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Déliberation - 202526
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 202526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
AR:CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20251106-202526a-DE
en date du 13/11/2025 : RERAEN Ent GTE QE 14 RAF COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON n LE.
2025/26
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025/26
Nombre de membres :
- en exercice : 13 Date de Convocation : 28/10/2025
- présents : 10 Date d'Affichage : 10/11/2025 - votants: 11 (1 pouvoir) Télétransmis le : 10/11/2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
EÉtaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, GUERIN Muriel, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice.
Était excusée avec pouvoir : DEBRION Cécile (pouvoir à VILLIERMET Fabrice)
Étaient absents : FANTIN Philippe (excusé), WANTELLET Manon
Secrétaire de séance : Sébastien SÉNIS
OBJET : Régularisation écritures intégration actif communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de l’achat du terrain « Berthollet », la commune a fait appel à l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local} pour le portage de ce projet. Malheureusement l’imputation comptable de ce portage était erronée. Le compte de fonctionnement utilisé n’aurait dû l’être que pour les frais de portage. Les avances en annuité de capital auraient dû être comptabilisées en investissement, C’est pour cela que le terrain n’a jamais été intégré à l’actif communal.
Pour régulariser ces écritures, 1l est nécessaire d’effectuer des opérations d’ordre non budgétaire
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE d'effectuer les écritures comptables nécessaires à l’intégration du terrain acquis dans l'actif communal
DIT que l’intégration à l'actif du terrain se réalisera par opération d’ordre non budgétaire : Débit 2111 / crédit 1068 pour un montant de 247 518 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20251106-202526a-DE en date du 13/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 202526a