Conseil Municipal - CRCM23012020

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Conseil Municipal - CRCM23012020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM23012020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2020

***************

L’an deux mille vingt, le 23 Janvier, le conseil municipal s’est réuni à 18 H 30, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 13

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., PADIOU O., BERTHELOT E., GAUTIER C., BESNARD R., DIOT S.

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J., POULIN R., VALLÉE C., SIUTAULA L. (LETERME A.).

Monsieur Clément DAGUIN a été désigné secrétaire de séance.

1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur DAGUIN Clément, 1er Adjoint, préside la séance. Monsieur le Maire a présenté préalablement au conseil les comptes de l’exercice 2019.

Assainissement

Section fonctionnement

Dépenses 37 866.73 €) ressort avec un déficit de 1 562.75 €

Recettes 36 303.98 €)

+ excédent reporté 2018 de 34 889.52 €

Soit un excédent de clôture 2019 de 33 326.77 €

Section Investissement

Dépenses 21 986.45 €) ressort avec un déficit de 1 942.24 €

Recettes 23 928.69 €)

+ excédent reporté 2018 de 12 225.61 €

Ce qui ramène l’excédent de clôture 2019 à

14 167.85 €

2- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion correspondant, établis par le receveur municipal de Visseiche, a été approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

3- TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VISSEICHE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE VITRE COMMUNAUTE

Le Maire expose :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de le République et notamment la disposition relative au transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 ;

Vu les articles L 224-1, L 2224-2 du CGCT relatifs au principe d’équilibre financier du budget d’un service Assainissement ;

Vu le compte administratif 2019 du budget annexe « Assainissement » ;Considérant que le budget annexe « Assainissement » est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT ;

Considérant que l'application du principe financier d’un budget Assainissement nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers ;

Considérant que c’est la raison pour laquelle le transfert des résultats de clôture du budget annexe communal à Vitré Communauté lui permettra de financer les charges des services transférés sans prélever à nouveau la redevance ou devoir emprunter une somme qui a été déjà financée par l'usager ;

Considérant que ce transfert devra donner lieu en 2020, après la clôture du budget annexe assainissement, à délibérations concordantes de Vitré Communauté et de la commune concernée confirmant le transfert des résultats ;

Considérant que dans cette attente, la présente délibération vise à acter le principe du transfert des excédents de clôture qui seront constatés au 31/12/2019 à Vitré Communauté ;

Considérant que dans l’hypothèse où des rattachements n’auraient pas été faits, les opérations concernées, en dépenses ou recettes, seront prises en charge directement par Vitré communauté dès lors que les résultats auront été transférés en totalité à cette dernière ;

Considérant qu’il est précisé que les comptes de tiers issus des budgets annexes demeurent dans les comptes des communes, y compris les restes à recouvrer, excepté ceux afférents aux retenues de garantie (article 101 et suivants du code de la commande publique) précomptées par le receveur municipal dans le cadre de l’exécution des marchés publics qui relèvent désormais de la compétence de Vitré communauté. Les soldes de ces comptes et la trésorerie correspondante seront transférés à Vitré communauté ;

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

✓ DECIDER de transférer la totalité des résultats (fonctionnement et investissement) du budget annexe « Assainissement » constatés au 31/12/2019 à Vitré Communauté.

A titre d’information les résultats constatés au compte administratif 2019 sont :

o le résultat de fonctionnement reporté : 33 326.77 €

o le solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 14 167.85 €

o soit un transfert total des résultats de 47 494.62 €

✓ DECIDER que ce transfert des résultats corrigés et définitifs s’effectuera sur 3 ans selon les modalités suivantes :

Transfert du résultat de fonctionnement : dépense article 678 ( c/778 si déficit) Transfert du résultat d’investissement : dépense article 1068 ( ou recette si déficit) Paiements fractionnés par mise en place d'une convention spécifique

-1/3 des excédents de clôture constatés au 31/12/2019 réglés en 2020 ;

-1/3 des excédents de clôture constatés au 31/12/2019 réglés en 2021 ;

-1/3 des excédents de clôture constatés au 31/12/2019 réglés en 2022 ;

✓ DECIDER d’ouvrir au budget principal des exercices 2020, 2021 et 2022 de la commune les crédits nécessaires à la réalisation des transferts des résultats susvisés qui donnent lieu à émission des mandats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ DECIDER de transférer la totalité des résultats (fonctionnement et investissement) du budget annexe « Assainissement » constatés au 31/12/2019 à Vitré Communauté.

A titre d’information les résultats constatés au compte administratif 2019 sont :

o le résultat de fonctionnement reporté : 33 326.77 €

o le solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 14 167.85 €

o soit un transfert total des résultats de 47 494.62 €✓ DECIDE que ce transfert des résultats corrigés et définitifs s’effectuera sur 3 ans selon les modalités suivantes :

Transfert du résultat de fonctionnement : dépense article 678 ( c/778 si déficit) Transfert du résultat d’investissement : dépense article 1068 ( ou recette si déficit) Paiements fractionnés par mise en place d'une convention spécifique

-1/3 des excédents de clôture constatés au 31/12/2019 réglés en 2020 ;

-1/3 des excédents de clôture constatés au 31/12/2019 réglés en 2021 ;

-1/3 des excédents de clôture constatés au 31/12/2019 réglés en 2022 ;

✓ DECIDE d’ouvrir au budget principal des exercices 2020, 2021 et 2022 de la commune les crédits nécessaires à la réalisation des transferts des résultats susvisés qui donnent lieu à émission des mandats.

4- TRANSFERT DES COMPETENCES ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES - CONVENTIONS DE GESTION

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 5211-5 III, L. 5215-27, L. 5216-5 et L. 5216-7-1 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Vitré Communauté » ;

Vu la délibération n°181 du 8 novembre 2019, de la Communauté d’Agglomération « Vitré Communauté » approuvant, la prise des compétences assainissement et gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Considérant que le transfert de compétence entraîne, de plein droit, le transfert de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert ;

Considérant que les modalités de fonctionnement de ces services sont variables suivant les communes membres et impactent souvent d’autres services communaux ;

Considérant que le transfert des compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la Communauté d’agglomération implique la mise en place par cette dernière d’une organisation administrative et opérationnelle complexe ;

Considérant que la Communauté d’agglomération ne possède pas encore l’ingénierie nécessaire pour l’exercice des compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines ;

Considérant que compte tenu de la pluralité des missions des équipes en charge de l’assainissement, il est proposé, durant cette période transitoire, que les communes continuent d’assurer temporairement la gestion des services de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, jusqu’à ce que les moyens humains et matériels aient pu être restructurés en vue de permettre une gestion optimale du service communautaire ;

Considérant qu’il est donc nécessaire d’élaborer des conventions de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion des compétences assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines ;

Considérant que, dans le cadre de ces conventions de gestion, Vitré Communauté autorise les communes à utiliser tous les moyens humains, techniques et matériels pour l’exercice des missions dévolues à chacun de leur service, le personnel dépendra des communes gestionnaires jusqu’au terme des mandats ;

Considérant que ces conventions sont temporaires (d’une durée d’un an), justifiées par la continuité du service public et ne relèvent donc pas des dispositions du Code des Marchés Publics ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 Voix Pour et 1 Abstention (BERTHELOT E.) :

- APPROUVE la conclusion des conventions de gestion, ci-jointes, à intervenir entre Vitré Agglomération et les communes, au profit de la Commune, pour la gestion des services de collecte et de transport des eaux usées et pluviales sur le territoire de la commune ;- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de gestion telles que présentées en annexe, ainsi que tous les actes et documents à intervenir en exécution de la présente délibération.

5- REGLEMENT FACTURES INVESTISSEMENT 2020

Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

Ces crédits seront inscrits au budget communal 2020 lors de son adoption.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

6- TARIFS CANTINE MUNICIPALE 2020-2021

Pour la rentrée scolaire 2020-2021, il est proposé de fixer les tarifs de la cantine municipale.

Pour rappel, les prix actuels sont :

- Prix du repas maternel : 3.20 € Majoration : 3.84 €

- Prix du repas primaire : 3.75 € Majoration : 4.50 €

- Prix repas adulte : 5.50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer, à la rentrée scolaire 2020-2021, les tarifs de cantine suivants :

➢ Repas maternel : 3.25 € au lieu de 3.20 € Majoration : 3.90 €

➢ Repas primaire : 3.80 € au lieu de 3.75 € Majoration : 4.56 €

➢ Repas adulte : 5.55 € au lieu de 5.50 €

7- SUBVENTIONS PELE-MELE SPORTS ET LOISIRS DE LA GUERCHE DE BRETAGNE

L’association PELE- MELE SPORTS ET LOISIRS sollicite les subventions suivantes :

- Subvention de fonctionnement demandée : 3 219.03 € (1 200 € en 2019) - Subvention suivant convention (9,34 € par jour) : 4 978.22 € (2 433.07 € en 2019). La subvention effectivement versée a été de 2433.07 € pour l’exercice 2019.

C’est un financement prévisionnel et qui est réajusté en début d’année suivant la fréquentation n- 1.

Total subvention demandée : 8 197.25 € (3 633.07 € votée en 2019).

Monsieur le Maire précise que l’association Pêle-Mêle Sports et Loisirs intervient à l’école Saint- Pierre de Visseiche (séance de motricité aux maternelles) et également pour l’association Cap Loisirs (séances de gym).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De donner son accord pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1600.00 € ;

- De donner son accord pour l’attribution d’une subvention, suivant convention ALSH, de 4 978.22 € pour l’année 2020 à l’association Pêle-Mêle Sports et Loisirs.8- SUBVENTION IPA

Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer, pour l’exercice 2020, la subvention suivante :

- Association Idée Projet Animation Arbrissel 70 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 Voix Pour et 4 Abstentions (LETERME A., BESNARD R., SIUTAULA L., DIOT S.), décide d’attribuer une subvention de 70 € à l’association IPA.

9- DEVIS MATERIEL INFORMATIQUE

• Onduleur

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’onduleur du poste informatique du secrétariat de mairie est hors service. Il convient de rééquiper le poste informatique d’un onduleur qui permets de stabiliser la tension électrique et d’éliminer les parasites électriques mais aussi à pallier les coupures de courant.

• PC portable

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le PC portable de la mairie est obsolète. Il convient de racheter un PC portable.

Lors du débat, des membres du Conseil municipal indique que compte-tenu du contexte électoral, il est préférable de faire un vote à bulletin secret sur ces deux propositions. Monsieur le Maire en prend acte et indique qu’il ne prendra pas part au vote.

La question est la suivante :

Etes-vous pour ou contre les devis d’achat d’un onduleur et d’un PC portable proposés ?

Le Conseil municipal, après un vote à bulletin secret, par 6 voix Pour, 1 Blanc et 1 Nul décide de valider les propositions de l’entreprise Breizh ordi pour l’achat d’un onduleur pour un montant de 166.58 € HT et l’achat d’un PC portable pour un montant de 549.17 € HT.

10- LOCATION LOGEMENT 36 RUE DE RENNES

Le Conseil municipal donne son accord pour la location du T2, 1er étage Droite situé 36, rue de Rennes, à partir de la date de signature du contrat de location, à Monsieur TARDIF pour un loyer mensuel de 292.43 €.

11- ARCHIVES COMMUNALES : CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ARCHIVISTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 janvier 2019 relatif au recours du service Archives du Département d’Ille-et-Vilaine et informe l’assemblée que les besoins du service administratif amènent à recruter un agent non titulaire pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité.

Cet agent assurera des fonctions d’archiviste sur le grade d’assistant de conservation principal 1ère classe, 1er échelon, à temps complet pour la période du 03 février 2020 au 03 avril 2020 inclus. Son traitement sera calculé par référence à l’indice brut 446 et indice majoré 392.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De créer un poste d’archiviste sur le grade d’assistant de conservation principal 1ère classe, 1er échelon, à temps complet pour la période du 03 février 2020 au 03 avril 2020 inclus ;

- De pourvoir ce poste par un contrat pris en application de l'article 2 du décret susvisé du 15 février 1988, pour une durée maximum de 2 mois, de définir la rémunération par référence à l’indice brut 446 - échelon 1,- D’inscrire au budget les crédits correspondants, autorise Monsieur le Maire à procéder à toute les démarches y afférentes.

12- SMICTOM DU SUD EST 35 : RAPPORT D'ACTIVITES 2018

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’activités du SMICTOM Sud-Est sur le service d’élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, pour l’exercice 2018.

Il demande au conseil de se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport d’activités 2018 du SMICTOM Sud-Est de Vitré.

QUESTIONS DIVERSES

*Elections – Principe de gratuité de salle pour les réunions de campagne

Pour information, les élections municipales auront lieu le 15 mars 2020, et le 22 Mars s’il y a un deuxième tour. La période pré-électorale pour les élections municipales de 2020 a débuté. Dans le cadre de ce processus démocratique, Monsieur Le Maire propose d’acter le principe de la mise à disposition gratuite de la salle communale, ainsi que le vidéoprojecteur et la sono pour l’organisation des réunions de campagne pour les listes ou candidats déclarés. Le principe de l’égalité de traitements entre les candidats est le principe qui gouverne toute campagne électorale.

Le Conseil municipal donne son accord à la mise à disposition gratuite des salles communales, ainsi que le vidéoprojecteur et la sono pour l’organisation des réunions publiques de campagne pour les listes ou candidats déclarés.

*Sécurité incendie petite salle communale

Suite à l’avis de la commission de la Sécurité du 7 janvier dernier, il s’avère que la petite salle communale ne peut accueillir qu’au maximum 19 personnes, étant donné qu’il n’y a qu’une ouverture extérieure. Pour avoir une capacité d’accueil supplémentaire, il est nécessaire de créer une nouvelle ouverture donnant sur la cour.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir un architecte pour cette mission dont le montant s’élève à 1 600 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir le cabinet d’architecture, Freedom Architecture de Visseiche, pour un montant de 1 600 € HT pour la réalisation d’une nouvelle ouverture extérieure de la petite salle communale.

*Etude d’aménagement du centre-bourg

M. PADIOU indique que suite à la réunion de Conseil municipal du 30 octobre dernier, le cabinet d’étude Api City avait présenté les aménagements autour de l’école mais il s’interroge sur le fait de ne pas avoir reçu les fiches actions.

Monsieur le Maire lui répond que nous le cabinet Api City sera recontacté sur le sujet.

Fin de la séance à 20 h 30.

Prochaine réunion de Conseil municipal :

- Jeudi 20 Février 2020 à 18h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément Bruno GATEL