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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 45 mobilite tad convention
Document publié le Vendredi 20 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 45 mobilite tad convention)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JUIN 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 34
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : _6
TOTAL 40
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 19 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
- M.
Pour la ville de MUTZIG :
Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire M.
Denis TOURNEMAINE , Adjoint -
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. : |M.
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
Pour la commune d’'HEILIGENBERG : Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun. M. Jean-François SCHNEIDER, | M. Laurent FARON, Adjoint Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM : Pour la ville de MOLSHEIM : Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Gilbert ROTH, Maire
M. David PAULY, Cons. Mun.
Mme
Mme
Mme
Mme
Mme
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
Mme Véronique ELO, Adjointe .
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Membres représentés :
Laurence HOMMEL
Marie-Mad. IANTZEN
Solène HOEHN
Christelle WAGNER-TONNER
Catherine WOLFF
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
M. Patrick SCHULTHEISS, ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M. Guy ERNST, Maire d'HEILIGENBERG
Membres excusés :
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe de GRESSWILLER
M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint de SOULTZ-LES-BAINS
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n’ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET: MOBILITE — TRANSPORT A LA DEMANDE: CONVENTION DE DELEGATION
D'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR LA REGION GRAND
EST, SUR LES TERRITOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE
ROSHEIM, ET DES COMMUNES DE BERGBIETEN, FLEXBOURG ET DANGOLSHEIM
N° 25-45
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral, en date du 29 juin 2021, dotant notamment la Communauté de Communes de la compétence relative à l’organisation de la mobilité ;
VU ses délibérations antérieures tendant à l’organisation d’un service de transport à la demande sur
le territoire de la Communauté de Communes, ainsi que partiellement sur les territoires de la
Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM, et des Communes de BERGBIETEN,
FLEXBOURG et DANGOLSHEIM ;
VU plus particulièrement sa délibération N° 21-108 du 9 décembre 2021 entérinant la nouvelle
convention de délégation d’organisation d’un service de transport à la demande par la Région
GRAND EST, sur les territoires de la Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM, et des
Communes de BERGBIETEN, FLEXBOURG et DANGOLSHEIM ;
VU la convention en résultant arrivant à échéance le 31 août 2024 ;
VU sa délibération N° 24-81 du 3 octobre 2024 prorogeant cette convention jusqu’au 31 décembre
2025;
CONSIDERANT que la Région Grand Est a, dans le cadre de son nouveau Pacte des ruralités, mis en
place, un nouveau dispositif d’accompagnent en matière de mobilité, en orientant son soutien
vers la promotion des offres de transport à la demande ouvertes à tous les publics {habitants comme visiteurs) et reposant sur un maillage de points d'arrêt ;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l’ensemble des membres du Conseil
Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 19 juin 2025 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 juin 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice- Présidente ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
entérine
la convention territoriale d'exercice concerté relative à la délégation de la compétence d'organisation
des services à la demande de transport public de personnes par la Région GRAND EST, sur les territoires
de la Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM, et des Communes de BERGBIETEN,
FLEXBOURG et DANGOLSHEIM dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Laurent FARON Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 20 juin 2025
- publication sur le site internet le : 20 juin 2025 20/06/2025 10:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-45
Acte à classer
DE-25-45
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 _2025-06-20T10-20-36.00 ( MI261986876 )
Identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20250619-DE-25-45-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: MOBILITE - TRANSPORTÀ LA DEMANDE : CONVE I? SEE DeLEGATION
| D'ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT Êj/A DEMANDE | PAR LA REGION GRAND EST, SUR LES TERRITOII SA DIE ERUTIÉ | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE NÔS, Confprmes
||
|
COMMUNES DE BERGBIETEN, FLEXBOURG ET DANCNLSHEIM
Date de décision : 19/06/2025
nmmtianste eines nest
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.2. Alienations
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 25-45 MOBILITE TAD CONVENTION Multicanal : Non
REGION GRAND EST.PDF
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Préparé Date 20/06/25 à 10:20 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 20/06/25 à 10:20 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 20/06/25 à 10:25
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=58122931881 92311045&exchangeTypeld=acte