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Document publié le Lundi 16 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 259 Convention de services comptables et financier 2023 2026 avec la DDFIP74)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12918-DE-1-1 en date du 21/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-259
DEL-2023-259
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
92
Délibération
Date de mise
en ligne
22 NOV. 2023
Déposée en
Préfecture le
21 NOV. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le seize du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni Cap Périaz - Annecy (Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Franck BOGEY, Patrick BOSSON, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean- François DEGENNE, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER- GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Isabelle BASTID à Christian MARTINOD, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Cécile BOLY à Xavier OSTERNAUD, Bilel BOUCHETIBAT à Isabelle DIJEAU, Corinne BOULAND à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Lola CECCHINEL à Samuel DIXNEUF, Fabienne GREBERT à Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Pierre-Louis MASSEIN à Alexandre MULATIER-GACHET, Aurélien MODURIER à Jean-Louis TOÉ, Laure ODORICO à Christian ANSELME, Eric PEUGNIEZ à Viviane MARLE, Yannis SAUTY à Chantale FARMER, Nora SEGAUD-LABIDI à Etienne ANDRÉYS, Guillaume TATU à Marion LAFARIE
Etaient excusé(e)s
Henri CHAUMONTET, Jean-François GIMBERT, Frédérique KHAMMAR
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12918-DE-1-1 en date du 21/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-259
OBJET
CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER (CSCF) 2023-2026 ENTRE LE GRAND ANNECY ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-SAVOIE
Denis DUPERTHUY, rapporteur
Dans le cadre du processus de modernisation de la gestion publique locale, la Présidente du Grand Annecy, la Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie et la comptable publique, responsable du Service de gestion comptable d’Annecy, souhaitent poursuivre la démarche visant à accroître l’efficacité des circuits comptables, financiers, le service rendu aux usagers et à renforcer la coopération de leurs services.
Cette démarche partenariale a été initiée en décembre 2011 avec la signature d'une convention de service comptable et financier entre la Communauté de l'agglomération d'Annecy (C2A) et les services de la DGFIP pour une durée de 3 ans.
Elle a été poursuivie lors de la création du Grand Annecy en 2017 et confortée en 2019 par la signature d’une nouvelle convention pour la période 2020-2022.
Diverses actions ont été initiées, notamment en matière de dématérialisation des échanges avec l’adoption du protocole d'échange standard dit PES V2.
Cette relation partenariale, basée sur le développement des synergies, s’est renforcée avec le déploiement du Service Facturier d’Annecy (SFACT), le 1er octobre 2019, la conduite conjointe de travaux de fiabilisation de l’inventaire, la mise en place de la M57 au 1er janvier 2023, la signature d’une convention de poursuite et la mise en œuvre du contrôle aléatoire en partenariat des opérations de paye (CAP paye).
Ceci permet de concilier fiabilisation et simplification de la chaîne de la dépense avec :
- un renforcement des relations partenariales Collectivités / DGFIP ;
- une meilleure réactivité et un interlocuteur unique pour les services opérationnels et les fournisseurs ;
- l’amélioration de la qualité du mandatement ;
- la suppression des contrôles redondants.
Forts de cette expérience, les partenaires souhaitent poursuivre leur action en matière d'amélioration de la qualité d’exécution des missions communes.
Dans ce contexte, la Présidente du Grand Annecy, la Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie et la comptable publique d’Annecy ont décidé de renouveler la contractualisation de leurs engagements réciproques dans une nouvelle convention de service comptable et financier pour la période 2023-2026, organisée autour de quatre axes majeurs en matière de gestion publique locale :
- Axe 1 : finaliser la dématérialisation des échanges entre l’ordonnateur et le comptable ;
- Axe 2 : améliorer l’efficacité des procédures pour optimiser et moderniser les chaînes de
dépenses et de recettes ;
- Axe 3 : offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité
comptable ;
- Axe 4 : développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20231116-12918-DE-1-1 en date du 21/11/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-259
Ils se déclinent en 15 fiches-actions.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’autoriser la Présidente à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 92
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.