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Compte-Rendu - Conseil municipal du 27 octobre 2016 Compte rendu Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 27 octobre 2016 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2016

Mes chers collègues,

Les membres du conseil municipal, se sont réunis sur le site de la salle de projets du Puits Manu, le 27 octobre 2016, sous la présidence de M. David FAUCON, Maire.

Etaient présents :

M. David FAUCON, Maire

Adjoints : Francis MAUDUIT – Christine BACELOS – Éric JOURNAUD - Christine ROY – Michel CLEQUIN Jean-Michel ROCHER - Bénédicte BOUVARD

Conseillers délégués : Pierre REVERTER - Franck MORITZ - Nadège BOIS

Conseillers municipaux : Daniel LOCHET - François COINTEPAS – Nicole DUMAND - Martine BRESILLION - Franck GIRET – Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE - Patrick ASKLUND – Joël LAINE- Jacques MESAS Laetitia PLESSIS - Rachida FILALI

Absents excusés : Pierrette DONNADIEU

Ont donné procuration :

Mme Emilie GERMAIN-CHAMI a donné procuration à M. Pierre REVERTER

Mme Marie-Françoise RAVEL a donné procuration à Mme Christine ROY

M. Bruno HEDDE a donné procuration à M. Franck GIRET

M. Patrice MARTIN a donné procuration à M. François COINTEPAS

Mme Bahae DAIAN a donné procuration à M. David FAUCON

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016 est soumis au vote. En l’absence d’observations, il est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BOUVARD.

M. le Maire souhaite adresser une pensée à M. Jacques VILLETTE décédé il y a quelques semaines. Il a été conseiller municipal sous le mandat de Mme. Thérèse CHERRIER et était membre du bureau du club de football USB. Une minute de silence est observée.2

1 - ABBATIALE NOTRE-DAME REFECTION DES ENDUITS DE LA TRIBUNE DE L’ORGUE CHOIX DU TITULAIRE (Pour information)

RAPPORTEUR : M. le Maire

Notre collectivité a planifié, dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, le relevage du grand orgue de l’abbatiale Notre-Dame.

En complément, il est nécessaire de procéder à la réfection des enduits de la tribune. Un marché de Maîtrise d’œuvre a été confié à Madame RAMAT, Architecte du patrimoine, pour réaliser la consultation des entreprises et suivre les travaux.

Cette opération comprend les prestations suivantes :

- Installations de chantiers/protections :

Installations de chantiers, panneau, clôture…

Protection du sol de la tribune

Protection des balustrades bois

Protection du vitrail par plaque de polycarbonate

Cloison étanche au droit de la tribune d’orgue

Echafaudage vertical au droit des parements

Evacuation des gravois et nettoyage en fin de chantier

- Parements enduits :

Piochement des enduits

Remaillage des fissures

Réfection des enduits au mortier de chaux

Décor faux-joint dito existants

Patine d’harmonisation

- Parements pierre :

Brossage à la brosse souple

Purge localement des jointoiements grossiers au mortier de chaux hydraulique Rejointoiement en recherche

Décor faux joint dito existant en recherche

Ces travaux qui devront se dérouler à la sortie de l’hiver, sont estimés à 45 774 € HT. Une consultation a été lancée sur la plateforme AWS, et est parue au BOAMP. Le type de procédure pour la passation de ce marché est : Procédure adaptée, article n° 42 de l’ordonnance n° 2015-899 et article n°27 du Décret n° 2016-360.

Les offres sont jugées en fonction des critères suivants :

• Valeur technique 60 %

• Prix 40 %

Les différents soumissionnaires ont présenté des dossiers de candidatures conformes au regard de leurs capacités techniques et financières. Aussi, notre Maître d’œuvre a analysé leurs offres.

Le tableau ci-dessous regroupe le classement des différentes propositions selon les critères d’attribution définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises :

Candidats

Critères

Note finale =

(Tx0,6 + Px0,4)

Valeur technique

(T) (50%) Prix (P) (40%)

Note (sur 10)

V Montant offre € HT Note (sur 10) P3

LAGARDE 45 - Ormes 9,20 34 980,34 € 10,00 9,52 Groupement LEFEVRE (41 – Blois)

& CESARO (45 – Beaugency) 10,00 46 564,42 € 7,51 9,00 ROC 45 - Orléans 8,70 39 410,82 € 8,88 8,77

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

DE RETENIR l’offre économiquement la plus avantageuse émanant de la société LAGARDE pour un montant de 34 980,34 € HT.

2-DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE - REHABILITATION DES FORAGES D’EAU POTABLE

RAPPORTEUR : M. MAUDUIT

Dans le cadre de son alimentation en eau potable, la ville de Beaugency utilise actuellement deux forages situés sur un même site dans le quartier des Hauts de Lutz. Le forage nommé F1, date de 1922 alors que le 2ème forage nommé F2, date de 1966.

En 2001 et en 2010, dans le cadre de la création de l’usine traitant le fer et le manganèse, des contrôles vidéo ont été réalisés sur ces deux forages. Ces investigations ont révélé un très mauvais état des tubages.

Aussi, en 2015, la commune de Beaugency a commandé une étude d’orientation de l’alimentation en eau potable portant, notamment, sur le devenir des forages exploités. La société UTILITIES PERFORMANCE a été mandatée pour mener cette étude permettant de réaliser un constat de l’état actuel des ouvrages et de proposer des solutions techniques pour les réhabiliter.

Les conclusions suggèrent deux solutions techniques et économiques différentes selon les forages. Pour le premier, situé à l’extrémité du site sous l’ancien château d’eau démoli, la meilleure solution sera de créer un nouveau forage et de combler l’ancien. Pour le second, situé sous le château d’eau, à côté du bâtiment de l’usine de traitement, il sera possible de le réhabiliter.

L’opération se déroulerait en deux temps, à savoir, la création d’un nouveau forage et la réhabilitation du F2 d’une part, et le comblement du forage F1 d’autre part. Ces travaux sont estimés respectivement à 375 300,00 € HT et 15 000,00 € HT.

Ces deux tranches de travaux sont susceptibles d’être subventionnées par l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne à hauteur de 60 % pour les travaux de forage et de réhabilitation, et 40 % pour le comblement.

Si vous en êtes d’accord, nous devons prendre une délibération pour autoriser M. le Maire à :

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,4

DE SOLLICITER auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne les subventions conformément aux éléments indiqués ci-dessus,

DE SIGNER toutes les pièces correspondantes.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une demande de subvention importante pour un projet d’envergure, qui vise à assurer la pérennité des forages. Il convient d’anticiper leur usure, d’autant plus que la gestion financière du budget de l’eau est bonne. L’Agence de l’Eau subventionnant ces opérations à hauteur de 60 %, nous en profitons pour garantir une bonne qualité de l’eau.

3-BORNAGE AMIABLE – RUE DES BALTANTS

RAPPORTEUR : M. GIRET

Dans le cadre des travaux de réfection de la rue des Baltants, il a été demandé au cabinet Perronnet de procéder à un alignement au droit des parcelles n° 830, 831et 832, section C, afin de demander au propriétaire de supprimer la haie débordant sur le domaine public.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER ce bornage.

M. Mauduit indique que le propriétaire réalisera les travaux début décembre, conformément à la demande.

Les travaux consistent à remplacer les conduites d’eau, réfectionner les trottoirs et refaire la chaussée. Ils ont été initiés il y a deux ans et seront achevés cette année.

4-EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION SOUTERRAIN RUE DES GERMINES - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

RAPPORTEUR : M. LOCHET

Dans le cadre de la création d’un nouveau branchement d’alimentation électrique 36 Kva, rue des Germines dans la zone industrielle Acti-Loire, ENEDIS doit procéder à la modification et l’extension du réseau basse tension.

Ce nouveau branchement nécessite de poser une canalisation souterraine sur une bande de 0.40 ml de large et sur une longueur de 135 ml. Cette intervention se situe sur le domaine privé communal, parcelles ZE 163, ZE 236 et ZE 238. Il s’agit de la rue des Germines, qui n’appartient pas, à ce jour, au Domaine Public.

Aussi, il convient que soit établie une convention de servitudes entre ENEDIS et notre collectivité.

ENEDIS aura à sa charge l’intégralité des frais de remise en état du site et versera une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER cette convention avec ENEDIS dans les conditions énoncées ci-dessus,5

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

5-REHABILITATION DU SITE AGORA - CHOIX DES TITULAIRES

RAPPORTEUR : M. GIRET

Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, l’équipe municipale a décidé de réhabiliter l’espace Agora, sis Avenue de Vendôme pour créer un pôle social regroupant en un seul lieu, l’intégralité des acteurs sociaux (services publics et associations).

Au regard de l’étude de faisabilité réalisée par notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, le groupement Florès - Atelier Méthode, il a été décidé de décliner cette vaste opération en 3 phases distinctes :

Phase 1 : Réhabilitation partielle de l’usine

Il s’agit de démolir la zone nord de l’usine et de réhabiliter la partie centrale et la zone sud, soit environ 2 500 m². Le bâtiment restant accueillera les différents pôles (aide à la personne, action sociale, solidarité, jeunesse, partenaires).

Phase 2 : Réfection de la Maison « AGORA »

Il s’agit de procéder à la réfection de l’ancien bâtiment administratif de l’usine Valéo, avec un objectif de diminuer significativement les besoins en énergies primaires.

Ce bâtiment sera dédié aux associations dont notamment : la société artistique, Val de Lire, les Fous de Bassan, AVF, le Festival, …

Phase 3 : Aménagement des abords

Cette dernière phase regroupe les actions suivantes :

• La démolition des anciens préfabriqués et de divers locaux,

• La réfection des hangars de stockage existants, avec principalement un embellissement des façades afin de les intégrer dans le site.

• L’aménagement des abords : parkings, voiries, liaisons douces, espaces paysagés

Le 03 Août 2015, il a été lancé un concours restreint de Maîtrise d'Œuvre sur APS afin de désigner l’équipe qui assurera la maîtrise d’œuvre des deux premières phases.

Lors du Conseil Municipal du 03 mars 2016, le lauréat de ce concours a été désigné, soit le cabinet Axis Architecture : architecte mandataire, économiste, OPC, HQE, avec les bureaux d’études : Lamalle Ingénierie (BET structure) et TB ingénierie (BET fluides, électricité, thermique, SSI).

Lors du Conseil Municipal du 2 juin 2016, il a été approuvé l’Avant-Projet Définitif réalisé par cette équipe de maîtrise d’œuvre.

Le Dossier de Consultation des Entreprise correspondant, a été déposé sur la plateforme AWS et un avis de publication est paru au BOAMP.

Ce DCE est composé de 17 lots distincts :

01 – DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE

02 – DEMOLITIONS/DEPOLLUTION

03 – GROS OEUVRE/CHARPENTE METALLIQUE

04 – CHARPENTE BOIS/BARDAGE BOIS

05 – COUVERTURE/ZINGUERIE

06 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ACIER/METALLERIE6

07 – ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

08 – PLATERIE ISOLATION/FAUX PLAFOND

09 – MENUISERIE BOIS

10 – CLOISON SYSTEME

11 – CARRELAGE/CHAPE

12 – SOLS SOUPLES

13 – COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES

14 – CVC/PLOMBERIE

15 – PEINTURE

16 – ASCENSEUR

17 – TOILE TENDUE

Conformément aux orientations définies par la Municipalité, ce dossier intègre de nombreux matériaux biosourcés, comme des isolants en laine de bois, du bardage en bois naturel et du linoléum pour le sol.

Pour limiter les déperditions thermiques, il a été privilégié une isolation par l’extérieur pour l’usine et le bâtiment administratif.

La technologie LED a été privilégiée pour l’éclairage des différents locaux, avec la mise en place de détecteurs de présence dans les sanitaires et les circulations.

Le chauffage de l’usine sera assuré par une pompe à chaleur raccordée à un système de géothermie verticale.

Les émetteurs de chaleur seront de type : plancher chauffant pour le RdC de l’usine, radiateurs basse température pour l’étage de l’usine et radiateurs moyenne température pour la maison. Une ventilation double flux sera installée dans l’usine.

Afin de suivre aux mieux ces équipements, il est prévu de mettre en œuvre une Gestion Technique Centralisée des équipements de chauffage et de ventilation.

Le type de procédure pour la passation de ce marché est : Procédure adaptée en application de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 et de l’article 27 du Décret n° 2016-360.

Pour l’intégralité des lots, ces travaux ont été estimés à 3 669 374 € HT.

Le Dossier de Consultation des Entreprises comporte les options suivantes :

Lot n° 06 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ACIER/METALLERIE • Option n° 1 : mise en place de serrures électriques ; estimation : 15 000 € HT, • Option n° 2 : fourniture et pose de garde-corps métalliques pour la rampe de la maison ; estimation : 11 200 € HT,

• Option n° 3 : remplacement de certaines menuiseries extérieures en aluminium par des menuiseries mixtes (bois et aluminium) ; estimation de la plus-value : 0 € HT

Lot n° 09 – MENUISERIES BOIS

• Option n° 1 : remplacement de certaines menuiseries extérieures en bois par des menuiseries mixtes (bois et aluminium) ; estimation de la plus-value : 0 € HT

Lot n° 13 – COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES

• Option n° 1 : mise en lumière de la charpente métallique ; estimation : 10 320 € HT, • Option n° 2 : l’éclairage des patios ; estimation : 8 370 € HT,

• Option n° 3 : mise en place d’une GTB : 45 825 € HT,

Lot n° 14 – CVC/PLOMBERIE

- Option n° 1 : contrat annuel de maintenance des installations de CVC ; estimation 7 500 € HT,7

Les offres sont jugées en fonction des critères suivants :

• Valeur technique 50 %

• Prix des prestations 40 %

• Prise en compte de l’aspect environnemental 10 %

Les offres ont été remises le vendredi 30 septembre 2016, à l’exception du lot n° 14 : CVC/PLOMBERIE. Pour ce lot, suite au retard pris dans l’exécution du forage d’essai pour la géothermie, la date de remise des offres a été reportée au vendredi 28 octobre 2016.

Concernant les autres lots, les différents soumissionnaires ont présenté des dossiers de candidatures conformes au regard de leurs capacités techniques et financières. Aussi, il a été décidé d’étudier leurs offres.

Suite à la première analyse réalisée par le cabinet AXIS, il a été décidé d’engager une négociation avec les trois opérateurs économiques les mieux classés pour chacun des lots.

Le tableau ci-dessous regroupe le classement final des offres.

Lots Candidats

Critères

Note

finale =

(T+ P+

E)

Valeur

technique

(T)

Prise en compte

de l'aspect

environnemental

(E)

Prix (P)

Note

(sur 50)

V

Note

(sur 10)

E

Montant offre

(HT)

Montant

Option 1

(HT)

Montant Option

2

(HT)

Montant

Option 3

(HT)

Note

(sur

40)

P

Lot 1 Désamiantage /

déplombage

DESAMIANTAGE

FRANCE DEMOLITION

13 - Gémenos

45,00 10,00 372 001,53 € 40,00 95,00

ENTREPRISE DG

DESAMIANTAGE

37 - La Membrolle-sur-

Choisille

45,00 5,00 435 930,16 € 34,13 84,13

Lot 2 Démolition /

dépollution

CESARO

45 - Beaugency 35,00 5,00 104 000,00 € 40,00 80,00

TSD

37 - La Membrolle-sur-

Choisille

30,00 10,00 106 110,00 € 39,20 79,20

Lot 3 Gros-

œuvre / charpente

métallique

CESARO

45 - Beaugency 50,00 10,00 475 000,00 € 33,49 93,49

CAMUS & DUPUIS

45 - Villorceau 45,00 10,00 499 354,10 € 34,20 89,20

VERNEJOLS 41 -

Mer 30,00 10,00 427 000,00 € 40,00 80,00

Lot 4 Charpente

bois / bardage bois

WOOD'UP

45 - Ormes 50,00 5,00 322 236,01 € 40,00 95,00

CRUARD

53 -Simplé 50,00 10,00 403 824,68 € 31,92 91,92

PROUST

41 - Josnes 35,00 5,00 380 700,28 € 33,86 73,86

BORDI BOIS 45 -

Gien 20,00 0,00 356 180,82 € 36,19 56,19

Lot 5 Couverture /

zinguerie

PROUST

41 - Josnes 40,00 5,00 279 806,12 € 40,00 85,00

CENTRAL BAT

18 - Vierzon 40,00 5,00 300 203,40 € 37,28 82,288

BORDILLON 45 -

Gien 37,28 0,00 323 481,67 € 34,60 71,88

Lot 6 Menuiseries

extérieures aluminium -

acier / Métallerie

BERNARDI

45 - St Jean de la Ruelle 40,00 10,00 400 000,00 € 10 400,00 € 21 876,00 € 5 000,00 € 40,00 90,00

METALLERIE HUGUET

CREICHE

45 - Ingré

30,00 10,00 426 762,00 € 9 888,00 € 20 530,00 € 4 729,00 € 37,49 77,49

CROIXALMETAL

45 - St Jean de Braye 30,00 10,00 465 000,00 € 12 241,58 € 22 512,73 € 73 895,40 € 34,41 74,41

Lot 7 Isolation

thermique par l'extérieur

EURO PEINTURE 37

37 - Joue-les-Tours 35,00 10,00 69 990,00 € 40,00 85,00

ISOLBA 41

41 - Saint-Ouen 40,00 5,00 80 000,00 € 35,00 80,00

Lot 8

Plâtrerie / isolation / faux

plafond

TOUTRAVAUX

41 - Blois 40,00 10,00 186 206,07 € 40,00 90,00 DELARUE 45 -

Semoy 50,00 0,00 224 000,00 € 33,25 83,25 COELHO

45 - Marcilly en villette 40,00 5,00 253 800,00 € 29,35 74,35 PLAFETEC

41 - Vineuil 40,00 5,00 300 000,00 € 24,83 69,83 MP 2000

45 - Sandillon 35,00 5,00 286 754,75 € 25,97 65,97 ALLIANS

77 - Bailly-

Romainvilliers

20,00 5,00 252 000,00 € 29,56 54,56

Lot 9 Menuiseries bois

DELARUE

45 - Semoy 50,00 0,00 154 000,00 € 4 260,51 € 40,00 90,00

RIGUET

45 - Châteauneuf-sur-

Loire

40,00 10,00 165 000,00 € 17 570,00 € 37,33 87,33

BRACHET FRERES

(28 Châteaudun) 40,00 10,00 192 828,84 € 8 796,86 € 31,95 81,95

ALLIANS

77 - Bailly-

Romainvilliers

40,00 5,00 186 000,00 € 3 404,00 € 33,12 78,12

Lot 10

Cloisons système

ALLIANS

77 - Bailly-

Romainvilliers

40,00 5,00 138 000,00 € 40,00 85,00

PLAFETEC

41 - Vineuil 40,00 5,00 148 000,00 € 37,30 82,30

SOBAC

91 - Grigny 50,00 0,00 208 690,00 € 26,45 76,45

AGENOR

(45 St Jean de Braye) 30,00 10,00 230 739,16 € 23,92 63,92

Lot 11 Carrelage

CERA CENTRE

45 - St Jean de la Ruelle 50,00 10,00 112 409,00 € 40,00 100,00 GAUTHIER 45 -

Orléans 50,00 10,00 125 482,43 € 35,83 95,83 SRS

41 - Blois 45,00 10,00 135 000,00 € 33,31 88,31

Lot 12 Sols

souples

CERA CENTRE

45 - St Jean de la Ruelle 50,00 10,00 89 591,00 € 35,94 95,94

SRS 41 -

Blois 50,00 10,00 97 000,00 € 33,19 93,19

GAUTHIER 45 -

Orléans 50,00 10,00 110 366,68 € 28,62 88,62

VACHER

36 - Déols 25,00 10,00 80 487,00 € 40,00 75,00

DRUGEAULT

45 - Villorceau 45,00 0,00 115 028,15 € 27,99 72,99

Lot 13 Courants

forts / Courants faibles

/SSI

DESPRETZ

45 - Tavers 50,00 10,00 342 000,00 19 814,41 12 774,77 69 855,50 39,40 99,40

SLTE

40 - Serres-Gaston 45,00 10,00 336 861,22 7 638,72 12 934,29 66 966,63 40,00 95,009

ISI ELEC

45 - St-Denis-de-L'Hôtel 35,00 10,00 350 000,00 16 354,05 8 893,35 54 543,25 38,50 83,50

SPIE OUEST CENTRE

45 - St Jean de Braye 45,00 10,00 405 473,09 15 002,58 8 286,36 83 659,46 33,23 88,23

ELICAUM

45 Fay-aux-Loges 35,00 10,00 410 648,92 16 228,40 10 472,40 221 664,91 32,81 77,81

EIFFAGE ENERGIE VAL

DE LOIRE

41 - Blois

30,00 10,00 399 793,29 16 225,44 9 014,01 45 802,93 33,70 73,70

Lot 15 Peinture

ACTIF

41 - Mer 45 10,00 107 288,05 € 40,00 95,00

SPB

41 -Vineuil 40 10,00 113 699,45 € 37,74 87,74

ASSELINE 45 -

Gien 40 0,00 149 397,87 € 28,73 68,73

GAUTHIER 45 -

Orléans 50 10,00 142 899,72 € 30,03 90,03

DRUGEAULT

45 - Villorceau 35 0,00 136 299,10 € 31,49 66,49

Lot 16 Ascenseur

ERMHES 35 -

Vitré 40,00 5,00 43 660,00 € 40,00 85,00

SANEI 89 -

Villeneuve- la-Guyard 40,00 5,00 51 360,00 € 34,00 79,00

Lot 17 Toile

tendue

PROFIL ARMOR

56 - Auray 40,00 10,00 20 979,80 € 40,00 90,00

ACS PRODUCTION

(variante)

45 - St-Denis-de-L'Hôtel

40,00 10,00 28 800,00 € 29,14 79,14

ACS PRODUCTION

45 - St-Denis-de-L'Hôtel 40,00 10,00 36 300,00 € 23,12 73,12

ISOLUX 45

-Darvoy 30,00 10,00 34 000,00 € 24,68 64,68

NORMANDIE

STRUCTURES

27 - Etrépagny

40,00 5,00 48 480,00 € 17,31 62,31

IASO France

66 - Claira 30,00 10,00 38 294,33 € 21,91 61,91

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à la majorité (5 abstentions : Mme PLESSIS, Mme. FILALI, M.LAINE, M. MESAS, M. ASKLUND)

DE RETENIR les offres économiquement les plus avantageuses émanant des entreprises suivantes : - Lot n° 01 – DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE

Désamiantage France Démolition pour 372 001,53 € HT

- Lot n° 02 – DEMOLITIONS/DEPOLLUTION

Cesaro pour 104 000,00 € HT

- Lot n° 03 – GROS OEUVRE/CHARPENTE METALLIQUE

Cesaro pour 475 000,00 € HT

- Lot n° 04 – CHARPENTE BOIS/BARDAGE BOIS

Wood’up pour 322 236,01 € HT

- Lot n° 05 – COUVERTURE/ZINGUERIE

Proust pour 279 806,12 € HT

- Lot n° 06 – MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ACIER/METALLERIE Bernardi pour 405 000,00 € HT (base + option n°3)

- Lot n°07– ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR10

EUROPEINTURE 37 pour 69 990,00 € HT

- Lot n° 08 – PLATERIE ISOLATION/FAUX PLAFOND

TOUTRAVAUX pour 186 206,07 € HT

- Lot n° 09 – MENUISERIE BOIS

DELARUE pour 158 260,59 € HT

- Lot n° 10 – CLOISON SYSTEME

ALLIANS pour 138 000,00 € HT

- Lot n° 11 – CARRELAGE/CHAPE

CERA CENTRE pour 112 409,00 € HT

- Lot n° 12– SOLS SOUPLES

CERA CENTRE pour 89 591,00 € HT

- Lot n° 13 – COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES

DESPRETZ pour 411 855,50 € HT (base + option n°3)

- Lot n° 15 – PEINTURE

ACTIF pour 107 288,05 € HT

- Lot n° 16 – ASCENSEUR

ERMHES pour 43 660 € HT

- Lot n° 17 – TOILE RENDUE

PROFIL ARMOR pour 20 979,80 € HT

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et les documents afférant, DE VALIDER la passation du marché pour le lot n° 14 CVC/PLOMBERIE, dans le cadre de l’article L.2122- 21-1 du CGCT (estimation du marché : 488 164, 50 € HT hors option), d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et les documents afférant.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un projet important qui mobilise les élus et les services municipaux, et qui reste conforme à l’enveloppe financière annoncée.

A l’heure actuelle le lot n°14 ne peut être attribué car la date limite de remise des plis est fixée au 28 octobre. Le Conseil sera informé du choix du titulaire lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. La première phase de travaux, relative aux démolitions, débutera en décembre. Des réunions vont permettre d’adapter le chantier aux contraintes : utilisateurs dans la maison et les Algeco.

6-FESTIVAL DE BEAUGENCY - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RAPPORTEUR : Mme DUMAND

Face à la diminution significative de la fréquentation enregistrée par le Festival de Beaugency lors de ses représentations de juillet 2016 et des difficultés financières engendrées par cette baisse, l’association a présenté à la ville de Beaugency une demande de subvention exceptionnelle de 2 000 € afin de couvrir la location de la tribune.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,11

D’ATTRIBUER, au titre de l’année 2016, une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Festival de Beaugency.

Mme PLESSIS demande si nous connaissons le nombre d’adhérents de l’association, et s’ils sont à jour de leurs cotisations. Il s’agit d’un élément important lorsqu’on sollicite une demande de subvention de ce type.

M. le Maire répond que nous ne détenons pas cette information. Nous connaissons les dirigeants qui sont sérieux. Cette subvention a été demandée dans le cadre d’un entretien avec M. le Maire, lors duquel leur bilan a été présenté. Nous n’avons pas à vérifier le versement des cotisations car c’est interne à l’association. Cela n’aurait sans doute pas suffi à combler les 2 000€. (Après vérification, l’association compte 56 adhérents).

Mme ROY indique que la location des tribunes a couté 3 000 € à l’association, ce qui, suite à l’annulation d’une manifestation pour cause de mauvais temps, a réduit leur budget. Conscients de leurs difficultés, ils sont dans une démarche d’économie. Ils vont réfléchir à de nouveaux projets et voir si d’autres sites peuvent être utilisés pour ne pas avoir à louer ces tribunes. Mme PLESSIS répond qu’elle ne suspecte pas une mauvaise gestion par l’association de son budget. Elle souhaite simplement connaitre ces éléments avant d’attribuer une subvention.

7-CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE L’ETAT

RAPPORTEUR - MME VANDENKOORNHUYSE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la ville et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la ville et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

Considérant que la ville de Beaugency, déjà engagée dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, change de prestataire informatique, il convient de conclure une nouvelle convention,

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

D’AUTORISER la ville de Beaugency à accéder aux services SOLAERE proposés par le GIP RECIA pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de l’Etat.

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de télétransmission.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un thème lié à l’évolution réglementaire puisque nous sommes contraints de toujours plus dématérialiser, notamment au niveau comptable.12

8-CESSION BIEN COMMUNAL – 23 RUE DE LA CORDONNERIE

RAPPORTEUR : Mme BACELOS

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L.2141-1, L 3211-14 et L 3221-1.

Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment l’article L 2241-1.

Considérant le bien immobilier sis à 23 rue de la Cordonnerie propriété de la ville de Beaugency (y compris l’annexe),

Considérant la résiliation du bail par le centre des finances publiques,

Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession,

Considérant que l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques – France Domaine, en date du 8 juillet 2016, estime la valeur vénale dudit bien à 225 000 euros,

Considérant que la SCI les Chabottes, domiciliée aux Chabottes, 41220 Saint-Laurent-Nouan, dont le gérant est M. PERRONNET a proposé d’acquérir ledit bien contre la somme de 237 500 euros

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

DE DECIDER la cession de la propriété immobilière F3240, 3243 et 1024 (à diviser) sise 23 rue de la Cordonnerie et de son annexe à Beaugency à la SCI les Chabottes, domiciliée aux Chabottes, 41220 Saint-Laurent-Nouan, dont le gérant est M. PERRONNET,

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

DE FIXER à 237 500 euros la valeur vénale de la propriété cédée.

M. MESAS indique que la méthode n’est ni transparente ni équitable. L’information aurait pu être donnée sur le site internet de la ville. Sur le site de France Domaines il est d’ailleurs précisé qu’il faut assurer l’égalité. Il demande quand nous avons reçu la fin de bail et quelle est la surface de ce bâtiment. Mme BACELOS répond qu’il s’agit d’un « timing » qui a coïncidé. M. le Maire et M. MAUDUIT savaient que l’entreprise PERRONNET souhaitait s’agrandir tout en restant en centre-ville. Au même moment, la trésorerie a annoncé qu’elle allait quitter Beaugency. La mise en relation a donc semblé logique. La ville n’a pas l’obligation de publier ce type d’annonces.

M. le Maire indique que la surface de la trésorerie est de 240 m². Le regroupement des trésoreries a été validé par arrêté ministériel en aout. Le souhait de l’entreprise PERRONNET est de s’installer sur un site plus grand, dans le centre-ville de Beaugency, pour des raisons d’activité. Nous nous réjouissons que cette entreprise reste en centre-ville alors que des départs ont été enregistrés les années précédentes, notamment le laboratoire et des médecins. Il était important que cette négociation reste confidentielle en début de procédure afin de préserver les intérêts de la ville. Il n’a pas été question d’arrangements comme cela a pu être suggéré.

M. MESAS répond qu’il ne parle pas d’arrangements, mais d’équité et d’information. D’autres Balgentiens avaient peut-être des projets. Même s’il n’existe pas d’obligation, ils auraient pu être informés.13

Pour M. le Maire, quand il s’agit d’action économique il convient de ne pas communiquer tant que le projet n’a pas abouti. La prudence s’impose, notamment quand il s’agit de commerces qui s’implantent, car cela peut être remis en cause. Un projet, appuyé conjointement entre la Maire de Meung-sur Loire et le Maire de Beaugency a capoté malgré un effort conséquent sur ActiLoire. En l’espèce il a semblé opportun d’agir rapidement pour que cette entreprise reste en centre-ville. La transparence peut avoir des limites quand il s’agit d’un bien communal.

M. LAINE indique être en accord avec la municipalité sur le fond. En ce qui concerne la forme, M. MESAS a mis le doigt sur quelque chose qui peut prêter à discussion.

Mme PLESSIS valide les propos de M. MESAS. La motivation de la vente est louable, mais l’entreprise PERRONNET aurait pu s’installer ailleurs, sur ActiLoire. La municipalité aurait pu lui proposer ou lui suggérer de s’y implanter. Le cout de la rénovation est parfois plus important qu’une construction neuve. En contrepartie nous aurions pu avoir un nouvel investisseur. Elle regrette que la procédure adoptée soit contraire à l’optimisation du prix de vente, mais est satisfaite que l’entreprise PERRONNET reste.

M. le Maire répond que lorsqu’un chef d’entreprise a un projet, ce n’est pas aux élus de juger sa stratégie ou de tenter de l’influencer. L’objectif de l’entreprise PERRONNET est d’être visible, et faire que ses clients sachent ou le trouver. Des solutions ont été abordées. Il n’a jamais souhaité s’installer sur ActiLoire 2. Je ne partage pas l’argument consistant à essayer de le convaincre de s’installer ici ou là.

Mme PLESSIS s’étonne du double discours opéré entre le Conseil municipal et les commissions. Ces informations n’ont jamais été présentées en commission. Il n’y a pas ingérence dans les affaires d’une société lorsque plusieurs possibilités existent et qu’elles sont proposées. Enfin elle revient sur les propos de M. le Maire qui a indiqué que la trésorerie n’ira pas à l’Agora, c’est dommage. M. le Maire répond que s’il existe des investisseurs, il convient de les lui présenter car les locaux actuels de l’entreprise PERRONNET sont disponibles. Concernant la trésorerie, il y aura une permanence des finances publiques, et d’autres acteurs de l’état à l’Agora. Vous êtes depuis le début à l’Agora, mais tout le monde pourra mesurer l’importance des services qui y seront proposés.

9-LISTE DES PERSONNES DESIGNEES AU TITRE DE L’ELARGISSEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Mme MARTINE BRESILLION

Pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, des comités consultatifs composés d’élus et d’administrés ont été créés. Chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, les tableaux ci-après listent les personnes désignées au titre de cet élargissement.

Commission Maitrise Budgétaire

CHEVET Jean Luc

FEUILLERAT Nathalie

ROBERT Joël

VAN BRAEKEL Sébastien

Commission Travaux

UCIA

MOINDROT Pierre

PILON Francis

REMY Jean-Baptiste

SALLE Pierre14

Commission Sport

RIGAL Sébastien

ANTOSIEWICZ Valérie

MBOUH BIDANG Laure

Commission emploi/insertion

MACHACAZ Nadine

LEVAL Silviane

CHEVET Jean Luc

LAFAYE Jean-François

Commission Culture vivante/Fêtes/Patrimoine/ Tourisme

GUILLON Jacques

VAUXION Christiane

FAUTREL Philippe

UCIA

Comité des Fêtes

Commission Urbanisme/Développement de la ville/environnement

PESTY Lilian

DE GAVRILOFF Pierre

Commission Cadre de Vie/Citoyenneté/Accessibilité

PAUWELS Brigitte

SABIN-DARGET Anaïs

Commission Commerce de proximité

BRETON Arnaud

BRESOUS Christophe

FITOUSSI Didier

WEILL Michel

Commission des Menus

Mail

Chaussées

Vallée du Rû

Commission petite enfance, jeunesse, éducation

Mail

Chaussées

Vallée du Rû

Notre Dame

OTSI : personnalités désignées par le Maire et le Président

RELIQUET Dominique

LELEVEE Xavier15

RENUCCI Martine

DAURY Dominique

Commission Impôts directs 28 + 4

LAVOLEE Armand

LEVAL Sylviane

PERRONNET Alain

BOIZARD Guy

MEUNIER Gérard

COGNEAU Gérard

GAUCHER Michel

BOIZARD Alain

RELIQUET Dominique

REVERTER Pierre

PONS Christian

ROULLIER Jacqueline

SAINTIN Hubert

Dont hors commune

WEILL Michel

Moliere Jacques

Lenivet Michel

GURADO Marléne

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

DE VALIDER la composition de ces commissions.

M. ASKLUND demande s’il n’y a pas une erreur concernant M. BOIZARD. M. le Maire répond que les services vérifieront.

10-MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME DE L’ADMINISTRATION GENERALE (Pour information) RAPPORTEUR : M. REVERTER

Afin de simplifier le fonctionnement et améliorer l’efficacité opérationnelle des services municipaux, une nouvelle organisation a été mise en place. Le service de la police municipale ayant été intégré à la direction de l’administration générale, il convient de mettre à jour l’organigramme des services communaux.

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et vu l’avis du comité technique paritaire en date du 10 octobre 2016, le nouvel organigramme est soumis au Conseil Municipal pour information et sera applicable au 1er novembre 2016.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

MARLET Philippe

VION Christian

MAUDUIT Jocelyne

MARCO Fabrice

THOMAS Dominique

ROBERT Joel

PESTY Gérard

RENUCCI Martine

Boulard Jerome

DUNAND Thierry

SALLE Pierre

GUILLON Jacques

DUPONT Alain16

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE du nouvel organigramme de la direction de l’administration générale.

M. LAINE demande si, le fait pour M. GARCIA de devenir supérieur direct de la police municipale le détache de Mme BLIN, Directrice Générale des Services.

M. le Maire répond que c’est une question de coordination. M. Garcia travaille avec la police municipale : dans le cadre des arrêtés, les travaux... Il a semblé logique de rattacher la police municipale à l’administration générale. Le Directeur de l’Administration Générale reste soumis hiérarchiquement à la DGS.

M. REVERTER indique que ce regroupement est facilitateur et répond mieux aux demandes, notamment de la Préfecture. Elles sont plus facilement traitées par la Direction de l’administration générale qui a une vue globale, plutôt que par la police municipale qui n’a pas toujours l’intégralité des éléments et qui peut présenter des réponses incomplètes.

Mme PLESSIS en profite pour faire suivre la parole de certains Balgentiens qui adressent leurs félicitations à Mme BLIN.

11-DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET VILLE

RAPPORTEUR : MME VANDENKOORNHUYSE

Afin de satisfaire aux différents besoins du service, il est proposé d’apporter les modifications budgétaires présentées en annexe au budget de la ville.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à la majorité (4 abstentions : Mme PLESSIS, Mme FILALI, M. LAINE, M. MESAS)

DE VALIDER la proposition présentée.

M. ASKLUND signale que le document présenté est très compliqué à comprendre. M. le Maire indique que les 15 chalets (5 appartenant à la ville et 10 au comité des fêtes) ont été loués pour les fêtes de fin d’année. Le 15ème chalet est réservé à des associations. Mme PLESSIS souligne que le comité des fêtes s’est débrouillé seul pour cet achat, sans demander de subvention. C’est signe de bonne gestion. C’est bien.

M. GIRET indique qu’il n’y a pas eu de prêt. Le comité des fêtes a autofinancé cet achat.

12-COLLECTIONS DU MUSEE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC - POUR LA LOCATION D’UN LOCAL DE STOCKAGE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le propriétaire du château de Beaugency a achevé le déménagement des pièces de la collection stockée sur le site de l'Agora dans la limite de ses capacités d'accueil.

A ce jour il reste sur le site de l'Agora une centaine de palettes. La ville a proposé aux services de la DRAC de prendre en charge le transfert des pièces restantes vers le site anciennement "Luminaires Lefèvre" à Tavers.17

A compter du 1er novembre 2016, la ville prend à sa charge le loyer d'un montant de 708€ TTC par mois pour une surface de 295m² dans le cadre du contrat de sous-location avec l'association "Les ateliers ligéteriens", locataire principal. Les services de la DRAC peuvent subventionner le loyer à hauteur de 50% du montant HT.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

DE SOLLICITER une subvention auprès de la DRAC pour la location d’un local de stockage à hauteur de 50 % du loyer hors taxe.

D’AUTORISER Monsieur le Maire, à défaut un Adjoint, à signer tout document afférent à cette demande.

M. le Maire indique que cela permettra de procéder au recollement pour définir la propriété et l’état sanitaire des différentes pièces.

Mme PLESSIS redemande le montant du loyer principal.

M. le Maire répond que le montant du loyer est du domaine privé. Néanmoins, la délibération rend cette information communicable. Le loyer principal s’élève à 1 200 €. La ressourcerie a d’ailleurs commencé son activité.

13-UCIA- DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR : Mme DUMAND

Dans le cadre du marché de Noël qui sera organisé en fin d’année à Beaugency, l’UCIA participera à l’animation de manifestations dont une déambulation dans les rues du centre- ville.

Elle sollicite donc à ce titre une subvention à hauteur de 3 000 €.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la Commission conjointe des travaux et de la maîtrise budgétaire, réunie le 17 octobre 2016

Décide à l’unanimité,

D’ATTRIBUER, à l’UCIA au titre de sa participation à l’animation du marché de Noël 2016, une subvention de 3 000 €.

M. le Maire précise qu’il y aura diverses manifestations : des déambulations, le petit train pendant 16 jours... La durée de la location est allongée, et les déambulations plus conséquentes. Pour l’animation de la ville, la municipalité a souhaité accorder cette subvention. La ville accompagne également ces animations de manière indirecte en intervenant dans l’installation des chalets : fournitures pour caler les chalets, accès à l’électricité… Le cout est d’environ 3 500 € pour la ville.

14-DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (SICALA) RAPPORTEUR : M. COINTEPAS

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité, articles 33, 40, 6418

Vu les articles L 5212-33 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de dissolution des syndicats,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet du Loiret le 30 mars 2016,

Considérant les réflexions menées par le groupe de travail constitué au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par les EPCI et de la rationalisation des syndicats de rivière,

Vu la délibération du SICALA, réuni en assemblée générale le 28 septembre 2016 actant la volonté du conseil syndical de procéder à la dissolution du SICALA au 31 décembre 2016,

Considérant que le SICALA ne détient en l'état de son fonctionnement aucune compétence technique, mais que son rôle se limite à collecter des fonds auprès des collectivités adhérentes, en vue de leur reversement à l'Etablissement Public Loire, permettant de fait une représentation des Communes adhérentes au SICALA au sein du comité directeur de cet établissement,

Considérant que les EPCI qui vont détenir la compétence GEMAPI, pourront adhérer directement à l'Etablissement public Loire

Considérant les difficultés de fonctionnement liées à l'absence de mise à jour des statuts du SICALA, à la volonté de certains de ses membres de ne pas verser leur contribution, et pour certains, de quitter le SICALA.

Après avoir rappelé en conseil municipal :

- qu'il convient de se prononcer le plus rapidement possible, au regard de l'échéance du 31 décembre 2016, sur la dissolution du SICALA

- que le conseil municipal devra non seulement délibérer sur la dissolution du SICALA, mais également sur les conditions financières de la dissolution

- que si la dissolution peut intervenir par arrêté préfectoral, dès lors que la majorité des conseils municipaux en a exprimé la demande par délibération (article L5212-33 5ème alinéa du CGCT), les conditions de liquidation du SICALA doivent être acceptées par l'unanimité des collectivités membres, sans quoi le Préfet se verrait contraint de désigner un liquidateur de bien (L5211-26 du CGCT)

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE DONNER un avis favorable à la dissolution, au 31 décembre 2016 du syndicat mixte aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA), dont elle est membre,

SE PRONONCE, par délibération séparée, sur les conditions financières de liquidation du syndicat. AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire indique que nous avons jusqu’en 2018 pour nous conformer aux obligations. M. COINTEPAS précise qu’un vote concernant les finances de ce syndicat et son transfert suivra. M. le Maire demande s’il reste de la trésorerie. M. COINTEPAS répond qu’il reste environ 16 000 €, à reverser aux 76 communes.

15-CONDITIONS FINANCIERES DE LIQUIDATION DU SICALA

RAPPORTEUR : M. COINTEPAS

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 97,19

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité, articles 33, 40, 64

Vu l'article L 5211-26 du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de liquidation des syndicats,

Vu la délibération du SICALA, réuni en assemblée générale le 28 septembre 2016 actant la volonté du conseil syndical de procéder à la dissolution du SICALA au 31 décembre 2016, et de proposer une convention de liquidation, notamment en vue d'assurer le paiement des diverses indemnités

Considérant que le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur la dissolution du SICALA au 31 décembre 2016

Après avoir rappelé en conseil municipal :

- que le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur la dissolution du SICALA au 31 décembre 2016,

- qu'il convient de se prononcer le plus rapidement possible, au regard de l'échéance du 31 décembre 2016, sur les modalités de liquidation financière du SICALA

- qu'à défaut d'acceptation des conditions financières de liquidation du SICALA, le préfet sera tenu de procéder à la désignation d'un liquidateur, cette procédure étant susceptible d'allonger considérablement la dissolution du SICALA (article L 5211-26 du CGCT)

- que le SICALA n'a aucune dette, qu'est inscrit à son actif une somme de près de 16 000 €, à la date du vote de la dissolution du Syndicat, sous réserve des dernières émissions de titres et de mandats de régularisation, et sous réserve de réception du compte de gestion dressé par le Percepteur,

- que cette somme doit servir à couvrir les frais liés au reclassement de l'agent titulaire du SICALA, chargé du secrétariat du syndicat, et recruté à raison de de 4heures 57 mn par semaine - que la commune de OUVROUER-les CHAMPS, sous réserve de la formalisation de sa volonté serait d'accord pour accueillir cet agent en surnombre dans ses effectifs

- qu'il convient néanmoins de provisionner un compte ouvert auprès de la commune d'OUVROUER les CHAMPS, En vue d'assurer le financement de l'emploi en surnombre de l'agent, jusqu'à que celui-ci ait retrouvé un emploi équivalent

- que l'agent est placé pendant 1 année en surnombre auprès de la commune d'OUVROUER les CHAMPS. Qu'à l'issue de cette période, et sous réserve qu'il n'ait alors pas retrouvé d'emploi équivalent, il sera pris en charge et placé sous l'autorité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

- qu'il recevra alors une rémunération correspondant à l'indice détenu dans son grade à hauteur de 100 % les 2 premières années de prise en charge.

- que cette rémunération est ensuite réduite de 5 % chaque année, jusqu'à atteindre 50 % de la rémunération initiale la 12ème année et les années suivantes

- que l'agent a obligation de faire état tous les 6 mois à l'autorité de gestion de sa recherche active d'emploi, et que sa prise en charge cesse après 3 refus d'offres d'emplois situées dans le département ou dans un département limitrophe

- que la somme qui sera versée sur un compte spéciale de la commune d'OUVROUER les CHAMPS, permet, de faire face, pendant 2 années aux charges présentées par l'emploi de l'agent en cause - que compte-tenu des obligations de recherches d'emploi faites à l'agent, il y a de fortes probabilités que l'intéressé retrouve un emploi avant cette période

- que si un emploi est retrouvé avant cette période, le reliquat de l'enveloppe sera réparti entre les Communes membres du SICALA du Loiret au prorata de la population communale 2016 (fixée par l’INSEE au jour de la dissolution du SICALA, selon le recensement de la population 2013), - que si l'agent doit continuer à être pris en charge au-delà de cette période, la commune sera appelée à reverser annuellement sa contribution à la prise en charge de cet emploi (correspondant alors à une durée de travail de moins de 10 heures par mois, à partager entre toutes les communes membres du SICALA (soit de l'ordre d'une prise en charge d'environ 10 minutes de travail/mois)20

- que le matériel répertorié à l’inventaire du 31 décembre 2016, à savoir : un ordinateur portable et 1 petit meuble de bureau, tous deux amortis, sera cédé, à titre gratuit, à la Commune d’OUVROUER les CHAMPS,

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité (1 abstention : Mme BACELOS)

DE DONNER un avis favorable à la signature de la convention de liquidation du SICALA telle qu'annexée à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention de liquidation.

M. COINTEPAS indique que l’agent est placé en surnombre auprès de la commune d'OUVROUER les CHAMPS. La trésorerie du SICALA permettra de rémunérer cet agent.

Mme FILALI demande s’il s’agit d’un contrat de droit public ou d’une contractuelle. M. COINTEPAS répond que c’est un agent public.

M. le Maire soumet cette délibération au vote en étant conscient que le montage n’est pas des plus satisfaisants. Il faut néanmoins liquider l’actif et ne pas bloquer la dissolution du syndicat.

16-CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ET D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Mme Bénédicte BOUVARD, 8ème Adjointe dans l’ordre du tableau des Adjoints au maire a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet du Loiret, qui l’a acceptée. Mme BOUVARD continuera à siéger au sein du Conseil municipal en tant que conseillère municipale.

Suite à cette démission, le Conseil municipal a la faculté de :

- Supprimer le poste d’Adjoint vacant

- Procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint en remplacement de l’Adjoint démissionnaire : - Soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant - Soit dans un rang supérieur ou inférieur

- Procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint en modifiant les domaines de compétence du nouveau poste

La délibération n° D_2016_171 en date du 29 septembre 2016 fixant le montant des indemnités allouées aux élus municipaux n’est pas modifiée.

Par délibération n° 2014/038 du 5 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au Maire de Beaugency, et à cinq le nombre de conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE CONSERVER huit postes d’Adjoint et cinq postes de Conseillers municipaux délégués DE REMPLACER le 8ème poste d’Adjoint au Maire délégué au Développement durable, au Cadre de vie et à la Citoyenneté par une 8ème poste d’Adjoint au Maire en charge de la sécurité publique, de la sécurité civile et des relations aux associations patriotiques

DE CONSERVER cinq postes de Conseillers municipaux délégués21

DE REMPLACER le poste de Conseiller délégué à la sécurité publique et aux associations patriotiques par un poste de Conseiller municipal délégué au Développement durable, au Cadre de vie et à la Citoyenneté

DE DECIDER que ce nouvel Adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le 8ème poste d’Adjoint au Maire DE DECIDER que ce nouveau Conseiller délégué occupera dans l’ordre du tableau, le 1er poste de Conseiller municipal délégué

17-ELECTION D’UN(E) NOUVEAU(ELLE) ADJOINT(E) AU MAIRE DE BEAUGENCY SUITE A UNE DEMISSION

L’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

L’article L 2122-7-2 du CGCT précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu’un seul nom ;

Vu la démission Mme. Bénédicte BOUVARD de ses fonctions de 8ème Adjoint au Maire de Beaugency;

Vu la délibération n° 2014/038 du 5 avril 2014, fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire de Beaugency ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, LO 2122-4-1, L 2122-5 à L 2122-6, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-12 et L 2511-1 ; Vu la candidature unique de M. Pierre REVERTER au poste de 8ème Adjoint ;

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 27 votants

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

Bulletins blancs ou nuls à déduire : 6

Nombre de suffrages exprimés : 21

Monsieur Pierre REVERTER a obtenu 21 voix.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,22

- M. Pierre REVERTER est élu 8ème Adjoint au Maire de Beaugency et est immédiatement installée dans ses fonctions

Après avoir félicité M. REVERTER, M. le Maire lui remet son écharpe d’Adjoint. M. REVERTER remercie, et précise vouloir continuer à faire loyalement le travail. Ce sera désormais plus simple. Il salue de nouveau le courage et l’honnêteté intellectuelle de Mme BOUVARD. M. le Maire indique que le poste de Conseiller municipal délégué au Développement durable, au Cadre de vie et à la Citoyenneté est important. M. MAUDUIT propose Bénédicte BOUVARD à ce poste. Celle- ci accepte.

18-DESIGNATION D’UN(E) NOUVEAU(ELLE) CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 relative à l’élection des Conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération du Conseil Municipal modifiant la répartition des postes d’Adjoint au Maire et de Conseillers délégués,

CONSIDERANT la nécessité de nommer un Conseiller municipal délégué au Développement durable, au Cadre de vie et à la Citoyenneté,

CONSIDERANT la proposition de Monsieur le Maire de désigner Mme Bénédicte BOUVARD pour occuper ce poste,

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DECIDE de désigner Madame Bénédicte BOUVARD, Conseillère municipale déléguée au Développement durable, au Cadre de vie et à la Citoyenneté,

M. le Maire félicite l’action de Mme Bénédicte BOUVARD pour son engagement et son travail.

19-MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu des articles L. 2121-1 et R. 2121-2 du CGCT, il est rappelé que l’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux. Le maire puis les adjoints prennent toutefois rang devant les conseillers municipaux.

En suite seront placés les conseillers délégués.

Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et dates de naissance des conseillers, la date de la plus récente élection à la fonction. Rien ne s’oppose toutefois à ce que d’autres mentions telles que la profession et la nationalité (notamment pour les conseillers municipaux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France) y figurent, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives.

Suite aux mouvements opérés dans l’attribution des postes d’Adjoint au Maire et de Conseiller municipal délégué, il convient de mettre à jour ce tableau.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,23

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE VALIDER le tableau du Conseil Municipal

20-FOURRIERE ANIMALE

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-24,

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 15 juin 2016 évoquant les difficultés de l’association de gestion du refuge des animaux (AGRA) de Chilleurs-aux-Bois et la solution préconisée de créer un syndicat mixte de niveau départemental dans le but d’apporter une solution auxdites difficultés,

Il est rappelé l’utilité de créer un syndicat de niveau départemental à qui serait confiée la compétence pour créer et prendre en charge la fourrière animale pour le compte des communes et communautés compétentes adhérentes :

- il n’existe pas dans le département d’autre structure de type fourrière animale hormis celle gérée par l’AGRA dont la situation juridique n’est plus viable

- la création d’un service de fourrière au niveau communal génèrerait des frais de fonctionnement supérieurs

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE DEMANDER, conformément aux dispositions combinées des articles L. 5211-5, L. 5711-1 et L. 5212- 2 du CGCT, aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes couvrant un périmètre comprenant le territoire des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans le projet de statuts du syndicat annexé à la présente délibération et comprenant notamment le territoire de la commune de Beaugency, D’ADOPTER sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente délibération.

21- LISTE DES D.P.U

RAPPORTEUR : M. le Maire

N°52-2016 : Décision signée le 27 septembre 2016. Bien cadastré F 1033 situé 9, rue de la Cordonnerie 45190 Beaugency, dont la superficie est de 215 m2.

N°53-2016 : Décision signée le 6 octobre 2016. Bien cadastré ZB n°135 situé Les Gouffres 45190 Beaugency, dont la superficie est de 9 810 m2.

N°54-2016 : Décision signée le 17 octobre 2016. Bien cadastré F n°2819 situé 4, Avenue de Blois 45190 Beaugency, dont la superficie est de 118 m2.24

N°55-2016 : Décision signée le 19 octobre 2016. Bien cadastré F n°1309 situé 39, rue des Querres 45190 Beaugency, dont la superficie est de 172 m2.

Le conseil municipal, réuni le 27 octobre 2016,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

DE PRENDRE ACTE de cette présentation.

QUESTIONS ECRITES POSEES PAR M. JACQUES MESAS:

1/ Dangerosité de la rue du Martroi : le récent plan de circulation a généré un trafic accru sur cet axe devenu un passage obligé de sortie de (centre) ville. Un comptage réalisé un samedi matin avant l’été entre 9 h et 12h15 à l’angle de la rue du Pont faisait état de la descente de plus de 200 véhicules par la rue du Martroi. Cette artère étroite et dépourvue de trottoirs par endroits présente un réel danger pour les piétons (notamment les enfants, les adultes avec poussettes et les personnes âgées). Une signalisation accrue et visible s’avère nécessaire, quelles mesures compter vous mettre en place ?

M. MAUDUIT se dit en accord avec M. MESAS. Il ne conteste pas le comptage, et comprend qu’il y ait plus de circulation. Un radar pédagogique sera installé la semaine prochaine jusqu’en fin d’année. Le STOP à l’angle de la rue des trois marchands régule la vitesse. La rue du Martroi est en zone 20km/h. Un panneau sera ajouté pour le rappeler aux automobilistes. De plus, un aménagement du haut de la rue du pont (au niveau de la route nationale) est envisagé (feux tricolores ou autre). Un changement de sens de la rue des trois marchands peut être étudié.

M. MESAS répond que c’est surtout l’incivisme qui pose problème, car peu de personnes roulent à 20km/h.

2/ Cameras : l’installation est-elle terminée ?

M. REVERTER précise que 25 caméras sont déjà installées dans le cadre de la 1ère tranche. Environ 10 caméras supplémentaires seront installées, réparties sur différents axes : autours des écoles ou garderies et en centre-ville.

En ce qui concerne la vitesse, un radar de vitesse a été inscrit au budget 2017. Il sera notamment utilisé dans la zone 20.

3/ Point sur l’Agora (subventions).

M. le Maire répond que des démarches sont engagées. Trois délibérations de demande de subvention ont déjà été prises :

- CAF : une rencontre aura lieu début décembre pour la mise en œuvre du centre social

- Département du Loiret : le dossier suit son cours

- Région Centre Vall de Loire : demande de subvention dans le cadre des fonds européens (la

commission se réunira le 18 novembre)

M. le Maire précise qu’il est important pour l’intérêt de la ville d’avoir le taux de subvention le plus élevé. Pour le reste, nous sommes toujours entre 1,9 millions d’euros et 2 millions d’euros. Nous avons rencontré le syndicat de pays aujourd’hui pour parler du contrat 2017-2022. Nous pourrons bénéficier d’une enveloppe financière supplémentaire dans le cadre du dispositif « pôle de centralité » pour la 3ème phase des travaux de l’Agora. Ce dispositif, s’appliquera aussi à d’autres projets : place du Dr. HYVERNAUD notamment).

La ville signera prochainement une convention avec le ministère de l’écologie et du développement durable dans le cadre des Territoires à énergie Positive : passage de territoire en devenir à lauréat. Une partie est destinée à l’Agora.25

M. ASKLUND évoque un article relatif à la ZAC des Capucines : il serait intéressant que les membres du Conseil municipal soient tenus au courant, et qu’ils puissent s’y rendre. L’information a été donnée dans le journal. M. MAUDUIT propose d’y aller. Il précise néanmoins que le site est en travaux et que pour l’instant il n’y a rien à voir.

M. le Maire précise que c’est la société FRANCELOIR qui invitait et pas la ville. Quand le site sera sécurisé il sera présenté.

- Mardi 1er novembre à 9h00 : cérémonie du souvenir français au cimetière

- Vendredi 4 novembre à 18h00 : inauguration et visite de l’office de la Vallée du Ru, avec

présentation par le personnel municipal en présence des parents d’élèves

- Mardi 8 novembre à 18h30 : remise des prix des maisons fleuries à la salle fêtes

- Jeudi 10 novembre à 19h30 : 10 ans du théâtre du Puits Manu. Présence des associations qui

y sont intervenu

- Vendredi 11 novembre à 9h00 : cérémonie à l’église de Vernon.

- Lundi 14 novembre à 18h00 : commission conjointe finances-travaux

- Jeudi 17 novembre à 19h00 : inauguration association T-Kap en salle d’honneur

- Mercredi 23 novembre 20h00 : handball téléthon élus loisirs

21h00 : rencontre élus et agents de la ville

- Semaine 47 : Cosmorium dans le gymnase de Garambault

- Jeudi 24 novembre à 19h00 : présentation du GIP RECIA.

20h00 : Conseil municipal

- Vendredi 25 novembre à 20h30 : vernissage à l’église Saint-Etienne, avec concours de talent

- Dimanche 20 novembre à 9h30 : concours de pâtisserie au gymnase de Bel Air

- Dimanche 27 novembre à 16h30 : concert de l’harmonie aux Hauts de Lutz

- Dimanche 30 octobre à 14h00 : kermesse au foyer des Belettes

- Vendredi 18 : parcours des saveurs du Lions Club à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 27 octobre 2016,