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Arrêté - Préfecture - Allier - raa mesures temporaires contre les risques incendies
Document publié le Lundi 13 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - raa mesures temporaires contre les risques incendies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Préfecture de l’allier -
Service de Défense et Protection civiles
Extrait de l’arrêté 1736/2026 du 13 juillet 2026 portant mesures temporaires de prévention (restrictions d’usages et interdictions) contre les risques d’incendie dans le département de l’Allier
Articleௗ1ௗ: L’usage de barbecues est interdit dans les communes du département de l’Allier traversées par le
Tour de France 2026 le mercredi 15 juillet 2026 de 8 h à 19 h.
Articleௗ2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Articleௗ3ௗ: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Articleௗ4ௗ: Messieurs les sous-préfets, la sous-préfète directrice du Cabinet, les maires du département, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l’Allier, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, les agents de
l’Office national des forêts (ONF), le chef du service départemental de l’Office français pour la biodiversité,
la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr