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Procès Verbal - PV CM 13 mars 2023 pour CM du 12 avril 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 mars 2023 pour CM du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
mars
2023
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
jullouville
régulièrement
convoqué
le 7 mars
2023
par
le Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
salle
du
conseil
municipal
à
18
heures,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
Alain
BRIÈRE.
Monsieur
le
maire
fait
procéder
à l'appel,
le quorum
est
atteint.
PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
Mme:
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GESNOUIN
Christian,
M.
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
TABUR
Caroline,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
DOCQ
Noël,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRETIENNE
Géraldine,
M.
CHÉRON
Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
Mme
HAMEL
Mireille
(pouvoir
à
Mme
LEROUX
Marie-Laure)
M.
BISSON
Jean-Claude
(pouvoir
à M.
HARIVEE
Rémi)
M.
LOUIS
Benoît
(pouvoirà
M.
GRAFF
Xavier)
ABSENTS
N'AYANT
PAS
REMIS
POUVOIR
: Ü
Ouverture
de
la séance
à 18
heures
07
Monsieur
Noël
DOCQ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
1
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2023 2
—
Information
du
conseil
municipal
de
Saint-Ouen-sur-Seine
concernant
le
devenir
des
sites
des
anciennes
colonies
de
vacances
3 — Orientations
budgétaires
2023
4-
Demande
d'admission
en
non-valeur
sur
le
budget
communal
5 —
Dérogation
au
repos
dominical
Entreprise
CEVA
Centre
d'Etude
et de
Valorisation
des
Algues
6 —
Convention
de
partenariat
visant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
candidature
au
label
Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Granville
Pays
de
lEstran Questions
diverses
Un
ajout
à l’ordre
du
jour
est
validé
à
J’unanimité
par
le conseil
municipal
:
7
-
Etude
de
renforcement
de
la
Digue
Paul
Ricour
Front
de
Mer
1-
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
janvier
2022 Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2023. Adopté
à l'unanimité
2-
Information
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Saint-Ouen-sur-Seine
concernant
le
devenir
des
sites
des
anciennes
colonies
de
vacances.
[En
préambule,
Monsieur
le
Maire
propose
de
visionner
une
partie
de
la
retransmission
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Saint-Ouen-sur-Seine
du
6 février
2023
concernant
le
devenir
des
sites
de
vacances
et plus
particulièrement
le site
des
anciennes
colonies
de
Saint-Ouen-sur-Seine
situé
avenue
de
Kairon
à Jullouville.]
Monsieur
le
Maire
: Depuis
plus
de
cinq
ans
que
ce
soit
avec
Monsieur
Delannoy
puis
avec
Monsieur
Bouamrane
Maire
de
Saint-ouen-sur-Seine
je
suis
attentif
aux
évolutions
et
aux
décisions
de
la
municipalité
de
Saint-Ouen-sur-Seine
concernant
le
site
des
anciennes
colonies
de
vacances
à
juliouville.
Le
but
étant
d'éviter
de
refaire
la même
erreur
que
lors
de
la vente
de
l'Hôtel
du
Casino
au
centre-ville
pour
lequel
la
commune
ne
s'était
pas
portée
acquéreuse
à l'époque.
Pour
ce
site
des
anciennes
colonies
de
vacances
de
Saint-Ouen-sur-Seine,
la
commune
de
jullouville
a
l'opportunité
d'acquérir
et de
préserver
un
important
patrimoine
pour
l'avenir
de
Jullouville.
Patrimoine
au
titre
du
patrimoine
environnemental,
poumon
vert
et
parc
naturel
en
zone
urbaine
à
proximité
de
la
mare
de
Bouillon.
Patrimoine
au
titre
de
l'architecture
: l'ancienne
l'infirmerie
est
un
bâtiment
classé
aux
monuments
historiques.
Patrimoine
historique
: le château
a été
l’ancien
quartier
Général
d'Eisenhower.
Je
suis
en
discussion
avec
la ville
de
Saint-Ouen-sur-Seine
pour
expliquer
que
la commune
de
Julouville
est
intéressée
par
l'acquisition
du
site,
ce
qui
est
essentiel
pour
l'avenir
de
la
commune
et
pour
la
nécessité
de
maîtriser
le devenir
de
ce
site
de
plus
de
4 hectares.
Madame
Sidonie
Baignières,
adjointe
au
Maire
de
Saint-Ouen-sur-Seine
a
précisé
dans
son
intervention
{ci-avant
visionnée}
que
les
communes
et
les
intercommunalités
seraient
des
interlocuteurs
privilégiés
dans
les
futures
discussions. Je vous
propose
de
nous
positionner
pour
l'acquisition
de
ce site que
je considère
comme
une
véritable
opportunité
pour
l'avenir
de
la
commune
de
Jullouville
comme
je
l’ai
déjà
évoqué
en
réunion
Toutes
Commissions
le
27
février
2023.
Je
demande
au
conseil
municipal
de
m'autoriser
à
poursuivre
les
discussions
avec
la
commune
de
Saint-Ouen-sur-Seine
pour
préparer
l'acquisition
du
site.
Cela
permettra
d'intégrer
ce
futur
achat
dans
la structuration
des
budgets
à venir.
Comme
vous
le
savez,
je
souhaite
formaliser
la
volonté
de
la
commune
de
jullouville
de
maitriser
l'avenir
du
site,
d'éviter
des
constructions
à
outrance,
pour
permettre
la
création
d'un
parc
urbain ouvert
à
tous,
permettre
l'ouverture
d'un
nouveau
chemin
piétonnier
du
Pont
Hogris
jusqu'aux
Planches
autour
de
la
Mare
de
Bouillon
et
préserver
un
lien
avec
les
Audoniens
avec
les
gîtes
de
mer.
C'est
une
décision
à prendre
en
2023
pour
acquérir
le
site
et
en
maitriser
totalement
son
devenir.
Dans
un
premier
temps
ouvrir
le
parc
au
public
puis
se
donner
le
temps
de
préparer
un
projet
sur
plusieurs
années,
voire
plusieurs
mandats
pour
la
réhabilitation
totale
du
site.
Monsieur
Pierre
CHERON
:
Effectivement
ce
site
fait
partie
du
patrimoine
de
la
commune
et
il
est
normal
que
vous
vouliez
en
assurer
la
maîtrise
foncière.
il est
hors
de
question
de
laisser
libre
cours
à
tout
investisseur
immobilier.
J'avais
bien
relevé
lors
de
la
réunion
préparatoire
et
encore
aujourd'hui
tous
les
arguments,
il est
évident
que
les
interlocuteurs
qui
seront
privilégiés
par
la
commune
de
Saint-
Ouen
seront
les
communes
ou
les
intercommunalités.
Donc
c'est
important
pour
nous,
c’est
important
de
préserver
l'histoire
sociale,
de
préserver
les
gîtes
de
mer,
de
préserver
l'environnement,
de
préserver
l'aspect
du
patrimoine.
Nous
sommes
tout
à fait
d'accord
et
je
pense
que
notre
dossier
porté
dans
cet
esprit
sera
analysé
avec
intérêt
et
que
cela
facilitera
les
discussions.
Effectivement,
comme
toute
collectivité
doit
le
faire,
on
aura
une
base
de
discussion
qui
sera
l'évaluation
des
Domaines,
que
nous
ne
connaissons
pas
aujourd'hui.
Si
je
comprends
bien
ce
qu'a
dit
l’adjointe
de
Saint-ouen,
en
fonction
des
interlocuteurs
la
base
ce
sera
l’évaluation
des
Domaines,
et
la
vente
pourra
se
faire
un
peu
au-dessus
où
un
peu
au-dessous,
j'interprète
que
le
prix
sera
plus
favorable
pour
les
collectivités
intéressées.
Nous
allons
dans
le
sens
de
la
volonté
de
la
mairie
de
Saint-Ouen.
Vous
avez
donc
un
avis
favorable
pour
vous
donner
mandat
pour
continuer
la
discussion
avec
la
commune
de
Saint-Ouen,
la
décision
finale
d'acquisition
reviendra
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
:Vous
avez
bien
compris
les
discussions
que
nous
avons
déjà
avec
la
commune
de
Saint-Ouen,
le
projet
de
Jullouville
qui
sera
présenté
pour
l'acquisition
du
site
est
réalisé
dans
un
objectif
de
préserver
la
dimension
environnementale,
la
dimension
sociale
et
la
dimension
du
patrimoine.
Il est
important
pour
Saint-Ouen
de
savoir
que
c'est
dans
cet
esprit
que
le
site
sera
acheté.
Par
exemple
j'ai
eu
une
écoute
favorable
pour
l'idée
de
préserver
les
gîtes
de
mer
pour
les
Audoniens.
A
ce
jour
nous
n'avons
pas
eu
l'évaluation
des
Domaines
qui
me
sera
transmise
dans
les
prochaines
semaines. Madame
Florence
GRANDET
:Je
pense
que
nous
vivons
ce
soir
un
moment
historique,
que
l'on
attend
depuis
plusieurs
années,
depuis
plusieurs
mandatures.
On
attend
le
moment
rêvé
de
pouvoir
investir
ce
domaine
attaché
à
l'histoire
locale.
C’est
une
décision
qui
va
engager
l'avenir
de
la
commune,
ne
serait-ce
que
financièrement
pour
plusieurs
années,
plusieurs
mandats,
et
je
ne
parle
même
pas
de
l'aménagement.
Vivement
que
l'on
puisse
travailler
tous
ensemble
avec
une
méthode
qui
soit
un
travail
véritable
en
commission
et
qui
tienne
bien
compte
à
la
fois
des
contraintes
de
ce
terrain
parce
que
c'est
un
espace
de
contraintes
environnementales
mais
aussi
d'urbanisme
et
aussi
d'histoire.
Ce
qui
m'inquiète
c’est
que
j'ai
cru
comprendre
que
la
vie
de
Saint-Ouen
attendait
la
réalisation
de
ces
cessions
pour
réaménager
ses
propres
sites,
et
je
me
demande
si
nous
serons
prêts
pour
leur
proposer
un
projet
qui
correspondent
à
leurs
délais
et
à quel
niveau
de
montage
du
projet.
En
tout
cas
j'espère
que
les
discussions,
puisque
Monsieur
Forget
avait
lui-même
entamé
les
discussions
autrefois,
plaideront
en
notre
faveur.
L'attachement
sur
plusieurs
générations
des
habitants
de
Jullouville
et
des
habitants
de
Saint-Ouen
à
ce
site
plaidera
également
notre
faveur
puisque
beaucoup
de
nouveaux
habitants
de
Jullouville
ou
des
touristes
sont
venus
grâce
à leur
passage
à la
colonie
de
Saint-Ouen.
Nous
sommes
donc
favorables
à ce
que
vous
puissiez
poursuivre
la
discussion. Monsieur
le
Maire
: Effectivement
si les
discussions
vont
jusqu'au
bout
cela
engagera
la commune
sur
plusieurs
années,
nous
n’allons
pas
transformer
le
site
d'un
coup
de
baguette
magique.
I
faudra
discuter
d'abord
sur ce que
l’on veut
en
faire,
parler
méthode
et c'est
bien
justement
de
cette
méthode
que
je
voulais
préciser,
on
va
d’abord
discuter
de
quels
projets,
de
quelles
possibilités.
Évidemment,
cela
sera
discuté
en
commission
et
avec
les
habitants.
Au
niveau
des
finances
nous
avons
les
moyens
de
pouvoir
acheter
le site.
Les
finances
de
la commune
sont
saines
et
permettent
de
mobiliser
une
réserve
pour
cela
dès
le
budget
2023,
et
nous
prendrons
le
temps
de
travailler
un
projet.
L’acquisition
se fera
en
2023
où
2024,
et
nous
commencerons
dans
les
prochains
mois
le travail
sur
le
projet. Monsieur
Christian
BALLOU :
Je
voudrais
apporter
une
suggestion
il me
semble
nécessaire
de
préciser
que
le conseil
municipal
donne
mandat
au
Maire
pour
continuer
les
discussions,
ce
n’était
pas
indiqué
clairement
dans
le
projet
de
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
fe
Conseil
Municipal
à
l’unanimité:
autorise
le
Maire
à
poursuivre
les
discussions
avec
la
commune
de
Saint-Ouen-sur-Seine.
Donne
mandat
au
Maire
pour
préparer
l'acquisition
du
site
des
anciennes
colonies
de
vacances
de
la
commune
de
Saint-Ouen-sur-Seine
situées
avenue
de
Kairon
à Juilouville.
Monsieur
le
Maire:
Je
remercie
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
ce
mandat,
pour
ce
projet
d'acquisition
du
site
pour
préserver
l’environnement,
sur
la qualité
environnementale,
pour
préserver
le
patrimoine,
architecture,
les
gîtes
de
mer,
le
chemin
autour
de
la
Mare
de
Bouillon.
Merci
beaucoup. 3 —
Orientations
budgétaires
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
est
obligatoire
uniquement
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Mais,
depuis
les
deux
dernières
années,
pour
plus
de
clarté
et
de
transparence
en
période
de
préparation
du
Budget
Primitif,
il
est
proposé
de
discuter
en
amont
des
orientations
budgétaires
municipales,
des
projets
2023
et
d'informer
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
situation
financière
de
la commune.
Une
réunion
Toutes
Commissions
s'est
tenue
à
ce
sujet
le vendredi
3
mars
2023.
Les
faits
marquants
de
2022
: Tout
d’abord
au
sortir
de
la
crise
sanitaire,
une
situation
difficile
financièrement
pour
de
nombreuses
personnes.
Pour
la
commune
de
Jullouville
:
une
saison
exceptionnelle
tant
au
niveau
de
la
météo
que
de
la
fréquentation
touristique
et
des
conditions
climatiques
incitant
à la préservation
des
ressources.
Une
reconnaissance
nationale
avec
le classement
Commune
Ciassée
Station
de
Tourisme.
La
dette
est
résorbée
et maîtrisée
conformément
aux
engagements
portés
depuis
le début
du
mandat
Les
dernières
échéances
des
deux
prêts
principaux
sont
prévues
en
octobre
2023,
et
décembre
2023
{Dexia}. L'encours
de
dette
restant
est
sécurisé
et
équilibré
: 1,
175MÆ€
pour
le
prêt
concernant
les
travaux
de
la salle
des
Mielles
avec
une
fin
du
remboursement
en
2041,
4 A
ce
stade
du
débat,
les
maitres
mots
d’orientations
du
budget
2023
sont
les
mêmes
qu'en
2022
:
rigueur
et
ambition.
Les
premiers
résultats
d'exécution
budgétaire,
qui
seront
consolidés
au
prochain
conseil
municipal
du
12
avril
2023
montrent
un
résultat
d'environ
1,958
million
d'euros.
Pour
2023,
les
orientations
budgétaires
mettent
en
avantla
poursuite
du
plan
pluriannuel
d'investissement
et
des
projets
de
mandat
ainsi
que
les
recherches
de
subventions
pour
les
projets.
Madame
Caroline
TABUR
présente
les
chiffres
plus
en
détail
:
Total
des
Dépenses
de
fonctionnement
:
2019
:3551
491€
2020
: 3 293
623
€
2021
: 3
188
965
€
2022
:3358
101€
Charges
générales
2019
: 1 331
197
€
2020
:1196
141€
2021:1144
878€
2022
: 1 208
047
€
Charges
de
personnel
2019
:1673677€
2020
: 1 665
418
€
2021:1615
897€
2022
: 1 641
828
€
Atténuation
de
produits
2019
: 241
278
€
2020
: 197
674
€
2021
: 185
661
€
2022
: 185
661
€
Autres
charges
de
gestion
courante
2019
: 200
000
€
2020
: 134
407
€
2021
: 140
188
€
2022
: 187
739€
Charges
financières
2019
:95337€
2020
: 97
181
€
2021
: 88
137
€ 2022
: 91
549
€
Recettes
de
fonctionnement
2019
: 3 934
557€
2020
: 4176
763€
2021 :
3 519
033€
2022
: 4 091
271€
Produits
services
2019
: 166
755€
2020
: 160
163€
2021:
175
707€
2022
: 185
051€
Impôts
et
taxes
2019
: 2 437
494
€
2020
: 2 507
105€
2021
: 2
588
736€
2022
:3079678€
Dotations
et
participations
2019
: 636
762
€
2020
:651352
€
2021
: 662
637
€
2022
: 677
483
€
Autres
produits
de
gestion
courante
2019:
470i4€
2020
: 777
961€
2021:
46360€
2022:
40411€
Dépenses
d'investissement
2022
995 789 €
(Rappel 2021:
1 152 326 €)
Dont
emprunts
272
623
€
Immobilisations
incorporelles
13
903
€
Subventions
d'équipements
versées
101
713
€
pour
l'éclairage
public
Immobilisations
corporelles
32
986
€
Dépenses
imprévues
7 753
€
Opérations
d'équipement
538
477
€
Opérations
d'ordre
28
330
€
Recettes
d'investissement
620
623
€
dont:
Dotations
FCTVA
, etc
540
655
€ Opérations
d'ordre
: 43
273
€
Subventions
: 36
695
€
Résultat
d'exécution
/ Fonctionnement
/
Investissement
/
Intégration
Rives
du
Thar
/ Reste
à réaliser
2019:
562
000€
2020
:1
242
000€
2021
:1
405
254€
2022
:1958
437
€
Dettes
au
1°
décembre
2022
Hangar
Maillard
: 22
497
€ fin
en
octobre
2023
Acquisition
Cinéma
L'Estival
: 22
823
€ fin
en
octobre
2023
Prêt
CHF:
84321€
fin
en
décembre
2023
Salle
des
Mielles
: 1 275
416
€ fin
en
2041
taux
à 0.6%
Projets
déjà
engagés
2023
Voirie
Saint-Michel-des-Loups
: 55
000
€
MOE
Maison
Jaune
: 34
000
€
City
Stade
: 93
000
€
Vidéo
protection
:15
000
€
Voirie
Edenville
: 50
000
€
Eclairage
public
: 50
000
€
Grands
projets
pour
2023
Rénovation
Place
du
Marché
: 100
000
€ taux
de
subvention
35%
Rénovation
Maison
Jaune
: 200
000
€ taux
de
subvention
35%
Accessibilité
PMR
de
la Gendarmerie
place
René
Joly
: 20
000
€
Etudes
renforcement
en
béton
digue
: 51000
€
Bornes
de
recharge
rapide
parking
du
Mont
Dol
: 55
000
€
Etude
thermique
salle
Lehodey
: 20
000
€
Voirie
: 100
000
€
Eclairage
Public
: 50
000
€
Vidéo
Protection
: 100
000
€
Mise
aux
normes
écologiques
et sécurisation
des
accès
Parking
camping-cars
: 90
000
€
Colonie
de
Saint-Ouen
: Réserve
à prévoir
Monsieur
le
Maire
:
Merci
Madame
Tabur
pour
cette
présentation
détaillée.
Voici
donc
les
grandes
lignes
des
orientations
budgétaires
que
l’on
vous
propose
pour
2023.
Monsieur
Christian
Ballou
:
Je
voudrais
simplement
revenir
sur
l’obligation
de
prendre
un
cabinet
d'études
en
sachant
que
l'ancien
presbytère
est
une
construction
ancienne,
on
sait
tout
à fait
que
c'est
une
passoire
thermique.
L’isolation
par
l'extérieur
n’est
pas
possible
elle
ne
peut
être
faite
que
par
l'intérieur.
Sur
cette
habitation
on
sait
déjà
qu’on
a
les
fenêtres
à
changer
et
que
l’on
doit
isoler
par
l'intérieur,
est-il
indispensable
de
réaliser
cette
étude
?
Ne
peut-on
pas
garder
ces
20
000
€
pour
d’autres
dépenses. Monsieur
le
Maire
: L'environnement
et
la
maîtrise
des
coûts
énergétiques
fait
partie
des
principaux
enjeux
des
collectivités,
Jullouville
comme
les
autres
communes
a
la
nécessité
et
l'obligation
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
publics
et
de
maîtriser
la
consommation
d'énergie
que
ce
soit
dans
le cadre
des
constructions
nouvelles
ou
dans
le cadre
de
la rénovation
des
bâtiments
publics.
Les
diagnostics
de
performance
énergétique
doivent
être
réalisés
pour
nos
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et doivent être
jointes
aux
demandes
de
subventions.
Pour
la salle
Lehodey,
nous
allons
demander
des
subventions
à l’Etat
via
la
DSIL
Rénovation
énergétique.
Madame
Florence
Grandet
: Je
me
permets
de
faire
un
certain
nombre
de
réflexions
puisque
je
n'ai
pas
pu
assister
à un
certain
nombre
de
réunions
et que
les
comptes
rendus
ne
nous
sont
pas
parvenus
non
plus.
La
réunion
avec
le
SDEM
était
partait-il
très
intéressante
mais
je
n'ai
pas
eu
non
plus
le
compte-rendu. Monsieur
le
Maire
: Monsieur
Ballou
a participé
à
la réunion
je
pense
qu’il
vous
a fait
le retour.
Mme
Florence
Grandet
: Monsieur
Ballou
aime
bien
garder
ses
dossiers,
et
moi j'aimerais
bien
pouvoir
avoir
les
miens
aussi
ainsi
que
les
comptes-rendus.
Il
me
semble
qu’on
on
est
très
mal
partis
pour
mettre
en
œuvre
la méthode
dont
vous
vous
vantiez
en
début
de
séance.
Monsieur
le
Maire
: La
réunion
s’est
tenue
le vendredi
10
mars,
vendredi
dernier,
nous
sommes
lundi,
vous
comprendrez
que
le compte-rendu
est
en
cours
de
rédaction,
on
ne
va
pas
polémiquer.
Madame
Florence
Grandet:
Les
comptes
rendus
qui
arrivent
après
le
conseil
municipal,
c'est
une
question
de
méthode
et
d'efficacité.
J'avais
aussi
la
même
question
par
rapport
aux
études
du
fait
que
pas
particulièrement
favorable.
Est-ce
que
vous
croyez
que
raser
la
Maison
Jaune
et
refaire
quelque
chose
aux
normes
ne
serait
pas
plus
facile
? Je
reprends
l'exemple
de
la
salle
des
Mielles
qui
n'a
pas
été
un
épisode
très
heureux
de
ce
côté-là.
Monsieur
le Maire
: Alors
Madame
Grandet
puisque
vous
voulez
polémiquer
sur
cette
salle
des
Mielles
je
rappelle,
vous
le
savez
bien
que
pour
la Salle
des
Mielles
nous
avons
complètement
isolé
et
remis
aux
normes
cet
équipement
nous
avons
reçu
des
subventions
pour
ces
travaux.
Ce
chantier
a
subi
du
retard
en
raisons
de
différents
aléas
imprévisibles,
je
vous
rappelle
les
circonstances
:
Premièrement
lors
les
périodes
de
confinement
et
d’épidémie
COVID
les
entreprises
se
sont
arrêtées
pendant
plusieurs
mois.
Deuxièmement
les
dégâts
des
eaux
durant
le
chantier,
qui
ont
complétement
détruit
le
parquet,
ont
interrompu
le
chantier
le temps
de
la prise
en
charge
par
les
assurances
avec
les délais
des
expertises
qui
ont
suspendues
le chantier.
Troisièmement
les
déficiences
de
la
poutre
maîtresse
du
côté
de
la
salle
des
sports
avec
la
garantie
décennale
à
mettre
en
œuvre
pour
son
changement
qui
ont
également
suspendu
les
travaux.
Aujourd’hui
cette
salle
fonctionne,
elle
est
superbe,
la
salle
de
réception
commence
à
être
bien
utilisée,
ainsi
que
la
salle
de
sport
qui
est
très
demandée
par
les
associations.
Pas
plus
tard
que
la
semaine
dernière
pour
le théâtre
avec
Région
en
Seine
et
des
spectacles
pendant
deux
jours
pour
les enfants
du
territoire.
Tous
ceux
qui
ont
utilisé
la salle
de
réception
disent
qu'ils
vont
revenir
et
qu’elle
est
superbe.
Concernant
la
Maison
Jaune
on
ne
démolit
pas,
au
contraire.
L'architecte
a
proposé
de
conserver
le
bâti
et
de
l'agrandir,
ce
qui
nous
permet
d'obtenir
une
salle
de
130
m?
et
en
même
temps
de
faire
à
l'étage
des
petits
logements
pour
les
saisonniers
travaillant
l’été
chez
les
commerçants
de
Juliouville.
Je trouve
que
c'est
une
très
bonne
démarche.
Concernant
la salle
des
Mielles
1100€
le m2,
nous
sommes
à 1,4
million
pour
la Salle
des
Mielles,
nous
sommes
à
un
prix
de
revient
au
m2
bien
inférieur
et
à ceux
que
l’on
a
pu
voir
dans
les
salles
à
même
vocation
sur
des
communes
voisines.
Madame
Florence
Grandet
: Vous
ne
m'avez
pas
convaincue,
ces
salles
sont
neuves
alors
que
la
nôtre
ne
le sera
jamais.
C'est
la
raison
pour
laquelle
Monsieur
le
Maire
je
pense
que
lorsque
l'on
a un
projet
d'envergure
il est
important
de
refaire
du
neuf
et
voilà
je
ne
suis
pas
favorable
à
ce
projet
de
toute
façon.
Il est
nécessaire
de
s'interroger
sur les
besoins
réels.
Donc
pour
moi
c'est complètement
ridicule
et
ça
ne
répond
pas
à
la demande.
Monsieur
le
Maire
: Moi
j'ai
entendu
des
commerçants
qui
sont
grandement
satisfaits
de
ce
projet,
et
qui
m'ont
dit
lors de
la réunion
publique
que
c'était
une
très
bonne
idée
pour
répondre
aux
demandes
de
logements
des
saisonniers.
Madame
Florence
Grandet:
Non
trois
logements
ça
ne
répond
pas
à
la
demande.
Autre
question
pourquoi
le
city
stade
n’est
pas
implanté
plus
à
côté
l'école
parce
qu'avec
la
largeur
de
trottoir
de
Pavenue
et
la
route
à
pied
cela
ne
va
pas
faciliter
les
choses.
Pareil
pour
le
budget
pour
la vidéoprotection
que
nous
n'approuvons
pas
du
tout
et que
nous
aurions
dû
mettre
sur
l'éclairage
public
qui
en
a grandement
besoin.
Enfin
je
regrette
qu'il
ne
soît
plus
question
de
l'extension
de
la salle
Lehodey
par
une
véranda.
Monsieur
le
Maire
: Si
avant
d’avoir
analysé
la situation
vous
avez
déjà
la
solution
et
bien
moi
j'écoute
d’abord
les
retours
des
mesures
thermiques
et
les
propositions
de
solutions
d'isolation
et de
maitrise
de
la
consommation
d'énergie
et
ensuite
on
verra
quels
travaux
devront
être
réalisés.
IF y aura
donc
une
étude
thermique.
Madame
Anne
Margollé
: Concernant
le
city
stade
il n’est
pas
prévu
à
côté
de
l’école
pour
plusieurs
raisons.
Il y a déjà
un
grand
espace de
jeu
pour
les élémentaires
au
parc
des
Frégates
à côté
de
l'école.
Le
city stade
est
destiné
aux
jeunes
qui
vont
au
collège
ou
au
lycée
ils n’ont
pas
envie
de
retourner
sur
le site
de
l’école
élémentaire.
Madame
Florence
Grandet
: Je
pense
que
l'ALSH
aurait
bien
aimé
pouvoir
l'utiliser
pour
les
CM
et
CM?
qui
seraient
intéressés
par
l’utilisation
de
cet
équipement.
Madame
Anhe
Margollé:
Effectivement
F'ALSH
accueil
de
loisirs
pourra
utiliser
le
city
stade,
is
ont
aussi
des
créneaux
le mercredi
et
les vacances
sur
la salle
des
Mielles.
Je vous
rappelle
de
plus
qu'il
est
important
de
favoriser
les déplacements
à pied,
l’activité,
la marche.
Les
enfants
sont
déjà
sur
le même site
toute
l’année
et
toute
la
journée
à
l’école
et
à
l’ALSH.
H est
important
qu'ils
puissent
avoir
des
activités
sur
d’autres
sites.
Monsieur
Pierre
Chéron
:Vous
avez
fourni
les
tableaux
et
répondu
aux
différentes
questions
avant
qu'on
ne
vous
les
pose
mais
je
souhaiterais
ajouter
de
petites
précisions
sur
les
recettes
de
fonctionnement
impôts
et
taxes
je
rajouterai
comme
explication
que
nous
n'avons
pas
augmenté
la
part
communale
cependant
l’ensemble
des
bases
ont
augmenté.
De
manière
plus
générale,
lors
du
premier
mandat,
j'étais
très
réservé
sur
différentes
choses,
mais
il y
avait
une
opération
que
j'avais
approuvé
totalement
et
qui
porte
ses
fruits
sur
ce
deuxième
mandat
c'est
le
lotissement
communal,
et
il est
vrai
qu'on
en
récupère
les
fruits
aujourd'hui.
Jullouville
paraissait
une
belle
endormie
et
ne
demandait
qu’à
être
réveillée.
Aujourd'hui
nous
sommes
en
plein
réveil,
parce
qu'il
y a
des
projets
qui
sont
identifiés
pour
répondre
aux
différents
besoins
des
Juliouvillais. Du
côté
financier,
les
boulets
des
emprunts
suisses
disparaissent,
et
l'Estival
est
payé
et
maintenant
ça
va
devenir
quelque
chose
d’utile
aux
habitants.
Donc,
nous
avons
quand
même
à
convenir
que
2
millions
de
millions
c’est
une
amélioration
des
finances,
je
le
reconnais
volontiers.
On
aura
du
mal
aujourd'hui
à
critiquer
certains
projets
présentés
en
commission.
Ces
orientations
budgétaires
nous
rendent
optimistes
financièrement
pour
l’acquisition
de
la
colonie
de
Saint-Ouen.
#
faudra
être
vigilants
au
niveau
des
futurs
travaux
pour
la
digue
et
la
promenade.
Monsieur
le
Maire
:Merci
Monsieur
Chéron,
je
souhaite
aussi
remercier
tous
mes
collègues
conseillers
municipaux
qui
ont
bien
compris
le
sens
du
travail
à
réaliser
et
ces
bons
résultats
ne
sont
pas
uniquement
le
fait
du
maire.
C’est
aussi
le
fait
des
agents
que
je
voulais
remercier.
Oui,
comme
vous
l'avez
dit
la
commune
s’est
réveillée
et
sera
bien
différente
encore
avec
l'acquisition
de
la
colonie
de
Saint-Ouen
avec
un
parc
public,
les
cheminements
autour
de
la
Mare
de
Bouillon,
à
moins
d’un
kilomètre
de
la
mer.
Cela
contribuera
à
notre
développement
touristique
parce
que
ça
ne
sera
que
par
le
tourisme
que
la
commune
se
développera,
il ne
faut
pas
se
faire
d'illusions.
Alors
il y
aura
encore
des
projets,
on
pourra
être
d'accord
ou
pas
d'accord,
mais
nous
devons
travailler
pour
l'avenir
de
Jullouville.
Le
positionnement
du
city
stade
ne
vous
convient
pas
Madame
Grandet
mais
cela
a
été
travaillé
et
nous
ne
le
mettrons
pas
ailleurs
et
cela
répond
aux
demandes
des
ados.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
réalisée
et
des
échanges
concernant
les
orientations
budgétaires
2023.
4 —
Demande
d'admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Granville
pour
admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
relatifs
à l’année
2019,
non
soidés,
pour
lesquels
les
poursuites
sont
restées
sans
effet
et
lus
aucune
action
en
recouvrement
n’est
possible.
La
somme
due
par
la
personne
de
147
€
doit
être
considérée
comme
une
recette
irrécouvrable
et
porté
en
non-valeur.
La
somme
de
147
€
sera
mandatée
au
compte
n°6541,
créances
admises
en
non-valeur.
10 Après
en
avoir
délibéré,
Adopté
à l’unanimité.
5 —
Dérogation
au
repos
dominical
Entreprise
CEVA
Centre
d'Etude
et
de
Valorisation
des
Algues
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
de
l’entreprise
CEVA,
Centre
d'étude
et
de
Valorisation
des
Algues
qui
réalise
des
recherches
sur
les
algues,
leur
mode
de
développement
et de
production,
leurs
utilisations
économiques
et
industrielles
et
d'assurer
le
transfert
de
connaissance
dans
le
domaine
industriel. Dans
ce
cadre,
l’entreprise
CEVA
est
amenée
à effectuer
des
opérations
pendant
les
forts
coefficients
de
marée
c'est
pourquoi
elle
sollicite
l’autorisation
de
faire
appel
à
ses
salariés
pendant
la
période
allant
du
1/04/2023
au
31/10/2023
pendant
les
forts
coefficients
de
marée
et
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
il'est
demandé
l'accord
pour
le
repos
pouvant
être
donné
un
autre
jour
que
le
dimanche
à
tout
le
personnel
de
l'établissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité.
6-
Convention
de
partenariat
visant
à la mise
en
œuvre
de
la candidature
au
label
Ville
et
Pays
d’Art
et d'Histoire
Granville
Pays
de
l’Estran
Madame
Margoilé
: Le
label
Ville
ou
Pays
d'Art
et d'Histoire,
créé
en
1985,
est
attribué
par
le ministère
de
la
Culture
aux
communes
ou
groupements
de
communes
qui
s'engagent
dans
une
politique
de
sensibilisation
des
habitants,
du
jeune
public
et
des
visiteurs
sur
la
qualité
du
patrimoine,
de
l'architecture,
de
la culture
et
du
cadre
de
vie.
Ce
label
est
un
outil
de
connaissance,
de
pédagogie
et
de
valorisation
des
patrimoines
du
territoire.
La
démarche
de
candidature
et
la
convention
est
portée
par
l'association
Granville
Pays
de
l’Estran
composée
des
communes
de
Granville,
Saint-Pair-sur-Mer,
Jullouville
et
Carolles.
Le
siège
social
de
l'association
est
fixé
à la
mairie
de
Granville.
Le
conseil
municipal
:
-
acte
le
partenariat
entre
les
communes
de
Granville,
Saint-Pair-sur-Mer,
Juilouville
et
Carolles
visant
à la mise
en
œuvre
de
la candidature
du
label
Ville
et
Pays
d'Art
et d'Histoire
Granville
Pays
de l’Estran.
-
prévoit
au
budget
2023
la
somme
de
2 396€
(deux
mille
trois
cent
quatre-vingt-seize
euros)
conformément
aux
modalités
de
financement,
entre
les
quatre
communes,
du
poste
de
la chargée
de
mission
et
du
directeur
encadrant,
ainsi
que
des
dépenses
nécessaires
à la réalisation
de
la mission.
Monsieur
Pierre
Chéron
: Il serait
souhaitable
de
préciser
que
les élus
représentant
les communes
sont
ceux
désignés
par
chaque
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité.
1
- Etude
de
renforcement
de
la
Digue
Paul
Ricour
Front
de
Ver
La
commission
d'ouverture
des
plis
et
l'ASA
jullouville
Centre
se
sont
réunis
le vendredi
10
mars
2023
de
9h30
à
12h00
pour
étudier
et
auditionher
les
propositions
de
3
bureaux
d’études.
it Le
choix
s’est
porté
sur
ISL
Ingénierie
pour
un
montant
total
de
51
330
€.
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal
:
-
Acte
le choix
ISL
Ingenierie
pour
un
montant
de
51
330
€
-
Dit
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
18
VOIX
POUR
:M.
BRIÈRE
Alain,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARLOT
Christian,
Mme
LEROUX
Marie-Laure,
M.
HARIVEL
Rémi,
M.
GESNOUIN
Christian,
GRAFF
Xavier,
M.
LEMARCHAND
Abel,
Mme
TABUR
Caroline,
Mme
CASANOVA
Sabine,
M.
GESNOUIN
Christian,
Mme
HAMEL
Mireille,
M.
LOUIS
Benoît,
M.
Noel
DOCQ,
Mme
GRANDET
Florence,
M.
BALLOU
Christian,
Mme
CHRETIENNE
Géraldine,
Mme
HOLANDE
Chantai
M.
CHÉRON
Pierre
ne
prend
pas
part
au
vote
du
fait
de
sa
qualité
de
membre
du
bureau
de
P'ASA
Jullouviile
Centre
Questions
Diverses
Questions
diverses
du
groupe
«
Bien
vivre
ensemble
entre
terre
et
mer
»
Pierre
Chéron
1)
Suite
à
notre
question
concernant
les
permis
de
construire
pour
les
annexes
dans
le
camping
Jullouville
les
pins,
au
conseil
municipal
du
30
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
a
répondu:
«
J'ai
une
copie
du
courrier
du
directeur
du
camping
qui
a été
envoyé
à tous
les
propriétaires
pour
leur
indiquer
qu'une
demande
d'urbanisme
doit
être
obligatoirement
réalisée
pour
les
abris
de
jardins,
et
que
la
commune
risque
de
sanctionner
en
l'absence
de
déclaration.
Nous
irons
à
l'étape
suivante
si
nécessaire
».
À
ce
jour
y
a-t-il
eu
des
demandes
de
régularisation
effectuées
et
combien
?
Madame
Anne
Margollé
:Nous
n'avons
reçu
aucune
demande
de
régularisation
à ce
jour,
nous
allons
donc
suivre
la
procédure
en
écrivant
individuellement
à chaque
propriétaire.
2)
Le
dégrèvement
pour
pertes
de
récolte
pour
les
exploitants
a-t-il
été
appliqué
par
la
commune
?
Monsieur
le
Maire:
Pour
votre
information,
certains
propriétaires
de
terrains
ont
déjà
reçu
directement
par
les
services
fiscaux
un
remboursement
pour
perte
d'exploitation
à
déduire
sur
le
fermage.
Sont
concernés
à
Jullouville
les
terrains
en
culture
du
maïs
et
également
les
terres
pour
l'herbe. La
commune
n'a
pas
encore
reçu
ce
dégrèvement,
bien
entendu
dès
que
nous
recevrons
ce
dégrèvement
nous
le
mettrons
en
œuvre
dans
le
cadre
de
notre
fermage.
12 Questions
diverses
du
groupe
Avenir
et ambitions
pour
Jullouvitle-Saint-Michel-des-Loups
—
Florence
Grandet 1-Vous
avez
fait
2
réunions
«
toutes
commissions
»
pour
préparer
ce
Conseil.
Un
grand
nombre
de
Conseillers
étaient
absents
(pas
seulement
de
l'opposition).
L'importance
des
sujets
évoqués
qui
vont
engager
la
commune,
sur
plusieurs
décennies
aurait
mérité
une
date
permettant
la
présence
de
tous,
comme
c’est
le
cas
pour
les
Conseils
Municipaux.
Monsieur
le
Maire
: J'ai
déjà
évoqué
cela
tout
à
l'heure
avec
vous.
Le
conseil
municipal
de
Saint-Ouen
sur-Seine
a
eu
lieu
le
6
février,
j'ai
donc
souhaité
vous
informer
dans
les
meilleurs
délais
sur
leurs
intentions
concernant
la vente
du
site
de
la colonie
de
Saint-Ouen.
Jai
programmé
une
rencontre
avant
le
conseil
municipal
de
ce
soir
qui
concernait
cette
question.
L'invitation
pour
la
réunion
du
3
mars
2023
a été
envoyée
dans
les délais.
Pour
le conseil
de
ce
soir
par
exemple
elle
à été
envoyée
10
jours
avant.
Évidemment
c’est
plus
difficile
d’être
présent
si
on
est
en
congé
ou
si
on
a
d’autres
obligations.
Monsieur
Chéron
et Madame
Hollande
étaient
là tout
le temps.
Les
communications
et la transmission
d’information
doivent
se
faire
entre
élus.
Madame
Florence
Grandet
: Vous
avez
fait des
réunions
toutes
commissions
pour
préparer
ce
conseil,
vu
l'importance
des
sujets
évoqués
pour
engager
la
commune
sur
plusieurs
décennies,
il aurait
mérité
une
date
permettant
la
présence
de
tous
les
élus
puisque
c’est
un
sujet
d'importance
et
qui
intéresse
tout
le
monde.
Donc
peut-être
que
vous
pourriez
faire
un
tout
petit
effort
effectivement
pour
rendre
ces
réunions
accessibles
au
plus
grand
nombre
et faire
en
sorte
que
la communication
des
documents
présentés
et
transmis
pendant
ces
réunions
soient
aussi
remis
aux
absents,
nous
devrions
tous
avoir
les
documents.
2-
Le
permis
de
Construire
de
l’Estival,
mentionne
une
salle
polyvalente.
Quelle
destination
?
Quel
budget
?
Quels
équipements
envisagez-vous
pour
une
salle
qui
ne
sera
pas
plus
grande
que
celle
de
la Tanguière
?
Monsieur
le
Maire
: La
salle
de
la
Tanguière
fait
55
m2,
la
salle
de
L'Estival
est
une
salle
de
réunion
à
vocation
culturelle.
Elle
sera
destinée
aux
rencontres
culturelles
organisées
par
la
commune
et
aux
manifestations
culturelles
des
associations,
elle
pourra
aussi
par
exemple
accueillir
les
rencontres
avec
les
auteurs
organisés
par
la
BibHothèque.
Evidemment
cette
salle
sera
équipée,
écran,
vidéoprojecteur
etc.
Voyons
d’abord
comment
se
passe
la
dépollution
et
la
reconstruction
avant
de
penser
à
l'équipement
et
au
mobilier.
Ces
achats
n'interviendront
pas
sur
le budget
2023.
Je vous
rappelle
que
cette
salle
fera
près
de
80m2.
Vous
avez
dû
étudier
le
projet
puisque
vous
avez
voté
contre,
contre
la
création
des
15
logements
sociaux
et
contre
cette
salle
culturelle,
et
maintenant
vous
vouliez
parler
du
matériel
que
nous
achèterons
dans
2 ans
alors
que
le désamiantage
et
la construction
n’ont
pas
commencé
?
13 3-
Des
résidents
des
«
Oyats
» m'ont
interrogée
sur
le
chemin
des
Oyats
:privé
d’après
eux
? Ouvert
au
public
?
Qu'en
est-il
légalement
sur
la
destination
de
ce
passage
?
Monsieur
le
Maire
:Ce
sujet
est
en
discussion
depuis
de
nombreuses
années
cela
concerne
les
bâtiments
de
la
copropriété
des
Oyats
pour
lesquels
il existe
une
servitude
de
passage.
La
commune
ne
peut
intervenir
sur
un
terrain
privé
sans
formalisation
juridique.
Ce
n’est
donc
qu'après
la
cession
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote
à la
majorité
par
l'assemblée
générale
des
copropriétaires,
ensuite
nous
pourrons
réaliser
les
aménagements
prévus
pour
le
cheminement
piéton
pour
se
rendre
à
la
plage
depuis
l'avenue
de
Granville
Monsieur
Christian
Charlot
:Des
propositions
d'aménagements
ont
été
faites
aux
copropriétaires
pour
isoler
visuellement
les
riverains
et
améliorer
le
chemin
d’accès
à la
plage.
Nous
ne
pouvons
pas
avancer
plus,
nous
attendons
que
ce
vote
des
copropriétaires
se
fasse.
4-
Des
investissements
pour
l'aire
de
camping-car
sont
prévus
mais
où
en
est
la
réglementation
d'occupation
afférente
?
Monsieur
le
Maire
:Vous
m'avez
déjà
interpellé
à
ce
sujet
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Nous
avons
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
la
mise
aux
normes
environnementales
et
pour
le
contrôle
des
accès
pour
cette
aire
de
camping-cars.
Je
vous
avais
précisé
aussi
qu’un
règlement
d'utilisation
et
des
tarifs
pour
l’utilisation
des
bornes
de
services
et
les
vidanges
seront
proposés
lors
d’un
conseil
municipal.
Madame
Florence
Grandet
:Je
pose
la
question
parce
que
la
prochaine
saison
ce
n’est
pas
demain
mais
après-demain.
5
- Un
aménagement
du
talus
du
parking
des
plaisanciers
a
été
effectuée
en
réutilisant
les
palmiers
nains
de
la
Place
du
Casino,
mais
l’enracinement
de
ces
arbustes
sera
-t-
il
aussi
efficace
pour
le
maintien
du
talus
que
la
végétation
«
naturelle
arrachée
»
? Y
a-t-il
eu
une
étude
garantissant
que
cette
réimplantation
serait
pertinente
contre
l’affaissement
de
la
dune
et
de
la
route
la
supportant?
Monsieur
le
Maire
:Ce
réaménagement
a
été
fait
en
réutilisant
les
plantations
qui
ont
dû
être
déplacées
du
fait
des
risques
liées
aux
grandes
jardinières
de
la
place
du
Casino.
Ces
travaux
ont
été
entièrement
réalisés
par
les
services
municipaux.
Madame
Florence
Grandet
:Est-ce
que
c’est
bien
efficace
pour
le
maintien
du
talus.
Ces
plantations
seront-elles
aussi
efficaces
pour
le
maintien
du
talus
que
la
végétation
naturelle
qui
a
été
arrachée
?
Y-a-t-il
eu
une
étude
garantissant
la
pertinence
de
cette
réimplantation
contre
l'affaissement
de
la
dune
?
Monsieur
te
Maire
:
Ecoutez
Madame
Grandet,
nous
avons
des
agents
communaux,
des
jardiniers
professionnels
qui
ont
été
formés
et
qui
ont
de
l'expérience.
Nous
avons
aussi
évoqué
en
Commission
Travaux
la
nécessité
d'aménager
cette
butte.
Les
agents
ont
réalisé
ces
travaux,
au
moindre
coût
d’ailleurs
en
réutilisant
des
plantations
qui
étaient
à
l’étroit
ailleurs.
C’est
une
bonne
démarche
pour
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement.
Ces
plantations
sont
économes
en
eau.
Les
riverains
et
les
associations
qui
utilisent
la
cale
des
Plaisanciers
sont
satisfaits,
j'ai
reçu
des
retours
très
positifs
à ce
sujet.
Je
fais
confiance
aux
agents
de
la
ville
qui
réalisent
un
excellent
travail.
14 Madame
Florence
Grandet
: Nous
ne
sommes
pas
dans
un
square,
ni
dans
une
résidence
privée,
je
ne
pense
pas
que
replanter
des
palmiers
soit
une
végétation
appropriée.
On
est
en
front
de
mer,
et
les
palmiers
ont
des
petites
racines,
ce
n’est
pas
efficace
pour
maintenir
un
terrain.
Monsieur
le
Maire
: Madame
Grandet,
je
considère
que
les
agents
sont
compétents,
ils
ont
toute
ma
confiance. 5-
Dans
le
récent
bulletin
municipal,
l'intitulé
de
notre
groupe
«
Avenir
et
Ambitions
pour
Jullouville
Saint-Michel-des-Loups
»
n’y
figure
pas.
Est-ce
un
oubli
?
C'est
pourtant
au
nom
de
«ce
groupe
»
d'opposition
que
vous
me
sollicitez
pour
écrire
un
article
et
non
en
tant
qu’administré.
Monsieur
le
Maire
: Effectivement
c'est
un
oubli,
il
n’y
avait
que
votre
nom
et
pas
le
nom
de
votre
groupe,
c’est
une
erreur
de
mise
en
page.
Clôture
du
conseil
municipal
à 20h30
Le
17
mars
20923 :
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Noël
DOCQ
Alain
BRIÈRE