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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Mode, textile et habillement,
“AVZANIANI
NR
225890]
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en621q0}
ac/vO -
0E4OPS
POW
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040803-DE
.
ke
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
éd.
Fe
de
Lauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8 avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Andrée
AIME
pour
la
délibération
n°CM-2024-04-08-03
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2023,
élu
par
l'assemblée,
le
Maire
s'étant
retiré,
conformément
aux
obligations
de
l'article
L.2121-
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024, Présents
:Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
(absente
de
la
salle),
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-
CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
| Présents
24
Procurations
3
a
Délibération
n°CM-2024-04-08-03
—
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Contre
0
a
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
disposant
que
les
comptes
de
la
commune
sont
arrêtés
par
l'approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
de
la
collectivité
et
par
celle
du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Page|1
09/04/2024 ta
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ANG
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Envoyé
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1re
le
09/04/2084
re
le
GO/C4/2024
Lu
à
SU se
À
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040803-DE
Vu
la
délibération
n°CM-2023-02-21-08
portant
approbation
du
budget
primitif
2023,
la
délibération
n°CM-2023-04-25-01
portant
budget
supplémentaire,
et
les
différentes
délibérations
ayant
porté
décisions
modificatives
à ce
budget.
Vu
la délibération
n°CM-2024-04-08-02
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
tenu
par
le
comptable
public.
Vu
l'exercice
comptable
2023,
et
sa
traduction
au
sein
du
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur
de
la collectivité,
et sa
correspondance
au
sein
du
compte
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
de
la
commune.
Vu
la
stricte
correspondance
entre
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
et
le
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Vu
le compte
administratif
proposé
à délibération
au
Conseil
Municipal
par
l’ordonnateur.
Considérant
que
le
compte
administratif
présenté
à
intégré
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives,
les
titres
de
créances
à
recouvrer,
les
dépenses
effectuées,
les
mandats
délivrés,
les titres
de
recettes,
l’état
des
opérations
pour
le compte
de
tiers,
l’état
du
passif,
de
l'actif
ainsi
que
les
restes
à
recouvrer
et
à
payer.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
soumis
par
le
comptable
public
correspond
en
tous
points
au
compte
administratif
tenu
par
l’ordonnateur.
Considérant
que
le
Maire
n’a
pas
pris
part
aux
débats
de
la
présente
délibération
conformément
aux
obligations
issues
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide :
Article
1 :
Le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
de
la commune
pour
l'exercice
2023
est
approuvé
et
conforme
dans
les
éléments
suivants :
Investissement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
4952
399.37
€
4952
399.37
€
Réalisations
2023
3
055
954.40
€
3
696
120.88
€
Résultat
exercice
2023
640
166.48
€
Excédent
reporté
375
113.71€
Résultat
de
clôture
2023
1 015
280.19
€
Investissement
Dépenses
Recettes
Restes
à
réaliser
2023
1058
651,75
€
48
348,21
€
Solde
des
restes
à réaliser
-1
010
303.54
€
Résultat
de
clôture
2023
4976.65
€
Excédent
de financement
4 976.65
€
Page
|2 “wiattanIQ
29seqI
SsudUT
2NGRIQS
22/HO
-0ELOPS
POW
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040803-DE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Prévisions
Budget
2023
8
878
621.42
€
8
878
621.42
€
Réalisations
2023
7
967
055.48
€
8
008
754.67
€
Résultat
exercice
2023
41
699.19
€
Excédent
reporté
1 142
817.42
€
Résultat
de
clôture
2023
1184
516.61
€
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
8
avril
2024.
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
SIDOBRE
Le
président
de
séance,
Andrée
AIME
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour
| Contre
| Abst | Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
Ne
prend
pas
part
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
x
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X
Page
|3