER ; les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la procédure menée
>D’AUTORISER ; le Président ou son représentant à signer le marché n°09M0024, relatif à la « l'exploitation des déchetteries du Puy Sainte Réparade et de Venelles » attribué à la Société SOPHED avec un montant du DQE de 334 556 €HT, donné à titre indicatif pour une exécution annuelle de la prestation (Partie fixe + Prestations proportionnelles) pour les seuils contractuels suivants : Montant minimum/an de 250 000€ HT par an et Montant maximum/an de 500 000 € HT par an.
03_07_dircp_040210
r3- 1 ( 6 FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 février 2010 ee
5 * n — des LS
x 2 222. s . U * r .
un ter OBJET DU RAPPORT : Exploitation des déchèteries du Puÿ Säinte Réparade et Venelles
*e . ; . o , : :
; :
DGA : ECV Nom du DGA responsable du rapport : Thierry PENNEC TEL : 04.42.93.85.90
DIRECTION/ SERVICE : Traitement Déchets Ménagers
Nom du Rédacteur du rapport : N. EL FOUNTI TEL : 04.42.91.49.42 Nom du correspondant financier : Corinne NABET TEL : 04.42.91.59.78 Code :
réciser les montants
Ü Rapport ou Opération ayant une incidence financière supérieure à 500 000 € :
Rapport ou Opération avec des incidences pluriannuelles à prévoir :
L] Rapport ou Opération sur des projets d'investissements susceptibles d'engendrer
des charges de fonctionnement supérieures à 15 000 € :
CL] Rapport ou Projet avec Recettes attendues :
Cartouche pour un rapport sans AP/CP
IMPUTATION : fonction/nature/opération : 812/611 |
Incidences sur l'exercice en cours
Inscrit Engagé Mandaté Disponible avant Montant du rapport rapport
5 093 000 5 093 000 295 000
incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2011 2012 2013 2014 2015
355 000 355 000 355 000 60 000
partie réservée à la Direction des Finances
VISA BUDGETAIRE :
107 2010_B012
e * .
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”.° *. ses °
°° = .. °. .
OBJET : Autorisation de signer un marché- Exploitatÿp: on de: des5 déghètertes du Puy*Saifto Réparade et de Venelles rate 1e 355. 9 : 2. 125 ? ; : ? :
ons *»
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Comté auté du Pays d'Aix
108