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Procès Verbal - PV CM du 05 06 26 corrigé
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 06 26 corrigé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
,
Place
M.
RICHARD
31340
LE BORN
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
5 juin
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Born
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
rural,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
1%
juin
par
le
Maire
Jean-Luc
NEGRO,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
Présents
: NEGRO
Jean-Luc,
DALLA-BETTA
Annie,
VIALADE
Baptiste,
CHEVRIER
Magalie,
GARDELLE
Laurent,
ASSOULANT
Marie-Ange,
BOUQUET
Philippe
CHAIRRUAU
Richard,
PAULOIN
Jean-Louis,
POUJOL
Marie-France,
RICHARD
Roland,
ROZES
Fanny,
SVOBODNY Pascal. Étaient
Absents
: Mme
BODIN
Martine
Procurations
:
M
RICHARD
pour
Mme
BODIN
Monsieur
Baptiste
VIALADE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1-
Élection
des
délégués
titulaires
pour
les
élections
sénatoriales
2-
Élection
des
délégués
suppléants
pour
les
élections sénatoriales
3-
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
4-_
Renouvellement
des
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
5-
Nomination
du
représentant
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
6-
Renouvellement
des délégués
du Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
7-
Désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
au Syndicat
TESCOU-TESCOUNET
8-
Désignation
du
correspondant
défense-protection
civile
9-
Désignation
du
correspondant au
numérique
et
à
la
fibre
10-
Désignation
des
représentants à
Réseau
31
(Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement)
11-
Recrutement
d’un
agent
polyvalent
pour
la
rentrée
de
septembre
2026
12-
Fermeture de
la
Régie
de
recettes
pour
les
produits
de
cantine
et
garderie
municipales
13-
Revalorisation
du
coût des repas
cantine
14-
Adhésion
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Val
Aïgo
15-
Validation
de
la
convention
de
formation
SST
et
PSC
par
la
Communauté
de
Communes
de
Val
Aïgo
16-
Attribution
complémentaire
des
subventions
annuelles
aux
associations
Questions
diverses
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 juin 2026.
M.
RICHARD
fait
part
d’une
correction à
apporter
sur
le
compte-rendu
concernant
l'information
transmise par
l’Occit’Anerie,
sur
le
projet
de mise en
place
d’un
éco-pâturage avec
2
à 3
moutons.Comme
indiqué
dans
le
document
ATD
actualité
n°274
du
1°
octobre
2017,
la
notion
d’une
distance
de
50
mètres
à respecter
par
rapport
aux
habitations
ne
s’applique
pas
dans
le
cas
de
figure
«
d’un
élevage
qualifié
de
familial
».
En
conséquence,
celle-ci
ne
doit
pas
figurer
dans
le
compte-rendu.
M.
SVOBODNY
a
fait
observer
que
l'octroi
d’une
subvention
dans
ce
cadre
pourrait
soulever
des
questions
juridiques,
nécessitant
une
attention
particulière.
La
demande
de
modification
est
approuvée,
Le
secrétariat
de
mairie
est
invité
à
répondre
à
cette
demande
en
rappelant
les
règles
en
vigueur
applicables
dans
ce
cas.
2026-05-01
Élection
des
délégués
titulaires
pour
les
élections sénatoriales
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
procéder
à l’élection
des
délépués
titulaires
pour
le
vote
aux
élections
sénatoriales
de
septembre
2026
et
demande
qui
souhaite
se
présenter.
Mme
DALLA-BETTA
Annie,
1
adjointe,
M.
RICHARD
Roland,
conseiller
municipal
et
M.
GARDELLE
Laurent,
4"
adjoint
proposent
leur
candidature.
Le
conseil
municipal procède
à Pélection.
Sont
élus
en
tant
que
titulaires
:
- Mme
DALLA-BETTA
Annie
- M. ROLAND Richard -
M.
GARDELLE
Laurent
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité.
2026-05-02
Élection
des
délégués
suppléants
les
pour
élections sénatoriales
M.
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
procéder
cette
fois
à l’élection
des
délégués
suppléants
pour
le
vote
aux
élections
sénatoriales
de
septembre
2026
et
demande
qui
souhaite
se
présenter. M.
NEGRO
Jean-Luc, Maire,
M.
CHAIRRUAU
Richard,
conseiller
municipal
et
Mme
ROZES
Fanny,
conseillère
municipale proposent
leur
candidature.
Le
conseil
municipal procède
à l'élection.
Sont
élus
en
tant
que
suppléants
:
- M.
NEGRO
Jean-Luc
- M.
CHAIRRUAU
Richard
- Mme
ROZES
Fanny
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à Punanimité.2026-05-03
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
M.
le Maire rappelle que
l’article
1650 du Code Général des
Impôts (CGI)
institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’adjoint délégué. La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur régional des Finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Pour les communes de moins de 2000 habitants, la commission comportera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat municipal. Conformément au 3°" alinéa du 1. De l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
-
Être âgés de 18 ans au moins
-
Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne,
-
Jouir
de
feurs
droits
civils,
-
Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
-
Être familiarisés avec les circonstances locales,
-__
Posséder des connaissances suffisantes pour Pexécution des travaux confiés à la commission
M. le Maire propose donc au conseil municipal d’établir une liste de personnes invitées à siéger à cette commission. Liste des personnes appelées à siéger à la CCID est la suivante : Commissaires titulaires :
1. PICARD Michel 2. RICHARD Roland 3. CHEVRIER Magalie À, COSTES Claude 5. BOSC
Bernard
6. DALLA-BETTA Annie
Commissaires suppléants :
1. MOUVYSSAC Henry 2. SENTENAC Valérie 3. CHAIRRUAU Richard 4, BOUQUET Philippe 5. BERNAT Christian 6. BODIN Martine
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
cette
proposition.
2026-05-04 Renouvellement des membres des commissions de contrôle des listes électorales M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Conformément à la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, introduisant dans chaque commune une commission de
contrôle
chargée
d’examiner
les
recours
administratifs
préalables obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus d’inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
contrôler
la
régularité
des listes électorales, En
application
des
dispositions
de
l’article
R.
7 du code
électoral,
modifié
par
décret n°
2026-8 du
8 janvier
2026,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
doivent
être
désignés
après
chaquerenouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
nomination
des
membres
de
cette
commission
est
désormais
portée
à 6
ans.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-_
De
désigner
5 membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
à savoir
:
0.
M.
GARDELLE
Laurent
o.
Mme
POUJOE
Marie-France
0.
M.
SVOBODNY
Pascal
o.
Mme
BODIN
Martine
0.
M.
RICHARD
Roland
-_
De
charger
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2026-05-05
Nomination du
représentant
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
les
membres
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Val
Aïgo,
Considérant
que
Mme
CHEVRIER
Magalie,
3°"
adjointe
s’est
portée
candidate,
Le
quorum
étant
vérifié,
et
après
discussion,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _
Nomme
Mme
CHEVRIER
Magalie
comme
représentante
de
la
CLECT
-_
Mandate
M.
le
Maire
pour
l’accomplissement
des
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
2026-05-06
Renouvellement
des
délégués
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
représentant
le
collège
des
élus
et
désigner
un
délégué
représentant
Le
collège des
bénéficiaires.
Suite
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
informe
les
élus
de
la
nécessité
de
renouveler
les
délégués
du
CNAS
IL
est
rappelé
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est
calquée
sur
celle
des
conseils
municipaux
et
est
donc
de
six
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
Communauté,
à l'unanimité
:
- désigne
Mme
BODIN
Martine,
conseillère
municipale,
comme
déléguée
représentant
le
collège
des
élus
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
-
désigne
Mme
BOUSCATEL
Christine,
ATSEM,
comme
déléguée
représentant
le
collège
des
bénéficiaires
au
Comité
National
d’Action
Sociale.
2026-05-07
Désignation
des
délégués
titulaire
et
suppléant
au
Syndicat
TESCOU-TESCOUNET
La
désignation
des
délégués
au
Syndicat
TESCOU-TESCOUNET
est
assurée
directement
par
la
Communauté
de
Communes
de Val
Aïgo
(CCVA).
La
commune
de
LE
BORN
n’a pas
à se
prononcer
sur
cette
désignation.
Ce
point
est
donc
annulé.2026-05-08
Désignation
du
correspondant
défense-protection
civile
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
Le
Correspondant
défense.
Créée
en
2001
par
le
Secrétaire
d’État
à
la
Défense
chargé
des
Anciens
combattants,
la
fonction
de
Correspondant
défense
a
vocation
à
sensibiliser
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Le
Correspondant
défense est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questions de défense. Le
Correspondant
Défense
de
la
Commune
est
notamment
chargé
d'éclairer
les
citoyens
de
la
commune
sur
-_
Le
parcours
citoyen
avec
l'enseignement
de
défense
en
classes
de
collège
et
de
lycée,
le
recensement,
la
journée défense citoyenneté (IDC), le service national volontaire ; -
La
possibilité
de
servir
au
sein
de
la
défense
avec,
outre
les
engagements
toujours
nombreux
et
ouverts
à tous,
le
volontariat,
les
préparations
militaires
et
la
réserve
militaire
;
-__
Le
devoir
de
solidarité
et
de
mémoire,
particulièrement
lors
des
journées
nationales
de
commémoration.
Considérant
que
suite
au
renouvellement
général
de
son
conseil
municipal,
la
commune
doit
désigner
son
nouveau Correspondant défense parmi les membres du conseil municipal ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-_
De
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
Correspondant
défense.
-_
De
désigner
M.
PAULOIN
Jean-Louis,
conseiller
municipal,
comme
Correspondant
défense
de
la
Commune de LE BORN. -
De
transmettre
les
coordonnées
de
M.
PAULOIN
Jean-Louis,
Correspondant
défense de
la
Commune
de
LE
BORN
à M.
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
à la
Délégation
militaire
départementale
et
à la
Délégation
à l’information et à la communication de la défense (DICoD).
D'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer toutes
démarches
ou
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2026-05-09
Désignation
du
correspondant
au
numérique
et
à
la
fibre
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal de
la
nécessité
de
renouveler
un
correspondant
Haute-Garonne
Numérique
(HGN)
afin
de
faciliter
les
relations
entre
Haute-Garonne
Numérique
(HGN)
et
la
commune
de
LE
BORN.
Ce
dernier
sera
chargé
de
suivre
les
relations
entre
le
syndicat
et la
commune
de
LE
BORN,
aussi
bien
en
ce
qui
concerne
la
fibre
optique
(nouveaux
habitants,
incidents
réseau...)
que
le
décommissionnement
du
réseau
cuivre,
ainsi
que
tout autre
sujet
numérique
qu’il
conviendra
de soumettre
à HGN.
Le
référent
numérique
sera
directement
en
contact
avec
les
équipes
d'HGN
et
plus particulièrement
avec
les
techniciens
de
terrain,
afin
de
suivre
concrètement l’avancement
des
dossiers.
Il
pourra
également
servir
d'interface
pour
les
administrés
sur
les
sujets
numériques,
et
plus
particulièrement
sur
celui
de
la
fibre
optique. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Funanimité
:
-
De
désigner
Mme
CHEVRIER
Magalie,
3%
adjointe,
référent
numérique
de
la
Commune
de
LE
BORN. -
De
transmettre
les
coordonnées de
Mme
CHEVRIER
Magalie,
aux
services
du
syndicat
Haute-Garonne
Numérique. -
D'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
démarches ou
à signer tous
documents
nécessaires à
l'exécution
de
la
présente
délibération.2026-05-10 Désignation des représentants à Réseau 31 (Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement)
La désignation des représentants à Réseau 31 est assurée directement par la Communauté de Communes de Val Aïgo (CCVA). La commune de LE BORN n’a pas à se prononcer sur cette désignation. Ce point est donc annulé.
2026-05-11 Recrutement d’un agent polyvalent pour la rentrée de septembre 2026
M. Le Maire propose aux membres du conseil municipal de recruter un nouvel agent polyvalent pour la rentrée de septembre 2026. Devant
l'incertitude
de
la
situation
actuelle
et
l’incertitude
du
maintien
de
la
4°"
classe
au
sein
de
l’école,
les élus souhaitent reporter ce point lors d’un conseil ultérieur. Ce point est donc reporté au prochain conseil.
2026-05-12 Fermeture de la Régie de recettes pour les produits de cantine et garderie municipales
M.
Le
Maire
présente
la
proposition
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques (DGFIP)}
préconisant
la
clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
les
produits
de
cantine
et
de
garderie
municipales,
il
est
proposé
au
Conseil municipal de statuer sur cette proposition de modification. Les
familles
des
enfants
scolarisés
à LE
BORN
devront,
à compter
de septembre
2026,
s’acquitter
de
leurs
factures directement auprès de la Trésorerie : -_
Par
prélèvement
-
En ligne par PAYFIP CB
-
Par virement bancaire
-
Par chèque envoyé directement au centre de traitement
-
En espèces (jusqu’à 300€ auprès des buralistes partenaires)
-
En
CB
au
guichet
de
la
Trésorerie
où
auprès
des
buralistes
partenaires
(sur
présentation
de
l’avis
des
sommes
à
payer
sur
lequel figurera
le
flash
code)
Aucun
règlement
ne pourra
être
présenté
au
secrétariat
de
mairie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de modifier la régie de recettes actuelle en clôturant la possibilité d’encaissement des produits de cantine et de
garderie
municipales
;
- d’autoriser
M.
le
Maire
à modifier
l’acte
constitutif
de
cette
régie
de
recettes
et
à
signer tous
documents
nécessaires à cette mise en œuvre.
2026-05-13
Revalorisation
du
coût
des
repas cantine
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
courriel
reçu
de
la
part
du
prestataire
APT
Restauration en date du 28 avril 2026 informant de la revalorisation tarifaire à compter du 1er septembre 2026. L'augmentation
présente
une
hausse
moyenne
de
:
- 0,061€
HT
par repas
« enfant
»,
soit
une
augmentation de 0,064€
TTC. La
facturation
actuelle
du
repas
«
enfant
»
est
de 3,80€
TTC.- 0,069€
HT
par
repas
«
adulte
», soit
une
augmentation de 0,073€
TTC.
La
facturation
actuelle
du
repas
«
adulte » est de 4,10€ TTC. Décision
relative
à
la
tarification
des
repas
scolaires
et
à
la
gestion
du
service
de
restauration.
L'augmentation
représente
un
coût
global
de
450€
environ
sur
l’année.
Après échange, il est acté que ce surcoût sera pris en charge par la commune. La question d’un éventuel recours à une cuisine centrale, comme celle de Villebrumier, a également été évoquée.
Il
a
été
noté
que
des
demandes
similaires
avaient déjà
été
formulées
par
le
passé,
sans
aboutir
à
une modification des modalités actuelles. M.
Le
Maire
a
précisé
que
le
prix
du
repas,
fixé
aux
alentours
de
4
euros,
reste
modéré.
Pour
l’année
en
cours, il a été convenu de ne pas procéder à une revalorisation tarifaire. La
question
du
choix
du
prestataire,
API,
a
été
soulevée
par
M.
BOUQUET,
conseiller
municipal.
Un
échange a suivi entre plusieurs membres du Conseil concernant les conditions de sélection de ce prestataire, ainsi
que
sur
l’évolution
de
la
qualité
du
service
depuis
sa
mise
en
place.
M.
VIALADE,
2**
adjoint,
a
proposé d’aborder, lors des prochaines réunions prévues en septembre et octobre, fa possibilité d’une évolution du pôle cantine, notamment en examinant les termes du contrat liant la commune à API. Il a également
été
mentionné
que
le
service
de
restauration
intercommunale
(Val
Aïgo)
ne
s’étend
pas
aux
communes
voisines,
et
que
l’école
de
Varennes
gère
sa
cantine
de
manière autonome.
Après en avoir délibéré, le conseil municipai, APPROUVE à l’unanimité, le maintien des tarifs.
2026-05-14 Adhésion au Comité Social Territorial (CST) de la Communauté de Communes de Val Aïgo
M. le Maire rappelle que les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail. M.
le
Maire
précise
que
pour
des
raisons
de
proximité,
mais
également
de
représentativité
des
agents
en
interne,
il
apparaît
nécessaire
de
disposer
d’un
comité
sociale
territorial
commun
compétent
pour
l’ensemble des
agents
de de
la
Communauté
de
Communes VAL’AIGO,
le
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes VAL’AIGO,
la
Mairie
de
Villemur
sur
Tarn,
la
Mairie
de
Mirepoix
sur
Tarn,
la
Mairie
de
Layrac sur Tarn, La Mairie de Le Born. M. le Maire précise qu’au ler
janvier 2026, les effectifs cumulés de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
R.
211-29
à R.
211-31
et
R.
252-35
du
Code
général
de
la
fonction
publique
est
de 175
agents (dont
128
femmes
et
47
hommes), conformément
aux
effectifs détaillés
suivants : +
EPCI,
Communauté
de
Communes
VAL’AIGO
=
89
agents,
+
le
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
VAL’AIGO=
3
agents,
+
la
Mairie
de Villemur
sur
Tarn
=
69
agents,
+
ja
Mairie de
Mirepoix
sur
Tarn
=
4
agents,
+
la
Mairie de Layrac
sur
Tarn,
=
2
agents,*
La Mairie de Le Born = 8 agents.
Enfin, il convient également de se prononcer sur : +
le maintien ou non du paritarisme ;
+
le recueil ou Pabsence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et
établissements publics : c’est-à-dire que l’avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli Pavis d’une part du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et, d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité cette décision d’adhérer au CST commun de Val Aïgo.
2026-05-15 Validation de la convention de formation SST et PSC par la Communauté de Communes de Val Aïgo
M. le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes propose une prestation de formation en matière de Sauveteur Secouriste du Travail (SST), à destination des agents des communes ou syndicats membres de PEPCI. Cette formation permet de répondre aux obligations réglementaires en matière de Sauveteur Secouriste du Travail, tout en garantissant la conformité et la mise à jour régulière des compétences des agents. Il précise
que les formations «
SST »
intègrent le module « Prévention et Secours Civiques »
(PSC),
obligatoire pour les agents intervenant auprès de la jeunesse et de la petite enfance. Cette reconnaissance permet aux agents d’intervenir efficacement en cas d’accident, aussi bien sur leur lieu de travail auprès de collègues ou d’usagers, que dans leur environnement personnel. M. le Maire souligne que, lorsqu'elles sont suivies auprès d'organismes extérieurs, ces formations sont onéreuses
pour
les
collectivités,
et que
Poffre du CNFPT reste
limitée,
ne
permeftant pas
de couvrir
l’ensemble des besoins des effectifs. De plus, il existe une problématique de déplacement et de mobilité des agents vers le secteur Toulousain. Il
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes,
reconnue
par
l’INRS
et
disposant
d’un
conseiller
de
prévention formateur « SST », est habilitée à dispenser ces formations initiales ou de recyclage, donnant lieu à la délivrance d’un certificat officiel aux agents. La prestation proposée par la Communauté de Communes présente, en outre, un tarif préférentiel incluant la mise à disposition de l’agent formateur, des locaux et du matériel nécessaire. Les tarifs sont
de 95€ par
agent pour une formation initiale d’une durée de 2 jours, et de 55€ pour un recyclage d’une journée. Il précise que le calendrier de formation sera communiqué à la commune par lagent qui en est en charge au sein de la Communauté de Communes, pour un total de 10 places par session. Les différentes modalités figurent en annexe. Les formations seront prévues sur les vacances scolaires. En conséquence, afin de permettre la formation initiale ou la mise à niveau des agents de la commune, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de prestation de services
en formation
«
SST
»
annexée avec
la
Communauté
de
Communes et d’inscrire
les crédits
correspondants au budget.Le conseil municipal APPROUVE
à
l’unanimité la validation de [a convention de formation SST/PSC par
la Communauté de Communes de Val Aïgo.
2026-05-16 Attribution complémentaire des subventions annuelles aux associations
M. Le Maire présente les demandes de subvention des associations : École Buissonnière et L'OccitAnerie. M.
RICHARD,
conseiller
municipal,
sollicite
des
éclaircissements
concernant
le
statut juridique
de
Passociation L'École Buissonnière, ainsi que le document préfectoral relatif à la modification de ses statuts et de sa gouvernance. Il est proposé de demander aux associations les comptes rendus de leurs assemblées générales afin d’évaluer les conditions d'octroi des subventions. Ces demandes feront l’objet d’un examen en commission. Au regard de ces demandes officielles, des échanges sont menés entre les membres du conseil municipal. M. le Maire propose les subventions suivantes : -_
École Buissonnière : 225 € L’OccitÂnerie : 225 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à Punanimité le montant de subventions proposé à ces deux associations pour l’année 2026.QUESTIONS DIVERSES
1/ Désignation des délégués Communes forestières Haute-Garonne (titulaire + suppléant) M. Le Maire présente la proposition de l’association des communes forestières de la Haute-Garonne de désigner un élu pour représenter la commune. Leurs actions se déploient autour de 3 piliers fondamentaux :
-
La défense de l'intérêt des collectivités (participation aux politiques forestières et structuration de la filière bois)
-
La démonstration par l’action (aménagement du territoire gestion des risques, développement des chartes forestières de territoire etc.)
-
Le développement des partenariats et la formation
Après échanges, sont nommés : Titulaire : SVOBODNY Pascal, conseiller municipal Suppléant : CHATRUAU Richard, conseiller municipal 2/ Désignation du référent lutte contre le moustique tigre — ARS M. Le Maire expose aux élus le courrier reçu de l'ARS (Agence Régionale de Santé) dans la lutte contre les moustiques vecteurs des virus du chikungunya, de la dengue et Zika sur le territoire. Suite au décret n°2019-258 du 29 mars 2019 définissant les missions des acteurs de terrain, M. le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner un référent pour la mise en œuvre des actions ci-dessous :
-
Information de la population sur les gestes de prévention des gîtes et des piqûres
-
Action de prévention des situations à risque sur le domaine public
-
Gestion des signalements de situations à risques sur son territoire
-
Lutte contre les nuisances dues aux moustiques
-
Intégration d’un volet de lette contre les moustiques dans le plan communal de sauvegarde (PCS)
Mme MOYEN Christine, conseillère municipale, est désignée comme référente. 3/
Achat
de
4
crayons
de
couleur
et
de
2
feux
tricolores
solaires
pour
le
passage
piéton
Il est évoqué l’éventualité de mise en place de crayons de signalisation scolaire et de feux tricolores piétons M. BOUQUET, conseiller municipal, évoque également l'intérêt que peut présenter un feu tricolore intelligent qui incite
à
ralentir.
Le sujet de la vitesse aux abords du City et dans le village est posé. M. le Maire propose d’étudier l'installation d’une chicane provisoire pour en tester l’effet aux abords du City Stade. Le dossier sur la signalisation
et la circulation sera étudié en commission communale des travaux.
M.RICHARD), conseiller municipal, souhaiterait que l’école puisse utiliser le City sur le temps scolaire et demande que le sujet soit à nouveau abordé avec l’équipe enseignante. 4 Féeries de Noël 2026 — École buissonnière Le conseil donne un accord favorable concernant l’évènement des féeries de noël 2026 prévu début novembre 2026. 5/ Urbanisme en cours M. le Maire dresse un état des dossiers urbanisme en cours afin de faire le point sur les différentes procédures à mettre en place. 6/ Curage
fossés
Différents retours d’administrés mettent en avant le non-curage des fossés sur certaines routes départementales. Les élus prennent bonne note de ces plaintes et souhaitent que le Conseil Départemental soit sollicité au plus vite. Le secrétariat de mairie doit prendre contact avec les services du département pour faire la demande du curage des fossés.7/ Commémorations M.SVOBODNY,
conseiller
municipal,
questionne
l’organisation
d’une
double
manifestation
le
8
mai
2026
(commémoration
et
apéritif organisé
par
la
pétanque).
M.
RICHARD,
conseiller
municipal,
indique
que
la
commémoration était à 11h et le repas de la pétanque à partir de midi et rappelle que « chacun est libre ». 8/ Harcèlement scolaire M. le Maire évoque le projet porté par l’association de Mme CARRIÉ pour la lutte contre le harcèlement scolaire et souhaite que Le Born soit représenté les 29 et 30 juin lors d’une représentation organisée à l’amphithéâtre de Villemur-Sur-Tarn. 19/ École-représentant parents d’élèves Mme VALETTE, représentante des parents d’élèves, fait état des avancées du groupe de travail (groupe composé d’élus et de représentants de parents) pour la défense de la 4?"° classe. Ayant pu échanger avec M. le Maire de Villemur et Mme ROMERO, adjointe aux affaires scolaires, elle indique aux membres du conseil que les démarches pour solliciter les familles de Villemur (afin de leur proposer d’intégrer l’école du Born) peuvent être engagées, avec l’aval de la mairie de Villemur. M. VIALADE, 2È" adjoint, doit contacter très prochainement Mme ROMERO pour finaliser l’organisation de ces démarches afin qu’elles soient engagées au plus tôt. L’ordre du jour ayant été épuisé, M. le Maire lève la séance du conseil municipal à 21 h 48 Affiché
le
10
JUIL
2026
En exécution de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Baptiste VIALADE
Jean-Luc NEGRO