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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
à
EX
É
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ex, > étaples
sur mer
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
ou
Service
Office
Municipal
de
Tourisme
Domaine
de
compétence
:
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
Communes
Date
de
convocation
:
20/09/2017 | Membres
présents :
25 puis
26
(arrivée
de Mme
COUSIN
à 20 h)
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
puis
7
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
| Affiché
le 02/10/2017
en
catégorie
I
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Objet
:
Demande
de
classement
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
d'Étaples-sur-mer
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
de
classement
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
d'Étaples-sur-mer
en
catégorie
I
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.
133-10-1,
D.
133-20
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
modifié
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
le
dossier
de
demande
de
classement
en
catégorie
I
présenté
par
l'Office
Municipal
de
Tourisme
d’ Étaples-
sur-mer
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
d'Étaples-
sur-mer
à
adresser
ce
dossier
au
préfet
en
application
de
l’article
D.
133-22
du
code
du
tourisme.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa) .
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del20-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017