Conseil Municipal - CRCM10072020

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Conseil Municipal - CRCM10072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM10072020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

***************

L’an deux mille vingt, le 10 JUILLET, le conseil municipal s’est réuni à 20 H 00, en séance ordinaire, sous

la présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 15

Présents : BESNARD Jean-Pierre, BESNARD Raymond, COCHET Tiphaine, DAGUIN Clément, DAUVIER Vincent, DELONGLÉE Joël, FRITEAU Eric, GATEL Bruno, GOURDEL Joseph, HAREAU Ludovic, LAMBERT Pascal, MARTIN Jennifer, SIMON Claude, TUAL Christine, VIDAL Jérôme.

Secrétaire de séance : BESNARD Jean-Pierre

Arrivée de Mme MARTIN Jennifer à 20h30.

Observations sur le compte-rendu du 04 juillet 2020

Pour les élus de « Visseiche Autrement », M. DAUVIER Vincent apporte les observations suivantes :

- Concernant le point 6 relatif à l’indemnité du second adjoint, M. Dauvier Vincent indiquait qu’au cours du débat, les élus de son groupe ont demandé à revoir à la hausse l’indemnité du second adjoint.

- D’autre part, les membres de « Visseiche Autrement » demandent à intégrer les nominations et les attributions des conseillers municipaux délégués car elles ne figurent pas dans le compte- rendu.

- Enfin, à propos des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, à la demande des membres de « Visseiche Autrement », ils demandaient à ce que les délégations fassent l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, conformément à la loi avec les explications de texte compte-tenu de la présence de nombreux novices.

Le compte-rendu a été approuvé en intégrant ces observations.

Monsieur le Maire remet aux membres du Conseil municipal la liste des nominations et attributions des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

FONCTION NOM - PRENOM DELEGATIONS

1er adjoint DAGUIN Clément Voirie - Bâtiments communaux

2nd adjoint BESNARD Jean-Pierre Finances

Conseillère municipale déléguée MARTIN Jennifer

Animation Enfance

Services Périscolaires (cantine et

garderie)

Centre Social

Conseiller municipal délégué VIDAL Jérôme Animation centre-bourg

Conseillère municipale déléguée COCHET Tiphaine Médiathèque Communication et Information2

1- SENATORIALES – ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs BESNARD Jean-Pierre, DAGUIN Clément et Madame COCHET Tiphaine et Monsieur VIDAL Jérôme.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Les candidatures enregistrées :

- M. GATEL Bruno

- M. DAGUIN Clément

- M. DAUVIER Vincent

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

c) Élection des délégués

Ont obtenu :

- M. GATEL Bruno 15 voix

- M. DAGUIN Clément 14 voix

- M. DAUVIER Vincent 11 voix

Messieurs GATEL Bruno, DAGUIN Clément et M. DAUVIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

d) Élection des suppléants

- M. BESNARD Jean-Pierre

- M. SIMON Claude

- M. GOURDEL Joseph

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 83

- M. BESNARD Jean-Pierre 15 voix

- M. SIMON Claude 14 voix

- M. GOURDEL Joseph 12 voix

Messieurs BESNARD Jean-Pierre, SIMON Claude et GOURDEL Joseph ayant obtenu la majorité

absolue sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

2- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Suite au débat de la séance précédente, le Conseil municipal doit se prononcer sur le contenu des

délégations. Les élus de « Visseiche Autrement » ont proposé ce jour une liste de 10 délégations

accordée au Maire. Monsieur le Maire juge ces propositions trop restrictives et souhaite que les

délégations intègrent notamment tout ce qui est en lien avec la gestion du budget de la commune.

Un nouveau débat a lieu. Monsieur le Maire reprend les délégations une par une proposée lors de la

session précédente et émet son avis.

Suite aux échanges, il propose de reporter une seconde fois le vote à la prochaine séance où il

demandera aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur un texte de synthèse.

3- DESIGNATION DES DELEGUES AU SMICTOM du Sud-Est 35

Suite aux élections municipales de Juin 2020, le Conseil Municipal devra proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune de Visseiche qui seront proposés à Vitré Communauté pour siéger au SMICTOM du Sud-Est 35, syndicat intercommunal en charge de la collecte et du traitement

des ordures ménagères.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer à Vitré Communauté les noms suivants :

- Délégué titulaire : GOURDEL Joseph

- Délégué suppléant : LAMBERT Pascal

4- DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué du Syndicat Départemental d’Energie 35, autorité chargée de l’organisation de la distribution publique d’électricité en Ille-et-Vilaine.

1 délégué titulaire est à désigner.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne : Monsieur GATEL Bruno délégué titulaire auprès

du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35).

5- DESIGNATION DES DELEGUES AU CENTRE SOCIAL DU PAYS GUERCHAIS

Suite à l’installation du nouveau conseil municipal, de nouveaux délégués doivent être élus au sein du conseil, pour siéger au comité du Centre Social du Pays Guerchais.

Pour notre commune, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont à élire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, élit :

- Déléguée titulaire : MARTIN Jennifer

- Déléguée suppléante : COCHET Tiphaine

6- DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA SEICHE

Suite aux élections municipales de Juin 2020, le Conseil Municipal devra proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune de Visseiche qui seront proposés à Vitré Communauté pour siéger au sein du Syndicat d’Urbanisme du Bassin Versant de la Seiche.4

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont à élire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, élit :

- Délégué titulaire : DELONGLÉE Joël

- Déléguée suppléante : DAGUIN Clément

Auprès du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Seiche.

7- DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’URBANISME DU PAYS DE VITRE

Suite aux élections municipales de Juin 2020, le Conseil Municipal devra proposer un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune de Visseiche qui seront proposés à Vitré Communauté pour siéger au sein du Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré.

Le Syndicat d’Urbanisme, regroupant 66 Communes, est chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer à Vitré Communauté les noms suivants :

- Délégué titulaire : GATEL Bruno

- Délégué suppléant : DAGUIN Clément

8- DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA FORET DU THEIL

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de proposer de nouveaux délégués qui siègeront au comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil.

Pour les communes de moins de 2000 habitants, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont à élire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, élit :

- délégué titulaire : BESNARD Raymond

- délégué suppléant : BESNARD Jean-Pierre

Auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil.

9- DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE MARCILLE-ROBERT /

VISSEICHE

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux

délégués qui siègeront au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Marcillé-Robert /

Visseiche.

Le nombre de délégués à élire est de 5.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, élit délégués titulaires auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire Marcillé- Robert / Visseiche les membres suivants :

GATEL Bruno, COCHET Tiphaine, LAMBERT Pascal, DAUVIER Vincent et FRITEAU Eric.

10- CORRESPONDANT QUESTIONS DE DEFENSE

Monsieur le Maire informe le conseil que, suite à l’installation du nouveau conseil municipal, un nouveau correspondant défense doit être désigné. Celui-ci à un rôle essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne : DAUVIER Vincent délégué aux questions de défense.5

11- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Le nombre des membres des commissions est fixé par le conseil, qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d’elles.

Nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires (finances, urbanisme...), les commissions communales sont de simples organes d’instruction, chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Elles peuvent être mises en place pour une durée maximum équivalente à la durée du mandat.

Président de droit des commissions, le Maire peut déléguer cette fonction à un adjoint ou à un conseiller municipal délégué et se faire ainsi représenter.

Il est proposé dans un premier temps, une répartition des membres des commissions 60 % pour la majorité et 40 % pour les élus de Visseiche Autrement.

Il est demandé de désigner des membres pour représenter la commune dans les différentes instances communales. Les membres du Conseil municipal approuve à l’unanimité la composition des commissions suivantes :

COMMISSIONS MEMBRES

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

(commission extra-municipale)

Jennifer MARTIN, Tiphaine COCHET, Vincent

DAUVIER, Joseph GOURDEL

AFFAIRES SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE Jennifer MARTIN, Tiphaine COCHET, Pascal

LAMBERT, Christine TUAL, Raymond BESNARD

ANIMATION

(commission extra-municipale)

Jérôme VIDAL, Ludovic HAREAU, Pascal

LAMBERT, Eric FRITEAU, Vincent DAUVIER

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG

(commission extra-municipale)

Clément DAGUIN, Claude SIMON, Jean-Pierre

BESNARD, Vincent DAUVIER, Joseph GOURDEL

CIMETIERE Clément DAGUIN, Claude SIMON, Raymond

BESNARD

COMMUNICATION Tiphaine COCHET, Ludovic HAREAU, Jérôme

VIDAL, Eric FRITEAU, Joseph GOURDEL

CORRESPONDANT QUESTION DE DEFENSE Vincent DAUVIER

ENVIRONNEMENT ET EMBELLISSEMENT Pascal LAMBERT, Jennifer MARTIN, Ludovic

HAREAU, Christine TUAL, Joseph GOURDEL

FINANCES Jean-Pierre BESNARD, Pascal LAMBERT, Jérôme

VIDAL, Joël DELONGLEE, Christine TUAL

MEDIATHEQUE - ANIMATION ET GESTION Tiphaine COCHET, Jérôme VIDAL, Ludovic

HAREAU, Raymond BESNARD, Joseph GOURDEL6

TRAVAUX ET BATIMENTS COMMUNAUX Claude SIMON, Clément DAGUIN, Jean-Pierre

BESNARD, Vincent DAUVIER, Raymond

BESNARD

VOIRIE Clément DAGUIN, Claude SIMON, Jean-Pierre

BESNARD, Joseph GOURDEL, Raymond

BESNARD

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Titulaires : Clément DAGUIN, Jean-Pierre

BESNARD, Joel DELONGLÉE

Suppléants : Claude SIMON, Jérôme VIDAL,

Christine TUAL

12- SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les subventions à l’ESVA et à l’association PG CATM - Citoyens de la Paix pour 2020.

Pour rappel, en 2019, la subvention perçue par la Mairie pour l’ESVA était de 1350 € et pour l’association PG CATM - Citoyens de la Paix, elle était de 75 €.

• SUBVENTION ESVA (Entente Sportive Visseiche Arbrissel)

Les comptes de l’associations sont présentés aux membres du Conseil municipal.

M. GOURDEL Joseph élu de « Visseiche Autrement » indique que le bilan présenté n’est pas complet. Il souhaite des explications sur les frais administratifs et les licences bureautiques. Il s’interroge sur le niveau des frais déplacements sachant qu’il n’y a qu’une équipe de seniors.

Au vu du bilan présenté, il considère que ce n’est pas un club sportif.

Suite aux échanges, Monsieur le Maire propose d’organiser une rencontre informelle avec les membres de l’ESVA. La délégation se compose de Messieurs GATEL Bruno, GOURDEL Joseph, DELONGLEE Joël, HAREAU Ludovic et BESNARD Jean-Pierre. Le vote de la subvention est reporté à une prochaine séance.

Monsieur BESNARD Raymond émet une proposition de subvention allant de 20 € à 30 € par enfants ou jeunes pratiquant une activité sportive en dehors de la commune. Monsieur le Maire en prend acte mais précise que cette proposition ne pourra être étudiée qu’en 2021.

• SUBVENTION PG-CATM - CITOYENS DE LA PAIX

M. DAUVIER Vincent, en tant que Vice-Président des PG-CATM - CITOYENS DE LA PAIX, indique qu’il y aura nécessité de changer un drapeau. Monsieur le Maire lui précise que les dépenses « d’investissement » de l’association peuvent faire l’objet d’une demande de subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal précédent avait donné son accord pour une revalorisation de la subvention de l’association à partir de 2020.

Messieurs BESNARD Raymond, DAUVIER Vincent, GOURDEL Joseph, SIMON Claude, membres de l’association, ne participent pas au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder une subvention de 100 € à l’association PG - CATM - Citoyens de la Paix, pour l’année 2020.7

13- POINT SUR LES PRINCIPAUX DOSSIERS EN COURS

Monsieur le Maire fait un point sur les principaux dossiers en cours :

DOMAINE DE COMPETENCES TRAVAUX EN COURS INFORMATIONS SUR LES

PROJETS

VOIRIE

Réfection du chemin rural

Venton (M et Mme TUAL), vers

le gîte.

Estimatif : 13 000 € à 14 000 €

HT (tri couche + empierrement

2ème portion ou bi couche)

- Validation par la commission

Voirie le 12 juin 2020.

- Lancement de la consultation

avec variable bi couche.

- Le Conseil municipal devra se

prononcer sur la proposition

de la Commission et retenir

l’entreprise.

Echéance : Fin 2020

Travaux : Début 2021

PETITE SALLE COMMUNALE

Création d’une sortie

supplémentaire de la petite

salle communale relative à la

mise aux normes de sécurité

pour la capacité d’accueil

supplémentaire.

- Cabinet Freedom Architecture

retenu le 23 janvier 2020.

- Nomination d’un cabinet pour

la mission de contrôle

technique le 20 février 2020.

- Etude à présenter par le

cabinet Freedom Architecture.

EGLISE

Travaux de réfection de la

couverture et de la charpente

de l’Eglise.

- Financement de la Tranche

Ferme à environ 80 %.

- Tranche Conditionnelle 1

votée le 08 juin 2020.

Montant des travaux :

204 280.33 € HT

- Demande de financement en

cours (65 % en moyenne)

- Demande à la Région à faire.

ASSURANCES

Marché d’assurances -

Groupement de commandes

avec 8 communes

- En cours.

EXTENSION DU RESTAURANT

Création d’une salle ERP à

l’étage.

- Coût de l’opération : 68 000 €

HT

(subvention : environ 75 %)

- Avant-Projet Définitif

approuvé

- Permis de construire en cours

- Lors de la prochaine réunion

de Conseil municipal, le

Conseil municipal devra se

prononcer sur la poursuite de8

l’opération (appels d’offres fin

2020) afin de garantir la

subvention du Contrat de

Ruralité (20 % de l’Etat)

AMENAGEMENT DU CENTRE-

BOURG

- Validation par le Conseil

municipal le 30 octobre 2019

orientations d’aménagement,

à l’unanimité, autour de

l’école et de l’Enclos Mathurin

Boury.

- Lancement de l’étude du

permis d’aménager

(septembre / octobre) afin

d’avoir l’accord de

l’Architecte des Bâtiments de

France.

MAISON 3 RUE SIPIA

CREATION DE 2 LOGEMENTS

- Travaux en cours par Néotoa

avec portage foncier (EPF

Bretagne).

- Subvention à verser à

l’Etablissement Public Foncier

de Bretagne (dernière

annuité : 17 000 € en 2021)

- Achat du terrain derrière l’ilot

commercial à l’EPF Bretagne

(environ 3 500 €) avant

octobre 2024.

REMPLACEMENT

MENUISERIES EXTERIEURES

MAIRIE

- Déclaration préalable

accordée (ABF)

- Coût : 27 548.06 € HT

- Entreprise POUPIN de Janzé

- DETR (subvention Etat : 40 %)

11 299 €

- Travaux 1er semestre 2021

Sur la proposition de M. FRITEAU Eric, chaque conseiller municipal s’est présenté.

Fin de la séance à 23 H 00.

Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 3 septembre 2020 à 20 h 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

BESNARD Jean-Pierre Bruno GATEL