Conseil Municipal - CRCM18102018

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Conseil Municipal - CRCM18102018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM18102018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2018

***************

L’an deux mille dix-huit, le 18 OCTOBRE, le conseil municipal s’est réuni à 18 H 30, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 13

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., DIOT S., GAUTIER C., SIUTAULA L., PADIOU O., POULIN R., BESNARD R.

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J., VALLEE C., BERTHELOT E. (pouvoir à PADIOU O.).

1-PLAN MERCREDI – REFLEXION SUR L’OUVERTURE AUX MATERNELLES

La commune est conventionnée, pour l’année 2018-2019, dans le cadre d’un Projet Educatif de Territoire avec la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), la DSDEN (Direction des services départementaux de l'Éducation nationale) et la CAF d’Ille-et-Vilaine. Le Pedt est engagé dans un Parcours d’Accompagnement vers un Projet Educatif de qualité. La commune de Visseiche est donc candidate pour obtenir le label Plan Mercredi. Madame Nathalie BLONDEL, coordinatrice des Activités Périscolaires a présenté un premier bilan :

Depuis la rentrée de septembre, tous les mercredis matin, un accueil de loisirs périscolaires est ouvert aux enfants à partir de 6 ans. A ce jour, 18 enfants de plus de 6 ans sont inscrits dont une partie 1 mercredi sur 2. Afin de répondre aux besoins des familles, le Conseil municipal doit se prononcer sur l’ouverture de ces activités périscolaires aux maternelles à partir du 9 janvier 2019.

Monsieur Olivier PADIOU affirme être partagé par la mise en place des Activités Périscolaires le mercredi matin compte tenu de la nécessité, selon lui, de maintenir le travail des assistantes maternelles.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit entre 8h45 et 12h d’un accueil de loisirs périscolaires et non d’une garderie et précise que ce dispositif n’a pas a vocation a être concurrentiel avec les autres modes de garde.

Messieurs Olivier PADIOU et Eric BERTHELOT indiquent qu’ils ne participeront pas au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 8 voix Pour, décide d’ouvrir l’accueil de loisirs périscolaires aux enfants de 3 à 6 ans à partir du 9 janvier 2019.

2-TRAVAUX MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE : DEMANDE DE D.E.T.R

Les travaux de mise aux normes d’accessibilité du cimetière sont prévus pour l’année 2019. Ils consistent à une mise en accessibilité des allées périphériques du cimetière et de la placette. Le montant des travaux est estimé à 20 000 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 40 % soit 8 000 €. L’autofinancement communal serait de 12 000 € HT. Le montant des travaux est estimé à 20 000 € HT. Le Conseil municipal devra se prononcer sur :

1. Le projet de travaux présenté

2. Le montant estimatif des travaux

3. Et solliciter la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le projet de travaux présenté ;

- D’approuver le montant estimatif des travaux ;

- De solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019.2

3- DELIBERATION MODIFICATIVE TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE

Les travaux de voirie effectués par l'entreprise SECHE seront répartis entre la section de Fonctionnement. Monsieur le Maire propose d'annuler la délibération 2018-179 du Conseil municipal du 9 juillet et d'approuver les travaux suivants ainsi que leur répartition dans le budget communal :

- Section de fonctionnement :

* Route de la Poterie : 18 893.95 € HT

* Chemin Le Moulinet : 1 479.00 € HT

* Voirie en face du lieu-dit La Péroiselière : 4 761.80 € HT

- Section d'investissement

*Trottoir rue Sipia, accessibilité à Breizh Ordi : 5 296.00 € HT

* Aménagement route d’Arbrissel, le long du lotissement Le Vieux Moulin : 20 873.40 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’annuler la délibération 2018-179 du Conseil municipal du 9 juillet 2018 ;

- D’approuver les montants de travaux de voirie comme indiqué-ci-dessus ;

- De répartir les travaux de voirie dans le budget communal comme suit : - Section de fonctionnement :

* Route de la Poterie : 18 893.95 € HT

* Chemin Le Moulinet : 1 479.00 € HT

* Voirie en face du lieu-dit La Péroiselière : 4 761.80 € HT

- Section d'investissement

*Trottoir rue Sipia, accessibilité à Breizh Ordi : 5 296.00 € HT

* Aménagement route d’Arbrissel, le long du lotissement Le Vieux Moulin : 20 873.40 € HT

4- ETUDE PREALABLE A L'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

Suite aux deux réunions de la commission Travaux et Bâtiments sur le sujet, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'engager une étude préalable à l’aménagement du centre bourg. Cette étude sera une réactualisation de l'étude précédente de 2007. Depuis, l’atelier technique a été construit ainsi que les nouveaux sanitaires. L’îlot commercial et le parking de proximité ont modifié profondément l'aspect du centre bourg. Compte tenu de ces éléments, l'aménagement du centre bourg doit être repensé. Le Conseil municipal doit se prononcer sur le lancement de l'étude préalable d’aménagement et de confier au syndicat d'urbanisme une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la commune (en annexe convention). Monsieur le Maire propose également au Conseil municipal une délibération de principe pour solliciter une subvention auprès du département et de Vitré Communauté afin de financer cette étude.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De donner son accord sur le lancement de l’étude préalable d’aménagement du centre bourg ;

- De confier au Syndicat d’Urbanisme la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour accompagner la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre une délibération de principe pour solliciter une subvention auprès du Département et de Vitré Communauté afin de financer cette étude.

5- MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNE AU SERVICE ASSAINISSEMENT

M. Le Maire propose au conseil :

- la prise en charge des frais de personnel relatifs à l’assainissement collectif par le budget assainissement, comme suit :

- personnel technique (M.GODET) : 10 % du coût total annuel

- personnel technique (Mme BRAUD) : 5 % du coût total annuel3

- personnel administratif (Mme CROSNIER) : 10 % du coût total annuel

- personnel administratif(Mme BLAIRE) : 10% du cout total annuel

- personnel administratif (Mme HAMON) : 5% du montant total annuel (jusqu’au 17 novembre)

Le cout total est de 8 210 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à cette prise en charge des frais de personnel relatifs à l’assainissement collectif par le budget assainissement, pour un montant total de 8 210 € qui sera prévue en dépenses du budget assainissement et en recettes du budget principal de l’exercice 2018.

6- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ASSAINISSEMENT CREDITS SUPPLEMENTAIRES CHAPITRES 011 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

La facture Grosseron, d’un montant de 269.03 € pour les fournitures de test des lagunes est à régler en section de fonctionnement et les crédits sont insuffisants.

Monsieur le Maire propose au conseil de prendre la décision modificative suivante :

- Section de fonctionnement

o Dépenses

Chapitre 011 - charges à caractère général

Article 61523 - Réseaux + 500 €

Chapitre 65 - autres charges de gestion courante

Article - 658 - charges div. Gestion courante - 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à cette décision modificative.

7- LOTISSEMENT DU VIEUX MOULIN : VENTE LOTS

* Vente Lot 16

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur la vente du lot 16, situé 8, Rue de la Seiche, pour la somme totale de 24 752 € TTC, à Monsieur Benjamin FEURPRIER et Madame Anne-Soline DUVAL domiciliés à Visseiche.

* Prix de vente des lots 2, 3, 4 et 5 (mandat avec Penn IMMOBILIER)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confier un mandat de vente semi exclusif à PENN IMMOBILIER sur les lots suivants :

LOT 2, LOT 3, LOT 4 et LOT 5.

Il est proposé dans un second temps de modifier les prix des lots comme suit : - LOT 2 :22 936 € (FAI)

- LOT 3 : 21 820 € (FAI)

- LOT 4 :21 964 € (FAI)

- LOT 5 :26 572 € (FAI)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de confier un mandat de vente semi exclusif à PENN IMMOBILIER pour les lots 2, 3, 4 et 5 ;

- Donne son accord pour vendre les lots au même prix en cas de vente directe entre la commune et le pétitionnaire comme indiqué ci-dessous :

- LOT 2 :22 936€

- LOT 3 : 21 820€

- LOT 4 :21 964€

- LOT 5 :26 572€4

* Vente Lot 3

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur la vente du lot 3, situé 5, Rue du Seigneur Rioné, pour la somme totale de 21 820 € TTC dont 17 820 € et 4 000 € de frais honoraires, à Monsieur et Madame Xavier LOTTON domiciliés à Retiers.

8- SECRETAIRE DE MAIRIE - MODIFICATION HORAIRE DU CONTRAT DE L’AGENT

Le 5 mars 2018, le Conseil municipal créait un poste d’adjoint administratif de 9/35ème. Compte-tenu de l’accroissement du travail du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 h supplémentaire à l’agent soit un contrat à raison de 10/35ème, à compter du 1er décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour modifier le contrat de l’agent administratif, à raison de 10/35ème, à compter du 1er décembre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

*Point sur le cimetière

Depuis fin septembre 2018, un procès-verbal de constat d’état d’abandon a été affiché à l’entrée du cimetière ainsi que la liste des concessions échues. A ce jour, 10 concessions ont été renouvelées. Ceci est dû à un travail de collaboration entre les agents communaux et Mme Christine GAUTIER.

*Dates des manifestations 2018-2019

- Dimanche 11 novembre, 11 h : Cérémonie du 100ème anniversaire de l’Armistice - Dimanche 16 décembre, 14 h 30 : Concert d’Artempo avec la participation de Milo Lee, à la salle communale

- Mardi 18 décembre, 18 h 30 : Marché de Noël, Espace Pierre et Marie Curie à Arbrissel - Vendredi 18 janvier 2019, 20 h : Vœux de la municipalité

- Samedi 15 juin 2019, 18 h : Fête de la musique, rue de la Corbinais et terrasse du Bar - Jeudi 27 juin 2019, 12 h : Repas des aînés et animation (à confirmer par la commission d’Action Sociale)

- Dimanche 30 juin : Kermesse du RPI à Visseiche.

*Logements 3 et 3 bis LOGEMENTS 3 et 3 BIS RUE SIPIA : POINT SUR L’OPÉRATION

Une réunion a eu lieu avec la commission Travaux et Bâtiments le 9 Octobre, et des représentants de NEOTOA et de l’EPF. Le lancement de l'appel d'offres est prévu pour Avril 2019.Les travaux doivent démarrer en Septembre 2019 pour une livraison en Octobre 2020. Les démolitions seront effectuées par l'EPF au début du premier trimestre 2019.Une division parcellaire va être effectuée entre l’EPF et NEOTOA, sachant que la vente doit effectuer avant le lancement de l'appel d'offres. Les logements seront B.B.C (« bâtiment basse consommation »).

*Mode de distribution Quoi de NEUF

Suite à la démission de Brigitte COUAME, le mode de distribution du Quoi de Neuf a été revu.

*Cérémonie du 11 novembre 2018

Dimanche 11 novembre sera célébré le 100ème anniversaire de l’Armistice de 1918. La cérémonie de commémoration partira à 11h00 ; place de la Mairie. A l’issue de la cérémonie, un verre de l’amitié sera servi au restaurant scolaire, 2, Enclos Mathurin Boury.

Madame Annie LETERME informe le Conseil municipal qu’elle fait partie désormais du bureau départemental CATM – Citoyen de la Paix de Rennes.5

*Désignation d’un conseiller municipal

Au 1er janvier 2019 entrera en vigueur le répertoire électoral unique (REU). Cette nouvelle réforme aura pour mission de rénover les modalités d’inscriptions sur les listes électorales. Pour cela, il est demandé de désigner un conseiller municipal pour la mise en place des Commissions de contrôle.

L’article L19 (chapitre IV) du code électoral précise que le conseiller municipal désigné est pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal, à l’exception :

- Du maire

- Des adjoints titulaires d’une délégation

- Et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur liste électorale.

Monsieur Eric BERTHELOT arrivant premier dans l’ordre du tableau après le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués, il a donc été désigné comme conseiller municipal pour la mise en place des Commissions de contrôle.

Fin de la séance à 20 h 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément GATEL Bruno